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🤰 Congé maternité
LĂ©ry JICQUEL edited this page May 22, 2020
·
2 revisions
Retrouvez tout le contenu de ce wiki ainsi que de nouvelles ressources dans des guides en ligne mieux organisés
Vous pourrez :
- ✅ rechercher par mots clés
- âś… contribuer au contenu (sans rien casser)
- âś… donner votre avis sur chaque page
Tous les éléments de ce document sont des "best practices" proposées par la communauté pour faciliter la vie des personnes enceintes. Le consentement et l'expression des besoins des personnes consernées prévaut toujours sur les best practices.
Ce qu'on ne va pas traiter ici :
- congés maladies de longue durée.
- la PMA
On a décortiqué ce guide en 5 étapes. Les questions qui se posent :
- Avant d'ĂŞtre enceinte
- Quand on l'est et qu'on n'est pas encore en congé maternité
- Pendant le congé maternité
- Au retour du congé maternité
- A plus long terme après son retour
Pour chaque étape, nous avons essayé d'indiquer :
- Quelles sont les bonnes pratiques ?
- Que faut-il éviter ? en tant que collègue ? en tant que personne enceinte ?
Enfin, il s'agit d'un guide en amélioration continue. Il peut comporter des questions sans réponse. Vous êtes tous légitime pour l'amender.
- Nous soutenons le principe (et non la règle car les équipes sont autonomes) selon lequel une collègue pourra retrouver sa mission après son congé maternité ;
- Le taux journalier d'un indépendant doit comprendre la compensation de la perte de salaire lié à un congé maternité ou un congé paternité.
- le télétravail est un mode "par défaut" de Betagouv.
- Nous proposons de transformer la "grotte" (salle à Segur) comme salle d'allaitement si besoin, de réserver un espace dans le frigo pour le lait maternel et disposer d'un casier sécurisé pour les collègues dans la "grotte" pour stocker la materiel associé.
- Il est possible, avec le consentement de la personne concernée, de mettre en place un lien au moment ou pendant le congé maternité:
- Prendre contact une fois par semaine ;
- Déterminer des rituels au sein de la SE auxquels on veut toujours être associés ;
- Organiser un pot de départ/de retour de congé mat/pat.
- A compléter
- Grossesse : première consultation, puis suivi mensuel https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/grossesse/consultation-suivi-mensuel
- Grossesse et autorisations d'absence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2330
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Pour les prestataires et l'employeur direct :
- indemnité maximum de 2600€ net par mois
- si tu es salarié et si la durée du congé mater est de 16 semaines : 89,03€ net indemnité journalière
- Si tu as moins d'un an d'anciennté, la différence est à ta charge.
- Exemple : si salaire net de 3900€ et sur une durée de 16 semaines (4 mois), il y a 1300€ par mois de perte nette (5200€ en tout).
- Si tu as plus d'un an, c'est l'entreprise qui prend en charge (Convention SYNTEC).
- Exemple : si salaire net de 3900€ et sur une durée de 16 semaines (4 mois), l'entreprise paiera également des charges sociales. La montant correspondra à 8000€ sur les 4 mois dans cet exemple.
- Si tu as moins d'un an d'anciennté, la différence est à ta charge.
- si tu es salarié et si la durée du congé mater est de 16 semaines : 89,03€ net indemnité journalière
- indemnité maximum de 2600€ net par mois
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Si tu es indep et si tu t'arrêtes pendant 8 semaines minimums : tu auras une perte de salaire. Nous avons des difficultés pour la calculer. Pour vous aider : https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite
- En tant qu'indépendant, je peux aussi me pencher sur les solutions que je peux mobiliser à titre individuel et préventif : Soucrire à une Assurance perte de revenue, Vérifier ma couverture mutuelle complémentaire (vérifier les conditions de garantits en cas de grossesse) contrat éligible loi madelin (déductible des revenus pro imposables)
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Pour les agents publics
- A compléter
- Il y a peu de mères de famille à BetaGouv (on espère que ça va changer).
- Il y a aussi des pères de familles qui pourraient témoigner
Elements culturels favorables :
- Il est possible, dans la pluspart des cas, de travailler Ă distance
- Les personnes sont libres de choisir leurs horaires de travail A compléter
Elements culturels défavorables :
- Tous les évènements du collectifs BetaGouv se font le mercredi.
- Proposition : limiter les rituels le mercredi
- Proposition : témoigner pour acculturer la communauté.
- Un de ces rituels est le pot le mercredi en fin de journée (à partir de 18h30)
- Proposition : Imaginer un rituel en journée A compléter
On aimerait dire que non. Cependant, le cas est trop peu arrivé pour qu'on puisse donner une réponse certaine. Notre position est "Il n'y a pas de raisons" et si une collègue remonte un changement négatif d'attitude à son égard après l'annonce de sa grossesse, elle est complètement légitime pour en parler au sein de la communauté.
- A compléter
- On appelle baby-blues l'épisode de déprime qui touche près de 60% des femmes qui accouchent. Il survient en général au 3eme jour des couches, soit 3 jours après l'accouchement. Il s'agit d'un "orage" hormonal, émotionnel et existentiel. Le baby-blues est lié à la conjonction de plusieurs phénomènes : fatigue, chute des progestatifs (hormones de la grossesse) bouleversement psychologique.... Ils durent entre 3 et 10 jours.
- La dépression post-natale ou dépression du post-partum est plus grave et plus longue.
- Plus d'info : https://www.passeportsante.net/fr/grossesse/Fiche.aspx?doc=baby-blues-definition
- Si les couples ne partagent pas leur joie d'attendre un enfant avant trois mois de grossesse, c'est notamment parce que le risque de fausse couche est important pendant cette période (20%)
Comment gérer les RDV médicaux avant l'accouchement (avant le congès mater) qui sont nombreux et souvent à des horaires imposés ?
- Les RDV médicaux sont fixes et ne peuvent pas être déplacés facilement.
- Les RDV médicaux créés des charges mentales/impact émotionnel pouvant impliquer des difficultés pour travailler.
- Avant le premier trimestre, il n'y pas de certitudes sur la viabilité du foetus.
- Voir au sein de l'équipe si on est en capacité d'absorber l'absence du collègue sans être remplacé.
- A défaut, proposer aux équipes de rechercher une ou un remplaçant uniquement pour la durée de congé mater en l'indiquant clairement dans la fiche de recrutement.
- Il est important de rassurer la collègue qui partirait en congé maternité
- Documenter les missions, rituels et activités est un principe de base.
- Essayer de lisser sur X jours entre la collègues et sa/son remplaçant.
- Il n'est pas possible d'indiquer une fourchette de temps passer en rdv médicaux.
- En parler au sein de l'équipe pour définir une gestion adaptée de l'activité :
- calendrier partagé
- en parler en réunion de lancement de sprint ou rétrospective / stand-up quotidien
- En parler au sein de l'Ă©quipe pour trouver des solutions ensemble.
- Les choses bougent dans le privé : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/conge-remunere-second-parent-105-entreprises-sengagent-1169098
- A compléter
Je suis conjoint.e d'une personne enceinte, congé pat ? comment diminuer la pression sociale pour encourager la prise de congés pour accompagner leur compagne?
- Proposition : passer de 10 jours calendaires facultatifs rémunérés (SYNTEC si 1,5 ans d'ancienneté) à 3 mois.
- A compléter
Est ce qu'il y a une volonté de continuité de mission ou de reclassement sur d'autres missions lors du retour au travail ?
- A compléter
- Il est possible de postuler en tant que prestataire mais les places sont en priorité pour les fonctionnaires.
- Il faut connaître les besoins en terme d'horaire très en amont. Documents nécessaires : - A compléter
- Une commission se réunit régulièrement pour attribuer les places.
- Principaux problèmes rencontrés par les mamans:
- fatigue,
- inquiétude sur la suffisance de la quantité de lait,
- manque de temps pour soi,
- tristesse de laisser le bébé,
- capacité à gérer les attentes multiples au travail et à la maison,
- engorgement des seins,
- pression de l'entourage pour sevrer,
- faire accepter le biberon par le bébé.
- les fuites de lait durant la journée de travail,
- avoir assez de lait,
- trouver un endroit,
- trouver assez de temps pour exprimer le lait,
- trouver un endroit ou un moyen pour conserver le lait maternel au travail.
- que dit la loi ?
- en tant que salariée, vous pouvez allaiter votre enfant durant les heures de travail, pendant 1 an à partir de sa naissance. Pour vous le permettre, vous avez droit à une réduction de votre temps de travail d'1 heure par jour, répartie en :
- 30 minutes le matin
- 30 minutes l'après-midi.
- Les temps de pause ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles contraires).
- Cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si votre employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).
- Tout local dédié à l'allaitement doit respecter des normes strictes en matière de santé et sécurité au travail.
- L'entreprise qui emploie plus de 100 salariées peut être mise en demeure d'installer dans son établissement (ou à proximité) un tel local.
- en tant que salariée, vous pouvez allaiter votre enfant durant les heures de travail, pendant 1 an à partir de sa naissance. Pour vous le permettre, vous avez droit à une réduction de votre temps de travail d'1 heure par jour, répartie en :
- Les bonnes pratiques:
- disposer d'une salle réservée à certains créneaux fixes et à proximité immédiate des bureaux :
- la grotte.
- mettre à disposition un placard/comode réservé pour stocker tout le matériel utile pour les mamans concernés
- mettre à disposition un espace réservé dans un frigo près des bureaux :
- réserver un emplacement dans le frigo de bêta.
- mettre à disposition du petit matériel dans la salle dédiée (exemple : ...)
- Considérer que le temps de pause "allaitement" fait parti du temps de travail et est donc rémunéré ;
- Ne pas "fliquer" le temps de pause "allaitement";
- Acculturer les collègues en leur proposant de visionner ce court reportage de France 5 de 3m27 : https://www.youtube.com/watch?v=W4MUQdrrJ9I
- disposer d'une salle réservée à certains créneaux fixes et à proximité immédiate des bureaux :
- Le service qualité de vie au travail de la DSAF se penche en ce moment sur cette question.
- Sources :
- Promouvoir le télétravail
- Proposition : Mettre des éléments dans les marchés autour du soutien des prestataires dans leurs congés maternité
- Acculturer la communauté à ces problématiques
- Pour un agent de la DINUM : https://www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-maternite
- Pour un indépendant : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/conge-maternite
- Pour un salarié : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265
- Convention Syntec : https://www.syntec.fr/convention-collective/
Sujets non-traités dont les question ou remarques pourront peut-être aider certains :
Concernant les absences longues d'un membre de l'équipe (que ce soit pour maladie ou congés parent), les sujets importants à aborder:
- Est ce que c'est une situation qu'on est capable d'anticiper (remplacement, financement...)?
- Comment est ce que l'on accompagne les personnes pour ne pas se précariser lorsque ce type de situation se présente? Mieux, comment l'anticiper?
- Comment beta et l'Ă©quipe de la SE peut se positionner pour bien accompagner les personnes dans ce type de situation