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Conseil des ministres du 26 avril 2023. Prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels.,26 avril 2023,"Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Cette ordonnance prise sur le fondement de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, permettra d'augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des phénomènes de sécheresse par rapport à la situation actuelle.Cette réforme prévoit une couverture assurantielle permettant de mieux prendre en compte le caractère lent et progressif du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. En complément des critères de reconnaissance actuels fondés sur l'intensité d'une sécheresse mesurée sur une période donnée, un nouveau mécanisme, prévu par la loi, permettra également la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de communes ayant subi une succession anormale de sécheresses d'ampleur significative, mais dont l'intensité mesurée année par année ne remplit pas les critères actuels.Cette ordonnance comporte également un volet relatif à l'encadrement des modalités de réalisation de l'expertise désignée par les assureurs, assorti de contrôles et de sanctions pesant sur les experts ne remplissant pas les exigences de qualité prévues par la loi. Ces dispositions doivent permettre d'améliorer et d'harmoniser les conditions de réalisation des rapports d'expertise, au bénéfice des assurés.Le présent projet de loi de ratification ne modifie pas les dispositions de l'ordonnance.  "
Conseil des ministres du 26 avril 2023. Conventions entre la France et le Danemark et la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.,26 avril 2023,"La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.Depuis la dénonciation en 2008 par le Danemark de la convention fiscale de 1957, aucune convention fiscale ne lie la France au Danemark. Cette nouvelle convention fiscale franco-danoise contribuera à renforcer la confiance et les liens entre nos deux pays sur le plan économique et financier.La nouvelle convention franco-grecque, qui se substituera à la convention fiscale actuelle signée en 1963, permettra l'application des dernières normes fiscales internationales au profit des particuliers et des entreprises afin de renforcer les relations économiques franco-grecques, notamment les investissements."
Conseil des ministres du 26 avril 2023. Bail réel solidaire d'activité.,26 avril 2023,"Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité (BRSA).Les organismes de foncier solidaire (OFS) ont pour objectif de créer une offre de logements en accession sociale à la propriété à des prix durablement abordables.Grâce à la dissociation de la propriété foncière et de la propriété bâtie et à l'encadrement des prix de cession, le bail réel solidaire (BRS), conclu entre un OFS et un ménage, sous conditions de ressources, permet de développer une offre de logements en accession sociale pérenne. Ce dispositif innovant permet un accès à la propriété à des prix inférieurs de 30 à 50 % aux prix du marché. Il connait un franc succès avec cent vingt-neuf OFS aujourd'hui agréés sur l'ensemble du territoire et plusieurs centaines de logements déjà livrés et d'opérations lancées.Afin de compléter ce dispositif, l'article 106 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a étendu le champ d'activité des OFS pour leur permettre de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités. L'objectif est de permettre aux OFS de créer de la mixité au sein de leur opération et de favoriser l'installation de certaines entreprises ou activités, notamment dans les secteurs à revitaliser.Grâce à cet outil, les OFS pourront céder des locaux d'activité à des microentreprises (moins de dix salariés et moins de deux millions d'euros de chiffre d'affaires) dans des conditions économiques durablement maîtrisées.Deux possibilités de mise à disposition de ces locaux sont offertes. La première permet aux OFS de céder, sous plafond de prix, les droits réels relatifs au local d'activité directement à des microentreprises qui pourront être titulaires du BRSA, en contrepartie d'une redevance foncière et sans pouvoir le louer. L'OFS peut imposer, dans le contrat de bail, des conditions tenant à la nature de l'activité exercée et moduler le montant de la redevance en fonction des gains tirés de l'exploitation du local. Le local peut être cédé ou transmis à une autre microentreprise, sous réserve du plafond de prix et de l'agrément préalable de cet acquéreur par l'OFS. La seconde possibilité bénéficie aux établissements publics et entreprises publiques locales, constituées à l'initiative des collectivités, notamment dans le cadre de leur intervention en matière de revitalisation commerciale et artisanale. Ces structures pourront acquérir les droits réels relatifs à des locaux d'activité auprès d'un OFS, et être ainsi titulaires du BRSA, dans le but de les offrir à la location pour des microentreprises à des niveaux de loyers modérés. La microentreprise occupante ne pourra pas sous-louer le local, et il revient au titulaire du BRSA, l'établissement public ou l'entreprise publique locale, de s'acquitter de la redevance foncière auprès de l'OFS.Enfin, l'ordonnance fixe les dispositions relatives à la cession de ces locaux et prévoit notamment l'obligation d'une publicité préalable dans un objectif de transparence des contrats conclus.Ce nouveau dispositif répond aux attentes de nombreux élus locaux. Il est un outil de plus à la main des territoires et des élus afin de créer durablement de la mixité, de l'animation et de la proximité.Le projet de loi présenté a pour unique objet de ratifier cette ordonnance. Un décret en Conseil d'Etat en précisera les modalités de mise en œuvre."
Conseil des ministres du 26 avril 2023. Les priorités du gouvernement.,26 avril 2023,"La Première ministre a présenté une communication fixant les priorités du Gouvernement et l'agenda parlementaire pour les mois à venir afin d'accélérer l'action de l'Etat sur les chantiers prioritaires définis par le Président de la République autour de quatre piliers :- le travail, le plein emploi et la réindustrialisation ; - la transition écologique ; - la construction d'une société de progrès, au travers notamment du renforcement des services publics ; - la justice et l'ordre républicain.La Première ministre a redit aux membres du Gouvernement qu'il leur appartenait de mobiliser leur administration, à l'échelle nationale comme dans les territoires, afin de mettre en œuvre cette feuille de route. Elle a rappelé sa conviction que cette dynamique devrait se construire dans le dialogue avec les partenaires sociaux mais aussi avec tous les élus. Seul un engagement collectif, adapté à chacun des territoires, en expérimentant des réponses nouvelles, permettra d'offrir aux Français les résultats concrets qu'ils attendent.La Première ministre a présenté publiquement ces priorités et l'agenda parlementaire des prochains mois à l'issue du conseil des ministres"
Conseil des ministres du 26 avril 2023. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.,26 avril 2023,"Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.Ce décret porte le minimum de traitement dans la fonction publique à 1 750,86 euros bruts mensuels (indice majoré 361) à compter du 1er mai 2023.En raison du niveau de l'inflation, le salaire minimum de croissance (SMIC) sera relevé de 2,19 % pour atteindre 1747,20 euros bruts mensuels à compter du 1er mai. Compte tenu de cette revalorisation, le Gouvernement a fait le choix de relever l'indice minimum de traitement versé dans la fonction publique à cette même date.Cette mesure concernera plus de 1,1 million d'agents dans les trois versants de la fonction publique, dont plus de 260 000 pour l'Etat, pour un coût total de plus de 410 millions d'euros en 2023.Cette mesure, de portée générale et pérenne, permet ainsi de prendre en compte la situation de l'ensemble des agents publics, quel que soit leur statut, qui perçoivent les plus faibles rémunérations, en préservant leur pouvoir d'achat. Elle garantit que les traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers ne seront pas inférieurs au SMIC."
Conseil des ministres du 26 avril 2023. Présentation du programme de stabilité et du programme national de réforme.,26 avril 2023,"Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont présenté une communication présentant le programme de stabilité et le programme national de réforme.Ces documents seront transmis à la Commission européenne à l'issue d'un délai de quinze jours.1. Le programme de stabilitéLe programme de stabilité permet de fixer les principales ancres de finances publiques et de politique économique à horizon 2027. Il présente le cadre macroéconomique et financier au sein duquel s'inscrivent les objectifs du Gouvernement : protéger les Français face à la hausse des prix de l'énergie, tout en menant des réformes d'ampleur pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi, accélérer la transition écologique et numérique, garantir la souveraineté économique de la France et assurer l'ordre républicain. Il s'inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité des entreprises, avec des mesures déjà mises en œuvre : par exemple la suppression de la redevance audiovisuelle, qui a été actée dans la loi de finances rectificative pour 2022, ou encore la baisse des impôts de production actée dans la loi de finances initiale pour 2023.Concernant les prévisions macroéconomiques, après la forte hausse de +2,6 % en 2022, l'activité en France résisterait avec une croissance de +1,0 % en 2023 malgré l'effet des conséquences de l'invasion russe en Ukraine et de la situation énergétique. L'inflation atteindrait +4,9 % en moyenne annuelle, après +5,2 % en 2022, avec une première partie de l'année marquée par une inflation des produits alimentaires et manufacturés élevée du fait de la diffusion des hausses passées des prix de l'énergie et des matières premières et un repli progressif au cours du second semestre.Dès 2024, la croissance rebondirait repassant au-dessus de son rythme tendanciel (+1,6 %) et l'inflation poursuivrait son recul progressif pour s'établir à +2,6 %. Sur la période 2025-2027, l'activité poursuivrait son rattrapage et continuerait à évoluer au-dessus de son rythme potentiel sur la période, à +1,7 % en 2025 et 2026 puis +1,8 % en 2027. Sur l'ensemble de l'horizon de prévision, l'activité serait notamment soutenue par la progression de l'emploi en lien avec les réformes du Gouvernement et l'atteinte du plein emploi.Concernant les finances publiques, le déficit public 2022 s'est établi à -4,7 % en nette amélioration par rapport à 2021 (-6,5 % du PIB) et 2020 (-9,0 % du PIB), deux années marquées par une mobilisation exceptionnelle des finances publiques pour répondre à la crise sanitaire et à ses répercussions économiques. Cette amélioration s'explique principalement par la quasi-extinction des mesures de soutien d'urgence et par la poursuite du rebond de l'activité.En 2023, le déficit s'établirait à -4,9 % de PIB du fait de l'action du Gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises les plus affectés par la hausse des prix de l'énergie, avec notamment le renforcement des dispositifs pour les entreprises avec l'amortisseur électricité et les aides guichet. Le coût net de l'ensemble de ces mesures de soutien s'établirait à 31 Md€ en 2023.La trajectoire de finances publiques traduit l'objectif de retour à des comptes publics normalisés et de désendettement, une fois la crise sanitaire passée : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % du PIB à l'horizon 2027, à 2,7% du PIB, et ce grâce à un redressement du solde structurel de 1,3 point entre 2023 et 2027, à une forte maîtrise de la croissance en volume de la dépense publique (dont celle de l'Etat) et à la dynamique attendue de l'activité. Sur la période 2023-2027, le Gouvernement s'est fixé pour objectif un désendettement progressif mais accéléré par rapport au précédent programme de stabilité, avec une réduction de la dette chaque année passant de 111,6 % fin 2022 à 108,3 % en 2027.Ainsi, les mesures en faveur du pouvoir d'achat des Français et de la compétitivité des entreprises seront mises en œuvre, tout en garantissant la soutenabilité de nos finances publiques et le désendettement de la France par la maîtrise de l'augmentation de la dépense publique dans toutes ses sphères. La maîtrise des dépenses publiques repose d'une part sur des réformes structurelles, comme la réforme des retraites inscrite dans la loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et la réforme de l'assurance chômage. Elle repose, d'autre part, sur un dispositif annuel de revue de dépenses placé sous l'autorité de la Première ministre portant sur l'ensemble des secteurs des administrations publiques. Les résultats de ces revues de dépenses alimenteront chaque année, et ce dès juin 2023, le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'effort de maîtrise des dépenses sera réparti entre les administrations publiques centrales, les collectivités territoriales et la sécurité sociale.Ce programme de stabilité sera transmis au Parlement, puis à la Commission européenne, avec le programme national de réforme.2. Le programme national de réforme (PNR) pour 2023 poursuit la stratégie de transformation de l'économie française.Elaboré dans le cadre du semestre européen, le PNR présente la stratégie de politique économique du Gouvernement, en réponse aux grands défis de l'économie française. Il expose également l'état de la mise en œuvre du Plan national de relance et de résilience (PNRR), volet français du plan de relance européen.Le PNR 2023 s'articule autour de quatre défis :Le premier défi est la réponse à l'urgence écologique. Celle-ci invite à poursuivre les efforts lancés lors du précédent quinquennat en faveur de modes de production et de consommation plus respectueux de l'environnement, et à amplifier leurs premiers effets, l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de la France pour 2030 ayant été porté à - 55 % net par rapport à 1990, en pleine cohérence avec les engagements pris au niveau européen. La stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC), feuille de route actualisée de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l'adaptation de notre société aux impacts du changement climatique, ou encore la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permettront notamment de décarboner rapidement et durablement notre économie.Le deuxième défi est l'atteinte du plein emploi, la résorption des tensions de recrutement et la préparation des compétences de demain. Ces objectifs passent par un meilleur accompagnement des demandeurs d'emploi, une meilleure incitation au retour à l'emploi par la réforme de l'assurance-chômage, un développement des compétences par de la formation initiale et continue et une augmentation du travail des seniors à travers la mise en œuvre de la réforme des retraites.Le troisième défi est d'assurer la souveraineté énergétique, économique et numérique de la France. Les réformes destinées à y répondre visent à accélérer notre transition vers les énergies décarbonées, renouvelables et nucléaires, tout en réduisant notre consommation, par exemple à travers le plan de sobriété énergétique. Elles permettront également de conforter la compétitivité de nos entreprises et de renforcer leur capacité d'innovation grâce aux investissements de France 2030 ou encore au projet de loi Industrie verte.Le quatrième défi est la lutte contre les inégalités, sous toutes leurs formes. Elle se poursuit grâce à des investissements et des réformes ambitieuses, notamment dans l'éducation, la petite enfance et la santé, pour bâtir la République de l'égalité des chances."
Conseil des ministres du 26 avril 2023. Mesures d'ordre individuel.,26 avril 2023,"Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :- Mme Céline BERTHON, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice générale adjointe de la police nationale, à compter du 22 mai 2023 ; - Mme Virginie BRUNNER, contrôleuse générale de la police nationale, est nommée directrice des services actifs de la police nationale, directrice centrale de la sécurité publique, à compter du 22 mai 2023.Sur proposition du ministre des armées :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, du service de santé des armées, du service du commissariat des armées et du contrôle général des armées.Sur proposition du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques :- Mme Laure-Aurélia GUILLOU, est nommée déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.Sur proposition du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :- M. Brice HUET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, par intérim, à compter du 1er mai 2023."
"Déclaration à la presse de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'opération d'évacuation des Français du Soudan en proie à la guerre civile, à Roissy Charles-de-Gaulle le 26 avril 2023.",26 avril 2023,"Q - Comment s'est passé les neuf transferts de vols entre Khartoum et Djibouti, et l'arrivée à Charles-de-Gaulle ?R - C'est toute une organisation très minutieuse, qui a permis tout d'abord de rassembler nos compatriotes sur place à Khartoum, puis de les emmener à l'aéroport qui a été utilisé pour faire les rotations vers Djibouti. Et je rends hommage à nos forces armées. Tout le monde a vraiment travaillé en pleine intégration, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ministère des armées, ministère de l'intérieur, ministères spécialisés... Lorsque nos compatriotes ont été en sécurité à Djibouti et que nous nous sommes assurés qu'il n'y avait aucun ressortissant français désireux de quitter le Soudan qui soit resté sur place, nous avons organisé l'affrètement de cet avion de façon à ce qu'ils rentrent en France, où ils vont être accueillis, d'abord sur le tarmac, et puis ensuite avec un certain nombre de procédures, administratives d'une part, et pratiques d'autre part, pour les aider à, s'ils ont un logement, à le retrouver rapidement, ou sinon on va trouver des solutions temporaires. Les préfectures aussi ont été mobilisées. C'est un moment où on va basculer d'une opération qui a concerné l'extérieur vers une opération qui va continuer de se mener dans notre pays, pour qu'ils puissent retrouver une vie normale, progressivement, en attendant que sur place, au Soudan, la situation s'arrange.Q - Est-ce que l'opération Sagittaire est terminée, ou est-ce qu'on attend que la frégate - la Lorraine, si je ne dis pas de bêtises - arrive ?R - La frégate Lorraine est effectivement arrivée à quai à Port-Soudan, qui était un point d'acheminement de convois terrestres. Nos armées ont procédé aux enlèvements par voie aérienne, et l'ONU et quelques autres sont passé de Khartoum, par un convoi terrestre, jusqu'à Port Soudan. Nous avons décidé d'envoyer cette frégate qui est sur place, et qui va permettre elle aussi de ramener vers l'Europe, vers la France, un certain nombre de compatriotes.Q - Ce sera la dernière étape de l'opération ?R - Ce sera la dernière étape. Ceci dit, la crise du Soudan continue. Il a été possible d'obtenir une trêve qu'il va falloir transformer en cessez-le-feu, et si nous le pouvons, en processus politique de dialogue, de reprise des contacts visant à un retour à la normale entre les parties. Ce n'est pas gagné, c'est l'objet maintenant de tous nos efforts, avec également les Nations unies et nos partenaires les plus proches, notamment les Etats-Unis.Q - Comment est-ce qu'on sait qu'il n'y a plus de Français qui souhaitent rentrer ? Comment avez-vous cette certitude ?R - D'une part, lorsque nous sommes dans un pays étranger, nous demandons aux Français de s'enregistrer, c'est-à-dire de se signaler avec toutes leurs coordonnées, au consulat et à l'ambassade. Et ensuite, lorsqu'il y a une situation de crise, comme celle que nous avons connu, nous prenons contact, le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères prend contact, nuit et jour, avec les différents Français qui sont dans une zone donnée, pour prendre de leurs nouvelles, leur demander de se regrouper lorsque le regroupement est décidé, et en temps réel les suivre, savoir où ils sont, à tel point que nous avons même des cartographes spécialisés, professionnels, qui entrent les coordonnées GPS des familles que l'on doit regrouper, qui sont transmises aux armées, de façon à ce que chacun peut faire sa partie, nos armées sachent où se trouvent nos ressortissants et puissent aller les chercher. Voilà comment on maintient le contact. Ça peut être par moyens informatiques, ça peut être par téléphone, ça peut être par Whatsapp, ou tout autre moyen de contact, y compris physique, si c'est possible, en se déplaçant.Q - Là vous êtes venue les accueillir, qu'est-ce que vous comptez leur dire ?R - Bienvenue, voilà. Bienvenue chez vous. Et puis rendre hommage en particulier à notre ambassadrice, parce que la personne qui représente la France au Soudan est une femme. Raja Rabia a été formidable. Elle a été formidable de calme, de professionnalisme. Jusqu'au bout, on l'a eu nuit et jour pendant plus d'une semaine.Q - Il y a eu des moments difficiles, périlleux, lors de cette évacuation ?R - Oui ce sont des missions extrêmement difficiles qui se déroulent dans un pays qui est en guerre. Nous avons pu profiter d'accalmies dans les combats, mais il y a toujours eu des tirs, les combats n'ont jamais totalement cessés. Il faut procéder avec beaucoup de précautions, avec un environnement de sécurité, mais surtout, je dirais, un environnement diplomatique, qui suppose des contacts avec l'ensemble des parties. Je l'ai fait moi-même, d'un côté comme de l'autre. Et jusqu'au niveau local, puisque non seulement il faut s'assurer que les généraux ont donné les instructions de ne pas prendre à partie nos ressortissants et les convois qui les emmènent, mais il faut s'assurer que les différents checkpoints ont bien reçu l'ordre et que tout se passe bien. Il y a parfois des moments d'inquiétude oui. Mais bon, tout va bien.Q - Ca n'était pas une opération gagnée d'avance.R - C'est une opération extrêmement complexe, difficile, et je dirais même dangereuse. Je remercie une nouvelle fois les forces armées qui nous ont aidées à évacuer nos ressortissants.Q - Il en reste combien ?R - Il reste quelques Français certainement, dans d'autres régions : le Darfour, ou à l'est du pays - l'est du pays n'étant pas une zone de combat. Tous les Français qui se sont signalés, tous les Français que nous avons pu joindre, y compris encore hier, ont pu être évacués.Q - Qui sont ces Français ? On a une idée de leurs profils ?R - Il y a d'abord le personnel diplomatique et consulaire, et puis il y a beaucoup de franco-soudanais. Il y a également des Français dans des personnels humanitaires. Il y a quelques entreprises - un représentant d'une société française qui était là pour aller voir ses homologues, et qui s'est retrouvé coincé au Soudan, donc nous l'en avons sorti.Q - Toutes les personnes évacuées sont des compatriotes, ou est-ce qu'il y a également quelques Soudanais ?R - Il y a, pour ce qui nous concerne et dans cet avion, des compatriotes et leurs ayants droits, c'est-à-dire la famille, les enfants. Mais dans l'avion qui atterrit tout à l'heure, il y a également quelques ressortissants d'autres nationalités. J'avais tout à l'heure au téléphone mon homologue d'Australie, puisqu'il y a un ressortissant australien qui était sur place, à Khartoum, que nous avons sorti et amené à Wadi Seidna, et maintenant à Paris, puisque la liaison était plus simple à faire. On s'occupe d'autant de demandes que l'on peut.Q - Il reste encore des évacuations aériennes ou c'est terminé ?R - Non, pour nous c'est terminé. Les Allemands ont pris la suite opérationnelle de l'aéroport, je crois, hier ; et puis il y a un certain nombre de pays qui effectuent des rotations. Mais pour nous, c'est terminé.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 avril 2023 "
"Interview de Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité, à France Info le 25 avril 2023, sur les déplacements des membres du gouvernement après la promulgation de la loi relative aux retraites, l'accélération des procédures d'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport et les efforts en faveur des zones rurales.",25 avril 2023,"ALIX BOUILHAGUET Bonjour Dominique FAURE. Merci d’être avec nous ce matin. Un mot d’abord sur ces casseroles qu’on entend pour Emmanuel MACRON, pour les ministres quand ils sont sur le terrain. Est-ce que vous, déjà, vous maintenez vos déplacements ?DOMINIQUE FAURE Alors, je les ai tous maintenus jusqu’à présent effectivement. Je crois que le droit de manifester est tout à fait respectable ; par contre, essayer par un bruit de casserole de couvrir le bruit du Président de la République ou d’un ministre, je pense que ça manque de sens civique et que nous devons effectivement le faire respecter aussi.ALIX BOUILHAGUET Et vous, vous redouter d’y avoir droit à ces casseroles dans vos prochains déplacements ?DOMINIQUE FAURE Non, je ne redoute pas. Je pense qu’aujourd’hui, on est attendu sur le terrain. Moi, je suis beaucoup sur le terrain ; j’en suis à mon 53e déplacement.ALIX BOUILHAGUET Sans casserole.DOMINIQUE FAURE Et sans casserole pour l’instant et je m’en félicite. Cependant, je pense que quand même faire respecter ce civisme, le respect de la parole, le respect de la différence. Moi, je pense qu’il faut véritablement travailler la tolérance. Je vois qu’aujourd’hui, on manque beaucoup de tolérance dans notre pays.ALIX BOUILHAGUET Il faut actuellement en moyenne, je le disais, 66 jours pour obtenir une carte d'identité ou un passeport. Pour certaines communes, c'est même 90 jours, c'est-à-dire 3 mois pour obtenir son passeport. Qu'est-ce qui se passe ?DOMINIQUE FAURE En fait, on est confronté à une hausse du nombre de demandeurs. On était à environ 9 millions de demandes en 2019 ; on est passé à 12 millions en 2022 et on est passé actuellement sur un rythme de 15 millions. Donc, le délai est à 66 jours aujourd'hui ; c'est inacceptable. Nous y travaillons collectivement, l'Etat et les collectivités locales, pour le réduire. Comme l'a dit la Première ministre dans l'Indre, vendredi dernier, à trente jours à fin juin.ALIX BOUILHAGUET Elle dit trente jours d'ici fin juin, sauf qu’il y a déjà eu des annonces qui ont été faites, il y a déjà eu des promesses qui ont été faites pour réduire ces délais et la situation ne s'est pas arrangée. Pourquoi est-ce que, cette fois-ci, il faut croire tout simplement Elisabeth BORNE ?DOMINIQUE FAURE Alors tout simplement parce que nous continuons à amplifier les moyens que nous avons mis. On voit bien qu'on a quatre leviers pour essayer de raccourcir ce délai. Le premier c'est d'augmenter le nombre de… on appelle ça "" des dispositifs de recueil "" dans les collectivités. En fait, c'est une sorte de petite boîte dans lequel on met ses doigts pour l'empreinte digitale. Et en fait, on vient d'en recommander 500 qui sont en cours de déploiement. On a annoncé des opérations coup de poing où on va mettre des grappes de cinq ou dix dispositifs de recueil supplémentaires, qui viennent se rajouter aux 4 150 que nous avions il y a un an, au 600 que nous avons rajoutés en novembre. Et en fait, c'est une course contre le nombre de demandes. Et le deuxième levier sur lequel on joue, c'est le nombre de demandes par dispositifs de recueil. Donc, moi, j'invite tous vos auditeurs à préremplir en ligne. On diminue de 20 minutes à 7 minutes le temps passé avec l'agent d'état civil.ALIX BOUILHAGUET Donc vous nous dites : les grandes vacances, c'est dans deux mois et demi et vous pouvez nous assurer ce matin que tout le monde aura son passeport en poche.DOMINIQUE FAURE Alors, je vous l'assure, oui. Parce que franchement, les moyens que nous mettons aujourd'hui sur ce rythme de 15 millions de titres me laisse penser qu’on pourra donc réduire de trois mois à deux mois. Parce que derrière ce mois pour obtenir un rendez-vous, il y a bien sûr l'instruction pour la vérification des informations qui sont saisies dans des certes qui dépendent des préfets, et ensuite il y a l'impression nationale. Et donc, le tout c'est deux mois. Donc, moi j'invite aujourd'hui nos concitoyens malgré tout. S’ils n'ont pas de rendez-vous sur la plate-forme en ligne, aller voir sur les sites des communes voisines. Parce qu'aujourd'hui, on n'a pas encore toutes les communes interconnectées avec la plateforme nationale, donc il reste des plages horaires qu'il nous faut absolument faire connaître. Je rappelle que sur ants.gouv.fr, on trouve trois informations : la première, c'est la prise de rendez-vous ; la deuxième, c'est préremplir son formulaire et la troisième c'est les communes autour qui ne sont peut-être pas raccordées à la plateforme mais sur laquelle je vais pouvoir avoir un rendez-vous.ALIX BOUILHAGUET On vous a bien entendue sur ce sujet. Vous êtes ministre chargé de la Ruralité. Après le Covid, il y a eu un regain d'attractivité des territoires ruraux, des petites villes. Comment vous accompagnez le mouvement ? Comment est-ce que vous faites pour lutter aussi contre le sentiment d'isolement sur un territoire, sur des territoires qui souvent ont le sentiment d'être abandonnés et votent beaucoup pour Marine LE PEN.DOMINIQUE FAURE Alors, en fait, je veux simplement et très brièvement rappeler qu'en 2019, mon prédécesseur - Joël GIRAUD - a porté un programme de politique publique qui s'appelait l'Agenda rural ; ça a été de 10 milliards d'euros investis, 181 mesures dans les territoires ruraux. Alors, je vais citer vraiment le déploiement d'infrastructures mobiles et fixes sur le territoire pour désenclaver nos territoires ruraux. Bien sûr, territoire d'industrie pour amener de l'artisanat et de l'économie dans nos territoires ruraux. Donc ce programme, effectivement, n'a pas été perçu par nos concitoyens comme étant un vrai accompagnement. Donc les six derniers mois que je viens de passer sur le terrain, je vous le disais : 53 départements m’ont montrée à quel point nous devions capitaliser sur des projets portés par les territoires. Et là, les villages, les France ruralité qui va être un dispositif, un ensemble de politiques publiques que la Première ministre va annoncer dans les semaines qui viennent, c'est des politiques publiques pour lutter contre la mobilité chère. Aujourd'hui, on est obligé de prendre sa voiture en ruralité. Pour lutter contre les logements vacants dans tous les coeurs de village, on a des maisons vacantes. Pour lutter contre évidemment les déserts médicaux et dans quelques…ALIX BOUILHAGUET Les zones blanches aussi, y en aura plus ? Quand ?DOMINIQUE FAURE Bien sûr. Alors, des zones blanches, il y en aura toujours. On ne couvrira pas la totalité du territoire. Par contre, on va bientôt couvrir la totalité de la population ; on est déjà à plus de 99% de couverture du territoire.ALIX BOUILHAGUET Je voudrais quand même prendre un tout petit peu de temps pour revenir sur votre parcours. Vous êtes native de Carcassonne, vous êtes ingénieure de métier, vous êtes ex-vice-présidente de Toulouse métropole, vous êtes aussi ex-joueuse de tennis, vous avez joué à Roland-Garros. Dans quelles conditions et puis, surtout, comment on atterrit en politique ?DOMINIQUE FAURE Moi, je suis un pur produit de l’ascenseur social. Je suis petite-fille d’ouvrier agricole, fille d’instituteur, ingénieure avec mon frère. Et effectivement, mes parents étaient très ancrés dans la vie associative et donc j'ai joué au tennis jeune, j'étais effectivement dans les meilleures françaises minimes, cadettes, juniors.ALIX BOUILHAGUET Vous n’aviez pas voulu continuer et faire carrière ?DOMINIQUE FAURE Alors, en fait, j'ai toujours voulu concilier tennis et études. Vous savez, le tennis féminin n’est pas très rémunérateur à ce moment-là. Et puis, mes parents voulant asseoir une formation et une vie professionnelle au-delà du tennis. Donc même si j'ai concilier les deux jusqu'à l'âge de 25 ans, je me suis blessée et ensuite je suis rentrée dans ma vie professionnelle, femme d'entreprise, dirigeante d'entreprise. Et évidemment, ensuite comment j'arrive Maire ? Tout simplement sollicitée par des collègues de la commune et pour essayer de rassembler des associations de candidats qui n'arrivaient pas à s'entendre. Et je deviens maire en 2014 de ma commune ; huit ans de maire et me voilà député et ensuite au Gouvernement.ALIX BOUILHAGUET Et ensuite ministre. Alors, vous avez fait une petite vidéo pendant la réforme des retraites qui n’est pas passée inaperçue sur les réseaux sociaux, qui avait beaucoup raillé mais qui a été extrêmement reprise. Vous vous dites quoi ? vous vous dites "" après tout, même un bad buzz, ça peut donner aussi de la visibilité. "" ?DOMINIQUE FAURE Pas du tout. En fait, je suis quelqu’un de positif donc effectivement, après, je me suis dit "" ce n'est pas grave, ça arrive à d'autres "". Mais en attendant, je n'en ai pas compris la raison. Tout simplement, j'étais très solidaire d'Olivier DUSSOPT et de la Première ministre. Je crois que c'est une réforme courageuse et nécessaire. Et donc, j'ai voulu le dire. Et donc, je sais que les maires (on est quelques maires au gouvernement), les anciens maires, on est souvent considérés comme des gens pragmatiques, des gens qui aiment les gens et c'est véritablement mon cas. Donc, j'ai voulu tout simplement dire à quel point il était nécessaire. Et puis ensuite, c'est devenu un buzz effectivement, mais pourquoi ? Je ne sais pas.ALIX BOUILHAGUET Et ça soulève le problème de la visibilité de certains membres de l'équipe gouvernementale. C'est un souci que ce Gouvernement, il soit assez méconnu des Français ?DOMINIQUE FAURE Moi, je pense que les choses doivent se faire petit-à-petit. Vous savez, je suis ingénieure, j'aime bien connaître mes sujets, les travailler au fond. Et puis, la communication, elle doit venir en même temps que la connaissance des sujets, que la capacité à dire à nos concitoyens ce qu'on fait pour eux.ALIX BOUILHAGUET Donc vous faites les choses…DOMINIQUE FAURE Progressivement.ALIX BOUILHAGUET Progressivement et en prenant le temps. Merci beaucoup Dominique FAURE, merci à vous, bonne journée.DOMINIQUE FAURE Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 26 avril 2023 "
"Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à France Culture le 25 avril 2023, sur le réchauffement climatique, la décarbonation et les écologistes.",25 avril 2023,"QUENTIN LAFAY Bonjour Christophe BECHU.CHRISTOPHE BECHU Bonjour Quentin LAFAY.QUENTIN LAFAY Vous êtes ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vous êtes également le ministre qui avez annoncé il y a quelques semaines, à l’antenne de France Info, que nous vivrions bientôt dans un monde à +4 degrés, +4 degrés de réchauffement climatique, qu’est-ce que cela implique d’un point de vue très concret ?CHRISTOPHE BECHU D’abord je pense que c’est une excellente manière de prendre conscience de ce qui nous arrive. Parfois se dire qu’on va connaître 1 ou 2 degrés de plus, il y a précisément des matins où on se dit qu’1 ou 2 degrés de plus ça pourrait être agréable, mais ce n’est pas ça le réchauffement climatique, c’est un dérèglement, et plus on s’écarte de la température qu’on connaissait dans l’aire préindustrielle, plus ces dérèglements augmentent. A 4 degrés ce n’est pas 10% de neige en moins l’hiver, c’est 25% de neige en moins, c’est les deux tiers des stations de ski sur lesquelles on ne peut plus pratiquer ce type d’activité, c’est un risque de sécheresse qui est multiplié par cinq, c’est des températures caniculaires qui atteignent les 50 degrés avec des vagues de chaleur qui sont susceptibles de durer, c’est 25, 30, 40% d’eau en moins en fonction des secteurs qu’on est capable d’utiliser pour des activités humaines, et je peux multiplier les exemples de ce type. Chaque degré compte, chaque degré qui nous écarte de ce 1,5 qu’on a souhaité au moment de l’Accord de Paris il nous entraîne vers des territoires qui menacent les écosystèmes, la biodiversité et la façon aujourd’hui dont on vit sur cette planète. Ça fait plusieurs générations maintenant que la façon dont on vit excède ce que la planète est capable de nous fournir, avec bien sûr ce réchauffement climatique qui entraîne cette augmentation, mais avec aussi, en parallèle, 75% de pollution à l’échelle des terres sur lesquelles nous vivons, des milieux qu’on a saccagés, et donc une nécessité d’aller bouleverser, d’aller inverser l’ensemble de ces tendances, et en prenant conscience de ce vers quoi nous allons, j’espère, à la fois qu’on accélérera la prise de conscience de tout le monde et qu’on s’écartera de ce scénario, qui n’est pas le scénario du pire, qui est le scénario, à la minute où nous nous parlons, du probable.QUENTIN LAFAY Le diagnostic que vous établissez, Christophe BECHU, est implacable, il est même effrayant, est-ce qu’il correspond à l’engagement du gouvernement sur ces questions ? on pourrait multiplier les contre-exemples, les décisions non écologiques, je vais en prendre trois. La première, en 2021, la condamnation de l’Etat français pour non-respect de ses engagements climatiques, une deuxième, le gouvernement a fait voter en juillet 2022, à l’Assemblée, l’installation d’un terminal méthanier au large du Havre, une troisième, le gouvernement a acté le redémarrage pour l’hiver 2022-2023 de la centrale à charbon de Saint-Avold, est-ce qu’au fond le diagnostic correspond aux actes du gouvernement depuis maintenant – allez, vous y êtes depuis un an et demi – mais même depuis 2017 ?CHRISTOPHE BECHU D’abord je vous remercie de me prêter à 18 mois d'ancienneté, je suis arrivé en juillet, mais peut-être que les jours n'ont pas la même valeur selon l’endroit où on les regarde.QUENTIN LAFAY A l’écologie.CHRISTOPHE BECHU A l’écologie. Deux mots. D’abord, dans les décisions que vous citez, il y a un contexte, il y a un cap, ce cap il est clair, c'est celui de la planification, c'est celui de décarbonation, on va y revenir, mais sur ce cap, si vous suivez cette ligne, il y a des récifs, ces récifs ils peuvent être sociaux, ils peuvent être géopolitiques, dans les décisions que vous évoquez il y a la guerre en Ukraine qui fait qu'à un moment, en particulier pour ce terminal méthanier ou pour cette réouverture de centrale à charbon, c'est lié à un conflit avec la Russie qui fait que notre pays a décidé d'aligner ses valeurs, son discours, avec ses pratiques, et de se priver d'hydrocarbures venant de Russie qui nous permettaient d’en avoir pour moins cher et qui nous évitaient, en termes de mix-énergétique, d'être effectivement obligés de se tourner, ou vers un méthanier flottant, ou vers une réouverture de centrale à charbon. Ce serait faire le même procès aux écologistes allemands quand on leur dit "" mais enfin, quand même, vous nous expliquez que vous ne voulez que de l'énergie renouvelable, et pourtant vous avez aujourd'hui du charbon dans votre mix-énergétique. "" Tout le monde est en chemin et en transition, l'Europe bien plus que les autres continents, on a à la fois ici des débats et des activistes qui sont plus engagés, ou plus violents, et on a pourtant le continent qui a le plus engagé sa décarbonation. Mais qu’on s’entende bien, dans notre pays aujourd'hui on est un peu au-delà de 25% de baisse d'émissions par rapport à 1990, c’est à la fois beaucoup, parce que ce rythme il a doublé au cours de ces dernières années, et ce n’est pas assez parce qu’il faut qu'on double à nouveau le rythme pour tenir l'échéance de 2030 qui est la prochaine sur laquelle on s'est engagé, mais rien de tout ça ne se fait avec un coup de baguette magique et des appels à la radicalité ou à la pureté dans les décisions, elles oublient qu'on a des hommes et des femmes entre les deux, des hommes et des femmes qui, compte tenu de la flambée des prix, de l'essence, du fioul, ont eu, de la part du Parlement, l'été dernier, des mesures de ristourne, dont certaines ont même été votées, contre l'avis du gouvernement, par toutes les oppositions unanimes.QUENTIN LAFAY Ce n’est pas forcément un appel à la radicalité, Christophe BECHU, c'est peut-être simplement un appel à la cohérence entre le diagnostic juste, profond, que vous établissez, et les mesures afférentes.CHRISTOPHE BECHU Je maintiens qu’il y a une totale cohérence entre les deux. Les critiques elles visent le rythme de ces évolutions et elles visent quelques mesures, mais si vous dézoomez, que vous prenez le tableau dans son entier, vous avez cité la décision de justice qui a condamné la France pour inaction climatique, c'est intéressant, la France elle a été condamnée pour ne pas avoir respecté ses émissions de carbone sur les années 2015, 2016, 2017 et 2018, nous avons tenu nos objectifs 2019, 2020, 2021, et les premières tendances nous laissent penser que nous allons tenir nos objectifs de 2022, l'essentiel de la condamnation elle porte donc sur la fin du quinquennat précédent avec, depuis ce moment, une accélération, et dans le cadre de cette accélération les choses elles ne se sont pas faites à partir de rien, même si le dispositif est améliorable, MaPrimeRénov’ c'est plus d'un million et demi de logements qui ont été rénovés, on est désormais sur un rythme où c’est environ 200.000 chaudières fioul de moins par an, là aussi un doublement quand on compare à la situation d'il y a 5 ans, des mesures récentes qui produisent des effets. Mars, un de millions de trajets de covoiturage quotidien, ce chiffre il était de 300.000 en décembre dernier, un plan vélo, aujourd'hui c'est presque devenu une évidence, mais le premier plan vélo de ce pays dans lequel l'Etat a mis de l'argent pour aller soutenir le développement des… cyclables, ça s'est passé au début du dernier quinquennat, et aujourd'hui, quand on voit l'explosion de la pratique et la manière dont l'ensemble des élus se saisissent de ce sujet, on pourrait presque croire que ça a commencé il y a 30 ans. On est, sur ces sujets, dans des alignements complets, alors peut-être qu'on ne le vend pas bien, peut-être que dans la façon dont on communique, et je prends toute la part de critiques, bien entendu, parce que quand on est responsable ministériel c'est évidemment d'abord un job dans lequel il faut être capable d'assumer, mais je peux vous assurer que cette cohérence elle s'applique tous les jours dans des décisions qu’on prend.QUENTIN LAFAY La question que vous soulevez, en tout cas que votre réponse soulève en creux, Christophe BECHU, c'est celle, au fond, des ambitions contradictoires au sein d'un même gouvernement. Robert POUJADE, le premier occupant du poste de ministre de la Protection de la nature et de l'Environnement en 1971 avait qualifié ce ministère de "" ministère de l'impossible "", et il décriait déjà le poids des lobbies, les frictions avec Bercy ou le ministère de l'Agriculture, est-ce que ce n’est pas cela, au fond, ce à quoi vous êtes confronté aujourd'hui, Christophe BECHU, la difficulté à imposer une vue écologiste au sein du gouvernement ?CHRISTOPHE BECHU Merci pour cette citation parce que d'abord elle remet les choses dans leur contexte, et je ne suis pas loin de penser que beaucoup de mes prédécesseurs se sont, à un moment ou à un autre, dit ça, parce que vous êtes dans des injonctions contradictoires.QUENTIN LAFAY D’autres ont fait le même constat.CHRISTOPHE BECHU D’autres ont fait le même constat, d’autres sont parfois parti en claquant la porte…QUENTIN LAFAY On pense à Nicolas HULOT.CHRISTOPHE BECHU D’une manière visible - et je pense à Nicolas HULOT - ou d'autres ont exprimé une part de frustration. Mon tempérament il n’est pas de me plaindre ou de me lamenter sur les arbitrages que je ne gagne pas, il est de continuer à faire en sorte de les remporter, mais, pour deux raisons. D’abord parce que, oui, pour une part c'est le ministère de l'impossible, vous êtes à la fois avec une injonction à prendre des décisions dans le court terme et en même temps la plupart de ces décisions elles s'inscrivent dans un temps long, celui de la sortie des énergies fossiles, qui à l'échelle de notre planète, de notre histoire, est un vrai changement, est un vrai changement de cap parce qu’il y a une addiction de nos sociétés à ces énergies et à tout ce qu'elles permettent, et dans le même temps ce ministère c'est aussi celui de tous les possibles. L’impossible c’est de continuer à vivre comme nous vivons, c'est de continuer de penser qu'on peut se permettre de ne pas faire attention à notre consommation, de continuer à menacer un million d'espèces sur les huit qui existent sur la planète, de continuer à consommer, chacun d'entre nous, 150 litres d'eau potable, par jour et par personne, en ne faisant pas attention à cette ressource, on ne changeant pas la manière dont on prend soin de nos forêts, au moment où on se rend compte qu'avec le réchauffement climatique le risque incendies augmente, et leur fragilité s'accroît également, donc c'est à la fois le ministère de l'impossible, mais c'est en même temps celui de tous les possibles, et le mot transition il résume les choses. Pourquoi les choses sont complexes ? parce que dans tous les ministères vous avez des activités humaines, vous avez des activités économiques, sociales, et que passer de la situation dans laquelle nous étions hier à la situation dans laquelle on doit se trouver demain, ça ne se fait pas, ni sans heurts, ni sans ruptures, ni sans changements de pratiques, et ça, chacun de ces changements de pratiques il se traduit par des résistances, certaines légitimes, parce qu'il s'agit d'aller préserver la solidarité, si vous faites une transition qui n’est pas solidaire et que vous prenez des décision qui sont rapides, mais que vous les faites supporter par des gens qui ont déjà des problèmes de fins de mois et auxquels vous ajoutez des problèmes de fin du monde, vous réglez, ni le problème de l'écologie, ni celui de la solidarité, et ça doit également se faire en embarquant les activités humaines, parce que si vous prenez des décisions qui ont comme conséquence d'arrêter la moitié de nos activités agricoles pour augmenter nos importations, on ne rend pas non plus service à la planète en se retrouvant avec plus d'importations et moins de productions locales.QUENTIN LAFAY Mentionner cette formule du ministère de l'impossible, c'est aussi se demander si le ministère de l'Ecologie, dans un travail interministériel, à pouvoir justement pour faire appliquer certains de ses choix, pour faire respecter certains de ses choix, et notamment en termes de politique publique, est-ce que vous avez par exemple la main sur certains segments de politique publique comme le nucléaire ?CHRISTOPHE BECHU Alors, vous prenez volontairement un exemple qui relève du ministère de la Transition énergétique, pas celui de la Transition écologique, et c'est une question qui m'a été plusieurs fois posée, sur le fait de se dire comment est-ce qu'on peut conduire une transition à partir du moment où l'énergie, qui est au coeur de ce défi de la décarbonation, ne s’y situe pas.QUENTIN LAFAY Et qui par ailleurs est, je me permets de vous couper, largement organisé par Bercy aussi.CHRISTOPHE BECHU Et qui relève, vous avez raison de le dire, compte tenu de la particularité de la filière nucléaire, de son lien avec notre souveraineté, de son intensité capitalistique, est effectivement très liée au ministère de l'Economie. D’abord, la tâche est tellement vaste, qu'on n'est pas de trop pour être capable de s'en occuper, et ce n’est pas tout à fait un hasard si le choix fait par le président de la République c'est de dire « la planification ça relève de Matignon et de la Première ministre », parce que ça ne peut pas être un combat entre ministères, il faut qu'il y ait l'arbitrage naturel de la cheffe du gouvernement pour être capable, à la fin, d'expliquer le chemin que prend la transition et d'assumer des arbitrages entre des attentes qui par définition ne sont pas les mêmes. Cette séparation entre l'énergie, et d'environnement, elle s'est généralisée, depuis un an, en particulier en Europe, c'est aussi une des conséquences du conflit en Ukraine, c'est le cas en Allemagne où vous avez un ministre qui suit les questions de climat et d'énergie et une autre qui suit les questions d'environnement, et c'est le cas dans de plus en plus de pays, parce qu'on voit bien qu’il y a tellement de sujets qui relèvent de cette transition écologique, y compris des sujets autour du bien-être animal, autour de la préservation de la biodiversité, autour de l'adaptation au changement climatique, qui sont globalement des sujets dont on parlait nettement moins il y a quelques années, qui étaient moins souvent invités dans le débat public, et donc je ne pense pas que ce soit un frein, je pense vraiment que c'est ce qui rend possible le fait d'avoir une polyphonie gouvernementale sur des sujets de ce type et, au contraire, d'être plusieurs à conduire une transition, des transitions qui sont nécessaires.QUENTIN LAFAY La puissance publique, Christophe BECHU, fait face aujourd'hui à une vague de contestation, notamment une vague de contestation sur le plan local, liée à des projets jugés non-écologistes par les militants, le dernier en date l’A69 qui doit relier Toulouse et Castres, comment vous souhaitez, vous, vous organiser sur ce type de projet, est-ce qu’au fond il faut tout réévaluer ou contester l'idée même de contestation ?CHRISTOPHE BECHU On ne peut pas contester l'idée de la contestation, d'abord parce que je ne mets pas en doute la sincérité de ceux qui contestent, quels que soient les dossiers dont on parle, mais dans la sphère publique il faut une instance d'arbitrage, et cette instance d'arbitrage, à la fin c'est le juge. Il peut y avoir une volonté politique, locale ou nationale, il peut y avoir des contestations, locales ou nationales, on a à la fois des procédures, de validation d'utilité publique, la possibilité d'aller contester cette utilité publique, et moi je ne sais pas, dans une démocratie, inventer une règle en fonction du nombre de ceux qui protestent contre un projet, quand ceux qui le soutiennent sont silencieux. Dans le même temps, ce que vous pointez en creux, c'est le fait qu’on a souvent des procédures longues qui fait qu'entre le moment où vous constatez une utilité publique, et le moment où le projet commence à entrer en réalisation, il peut y avoir une évolution de la société ou de ceux qui le soutiennent, mais je commence par bien dire que, on ne peut pas par principe, ni contester la contestation, ni ne pas s’abriter derrière les mécanismes d'arbitrage classique qui sont ceux de la justice, donc ensuite l’approche elle se fait en fonction des projets, en fonction de la nature de ces projets, en fonction de leur stade d'avancement. Je ne suis pas un spécialiste de ce tronçon d'autoroute entre Toulouse et Castres, ce que je sais c'est que l'utilité publique elle a été déclarée parce qu'il s'agit du seul territoire de plus de 100.000 habitants qui n'est pas relié par une deux fois deux voies à Toulouse, qu'il est massivement soutenu par une population qui considère que cette absence d'infrastructure elle s'est traduite par une perte d'attractivité, à la fois d'un point de vue économique, et d'un point de vue social, ce que je sais aussi c'est que l'avenir il n’est pas d'aller construire des autoroutes et des routes. La situation dans laquelle le gouvernement est en train de se mettre, c'est celui d'intensifier ses investissements dans le ferroviaire, et dans les transports décarbonés au sens large, et de diminuer son soutien à des projets routiers, c'est à la fois le sens de ce qu’Elisabeth BORNE a annoncé dans la foulée du comité d'orientation des infrastructures et des fameux 100 milliards d'euros que nous allons consacrer au réseau ferroviaire dans son entier, depuis la régénération, les petites lignes, en passant par les services express métropolitain.QUENTIN LAFAY L’idée n'est pas de contester la contestation, Christophe BECHU vous l'avez dit, et Noël MAMERE, ex-député Europe Ecologie-Les Verts, a signé une tribune hier dans le journal "" Le Monde "" et explique que ce gouvernement a une volonté politique de criminaliser des milliers d'écologistes. Une réaction face à cette affirmation ?CHRISTOPHE BECHU Elle est outrancière. Noël MAMERE est coutumier du fait, il a à la fois le choc de la formule, mais…QUENTIN LAFAY On a bien entendu parler d'écoterrorisme parfois dans la bouche de Gérald DARMANIN qui a aussi le choc de la formule parfois.CHRISTOPHE BECHU Moi je suis heureux d'être votre invité, parce que y compris dans la manière dont on discute, le sujet ce n’est pas d'aller trouver une punchline ou une phrase de trois mots qui va clore le débat, et il faut parfois avoir le courage de la nuance, et ce n’est pas le plus simple, dans la vie politique de manière générale, et à l'écologie en particulier. Cette phrase elle a été prononcée par le ministre de l'Intérieur après une manifestation dans laquelle il y a eu près de 70 gendarmes qui ont été blessés, et ce n’était pas ce qu'on a vécu il y a quelques semaines, c'était au mois d'octobre, avec moins de raisons de penser qu'on irait vers un tel degré de violence, et autant je ne suis pas pour qu'on criminalise, loin s'en faut, ni la contestation, ni l'action écologique, autant on ne peut pas avoir la moindre complaisance avec la violence et faire en sorte de l’excusez du bout des lèvres ou de lui trouver une justification, ce n’est pas compatible avec un engagement républicain ou démocratique.QUENTIN LAFAY Suite de notre conversation avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, il est rejoint dans cette deuxième partie des "" Matins "" par Claire LEJEUNE, bonjour.CLAIRE LEJEUNE BonjourQUENTIN LAFAY Merci à vous d'être ici, vous êtes militante écologiste, chercheuse en théorie politique, coresponsable du département planification écologique de l'Institut de La Boétie, et pour faire face à l'urgence écologique, Christophe BECHU, la France s'est fixée des objectifs environnementaux ambitieux, notamment celui de baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, et pour y parvenir, pour arriver à ce bout, en tout cas une étape importante du chemin, le président de la République a employé un mot pendant la campagne de 2022, celui de "" planification "", un terme qu'on entend un peu moins ces derniers mois, et pourtant votre ministère y travaille, quelle est votre vision, votre conception, de la planification ?CHRISTOPHE BECHU La planification ça dit bien ce que ça veut dire, établir un plan qui permette d'assurer la transition et d'expliquer comment, dans chaque secteur d'activité, émetteur de gaz à effet de serre, on organise cette baisse, pas d'ailleurs seulement la baisse des émissions, mais aussi l'augmentation du stockage du carbone, je pense en particulier à ce qui se joue autour des forêts, autour des prairies, qui est aussi un des axes de ces -55%, qui sont à la fois un engagement français, dans un cadre, qui est le "" Fit for 55 "" européen, qui donne lieu, en ce moment même, au sein du Parlement, à un certain nombre de votes très symboliques qui s'inscrivent dans cette planification européenne. Donc, très concrètement, comment est-ce qu'on fait en France ? depuis des mois, avec un temps qui, pour l'essentiel est un temps masqué, mais on approche de l'été, c'est-à-dire du moment où on va présenter cette planification, on prend chaque secteur, les transports c'est 30% des émissions, le bâtiment c'est un peu moins de 20, l'agriculture c'est aux alentours de 20, l'énergie c'est aux alentours de 10, l’industrie c'est aux alentours de 20, et dans chacun de ces secteurs on regarde comment on est capable de diminuer les tonnes de CO2 qui sont émises. On sait que le chemin à parcourir il est de passer des 410, 408 auxquels on est sans doute au 1er janvier de cette année quand les chiffres du CITEPA seront définitifs, à 270 millions de tonnes, qui est la traduction du -55 %, à l'horizon 2030, et on document en face de ces 140 millions de tonnes qu'il faut qu'on aille chercher, la manière de l'atteindre. Quelle diminution du fuel pour être capable de faire une partie du chemin, quelle réalité de la baisse des émissions carbonées au niveau des transports, avec, du coup, pas seulement une sorte de prophétie ou de calcul, mais la manière de l'atteindre, quel est le niveau d'aides, par exemple, sur les primes à la conversion, le nombre de bornes de recharge électrique qu'il faut qu'on soit capable de mettre en place pour augmenter la part d'immatriculation des véhicules électriques et en même temps quel chemin pour ne pas perdre en route les ouvriers et faire en sorte que ce soit des voitures fabriquées en Europe, et pas dans des usines alimentées au charbon, qui permettent d'assurer ce mix, c'est le sens de la planification. Alors, ça peut sembler un peu technique de le dire comme ça, mais c’est derrière à la fois, énormément de travail de modélisation, et puis beaucoup de discussions ou de concertations avec les parties prenantes, parce que dans chaque décision que vous prenez il y a des changements, économiques, comportementaux, fiscaux qui vont devoir être corrélés à ces évolutions. Avec des chantiers visibles, celui en particulier de la forêt, qui est une des premières briques de cette planification écologique et qui a déjà été présenté, on a un dérèglement qui fragilise notre forêt, à la fois parce que les températures aujourd'hui elles conduisent à un dépérissement accéléré d'une partie des essences, il y a donc un travail, qu'on vient de lancer, de plusieurs dizaines de millions d'euros, de travaux de recherche, de grainothèque, pour être capable de savoir comment demain, par rapport à des températures méditerranéennes sur une partie nord du pays il faut aussi qu'on fasse évoluer les essences, et puis des réflexions et des travaux sur les sols, et une accentuation de la politique de replantation, parce qu'on a une forêt qui souffre tellement qu’elle ne remplit pas totalement son rôle de piégeage du carbone, c'est un exemple, il peut y en avoir d'autres, mais puisque c'est une discussion je ne souhaite pas monopoliser la parole ce que je peux dire sur le grand dessein c’est ça, mais je suis évidemment à votre disposition pour préciser tout ça.(…) Entretien avec Claire LEJEUNE.QUENTIN LAFAY Christophe BECHU, une réaction sur la première partie de la réponse de Claire LEJEUNE, est-ce qu'au fond l'Etat a effectivement les moyens, les moyens financiers, opérationnels, les moyens dans son rapport aux autres parts de la société, pour organiser effectivement cette planification ?CHRISTOPHE BECHU D’abord comparer la situation d'aujourd'hui à l’après-guerre, il y a la fois des choses sur lesquelles on peut se rejoindre, sur l'ampleur du changement, sur l'ampleur de l'évolution des transitions, parce que ça n'interroge nos comportements, nos façons de produire, nos façons de cultiver, bref presque tous les pans de notre vie, et avec effectivement une intensité de ces changements qui est comparable à cette période. Mais, il s’est passé un truc aussi, entre les deux. A la fin de la Seconde Guerre mondiale le club des pays développés, il vivait dans une espèce d’îlot, très loin d’un monde dans lequel il y avait encore des colonies, et une situation qui était radicalement différente, dans laquelle on ne peut pas juste se contenter d'expliquer qu'il y avait une emprise de l'Etat sur une partie de l'économie, en faisant abstraction du fait que la mondialisation est passée par là, avec ce qu'elle a de positif, en ayant permis à un certain nombre de pays de sortir de la pauvreté, et avec ce qu'elle a de vertigineux, avec parfois des logiques qui sont purement économiques et dont on a vu une partie des limites, au moment en particulier de la pandémie, mais pas seulement. Et donc, le sujet ce n’est pas de se tourner vers ce qui aurait été, à une époque, un âge d'or, c'est de regarder ce que sont les leviers qui sont à notre disposition, et dans ces leviers il est évident que la dimension européenne elle est cruciale, elle est cruciale parce que c'est à la fois notre espace de vie, l'espace dans lequel nous produisons, et celui dans lequel, dans une époque mondialisée, on est capable de parler d'une voix qui peut porter par rapport à des pays continents qui comptent un milliard d'habitants et qui pèsent de plus en plus, et sur la scène économique, et sur la scène écologique. Je veux préciser une chose. Quand je parle d'une trajectoire à 4 degrés je ne la désire pas, je me contente de dire à haute voix, pour sortir du déni, ce qu'est la réalité de la trajectoire mondiale sur laquelle nous sommes. Ce que disent les experts du GIEC c'est que, à la minute où nous parlons, compte tenu du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, on va vers une augmentation des températures qui s'éloigne de l'Accord de Paris et qui nous place entre 2,8 et 3,2, et à plus 2,8 ou 3,2 à l'échelle du monde ça veut dire +4 pour la France. Dire ça ce n’est pas souhaiter qu'on arrive à ça, c'est exactement le contraire, c'est à la fois qu'on fasse en sorte de regarder en face cette réalité, si on n’accélère pas notre rythme de décarbonation, et c'est en même temps avoir l'humilité de se placer dans un contexte où depuis 20 ans les émissions de l'Europe ont baissé de 30% et celles du reste du monde ont augmenté de 50 %, et il faut aussi dire la vérité aux gens. Il est exclu d'attendre les autres pour faire des efforts, l'argument qui consisterait à dire, comme j'ai longtemps parfois, en particulier de la part de l'extrême droite, « la France c'est que le 0,8 % des émissions de gaz à effet de serre, donc peu importe ce que nous faisons », c'est totalement faux. Dans la conception qu'on a de la responsabilité, dans une vision démocratique, républicaine, humaniste, chacun doit évidemment faire sa part d'effort, et plus on est riche, plus on a de responsabilités, plus cet effort doit être important, ça vaut pour les Etats, ça vaut pour les individus, mais dans le même temps il faut avoir conscience de la complexité du monde dans lequel nous vivons et du fait qu'on a un certain nombre de pays qui ne sont pas dans le rythme, que même nous, alors qu'on a entamé cette baisse, il faut qu'on l’accentue, et la planification c’est aligner le point qu'on doit atteindre avec là où nous en sommes, et c'est complexe, parce que vous avez utilisé le mot démocratique. Une transition, ou une planification, qui serait décidée par une dictature ça peut être relativement simple, quand vous êtes en démocratie on voit ce qui se passe quand les décisions que vous prenez elles impactent les gens, ça a été les Gilets jaunes, sur la trajectoire carbone, c'est aujourd'hui des gens qui protestent contre la mise en place de zones à faible émissions alors qu'il y en a près de 300 en Europe, dans 14 pays, et que tout le monde sait que c'est bon pour la santé et que ça permet de lutter contre la pollution atmosphérique, c'est la révolte d'une partie de maires, parfois ruraux, contre le zéro artificialisation nette alors qu'on sait que lutter contre l'étalement urbain c'est une nécessité absolue dans le cadre de cette transition écologique, et je pourrais donner d'autres exemples évidemment.(…) Entretien avec Claire LEJEUNE.QUENTIN LAFAY Beaucoup d'éléments évoqués par Claire LEJEUNE, je voudrais peut-être vous entendre sur l'un de ces points Christophe BECHU, celui du contexte social, est-ce que le contexte social aujourd'hui permet l'organisation démocratique, partagée, de cette planification ?CHRISTOPHE BECHU La vérité c'est qu'on n'a pas le choix parce que l'urgence climatique elle n’attend pas et quel que soit le contexte dans lequel nous sommes, il faut qu'on continue à avancer sur le sujet, la question c'est encore une fois quelle planète, quelle France, quelle Europe en tout cas, au moins, on laisse aux générations qui arrivent après nous.QUENTIN LAFAY Mais comment concrètement on associe militants, ONG, associations ?CHRISTOPHE BECHU J’y arrive, si vous voulez bien. Résumer aux profits mondiaux d'une entreprise le fait qu'il y aurait, ou pas, une volonté politique, ça relève d'une forme de rhétorique qui n’est pas à la hauteur de l'enjeu, le sujet qu'on a, et de ce point de vue je partage ce que vient de dire Claire LEJEUNE, c’est comment on construit un consensus, et on a un problème, c'est que pour une partie de la classe politique la lutte des classes elle se confond avec la transition écologique, et de ce point de vue, si on veut construire un récit, prétexter, ou préempter, le sujet de l'écologie en expliquant que si on n'est pas radicalement de gauche ou de gauche radicale on ne peut pas être sincèrement écologiste, ça ferme la porte à la capacité à construire ce consensus. Moi ce qui me frappe c'est de voir comment en Allemagne, en Autriche, les écologistes sont capables de travailler, avec la droite ou le centre, de porter des discours dans lesquels on essaye d'embarquer toute la population dans cette transition, dans une tradition qui peut être que solidaire, parce que vous avez raison, ce ne serait pas juste de demander à des gens des efforts alors même qu'ils ne sont pas parmi les plus émetteurs, et ça vaut là aussi à l'échelle mondiale, comme à l'échelle d'un pays, mais construire ces consensus ça veut dire ne pas se réfugier, ou dans des anathèmes, ou dans des débats, qui encore une fois ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. On prétend qu'il y aurait des espèces de solutions miracles, les jets privés qui pèsent 0,1% des émissions. Qu’il y ait un besoin de justice, personne ne conteste, c'est d'ailleurs le gouvernement auquel j'appartiens qui a mis fin au décalage entre la taxation du kérosène et de l'essence des voitures, il y a eu des écologistes au pouvoir pendant 5 ans, il y a eu des gens qui se disaient de gauche, ou de gauche radicale, au pouvoir pendant 5 ans, qui n'ont pas fait cette jonction. Donc, le sujet ce n’est pas seulement comment on regarde dans le rétroviseur, c'est collectivement comment nous construisons les conditions d'une transition qui, pour être globale, devra effectivement embarquer tout le monde, parce qu'on ne fera pas la transition, ni contre les Français, ni sans eux, et de ce point de vue qu’on soit capable de construire du consensus, comme ça existe dans d'autres pays européens, en sortant de nos logiques de conflictualité majoritaire, c'est un préalable.QUENTIN LAFAY Une question vous est soumise par Jean LEYMARIE.JEAN LEYMARIE Je vais être très terre-à-terre, on va reparler brièvement de la convention citoyenne pour le climat et de ses résultats, toute une série de propositions, un vrai travail pour le coup, démocratique, citoyen, avec des experts à l'appui, et puis seulement une partie des propositions reprises, et même seulement une partie des propositions examinées, et une certaine déception, une déception démocratique pour reprendre le mot que vous employez tous les deux ? Est-ce que ça, ça doit être, dans une version complète, réussie ou complétée, le modèle pour lier les deux, démocratie et écologie ?(…) Entretien avec Claire LEJEUNE.QUENTIN LAFAY Christophe BECHU, est-ce qu’il n’y avait pas effectivement, dans cette convention citoyenne pour le climat, un embryon de tentative politique et sociale pour construire un consensus autour de ces questions que vous évoquez ?CHRISTOPHE BECHU Bien sûr que si, et là aussi le procès qu’on fait il est à la fois très injuste et très caricatural. Sur les mesures de cette convention citoyenne il y a une loi, qui a été la loi climat et résilience, qui a été votée, avec plus de 300 articles, et ce sont d'ores et déjà 60% des mesures de cette convention qui sont entrées en vigueur, y compris l'interdiction des vols quand il existe une alternative en train de moins de 2 heures 30. Sur une partie de ces sujets la représentation nationale…QUENTIN LAFAY Ce n’est pas ce qu’avait proposé la convention citoyenne.CHRISTOPHE BECHU C’est justement volontairement pour ça que je prends cet exemple ? sur une partie de ce sujet la représentation nationale elle a fait son travail, quels que soient les modes de consultation directe, quand vous confiez une responsabilité, à 184 citoyens sur la fin de vie, ou à 150 sur une convention climat, après il faut que le peuple, au travers de ses représentants qui ont été élus de manière démocratique, vienne valider, amender, corriger, rendre possible tel ou tel aspect, et de ce point de vue, y compris des forces qui pourtant avaient réclamé ces convention citoyennes ou qui considéraient qu'il fallait les reprendre dans leur pureté ou dans leur intégrité, elles ont participé à écrire les modalités. Je vous donne cet exemple parce qu’il y a eu un consensus entre députés et sénateurs pour considérer que la durée de 2 heures 30 était la bonne, mais il y en a un autre, sur le zéro artificialisation nette et sur le fait d'aller limiter l'étalement urbain, là où la convention citoyenne disait il faut diviser par deux le rythme, les parlementaires ont voté ça comme trajectoire, mais en suggérant qu'il puisse y avoir des différences en fonction des endroits, parce que dans certains endroits faire deux fois moins d'artificialisation quand on perd des habitants, c’est peut-être encore trop, et dans d'autres faire en sorte de faire deux fois moins, alors qu’on est dans des zones tendues où il y a potentiellement des besoins, c'est peut-être pas assez, donc que la représentation parlementaire sur ces sujets elle fasse en sorte de nuancer ou de rendre effectif le propos, c'est son travail. Cette convention elle a été voulue par le président de la République, ça a été une innovation au sens démocratique et participatif du terme, mais on ne peut pas lui demander d'écrire la loi comme le Conseil d'Etat, d'arriver à un consensus politique, comme doit l'être le Parlement, et de faire en sorte qu'il y ait les budgets en face qui aillent bien. Il y a un processus, les choses sont, encore une fois, moins simples, et, je le redis, il faut parfois le courage de la nuance dans un certain nombre de sujets parce que c'est aussi à ce prix qu'on arrivera à une transition qui puisse être partagée, en n’en faisant pas un espèce de de monopole électoral parce que je pense que c'est desservir la cause.QUENTIN LAFAY Merci beaucoup à tous les deux pour cette discussion faite de désaccords, mais une discussion constructive, Christophe BECHU vous êtes ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Claire LEJEUNE vous êtes militante écologiste, chercheuse en théorie politique, coresponsable du département planification écologique de l'Institut de La Boétie, merci encore à tous les deux.Source : Service d’information du Gouvernement, le 26 avril 2023"
"Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, en hommage au Maréchal des logis-chef Arnaud Blanc, un gendarme français tué en Guyane, à la base GIGN de Versailles-Satory le 31 mars 2023.",31 mars 2023,"Monsieur le président du Sénat, Madame la présidente de l’Assemblée nationale, Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Madame la présidente du Conseil régional, Monsieur le grand chancelier, Monsieur le chef d’État-Major des Armées, Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale, Monsieur le préfet, Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités, Chère famille, chère Delphine, cher Ryan, chère Eva, vous, les frères d’arme du Maréchal des logis-chef Arnaud BLANC. Vous, sa famille, sa compagne, ses enfants,Les derniers jours que nous venons de vivre sont de ceux qu’on ne peut pas oublier, de ceux qui gravent leurs dates dans nos cœurs en lettres définitives.La mission contre l'orpaillage illégal du 22 mars 2023, pourtant, ressemblait à toutes les autres, avec les risques et les difficultés qui sont le quotidien depuis quinze ans de la soixantaine de gendarmes et des centaines de militaires des forces armées de l'opération Harpie.Il y a neuf jours, mercredi, dix d'entre eux furent déposés par hélicoptère au milieu de la jungle guyanaise. Leur but : démanteler un de ces camps d'orpaillage illégal où l'on ne trafique pas seulement l'or, mais la drogue, les médicaments, les armes et même les humains. Des femmes prostituées, des enfants asservis, des migrants clandestins dont on exploite le malheur par la menace et le chantage, du mercure déversé dans nos fleuves pillés et souillés, une forêt saccagée et des populations contaminées.Pour y parvenir, il faut approcher les garimpeiros par surprise et franchir des kilomètres dans la moiteur de la jungle, chargés, armés à l'écart des sentiers. Après deux jours de marche, le vendredi soir, nos hommes établissent leur dernier campement à un kilomètre du village visé. Ils ont prévu de se relever à une heure du matin et de franchir en silence le dernier kilomètre, aux jumelles de vision nocturne, pour que l'effet de surprise soit total.À l'aube, ils abordent les habitations. Arnaud BLANC est en tête, lui qui vient d'être promu chef de groupe trois semaines plus tôt. Deux par deux, ils sécurisent sans encombre le premier baraquement. Dans le deuxième, il ne semble y avoir qu'une femme endormie dans un hamac.Mais soudain, les détonations éclatent. Deux orpailleurs dissimulés viennent d'ouvrir le feu. Arnaud BLANC riposte jusqu'à la dernière balle de son chargeur. Et dans l'échange de tirs, il est frappé par deux fois et s'écroule. Ses camarades accourent, l'évacuent, le secourent. C'est déjà trop tard. Il est 5h20.Et c'est avec le deuil au cœur que la nation s'incline devant cette vie magnifique qui s'est interrompue sur la glaise au bout de 35 années, alors que l’aube pâlissait à peine le ciel de Guyane.Ses camarades sont là pour le porter et le raconter, décrire ses qualités de gendarme et d’âme, son perfectionnisme, sa profondeur, sa gaieté, cet alliage unique de sérieux et d'humour. Cette manière de braver le danger : la pudeur du courage. Cette irrévérence taquine : la modestie du respect profond et de la loyauté absolue.Celui qu'on surnommait Blanca avait bien l'âme d'un soldat de la France, souriant et libre, comme sur son dernier cliché, comme toujours. Un sourire comme choix, un étendard, un refus de la plainte, un sourire comme legs. Oui, en l'accompagnant en ce jour, c'est ce viatique que nous reconnaissons. Il nous lègue son amour pour la France, pour la Guyane, région hors normes qu'il avait appris à découvrir, à aimer, et qu'il avait choisie à son tour en demandant à y rester une cinquième année.De la Charente à la Provence, des Dombes à la Dordogne, il avait servi à Istres, puis à Trévoux en brigade de proximité. Il avait quadrillé une partie de la Savoie en peloton de surveillance et d'intervention. Il avait formé ses camarades à Rochefort et à Saint-Astier, puis il avait réussi l'éprouvante sélection du GIGN et était nommé à Cayenne pour se dépasser encore.Tireur d'élite devenu conducteur de véhicules blindés, secouriste confirmé, expert en pirogue, il nous lègue aussi son engagement pour la nation, sa volonté de la défendre.Il avait compris que la noblesse de son uniforme était de pouvoir protéger chacun, en rempart du droit, en soldat de la loi, jusqu'au bout.Oui, nous avons désormais une dette d'engagement envers lui, pour reprendre ce à quoi il avait dédié sa vie : servir et protéger. Cet engagement que nous devrons poursuivre à sa place, c'est aussi celui de soutenir sa compagne Delphine, tant aimée, et ses enfants, si jeunes, puisqu'il n'est plus là pour le faire. Ryan et Eva seront pupilles de la nation, enfants de la République.Car la République n’oublie pas. En cette heure, nous pensons aux morts de l’opération Harpie, qui depuis quinze ans sécurisent sans trêve la Guyane.Nous pensons au sapeur Brice CARON, de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, mort avant-hier à Kourou dans l’embardée de son véhicule. Mes pensées vont à sa famille, à ses proches et à ses frères d’armes blessés, à son unité.Nous pensons à nos membres des forces de l’ordre, à nos soldats tombés en service, en mission de cohésion, de protection, de défense. Le prix incommensurable de l’existence qu’ils ont offert nous rappelle la valeur de ce à quoi ils l’ont donné et l’attachement que nous devons avoir à faire vivre, à leur suite, la promesse républicaine partout sur notre sol.Major Arnaud Blanc, en partant vers la mission qui allait vous être fatale, vous avez écrit un message à vos camarades restés à Cayenne. Vous aviez gardé en tête que la section 1, votre section, était rentrée les mains vides de son expédition précédente, sans avoir saisi quelque matériel. Aussi, aviez-vous lancé dans l'hélicoptère qui décollait “Je pars sauver l'honneur de la section 1.”Mais ce samedi-là, 25 mars 2023, Blanca, vous êtes tombé en défendant l'honneur de la France. Et c'est en son nom, en ce jour, que je vous remets les insignes de chevalier de la Légion d'Honneur.Vive la République, vive la France ! "
"Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à France Bleu Nord le 31 mars 2023, sur la fermeture de l’usine de pizza Buitoni de Caudry pour raison sanitaire.",31 mars 2023,"JEAN-MARC PEREZ Vous l’entendez depuis ce matin, c'est donc la fin pour l’usine de pizza BUITONI de Caudry. Un an après le début du scandale, les pizzas Fraich’Up contaminées par une bactérie. La Direction a annoncé hier la fermeture du site pour faire face à la baisse des ventes. 130 salariés sont concernés. La Direction assure chercher une solution de reprise, pérenne et solide. Le ministre de l’Industrie, Roland LESCURE, vient pour la deuxième fois en moins d’un mois, rencontrer les syndicats de l’usine, ce matin c'est à Cambrai. Et il est l’invité exceptionnel de France Bleu Nord, Hélène.HÉLÈNE FROMENTY Bonjour Roland LESCURE.ROLAND LESCURE Bonjour.HELENE FROMENTY On a entendu ce matin la colère des salariés de BUITONI. Après le scandale sanitaire, ils dénoncent un scandale social, une honte. Vous reprenez ces mots à votre compte, cette fermeture elle est scandaleuse ?ROLAND LESCURE Eh bien en tout cas, la colère je la comprends. La tristesse je la partage. Les salariés de BUITONI ne sont en aucun cas responsables du drame sanitaire d’il y a un an. Il n’y a aucune raison qu’ils en soient les victimes. Donc, évidemment hier, moi j’étais sincèrement extrêmement triste. Aujourd’hui, je dirais, je vais passer en mode action, je vais être volontaire, je vais tout faire pour qu’on leur retrouve une situation, NESTLE s’y est engagé. Et pour moi, NESTLE aujourd’hui a une obligation de résultat et pas seulement une obligation de moyens. On a une usine qui a été remise aux normes, qui est de qualité, on a des salariés extrêmement motivés, donc à partir d’aujourd’hui, moi je cherche un repreneur, et on va tout faire pour en retrouver un.HELENE FROMENTY Alors, il y a 15 jours vous avez quand même demandé à NESTLE de réfléchir à une option de substitution pour relancer ce site à Caudry. On peut dire que l’Etat n’est pas capable de faire plier une multinationale ?ROLAND LESCURE Non, je peux vous dire qu’on a travaillé d’arrache-pied pendant 15 jours avec NESTLE pour essayer de trouver une solution. Visiblement ils n'ont pas aujourd'hui, je dirais les marges de progression de leur production, y compris en Europe, pour pouvoir ouvrir une nouvelle ligne, parce que cela reviendra à ça, et Pizzas BUITONI malheureusement, et on sait pourquoi, ne se vendent plus, et donc moi j'ai insisté et j'ai obtenu pour que si jamais ils décidaient de fermer, malheureusement c’est ce qu’ils ont annoncé hier, ils fassent tout pour trouver un repreneur. Je le répète, c’est une usine de qualité, c’est un territoire important, les salariés sont motivés, je les ai vus il y a 15 jours, je les reverrai aujourd'hui, on leur doit ça. On l'a fait vous savez avec l’usine CARELIDE à Mouvaux, pas loin de Tourcoing, on va le faire cette fois-ci, on trouvera un repreneur, NESTLE s’y est engagé.HELENE FROMENTY Mais là on parle quand même, Roland LESCURE, d'un groupe, NESTLE, qui fait des milliards de bénéfices dans le monde, comment ça se fait qu'il n'ait pas pu trouver une autre solution pour remplacer cette ligne de pizzas ?ROLAND LESCURE Eh bien, ce qu’ils nous disent, c'est qu’ils ne peuvent, je vais le dire comme ça, déshabiller … pour habiller la France, c'est-à-dire qu’ils ont aujourd'hui plutôt des produits qui sont en perte de vitesse. Transférer la production d’un autre produit, c'est à Caudry, pardon, c’était évidemment fermer un autre site. Je les crois sur parole. En revanche, ce que je ne crois pas et ce que je ne laisserai pas faire, c'est laisser tomber. Vous savez, la SPAC, la Société de Production Alimentaire de Caudry, c’est comme ça que s’appelle cette usine, elle existait avant NESTLE, elle existera après NESTLE, elle survivra à NESTLE et les salariés y travailleront, y fabriqueront des aliments. Moi je m’y engage, parce que NESTLE s'est engagé, ils le doivent, ils le doivent au territoire, ils le doivent aux salariés.HELENE FROMENTY Vous le disiez, NESTLE s'engage donc à chercher et à trouver un repreneur. Est-ce que, Roland LESCURE, vous êtes en mesure de dire ce matin qu'il y a des industriels intéressés ? Est-ce que vous avez des pistes ?ROLAND LESCURE Alors, le travail commence aujourd'hui, vraiment, donc je ne veux pas aujourd'hui je dirais mettre la charrue avant les boeufs. On va, comme on l’a fait sur CARELIDE, passe des dizaines de coups de fil, rencontrer des repreneurs potentiels, leur présenter à la fois la qualité de l'usine, la qualité des salariés, le potentiel du territoire. Moi je suis confiant aujourd'hui, je suis déterminé, mais bon voilà, chaque chose en son temps, on commence le travail aujourd'hui et on va s’y mettre à fond.HELENE FROMENTY Roland LESCURE, le patron des Hauts-de-France, Xavier BERTRAND, envisage de faire de la mauvaise pub à NESTLE. C'est aussi votre ligne ? Vous appelez à boycotter les Chocapic, les Kit Kat ou le Perrier ?ROLAND LESCURE Non, moi ma ligne politique elle est claire, c'est de mettre NESTLE face à ses responsabilités. Ils s’engagent…HELENE FROMENTY C’est-à-dire ?ROLAND LESCURE Eh bien il y a trois choses. D'abord, un, il s'engage à payer les salaires jusqu'à la fin de l'année, tant qu'un repreneur n’est pas repris.HELENE FROMENTY Ça, vous vérifierez.ROLAND LESCURE Non seulement je vérifierai, mais je vérifierai que c'est bien fait. Vous savez qu’il y a du travail de nuit dans les usines BUITONI, il y a du travail posté. Donc moi je souhaite que ce soit l'ensemble de la rémunération qui soit maintenu jusqu'à la fin de l'année. Deux, engagement, je l’ai dit mais j'insiste, de trouver un repreneur. Vous l'avez dit d'ailleurs, on ne cherche pas un repreneur, on le trouve, et on va le trouver. Et trois, moi j'ai annoncé il y a 15 jours 3 millions d'euros. L'Etat va s'engager pour le territoire, dans le cadre d'un programme qu'on appelle Rebond industriel, qui vise à accompagner le territoire dans son industrie. NESTLE s’est engagé à matcher, comment dit à 1 € pour 1 € d'argent public. Et donc il s'engage d'ores et déjà à matcher les 3 millions d'euros que je mets pour accompagner le territoire, moi je dis évidemment aux collectivités territoriales quelles sont les bienvenues pour contribuer à ce front. NESTLE est prêt à y investir jusqu'à 5 millions d'euros, avec 3 millions d'euros de l’Etat, peut-être de l'argent des collectivités locales, de l'argent des industriels dont NESTLE, il faut qu'on passe en mode action pour revitaliser de ce territoire industriel, il le mérite, et moi je m’y engage.HELENE FROMENTY Est-ce que le 4e point, Roland LESCURE, ce pourrait être que NESTLE affirme haut et fort, publiquement en tout cas, que les salariés de de Caudry, de BUITONI Caudry ne sont pas responsables ? Parce qu'ils disent, on les a entendus ce matin, voilà, ils ont maintenant cette étiquette, ceux qui vont devoir chercher du travail ailleurs, ont cette étiquette alors qu'ils n'ont rien fait ?ROLAND LESCURE Ça c'est indispensable. Moi je l’ai dit il y a 15 jours, je le redis sur votre antenne aujourd'hui, il est hors de question que les salariés de la SPAC soient jugés comme responsables, ou pire, coupables, d’un drame sanitaire dans lequel ils n’ont aucune, aucune responsabilité.HELENE FROMENTY Donc il faut que NESTLE le formule, peut-être.ROLAND LESCURE En tout cas, je pense que ça serait bienvenu que NESTLE le dise. Moi je vous le dis avec force, et on va tout faire pour que les salariés de la SPAC retrouvent espoir. Là encore je vous dis, que je comprends la tristesse, je comprends la colère, maintenant il faut qu’on se projette en avant qu’on se serre les coudes, nous, le territoire, les salariés, pour trouver des solutions pour chacun d'entre eux.HELENE FROMENTY Roland LESCURE, ministre délégué à l'Industrie, merci d'avoir été avec nous ce matin sur France Bleu Nord.ROLAND LESCURE Merci à vous.HELENE FROMENTY Je rappelle donc vous allez à la rencontre des syndicats de l'usine BUITONI de Caudry ce matin, en sous-préfecture de Cambrai. Vous allez aussi rencontrer les syndicats de TEREOS, c'est la sucrerie d’Escaudoeuvres, usine voisine qui va elle aussi fermer. Très bonne journée à vous.ROLAND LESCURE Merci.Source : Service d’information du Gouvernement, le 3 avril 2023 "
"Interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre chargé de la transition numérique et des télécommunications, à Radio J le 31 mars 2023, sur le Plan eau, la réforme des retraites, l’intelligence artificielle, les influenceurs, les cyberattaques et l'interdiction d'utilisation de TikTok par les fonctionnaires.",31 mars 2023,"CHRISTOPHE BARBIER Jean-Noël BARROT, bonjour.JEAN-NOËL BARROT Bonjour Christophe BARBIER.CHRISTOPHE BARBIER Et bienvenue. Beaucoup de dossiers dans votre domaine numérique, on va commencer par deux dossiers d’actualité, le "" plan eau "" annoncé hier par le président, il est déjà considéré comme manquant d’ambition, la sécheresse est là, elle est puissante, elle fait peur, et puis la sobriété proposée elle est un peu limitée peut-être, non, il fallait faire plus ?JEAN-NOËL BARROT La sécheresse est une des manifestations les plus préoccupantes du changement climatique, des centaines de communes en ont fait l’expérience douloureuse l’été dernier avec des ruptures au robinet, il fallait donc agir. Et je suis très heureux, pour ma part, des initiatives qui ont été annoncées par le président de la République, dans bien des domaines, pour que l’Etat se montre exemplaire, pour bâtir un EcoWatt de l’eau, que chacun puisse être informé, et puis pour travailler aussi sur la réutilisation de l’eau, l’amélioration de notre système d’eau, il y a 1 litre sur 5 dans notre pays, d’eau, qui se perd.CHRISTOPHE BARBIER Ça sera une application d’Etat, publique, l’application pour savoir si on est en stress hydrique dans la localité ?JEAN-NOËL BARROT EcoWatt est une application qui a été développée par RTE, l’entreprise qui est le réseau de distribution de l’électricité, pour EcoWatt, je ne sais pas ce que ce sera, mais en tout ce sera une référence qui permettra, comme EcoWatt l’a permis aux Français pendant la période où on s’inquiétait sur l’approvisionnement en énergie, eh bien d’avoir les gestes du quotidien qui vont permettre de faire la différence sur les économies d’eau.CHRISTOPHE BARBIER Les syndicats pourront-ils parler de la réforme des retraites, et même des 64 ans, à Matignon mercredi ?JEAN-NOËL BARROT J’imagine qu’ils en parleront. Je crois qu’à ce stade il faut à la fois respecter nos institutions, la démocratie parlementaire s’est exprimée, le texte est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, ce qui n’empêche pas de poursuivre le dialogue social, c’est la raison pour laquelle la Première ministre a convié les syndicats, qui évoqueront sans doute la question des retraites, mais la question très liée, et qui n’a évidemment pas été intégralement traitée dans le projet de réforme des retraites, qui est celle du travail, sur lequel nous avons bien l’intention d’avancer.CHRISTOPHE BARBIER Rendre le travail supportable pour que 64 ans finalement ça soit acceptable.JEAN-NOËL BARROT Rendre le travail supportable tout court, parce que nous avons, de toute évidence, et ça s’est exprimé dans les cortèges que nous avons vus, qui ont été paisibles, en tout cas pour ceux qui étaient… pour l’essentiel de ceux qui étaient menés par les responsables syndicaux, et je veux saluer d’ailleurs l’attitude de Laurent BERGER qui à aucun moment n’a dénigré le processus de démocratie parlementaire qui a conduit à l’adoption de la réforme, cette question du travail était au coeur des attentes, et elle est au coeur des attentes et des inquiétudes des Français, il faut lui apporter des réponses et c’est bien notre intention.CHRISTOPHE BARBIER Alors beaucoup de sujets dans votre domaine, notamment l’intelligence artificielle. Une pétition à l’initiative d’Elon MUSK rassemble de très nombreuses signatures d’experts internationaux, ils disent « attention, les garde-fous éthiques vont moins vite que les progrès de l’intelligence artificielle, il faut une pause », soutenez-vous cette initiative ?JEAN-NOËL BARROT Les pétitionnaires posent une bonne question, mais ils apportent une mauvaise réponse. La question est bonne parce que l’intelligence artificielle, si elle est porteuse d’immenses promesses, à commencer par l’accélération du progrès scientifique, la détection précoce de maladies comme le cancer, la découverte de traitements ou des vaccins comme celui contre la Covid, elle porte aussi sa part d’ombre, donc les questions méritent d’être posées. La réponse est mauvaise, parce qu’il ne s’agit pas de faire un moratoire ou d’arrêter le progrès de la science, c’est d’une part impossible, ce n’est pas réalisable, mais en plus ce n’est pas souhaitable.CHRISTOPHE BARBIER Et on ne peut pas interdire la version 5, 6, 7, de ChatGPT ou d’autres ?JEAN-NOËL BARROT Il est préférable d’agir, comme nous l’avons fait en européens, en créant un cadre pour l’intelligence artificielle, avec un règlement, qui est actuellement discuté au niveau européen, qui s’appelle le "" Règlement sur l’intelligence artificielle "", dans lequel nous disons voici les activités pour lesquelles l’intelligence artificielle est interdite, exemple la surveillance généralisée des populations, voici les activités pour lesquelles l’intelligence artificielle est permis, mais soumise à des obligations de transparence et à des audits, pour le transport, pour la santé, pour les applications qui vont permettre aux entreprises de recruter. Ce sont des applications qui sont critiques, qui peuvent créer des risques sur la sécurité des personnes pour le transport et la santé, des risques de discrimination, dans ces cas-là eh bien l’activité est encadrée. Et puis il y a des activités pour lesquelles l’usage de l’intelligence artificielle est libre. Voilà l’architecture de la manière dont l’Europe compte se doter, plutôt que de mettre un coup d’arrêt aux progrès de la science.CHRISTOPHE BARBIER Premier fait divers tragique, rapportent les médias, un homme dépressif se serait suicidé en Belgique après avoir demandé de l'aide, après avoir conversé avec un logiciel interactif de ce type-là, est-ce que ça, ça vous inquiète ?JEAN-NOËL BARROT Ça nous inquiète évidemment, et c'est la raison pour laquelle il y a quelques semaines j'ai saisi le Comité national pour l'éthique du numérique, c'est un comité qui a été créé en 2019, qui a été placé auprès du Comité national d'éthique du professeur Jean-François DELFRAISSY, précisément pour réfléchir à ces questions, à ces questions qui relèvent de l'éthique et de choix démocratiques, en l'occurrence la question qui est posée est celle du risque de déshumanisation, qui accompagne le développement de ces modèles, avec une insuffisante perception, par les utilisateurs, de la nature d'automates de ces solutions, comme ça a été le cas en Belgique.CHRISTOPHE BARBIER On croit parler à quelqu’un et en fait c’est une machine.JEAN-NOËL BARROT Evidemment, et ça ça pose une question majeure, qui mérite une discussion, qui va susciter des discussions et un débat public, à mon avis, approfondi.CHRISTOPHE BARBIER Les versions de ces logiciels vont très très vite, on est loin du perroquet approximatif que vous aviez décrié dans un premier temps.JEAN-NOËL BARROT Ce n'était en aucun cas une critique, c'était une description de ce que sont ces modèles, de ce qu'ils savent faire et de ce qu'ils ne savent pas faire. Les modèles tels que ChatGPT, les modèles d’OpenAI, vont, à partir de masse de données très considérables, en réalité les données de l'Internet, en réponse à une question, faire la moyenne des contenus qu'ils ont trouvés et la restituer en l'état, c'est donc une forme de restitution "" stockastique "" de contenus trouvés sur Internet que réalisent ces algorithmes. Alors, comme je l’ai dit tout à l'heure, ce n’est ni plus ni moins, et c’est les chercheurs qui les ont intitulés comme ça, qu’un "" perroquet stockastique "", ce qui n’est pas très loin du perroquet approximatif que j’ai dit, avec ces grandes promesses pour l'Humanité, et sa part d'ombre, qu'il nous faut traiter.CHRISTOPHE BARBIER Est-ce qu’il ne faudrait pas convention citoyenne sur l'intelligence artificielle, que les citoyens réfléchissent sur leur liberté par rapport à tout ça ?JEAN-NOËL BARROT Peut-être aurons-nous… peut-être, c'est une idée à laquelle je veux bien réfléchir. Il fallait, au préalable, avoir une réflexion éthique. De la même manière que le Comité national d'éthique a remis un avis qui a servi de fondement aux discussions, aux réflexions sur la Convention citoyenne sur la fin de vie, eh bien j'ai saisi, il y a quelques semaines, le Comité national d'éthique, pour l'éthique du numérique, qui va nous rendre un avis au mois de juin et qui sera le point de départ, je dirais de la réflexion démocratique sur le numérique.CHRISTOPHE BARBIER Et d’éventuellement une loi.JEAN-NOËL BARROT Nous verrons si la loi s'impose. Comme je l'ai dit, nous avons un cadre européen qui est en cours de constitution, s'il faut le prolonger par des lois inspirées par cet avis, inspirées par le débat démocratique, alors rien n'est à exclure.CHRISTOPHE BARBIER Comme vous avez légiféré sur les influenceurs, dans un climat d'unanimité d'ailleurs à l'Assemblée.JEAN-NOËL BARROT Absolument, je crois que nos concitoyens attendent de nous que nous puissions sécuriser, réguler l'espace numérique dans lequel ils trouvent beaucoup d'opportunités nouvelles, de communication, d'échange, de découverte, mais dont ils ont bien conscience qu'ils présentent un certain nombre de risques qui sont insuffisamment maîtrisés. Bruno LE MAIRE a souhaité se saisir du sujet des influenceurs, il y en a 150.000 en France, avec des activités qui vont de la découverte scientifique, aux conseils en cuisine, etc., en passant par tout un tas d'autres…CHRISTOPHE BARBIER La beauté, mais aussi de la vente…JEAN-NOËL BARROT De la beauté et de la vente, exactement, et donc il fallait à la fois créer un statut pour ces influenceurs, qui est un métier nouveau, et puis protéger les consommateurs et interdire certaines activités dont chacun avait bien l'intuition qu’elles conduisaient peut-être à tromperie sur la marchandise.CHRISTOPHE BARBIER Ces derniers jours j'ai noté une cyberattaque contre la mairie de Lille, une contre le Conseil départemental du Gard, une contre l'Assemblée nationale, qui sont derrière ces attaques, est-ce que vous le savez, des truands ou des trolls russes ?JEAN-NOËL BARROT Il faut le dire, il y a un business de la cyberattaque qui se développe et c'est ainsi que ces derniers mois on a vu de grandes collectivités, des hôpitaux, dans ma ville de Versailles en particulier, des départements, des régions, des grandes villes, se faire attaquer, et face à ça il faut adopter les gestes barrières, une hygiène numérique, et ça nous appartient, puisque ces attaques, comme vous le savez, elles commencent par des maladresses humaines, c'est en captant nos données personnelles que les pirates parviennent à entrer dans les systèmes de ces grandes organisations.CHRISTOPHE BARBIER Combien de millions, de milliards chaque année, en rançons payées ?JEAN-NOËL BARROT Ce n’est pas un chiffre dont je dispose, ce n’est pas d'ailleurs un chiffre que je communiquerais si je l'avais de manière consolidée, ce qui est sûr c'est que nous faisons, d'une part tout pour ne pas avoir à payer ces rançons, et la meilleure manière de ne pas les payer c'est de faire de la prévention, d’éviter…CHRISTOPHE BARBIER C’est avant que ça se gagne.JEAN-NOËL BARROT C’est avant. L’hôpital de Versailles vient de retrouver, quatre mois après le début de l'attaque, son activité normale. Il faut tout faire pour éviter que ces attaques se déclenchent, sinon elles peuvent avoir des conséquences sur le long terme.CHRISTOPHE BARBIER Tout faire, ça peut être, par exemple dans les hôpitaux, revenir aux dossiers papier.JEAN-NOËL BARROT Revenir aux dossiers papier c'est une solution d'urgence à laquelle l'hôpital de Corbeil-Essonnes, l'hôpital de Versailles, ont été contraints.CHRISTOPHE BARBIER Il ne faut pas "" dénumériser "" les activités administratives ou ?JEAN-NOËL BARROT Je ne crois pas parce que la numérisation, du dossier du patient par exemple, est un gage de meilleur accompagnement du patient, il faut en revanche le sécuriser, et ce que nous voulons faire pour prévenir ces attaques, entre autres choses, c'est notamment, conformément à l'engagement du président de la République pendant la campagne, créer un filtre anti-arnaque, de manière à ce que tous ces SMS, que chacun d'entre nous reçoit, pour aller voir son compte personnel de formation, son compte Ameli, pour aller payer les impôts, qui sont des faux SMS et convocations, à nous envoyer sur des sites qui collectent nos données personnelles, nos données bancaires, nous allons créer un filtre qui viendra s'interposer et vous avertir que vous êtes en train de vous diriger vers un site malveillant, pour éviter la constitution, par les pirates, de bases de données personnelles qui permettent ensuite à d'autres pirates, auxquels ils auront vendu ces listes, eh bien de s'infiltrer dans des organisations.CHRISTOPHE BARBIER La France, après d'autres, a interdit TikTok à ses fonctionnaires, est-ce que le président MACRON en parlera en Chine la semaine prochaine ?JEAN-NOËL BARROT Le président de la République a beaucoup de sujets à évoquer avec la Chine, qui est un partenaire commercial important pour la France et pour l'Europe, mais s'agissant de l'espace numérique et des données personnelles nous avons une approche qui est différente de celle de la Chine, et nous comptons, comme nous l'avons fait en européens l'année dernière avec des règlements très importants qui ont été adoptés, faire respecter nos principes, et en particulier le respect de la vie privée, c'est la raison pour laquelle la semaine dernière, avec Stanislas GUERINI, nous avons annoncé un régime d'interdiction générale sur les téléphones, les smartphones, fournis par l'Etat à ses agents, de téléchargement d'applications récréatives telles que TikTok, mais telles aussi que Facebook ou d'autres.CHRISTOPHE BARBIER Il y a une commission d'enquête au Sénat sur TikTok, ça pourrait aboutir à une interdiction pour tous les citoyens français, on bannit TikTok de la France ?JEAN-NOËL BARROT A nouveau je ne suis pas sûr que le bannissement, de la même manière le moratoire évoqué tout à l'heure, soit la bonne solution, je crois que ce qu'il convient de faire c'est de faire respecter les principes auxquels nous sommes attachés. La commission d'enquête est une très bonne nouvelle, les sénateurs sont à pied d'oeuvre pour traiter à la fois des questions de respect de la vie privée et de protection des données personnelles, mais aussi de l'impact que TikTok peut avoir sur notre jeunesse qui, et ce sont les jeunes qui le disent, est bien souvent beaucoup trop entraînée dans des phénomènes d'addiction du fait de l’algorithme de TikTok.CHRISTOPHE BARBIER Jean-Noël BARROT merci, bonne journée.JEAN-NOËL BARROT Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 3 avril 2023 "
"Interview de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, à CNews le 31 mars 2023, sur la part des immigrés dans la population française, la politique de l'immigration, la loi séparatisme et l'islamisme.",31 mars 2023,"ROMAIN DESARBRES Bonjour Sonia BACKES.SONIA BACKES Bonjour.ROMAIN DESARBRES Merci d'être avec nous, secrétaire d'Etat à la Citoyenneté. Beaucoup de sujets à aborder avec vous bien sûr, merci d'être là tôt ce matin dans La Matinale de CNews pour les téléspectateurs de CNews. On va parler de la loi séparatisme dans un instant en application depuis un an et demi en France, mais tout d'abord je voulais vous entendre sur les chiffres de cette étude de l'INSEE sur l'immigration en France. Il y a en France plus de 10% d'immigrés, soit 6 millions 960 000 personnes nés étrangers à l'étranger, on ne parle pas des Français nés à l’étranger, nés étrangers à l'étranger. Qu'est-ce que ça vous inspire comme commentaire déjà tout simplement ?SONIA BACKES Effectivement on voit bien que les choses évoluent, on voit bien qu'elles évoluent aussi sur qui sont ces étrangers en France. On a beaucoup d'étudiants maintenant mais on voit bien aussi que les choses doivent évoluer. C'est pour ça que le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer porte un projet de loi qui se transformera sans doute en plusieurs, parce qu’effectivement il faut faire évoluer les questions d'immigration familiale etc.ROMAIN DESARBRES Quel impact ça a sur la société française ? On voyait qu’en 1968, 6,5% de la population en France, qui vivait en France était immigrée et aujourd'hui 10%, donc il y a plus en nombre et plus en pourcentage. Quel est l'impact que ça a sur la société française ?SONIA BACKES Plusieurs impacts. Moi je suis fille d'immigrés dont le père est devenu professeur de lettres donc je vois bien qu'il y a une vraie problématique d'intégration. Il faut que notre société s'adapte en fait pour que les gens qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire national repartent, et que celles qui ont vocation à rester s'intègrent le mieux possible. Donc il faut qu'on adapte nos dispositifs pour effectivement choisir ou en tout cas décider qui part et qui reste.ROMAIN DESARBRES 41% des immigrés viennent d'Afrique, c'est plus qu'avant, quand l'immigration venait plus des pays européens et méditerranéens que sont l'Espagne, l’Italie ou le Portugal. Qu'est-ce que ça change dans la façon d'accueillir les immigrés en France ?SONIA BACKES D'abord c'est lié beaucoup à la question de l'immigration familiale, c'est pour ça qu’encore une fois le ministre a proposé qu'on durcisse les critères d'immigration familiale. La famille doit être entendue au sens français du terme, on ne doit pas ouvrir la famille aussi largement qu'elle était peut-être ouverte jusqu'à présent. L'intégration linguistique, je crois qu'on a vraiment besoin quand même de faire évoluer et d'avoir des gens, quand ils viennent sur le territoire national, qui s'intègrent et la question linguistique est absolument essentielle, donc ça change plein de choses. Et en particulier, vous l'avez dit, il y a une grande concentration dans les centres urbains : dans la région parisienne en Seine-Saint-Denis, c'est 32%. Il faut que nos dispositifs s'adaptent pour que finalement on soit capable d'absorber ce qui arrive.ROMAIN DESARBRES Désormais le nombre d'étudiants étrangers dépasse celui de l'immigration familiale. Est-ce que tout ça, c’est une question que je me posais en préparant cet entretien, est-ce qu'on le subit ou est-ce que c'est le choix de la France ? Est-ce que la France a décidé ça ou est-ce que c'est subi ? C'est un état de fait ?SONIA BACKES Et l'un et l'autre. En fait effectivement, il y a une partie qui arrive mais enfin à chaque fois qu'il y a soit une demande d'asile, soit une demande de titre de séjour, on a une décision à prendre. Et les parlementaires, donc la représentation des Français, doit décider de l'évolution de notre dispositif législatif, en gros qui on décide d'accueillir ou pas. Donc au final effectivement, les Français par la représentation parlementaire sont associés.ROMAIN DESARBRES Est-ce que vous seriez favorable à l'instauration de quotas d'immigration ? Dire cette année on accueille tant de personnes et pas une de plus ?SONIA BACKES Le ministre l’a dit, je crois que sur la question de l'immigration on doit faire évoluer les choses. Donc on est très ouvert sur toutes les discussions.ROMAIN DESARBRES Mais faire évoluer les choses, ça veut tout dire et rien dire.SONIA BACKES Non mais faire évoluer les choses, ça veut dire quoi ? Ça veut dire, je l’ai dit…ROMAIN DESARBRES Ça veut dire réduire l'immigration ?SONIA BACKES J’ai rencontré les ministres lors d'une réunion des pays européens, il faut d'abord qu'on durcisse nos frontières extérieures. On ne peut pas finalement laisser des frontières qui laissent passer tout le monde.ROMAIN DESARBRES Donc ce que vous nous dites, c’est qu'il faut réduire l'immigration.SONIA BACKES En tout cas il faut la choisir, c'est-à-dire qu'il faut décider, nous, .de qui on décide de faire rester ou pas, simplement.ROMAIN DESARBRES Mais il faut plutôt la réduire ou l’augmente ?SONIA BACKES Je ne crois pas que qui que ce soit dise qu'il faille l’augmenter.ROMAIN DESARBRES Bon. Il faudrait un référendum ?SONIA BACKES Non, je crois qu’on a beaucoup de problématiques à régler, des problématiques européennes et, vous le savez, on a une position très dure avec les pays européens en disant : si vous ne durcissez pas les frontières extérieures, on ne pourra pas accueillir plus de monde, et puis on a une évolution encore une fois de notre dispositif législatif. Il faut qu’on décide là aussi qu'est-ce qu'on fait en matière d'immigration familiale. On a la main, on peut décider, c'est le Parlement qui peut décider donc à nous de décider maintenant.ROMAIN DESARBRES Ce chiffre qui touche à l'immigration et à la citoyenneté, le nombre de femmes musulmanes qui portent le voile a augmenté de 55% en dix ans. C’est un autre chiffre de cette étude. Qu'est-ce que ça dit de notre société, vous qui êtes secrétaire d'Etat à la Citoyenneté ?SONIA BACKES Encore une fois, la société française est laïque donc on a le droit de croire dans ce qu'on veut et c'est aussi notre liberté. La question et le risque c'est le communautarisme, c'est le repli communautaire et c'est sur ça effectivement qu'on doit se battre. Parce que le repli communautaire qui donne lieu à du séparatisme finalement alimente la radicalisation et alimente le terrorisme. Alors toutes les personnes, tous les séparatistes ne sont pas à la fois des terroristes, mais en tout cas souvent les terroristes sont issus de la radicalisation et du séparatisme.ROMAIN DESARBRES Est-ce que c'est du séparatisme porter le voile ? Est-ce que ça peut l'être ?SONIA BACKES Non, non. C'est effectivement un marqueur religieux, ce n’est pas du séparatisme en soi. Le problème, c'est que le problème arrive finalement quand on ne vit plus qu'avec des personnes qui sont dans un repli communautaire.ROMAIN DESARBRES Oui, oui. La loi séparatisme en application depuis un an et demi, le bilan. Puisqu’on parle de vêtements religieux, certains maires défendent le burkini dans les piscines, c'est le cas à Grenoble avec le maire écologiste Eric PIOLLE. Est-ce qu'avec la loi séparatisme, ça a réglé le problème ?SONIA BACKES Oui, alors en grande partie. C'est-à-dire qu'en fait il y a eu un déféré laïcité sur le burkini, c'est-à-dire qu'en fait la décision du maire a été cassée par ce déférés laïcité. Il n’a pas eu le droit d'autoriser dans le règlement intérieur de la piscine le fait de porter des burkinis mais tout n'est pas réglé. On doit rester, et c'est vraiment l'objectif et le résultat de cette loi, c'est qu'on doit rester extrêmement vigilants. C'est pour ça qu'en fait maintenant, il y a dans chaque département des commissions qui en fait regardent sur le plan associatif, sur le plan des écoles, sur les lieux de culte, sur les financements - les financements c'est un élément essentiel, c'est le nerf de la guerre - regardent en fait sur tous ces aspects comment les organisations séparatistes se mettent en place et comment on peut mieux lutter contre.ROMAIN DESARBRES Quel est l'objectif des islamistes en France ? Est-ce qu'ils en ont un et quel est cet objectif ?SONIA BACKES L'objectif des islamistes radicaux est très clair à mon sens, c'est de mettre la République à genoux. C'est de démontrer que les lois de la religion sont supérieures aux lois de la République. Et là on parle de l'islamisme radical mais c'est également le cas d'un certain nombre de mouvements d'ultra-gauche ou d'ultra-droite.ROMAIN DESARBRES Et est-ce qu'aujourd'hui avec la loi séparatisme, anti-séparatisme, on est armé juridiquement pour lutter contre des individus qui veulent mettre la République à genoux ? C’est pas rien, mettre la République à genoux.SONIA BACKES Oui. Vraiment cette loi séparatisme qui a été très largement adoptée nous donne les outils. On a aujourd'hui des outils pour lutter sur tous les plans. En fait ça a désinhibé les services de l'Etat, c'est-à-dire qu'avant on n'osait pas aller… Finalement vous avez parlé tout à l'heure de Lunel, de ces classes d’enseignement qui ont été fermées dans une structure coranique, là on a les moyens. Finalement on va les chercher sur quoi ? Sur les autorisations pour l'accueil des mineurs, mais il y en a qu'on va chercher sur la manière dont ils enseignent. Est-ce que le programme est bien assuré ? Il y en a qu'on va chercher pour savoir s'ils respectent les règles en matière d'établissement recevant du public. On va les chercher sur les financements. Bref on va les chercher partout pour finalement déconstruire les structures qui sont à visées séparatistes, et donc qui veulent mettre la République en difficulté.ROMAIN DESARBRES Les chiffres parlent et sont forts. Début des années 2000, il y avait 5 000 salafistes, on les estime à 100 000 aujourd'hui. Est-ce que vous confirmez ces chiffres ?SONIA BACKES Oui, c’est effectivement les chiffres qui ont rendus publics.ROMAIN DESARBRES 100 000 salafistes et Frères musulmans en France quand ils étaient quelques milliers au début des années 2000.SONIA BACKES Je n’ai pas le chiffre aujourd'hui mais on sait clairement…ROMAIN DESARBRES Et c’est de cet ordre.SONIA BACKES C’est de cet ordre-là.ROMAIN DESARBRES Donc vingt fois plus en vingt ans.SONIA BACKES Les choses ont diminué. En fait je crois que vraiment, vous savez, il y a eu un avant et un après discours des Mureaux, discours du président des Mureaux, Samuel PATY et loi séparatisme. C'est-à-dire qu'en fait aujourd'hui, on ne voit plus de prêches radicaux dans les mosquées sans conséquence immédiate. C'est-à-dire qu'on a fermé un certain nombre de lieux de culte parce qu’effectivement on avait des prêches radicaux, donc les choses ont changé. Vous savez bien que ça ne va pas évoluer du jour demain. Ce qu'on est en train de faire aujourd'hui en fait, vous avez parlé des années 2000, va permettre de changer finalement les choses sur une génération. Parce que ce qu'on fait sur l'instruction en famille, vous savez on avait un certain nombre d'enfants qui étaient finalement déscolarisés, les parents les mettaient à part pour petit à petit leur faire passer des messages en matière d'islam radical, et ça on va avoir les effets dans une génération, on ne va pas voir les effets maintenant. Et donc ce travail-là, les choses ont changé, l'Etat a les moyens de le faire, ça va évoluer petit à petit. On fait quand même des choses très fortes puisqu'on a fermé 7 mosquées, on a fermé 11 écoles, établissements hors contrat, on a fait réduire l'instruction en famille de 29%, on a dissous des associations qui alimentaient des discours radicaux, on a fermé des fonds de dotation etc etc.ROMAIN DESARBRES Merci beaucoup Sonia BACKES.SONIA BACKES Merci.ROMAIN DESARBRES Secrétaire d'Etat à la Citoyenneté d'être venue ce matin sur le plateau de La Matinale. Merci à vous, bonne journée.SONIA BACKES Merci.Source : Service d’information du Gouvernement, le 3 avril 2023"
"Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les enjeux de scolarité et d'égalité des chances en milieu rural, La Machine (Nièvre) le 31 mars 2023.",31 mars 2023,"Élisabeth BORNE C'est important d'apporter des réponses générales. Et vous savez qu'à ce titre, on s'engage à ce qu'à partir de la rentrée, il puisse y avoir systématiquement des remplacements, y compris pour les absences de courte durée. Et puis c'est important aussi d'apporter des réponses qui tiennent compte de la spécificité de nos territoires. Et c'est pour cela qu'on a souhaité, avec le ministre de l'Éducation nationale, Pap NDIAYE et avec la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, venir ce matin dans la Nièvre pour voir une expérience très intéressante d'un territoire éducatif rural. C'est une réponse adaptée précisément à nos territoires ruraux, dans lesquels on voit que l'ensemble des acteurs se mobilise pour la réussite éducative de nos jeunes. Et ce dispositif qui fait ses preuves, on souhaite le généraliser et permettre à tous les territoires qui souhaitent s'engager dans ce type d'action de pouvoir le faire progressivement, en doublant à partir de la rentrée et puis en répondant à toutes les demandes. Peut-être aussi un autre point sensible dans les territoires ruraux, c'est la question des fermetures de classes, qui est toujours un moment très difficile pour les élus, pour les parents d'élèves. On souhaite changer de démarche sur ces fermetures de classes qui aujourd'hui sont annoncées quelques mois à l'avance. On veut avoir une approche sur plusieurs années, pouvoir anticiper, pouvoir partager en transparence avec les élus et avec les parents, les évolutions démographiques qui sont prévues et pouvoir prendre le temps de s'organiser et de trouver des réponses adaptées, en se donnant le temps de construire les bonnes réponses. Un autre point enfin, on a parlé de l'importance que les jeunes, où qu'ils vivent, puissent accéder au meilleur parcours scolaire, voilà pour chacun. Et dans cette logique-là, on va aussi développer les places d'internat dans les lycées ruraux pour que les jeunes ne soient pas contraints dans le choix de leur lycée par l'éloignement géographique, et donc qu'ils puissent accéder aux filières qu'ils souhaitent. Évidemment, au-delà, on a beaucoup de sujets. On mène actuellement beaucoup d'actions de concertation dans les CNR territoriaux qui permettent de donner des marges de manœuvre aux équipes pédagogiques, qui permettent d'apporter des réponses mieux adaptées à la situation de chaque jeune. Et puis le ministre présentera prochainement la revalorisation des enseignants, c'est aussi très important… D'abord pour reconnaître l'engagement de nos enseignants et puis pour attirer des enseignants vers ces métiers formidables dont on a vu ce matin à quel point ils peuvent être enthousiasmants et qui sont essentiels pour notre jeunesse.   Maxence LAMBRECQ  Bonjour Madame la Première ministre, Maxence LAMBRECQ, France Inter. Quel est votre engagement précis par rapport aux fermetures de classe ? Il n'y en aura plus annoncées en mars-avril pour la rentrée de septembre, vous vous engagez sur trois années de visibilité pour la carte scolaire ?   Elisabeth BORNE  Donc c'est bien ça. En fait, on veut changer la méthode qui aujourd'hui s'applique année par année, alors qu'a priori, on en parlait hier avec le ministre, finalement les enfants qui vont rentrer en maternelle on peut l'anticiper 3 ans à l'avance. Et donc on veut se placer dans cette logique sur plusieurs années, ce qui permet quand on a une baisse du nombre d'enfants scolarisés d'anticiper des bonnes réponses, d'avoir des regroupements entre écoles, de construire les réponses avec les territoires plutôt que d'avoir ces fermetures de classe qui sont voilà toujours des moments de tension et de difficultés pour les élus, pour les parents d'élèves.   Maxence LAMBRECQ  Donc vous n'avez pas besoin de loi pour faire ça, à l'image un peu de…   Elisabeth BORNE  Non, je vous confirme qu'on peut le faire très concrètement. Changeons un peu nos processus en changeant nos habitudes et en travaillant mieux avec tous les acteurs des territoires. Source https://www.gouvernement.fr, le 3 avril 2023 "
"Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, à Europe 1, le 31 mars 2023, sur la réforme des retraites et les relations avec les syndicats après la promulgation de la loi relative aux retraites.",31 mars 2023,"DIMITRI PAVLENKO Bonjour Olivier DUSSOPT.OLIVIER DUSSOPT Bonjour.DIMITRI PAVLENKO Bienvenue sur Europe 1, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, on parle de l’emploi tout à l'heure. Elisabeth BORNE a invité l'intersyndicale à Matignon, alors qui va s'y rendre, qui ne viendra pas Olivier DUSSOPT, et vous-même serez-vous présent lors de cette rencontre, programmée a priori mercredi, rencontre peut-être décisive pour sortir de cette crise des retraites, est-ce que vous avez des informations à partager avec les auditeurs d’Europe 1 ?OLIVIER DUSSOPT La première ministre a effectivement invité l'intersyndicale pour faire un tour d'horizon de tous les sujets, évidemment le sujet des retraites, qui est au cœur de l'actualité, mais aussi d'autres sujets, qui sont au cœur des discussions qui doivent intervenir entre les organisations syndicales, le gouvernement, les organisations patronales.DIMITRI PAVLENKO Tout sauf les retraites ?OLIVIER DUSSOPT Non, non, j’ai dit les retraites et les autres sujets, et nous avons des sujets qui sont à l'initiative du gouvernement, nous avons des sujets qui sont à l'initiative des partenaires sociaux, il faut voir comment, dans quelle mesure, avec quel calendrier, les choses peuvent se passer, avec du temps, parce qu’on n'efface pas un conflit comme celui des retraites et donc il faut marquer une première étape.DIMITRI PAVLENKO Est-ce que vous êtes d'accord aujourd'hui avec l'intersyndicale, et on verra qui vient, qui ne vient pas, sur l'ordre du jour, quand vous entendez Laurent BERGER mercredi dire « si on me dit vous ne pouvez parler des retraites, on sort de la salle et on s’en va » ? Enfin, quand il dit les retraites il veut dire l’âge de départ à 64 ans, bien évidemment.OLIVIER DUSSOPT D’abord il faut aborder la première question, la première question c’est qui vient, nous avons invité toute l'intersyndicale, il n'a échappé à personne qu’un des syndicats les plus importants de cette intersyndicale, la CGT, tient un congrès, avec des débats autour de sa ligne, de son orientation…DIMITRI PAVLENKO Donc pour l’heure vous n’avez pas de réponse de la CGT ?OLIVIER DUSSOPT Nous verrons d’ici la semaine prochaine qui, parmi l’intersyndicale, accepte de venir, ce n’est pas à nous d’en décider, et, si je puis dire, ce n’est pas à nous de le commenter. Et puis vous m'interrogez sur l'ordre du jour et sur les déclarations de Laurent BERGER, personne n'interdira à personne de parler de quoi que ce soit, et nous avons un certain nombre de sujets qui sont des sujets d’actualité, j'allais dire brûlants d'une certaine manière, la réforme des retraites en est un, nous avons des désaccords, nous le savons, nous avons aussi d'autres sujets qui peuvent être abordés, même si, je le répète, nous sommes, sur la question des retraites, dans un temps qui fait que le débat parlementaire est derrière nous, nous attendons tous la décision du Conseil constitutionnel, nous avons une loi qui est votée…DIMITRI PAVLENKO On va en parler.OLIVIER DUSSOPT Que nous souhaitons évidemment mettre en œuvre, et il ne faut pas ni sous-estimer les désaccords qui subsistent, c’est une évidence, ni vouloir les effacer, il faut simplement peut-être saisir cette occasion, si cette réunion se tient comme l'a proposé la Première ministre, pour renouer le contact et voir sur quoi et comment il est éventuellement possible d’avancer.DIMITRI PAVLENKO Alors, renouer un contact, parce que cette rencontre au fond pourquoi Olivier DUSSOPT, pour quoi faire, parce que j'imagine que vous lisez la presse, çà et là on écrit que c'est pour gagner du temps, c'est pour casser cette image du gouvernement qui dit non, c'est peut-être aussi pour trouver une sortie honorable pour tout le monde, et Clément BEAUNE par exemple, au micro de Sonia MABROUK il y a quelques jours de cela, disait « vous savez, la loi on ne reviendra pas dessus, notamment sur les 64 ans, en revanche peut-être que dans les décrets d'application on peut trouver des moyens finalement d'arriver à contenter tout le monde », Olivier DUSSOPT.OLIVIER DUSSOPT Nous avons une réforme des retraites qui a fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales et patronales pendant quatre mois, tout l'automne et le début de l'hiver, le texte a été considérablement enrichi, enrichi sur les carrières longues, sur la pénibilité, sur le minimum de pension ou encore sur l'emploi des seniors, il substituait des désaccords, notamment sur l'âge et le rythme d'application de la réforme dite Touraine de 2013…DIMITRI PAVLENKO Enfin il subsiste toujours !OLIVIER DUSSOPT Oui, évidemment, évidemment, et le nier serait une bêtise, serait une forme de déni, donc il subsiste des désaccords. Il y a, après la période de concertation avec les partenaires sociaux, il y a eu un temps parlementaire, un temps de débat parlementaire, ce temps est désormais derrière nous, le Sénat a adopté la réforme des retraites, et l’Assemblée nationale…DIMITRI PAVLENKO Oui, mais pas l’Assemblée.OLIVIER DUSSOPT Si, l’Assemblée nationale, en rejetant les motions de censure, c’est la Constitution, a non seulement maintenu la confiance du Parlement au gouvernement, c'est la démonstration qu'il n'y a pas de majorité alternative, et a, de facto, adopté la réforme, réforme qui par ailleurs avait été validée par la commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée.DIMITRI PAVLENKO Ce qui vaut au texte trois recours devant le Conseil constitutionnel, on va en parler si vous voulez bien.OLIVIER DUSSOPT Pardonnez-moi, mais je pense que si le texte avait été voté avec un vote classique il y aurait eu des recours de la même manière, c’est classique sur ce type de réforme. Et donc, ce temps parlementaire est désormais terminé, est désormais clos, il est normal de reprendre ce contact et de voir comment, mais je le dis avec à la fois du ton et une forme de prudence, comment un certain nombre d'autres sujets peuvent être abordés.DIMITRI PAVLENKO Mais est-ce qu'il reste du grain à moudre sur le sujet précisément des retraites, Olivier DUSSOPT ? Vous avez fait beaucoup de concessions déjà.OLIVIER DUSSOPT Il y a des concessions qui ont été faites, qui ont permis d'améliorer le texte…DIMITRI PAVLENKO Mais songez-vous à d'autres mesures d’amélioration ?OLIVIER DUSSOPT Et je précise cependant que ces concessions n'ont pas remis en cause notre objectif qui est celui du retour à l'équilibre financier en 2030, le texte et la réforme ont été pensés comme cela.DIMITRI PAVLENKO Ce n’est pas le cas Olivier DUSSOPT, vous l'avez vous-même reconnu qu'en 2030 il y aurait probablement un déficit et qu’il faudrait le compenser d’une manière ou d’une autre.OLIVIER DUSSOPT Pardonnez-moi mais, vous n’avez pas suivi les derniers épisodes. Au moment où j'ai prononcé ces paroles c'était le cas parce qu’un certain nombre d'amendements avaient été votés et déséquilibraient légèrement le système en 2030, depuis un certain nombre d'amendements ont aussi été adoptés pour corriger…DIMITRI PAVLENKO Mais vous maintenez donc les hypothèses de croissance ?OLIVIER DUSSOPT Il y a des amendements qui ont été adoptés pour améliorer le volet recettes, et donc à l'heure où nous parlons le texte, tel qu'il a été voté, permet le retour à l'équilibre en 2030, c’est un objectif auquel nous sommes extrêmement attachés et qu'il était hors de question de perdre.DIMITRI PAVLENKO Sur des hypothèses de croissance et de taux de chômage qui sont sujets à caution quand même, Olivier DUSSOPT !OLIVIER DUSSOPT Comme toute hypothèse, et si vous voulez aller au bout de la démonstration vous pouvez aussi dire que certains trouvent que nos hypothèses de productivité sont trop négatives, ou en tout cas pas assez optimistes, donc nous sommes sur des hypothèses qui sont celles du Conseil d'orientation des retraites, et qui font une hypothèse centrale, comme on dit parfois, une forme d'hypothèse moyenne, ce qui est la plus vraisemblable, et donc dans la mise en œuvre de ce texte il y a des sujets sur lesquels nous pouvons encore certainement avancer, que ce soit par ce texte ou par d'autres vecteurs.DIMITRI PAVLENKO Vous pensez à quoi ?OLIVIER DUSSOPT Je pense notamment au déroulement des carrières, notamment à la question de la gestion du temps à l'échelle d'une carrière, autant de sujets que nous pouvons aborder à la fois dans le dialogue social, mais que nous voulons aussi aborder au travers de la loi sur l'emploi et le travail que j'aurai à présenter dans quelques semaines.DIMITRI PAVLENKO Vous avez évoqué les recours déposés devant le Conseil constitutionnel qui doit rendre ses arbitrages sur la constitutionnalité du texte le 14 avril, vous vous attendez à quoi Olivier DUSSOPT, censure partielle, censure totale, est-ce que vous évoquez cette possibilité d’une censure totale ?OLIVIER DUSSOPT Il est hors de question que je me prononce à la place du Conseil constitutionnel.DIMITRI PAVLENKO Non, mais vous avez bien un pronostic.OLIVIER DUSSOPT Mais il n’y a pas de pronostic en la matière, le Conseil constitutionnel travaille, il travaille, il le fait avec la sagesse qui est la sienne…DIMITRI PAVLENKO Alors je vous tourne la question différemment. Est-ce que le Conseil constitutionnel quelque part, vous allez peut-être prendre ça pour une provocation mais, politiquement ne vous rendrait pas service en annulant la loi ?OLIVIER DUSSOPT Jamais de la vie, la loi est votée, nous souhaitons la mettre en œuvre…DIMITRI PAVLENKO Il y a la suite du quinquennat en jeu quand même derrière !OLIVIER DUSSOPT Mais, je le répète, le Conseil constitutionnel fait un travail indépendant, il ne revient à personne, à personne, de préjuger d'une décision du Conseil constitutionnel.DIMITRI PAVLENKO J’entends bien ce que vous me dites, mais il y aurait peut-être pire que cela finalement, la validation peut-être d'un référendum d'initiative partagée qui aurait quelque part l'effet d'un poison lent puisque là ce serait vraiment la pause que le gouvernement a refusé à Laurent BERGER sur les retraites, une procédure qui pourrait s'étaler sur un an, un an et demi, avec une forme de « Retraitethon » disait dire Alexis BREZET, « tiens, on vient de passer le cap des 500.000 signatures. »OLIVIER DUSSOPT Deux réponses à cela. La première identique à la précédente, je n’ai pas à préjuger des décisions du Conseil constitutionnel, ni sur le projet de réforme, ni sur la demande de référendum d'initiative populaire déposée par certains députés…DIMITRI PAVLENKO On imagine que vous préparez le scénario quand même.OLIVIER DUSSOPT Et par ailleurs j’ai lu un certain nombre d'analyses de constitutionnalistes qui indiquent que même si le Conseil constitutionnel validait la demande de référendum cela n'empêche pas la mise en œuvre du texte tel qu'il a été adopté, mais tout ça c’est…DIMITRI PAVLENKO Attendez, vous dites que même s’il y avait un référendum d’initiative partagée vous pourriez mettre le texte en œuvre ?OLIVIER DUSSOPT C’est ce qu’écrivent les constitutionnalistes que j’ai lus. Mais, je le répète, la décision du Conseil constitutionnel est annoncée pour le 14 avril, personne, ni ministres, ni parlementaires, ni qui que ce soit, n’a à préjuger de la décision du Conseil sur ces deux sujets.DIMITRI PAVLENKO Donc on n’en parle pas d’ici le 14 avril alors.OLIVIER DUSSOPT En général quand une décision est prise par une institution indépendante, en parler ne sert pas à grand-chose avant qu’elle soit rendue.DIMITRI PAVLENKO Vous êtes de quelle école Olivier DUSSOPT, celle qui pense que le mouvement social contre la réforme des retraites est en train de s'étioler, en prenant à témoin la baisse de la participation aux grèves et aux manifestations en début de semaine, ou bien de ceux qui disent attention quand même, la colère n'est pas retombée ? Je ne vais pas vous faire la litanie des sondages, mais quand même vous avez celui Odoxa-Backbone pour « Le Figaro » ce matin qui nous dit que deux tiers des Français restent hostiles à la retraite et pensent en plus que le mouvement, non seulement va durer, mais être de plus en plus violent.OLIVIER DUSSOPT Je ne fais pas la météo du climat social et du dialogue social et donc j’observe les choses telles qu’elles se passent.DIMITRI PAVLENKO Oui.OLIVIER DUSSOPT J’ai vu comme tout le monde que lors de la dernière manifestation il y avait un peu moins de monde même assez nettement moins de monde, que les taux de grève n’étaient pas si importants que les jours précédents, mais est-ce que ça signifie que nous sommes là dans une tendance marquée qui va se poursuivre ? Je ne sais pas le dire.DIMITRI PAVLENKO Vous restez prudent sur ce point-là ?OLIVIER DUSSOPT Il faut être prudent parce que la prudence est d'ailleurs meilleure conseillère en la matière mais c’est aussi une manière de respecter.DIMITRI PAVLENKO Et si ça se passe mal mercredi prochain avec les syndicats ?OLIVIER DUSSOPT C’est de respecter la mobilisation des organisations syndicales : le droit de grève, le droit de manifestation sont des droits qui sont garantis dans notre Constitution, qui sont garantis dans notre République et nous n'avons pas là aussi à apporter des commentaires précipités sur tel ou tel mouvement.DIMITRI PAVLENKO A propos de la violence, vous avez vu hier dans ces rassemblements devant les préfectures, globalement ça s'est bien passé mais tout de même Lyon, Paris, quelques violences çà et là, et puis cette accusation de brutalité policière en France. La Maison-Blanche qui réagit se disant « préoccupée de l'usage immodéré de la force envers les manifestants ». La Maison Blanche, Olivier DUSSOPT ! Avez-vous envie de répondre ce matin à sa porte-parole ?OLIVIER DUSSOPT Je ne répondrai pas à la Maison-Blanche, je commenterai peut-être…DIMITRI PAVLENKO Ça ne vous préoccupe pas pour l’image du pays tout de même ?OLIVIER DUSSOPT Je vais d'abord commenter les rassemblements que vous avez évoqués qui sont passés sur le territoire national. Je suis toujours très marqué quand une partie de la gauche et sa fraction la plus radicale en réalité - ce sont des mouvements d'extrême gauche qui appelaient au rassemblement hier devant les préfectures et les mairies - toujours marqué quand on met un signe égal entre les casseurs et les policiers. Les policiers ne sont pas le problème, le problème, ce sont les casseurs, ce sont les émeutiers, ce sont ceux qui viennent dans les manifestations qui par ailleurs se passent bien parce que les organisations syndicales savent le faire, mais qui profitent de ces manifestations pour casser et pour violenter. Je crois que lorsqu'on essaie de mettre le feu à des préfectures, à des sous-préfectures, lorsqu'on dégrade les bâtiments qui symbolisent la République comme les mairies, lorsqu’on s'en prend à celles et ceux qui portent l'uniforme et qui nous protègent, ce n'est pas la question des retraites, ce n'est pas une réforme ou une autre le mobile : c'est juste de la violence et la volonté de déstabiliser et de mettre à mal nos institutions.DIMITRI PAVLENKO Oui.OLIVIER DUSSOPT Moi, j’ai un immense respect et une immense admiration pour nos forces de police qui maintiennent l’ordre, qui nous protègent au quotidien, qui font un travail absolument incroyable et beaucoup le paient dans leur chair. Il y a des centaines de blessés dans les forces de police et parmi les gendarmes, et donc mettre un signe égal entre le maintien d'ordre et la volonté délibérée d'être violent et de casser n'est pas acceptable, et quand l'extrême gauche parle d'État autoritaire, parle de dérive autoritaire, de brutalité policière alors que c'est dans ses rangs qu’on trouve le plus souvent les casseurs et ceux qui s’en prennent à la police, c'est quand même une sacrée inversion de valeurs.DIMITRI PAVLENKO Je vais vous citer les chiffres aussi d’un second sondage IFOP pour Paris Première. À l'affirmation suivante, il est parfois nécessaire de recourir à des actions violentes pour faire avancer sa cause ou ses idées, vous avez 35 % des Français qui répondent être d'accord, 35 %, part qui monte à 45 % chez les moins de 35 ans donc près d'un sur 2, et même 60 % chez ceux qui, quel que soit leur âge, se disent proches de la France insoumise. Comment on traite ça politiquement, Olivier DUSSOPT ?OLIVIER DUSSOPT C’est trop, c’est évidemment trop. Je considère que chaque violence qu'elle soit physique, verbale, n'est pas acceptable dans le débat public, dans le débat politique. Et ce n'est pas vraiment une surprise de voir que chez les sympathisants, en tout cas ceux qui se disent sympathisants de LFI, ce pourcentage est plus élevé. On l’a vu au cours des débats, la violence verbale, la violence symbolique et consubstantielle de l'engagement politique…DIMITRI PAVLENKO Mais d’où ça vient ça ?OLIVIER DUSSOPT … de la France insoumise.DIMITRI PAVLENKO D'où ça vient ça ? Jean-Louis BOURLANGES, député MoDem, dit : il y a une crise de la décision publique et ça vient en partie de ça.OLIVIER DUSSOPT Peut-être mais en tout cas, pour ce qui concerne l'extrême gauche, c'est aussi une stratégie délibérée de généralisation du conflit, de conflictualisation permanente. C'est monsieur MELENCHON qui la…DIMITRI PAVLENKO Oui mais là, ce n'est pas que des militants d'ultra-gauche, des petits groupuscules radicalisés, non, non, non ! C'est la masse là, des manifestants qui considèrent que la violence est totalement légitime.OLIVIER DUSSOPT C’est inquiétant. Je considère pour ma part qu’aucune violence n'est acceptable.DIMITRI PAVLENKO Revenons sur le terrain politique Olivier DUSSOPT. Qu'est-ce qui va se passer dans les prochaines semaines ? Puisque vous nous avez dit : on est suspendu à la décision du Conseil constitutionnel, suspendu à la réunion également de mercredi prochain, à qui viendra. Mais malgré tout le quinquennat derrière, il y a 4 ans à tenir, l'agenda parlementaire est extrêmement dégagé. Des députés Renaissance doivent se retrouver mardi pour justement travailler sur l'agenda des réformes, sur la méthode de travail. C'est quoi le prochain texte, le projet politique ?OLIVIER DUSSOPT Le président de la République nous a demandé, il a demandé à la Première ministre, au gouvernement, à la majorité présidentielle…DIMITRI PAVLENKO Oui, vous nous avez parlé d'un texte que vous allez porter.OLIVIER DUSSOPT De penser les nouvelles étapes, de penser à une nouvelle façon de travailler entre le Parlement, l'exécutif et la Première ministre mène un certain nombre de consultations pas seulement avec la majorité mais aussi avec les oppositions, avec les partenaires sociaux. C'est l'objet de la réunion avec l'intersyndicale mais l'objet de rencontres, d'échanges avec tous les partenaires sociaux pour voir comment tracer un programme de travail, et donc les priorités en termes d'agenda. Il y a deux choses, je crois, qu'il faut avoir en tête. La première, c’est que l'action n'est pas à l'arrêt. Pas plus tard que dans les derniers jours, le Parlement a voté, il a délibéré. La loi sur le nucléaire et sur la relance du nucléaire a été adoptée par plus de 400 députés sur les 577. La loi sur les Jeux olympiques a été adoptée, nous avons des propositions de lois et des projets de loi qui sont examinés et qui sont adoptés, et d'ailleurs je fais une parenthèse, mais depuis le début du quinquennat, ce sont de mémoire 25 textes législatifs qui ont été votés dont seulement 3 ont fait l'objet d'un recours au 49.3 : la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale et la réforme des retraites, et nous avons un certain nombre de projets. Pour ce qui me concerne, je prépare un projet de loi sur le travail, sur l'emploi pour aller plus loin que ce que nous avons fait avec les retraites, pour travailler sur les conditions de travail, sur la façon de permettre le retour ou l'accès à l'emploi des plus éloignés, par l'insertion par l'activité économique pour les travailleurs en situation de handicap, pour les seniors, tout ce qui peut permettre justement d'aller vers le plein emploi mais d'aller vers un plein emploi qui soit aussi un bon emploi.DIMITRI PAVLENKO J'ai une dernière question Olivier DUSSOPT plus personnelle. Vous avez révélé votre homosexualité dans les colonnes du magazine Têtu il y a une semaine. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire ça maintenant ?OLIVIER DUSSOPT Parce qu’on m’a posé la question et je vais vous dire quelque chose - parce que parfois je lis des choses - : ce n'est ni une révélation ni un aveu.DIMITRI PAVLENKO Oui. Est-ce que c’est une diversion politique ?OLIVIER DUSSOPT Mais aucunement. C'est-ce que je suis tout simplement et quand on me pose une question, je réponds.DIMITRI PAVLENKO Certains disent : il cherche quelque part l'insulte homophobe histoire de se victimiser.OLIVIER DUSSOPT Je n'ai malheureusement pas attendu de répondre à une question dans le magazine Têtu pour être victime de ces mêmes insultes. C'est ce que je suis et si d'après les témoignages que j'ai cela permet à des jeunes et à des adolescents de se dire : finalement, même parmi les personnages publics, même parmi les responsables politiques il y a aussi des homosexuels et c'est bien comme cela et c’est finalement d'une certaine manière, normal comme cela, c'est très bien.DIMITRI PAVLENKO Merci Olivier DUSSOPT, Ministre du Travail, du plein emploi et de l'Insertion.OLIVIER DUSSOPT Merci à vous.DIMITRI PAVLENKO On aurait pu parler encore de l'emploi justement mais nous n'avons plus le temps. Merci d'être venu ce matin au micro d'Europe 1, bonne journée à vous.OLIVIER DUSSOPT Merci, à vous aussisource : Service d’information du Gouvernement, le 3 avril 2023 "
"Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, à Sud Radio le 30 mars 2023, sur le manque de carburant lié à la grève contre la réforme des retraites, le nucléaire, la fin du moteur thermique, les énergies renouvelables, la sobriété énergétique et le chèque énergie.",30 mars 2023,"PATRICK ROGER Bonjour Agnès PANNIER-RUNACHER.AGNES PANNIER-RUNACHER Bonjour Patrick ROGER.PATRICK ROGER Entre réforme de retraites et questions d’énergie, plusieurs questions ce matin. Un point très pratique d’abord, où en sommes-nous sur le manque d’essence dans les stations et ce qui sort des raffineries ?AGNES PANNIER-RUNACHER Alors d’abord je veux rappeler les mesures que nous avons prises depuis deux mois, nous suivons heure par heure, avec les professionnels, l’évolution de la situation, vous savez que nous libérons des stocks stratégiques pour soulager les stations-service, nous demandons aux compagnies aériennes de faire leur plein dans les aéroports qui sont les mieux alimentés, voire à l’étranger, c’est encore plus simple, pour ne pas soustraire du stock là où nous sommes plus en tension, nous levons les blocages des dépôts, parce que le sujet c’est moins les raffineries que les dépôts…PATRICK ROGER Les dépôts, oui absolument.AGNES PANNIER-RUNACHER Les dépôts qui ont des stocks et qui les envoient par des gros tuyaux vers l’ensemble de la France, et donc le premier point à faire c’est de libérer les blocages, qui ne sont pas faits par des grévistes, mais qui sont faits par des gens à l’extérieur, qui empêchent l’accès à ces dépôts, et effectivement, de manière très précautionneuse, nous réquisitionnons, ce sont des réquisitions de trois, quatre personnes, pas plus, pour permettre, lorsqu’il y a des blocages à l’intérieur des dépôts, de libérer des stocks et de les envoyer vers les zones qui sont en souffrance.PATRICK ROGER Donc là il n’y a pas de risque de pénurie alors, parce qu’il y a des endroits, des départements, où c’est quand même assez tendu ?AGNES PANNIER-RUNACHER Oui, tout à fait. Alors, sur l’ensemble de la France il n’y a pas de dégradation, il y a même une très légère amélioration, mais je suis prudente, en revanche il y a des régions qui souffrent plus, je pense évidemment à l’Ile-de-France, la région PACA, les Pays-de-Loire, et nous continuons à suivre cette situation, ça veut dire plus d’attente aux stations-service, ce n’est pas un manque d’essence, c’est des difficultés d’approvisionnement.PATRICK ROGER Il ne va pas y avoir, dans les jours qui viennent, ce qui s’est produit au mois d’octobre, Agnès PANNIER-RUNACHER ?AGNES PANNIER-RUNACHER Nous y travaillons, ça c’est très clair, c’est-à-dire que vous voyez que deux mois l’ensemble des mesures que nous avons prises n’ont pas créé de blocages, mais moi encore je veux vraiment dire aux Français qui attendent aux stations-service, de longues minutes, que je suis à leur côté, je réalise bien la difficulté, je pense en particulier aux métiers de santé qui doivent faire leurs tournées, pour qui la voiture est indispensable, et j’invite tous ceux…PATRICK ROGER Ils ont toujours une priorité dans certains départements.AGNES PANNIER-RUNACHER On essaye au maximum de faire des priorités quand les temps d’attente sont trop longs.PATRICK ROGER Mais est-ce que vous avez un pourcentage des stations qui sont en difficultés, on parlait hier de 16% ?AGNES PANNIER-RUNACHER Alors ce matin la profession annonçait 11%, moi mon dernier chiffre, mais il date d’hier, est de 15%, donc on refait le point dans une heure au niveau du ministère.PATRICK ROGER Avant de parler d’énergie dans un instant, est-ce que vous sentez que vous allez devoir changer vos méthodes un peu et votre façon de travailler après la bataille des retraites, dans les discussions, la façon de mener les dossiers ?AGNES PANNIER-RUNACHER Ecoutez, moi j’ai passé trois lois depuis le début de ce quinquennat, avec des majorités différentes, et je veux dire ici, j’ai passé la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, la loi d’urgence pouvoir d’achat qui contenait un long volet sur l’énergie, la loi sur le nucléaire, et à chaque fois ces lois ont été votées avec une large majorité.PATRICK ROGER Ça a été parfois difficile sur le nucléaire où par exemple ce qui a été retoqué c’est la fusion des deux « gendarmes. »AGNES PANNIER-RUNACHER Oui et non, parce qu’il y a une autre mesure, un autre article, qui parle de cette fusion, donc c’est un peu plus équilibré que ce qui vous dites, mais a priori, ce que je veux dire c’est que, quand on travaille en amont, quand on va chercher effectivement des… qu’on travaille avec les responsables de texte, qu’on prend des amendements des oppositions qui sont, je dirais cohérents avec la loi qu’on veut porter, on y arrive, ces lois ont été votées à de très large majorité, la loi sur le nucléaire c’est 400 pour, la loi sur les énergies renouvelables c’est également, par exemple au Sénat, 320 pour, 5 contre, donc on peut avoir de large majorité.PATRICK ROGER Alors justement, parlons de ces énergies renouvelables, et puis aussi de l’ensemble des énergies, vous défendez beaucoup le nucléaire. Aujourd’hui Emmanuel MACRON est en déplacement dans les Hautes-Alpes pour un plan très attendu sur l’eau, le nucléaire, et les centrales, ne peuvent fonctionner qu’avec l’eau, est-ce qu’il n’y a pas un peu d’inquiétudes justement à ce propos ?AGNES PANNIER-RUNACHER D’abord on a réévalué le pourcentage d’eau consommée par les centrales, il est plutôt du côté de 10 %, il y avait eu une surestimation dans les analyses précédentes, donc ça c'est plutôt une bonne nouvelle, surtout lorsque vous construisez des réacteurs au bord de la mer cette question de l’eau ne se pose pas du tout dans les mêmes termes, et c'est pour ça d'ailleurs que les deux premières paires de réacteurs que nous envisageons de construire sont en bord de mer.PATRICK ROGER Donc c’est votre réponse aux écologistes qui disent "" holà là, attendez, c'est ridicule de construire des centrales nucléaires parce qu'il y a besoin d'eau pour les faire tourner et on aura des pénuries dans les années qui viennent "" ?AGNES PANNIER-RUNACHER En fait nous y avons travaillé, c'est évidemment une bonne question, mais nous avons évidemment anticipé cette question, dans le rapport de l'expert RTE, vous savez, qui a fait un grand rapport de 1000 pages sur nos futurs énergétiques, en 2050, il y a un long chapitre sur l'impact de l'eau et du réchauffement climatique sur le fonctionnement de notre système électrique et sur le nucléaire il met en évidence qu'on pourra être confronté à des difficultés ,mais ponctuelles, et qui représentent moins de 5% de notre production électrique, donc ce point-là est très valide, mais il y a des réponses, construire en bord de mer ou avoir des réacteurs qui sont en circuit fermé, et c'est évidemment ces réponses que nous allons privilégier.PATRICK ROGER Agnès PANNIER-RUNACHER, il y a effectivement sur le nucléaire un dossier que vous avez défendu à Bruxelles cette semaine, au niveau européen., c’est l'hydrogène renouvelable qui est issu de l'électricité d'origine nucléaire justement, alors il y avait toute une question et un débat pour savoir est-ce que c'était classé dans le renouvelable ou pas, là j'ai vu qu'il y avait ce matin un accord a priori autour des énergies renouvelables et il pourrait être inclus, alors, cet hydrogène ?AGNES PANNIER-RUNACHER Alors, c’est un accord sur…PATRICK ROGER C’est un peu technique, bien sûr, mais…AGNES PANNIER-RUNACHER Nous attendons l’officialisation, mais de quoi il est question ? il est question de dire que nous, nous considérons que toute l'énergie qui n'émet pas du CO2 est bonne à prendre, c'est vrai pour le renouvelable, c'est vrai pour le nucléaire, et effectivement nous avons négocié au niveau européen de reconnaître que l'énergie nucléaire ne pouvait pas être considérée comme de l'énergie fossile qui émet du CO2, et donc de l'hydrogène qui est produit à partir d'énergies renouvelables, d’énergie, pardon, nucléaire, est tout à fait importante pour lutter contre le réchauffement climatique, ce qui n'était pas reconnu avant. Le nucléaire ce n’est pas du renouvelable, attention, on ne va pas tout mélanger…PATRICK ROGER Bah oui !AGNES PANNIER-RUNACHER Mais l’énergie nucléaire, c’est beaucoup mieux que le fossile, et c'est ça que nous voulions reconnaître de manière claire par les instances européennes.PATRICK ROGER Là il y a une bataille quand même, l’Europe est un peu divisée en deux, et les Allemands sont plutôt contre vous, les Allemands, les Autrichiens et quelques autres quoi !AGNES PANNIER-RUNACHER Il y a, au niveau européen effectivement, une coalition de pays qui ont pris des positions très fortes sur le nucléaire, l'Autriche a inscrit dans sa Constitution qu’on ne pouvait pas faire de nucléaire en Autriche, donc qui ont des réticences très fortes par rapport à cette énergie, mais aujourd'hui je crois qu'on a remis les choses en place, c'est-à-dire que chaque pays choisit de produire comme il le souhaite, si l'Autriche ne veut pas du nucléaire c’est, je dirais sa décision, en revanche il ne faut pas empêcher les pays qui veulent produire sur base nucléaire de le faire, et c'est ce que nous voulons obtenir de manière générique et répétée.PATRICK ROGER Là les négociations, vous avez le sentiment, sont vraiment difficiles avec les Allemands sur plusieurs points, on l'a vu autour des moteurs thermiques également, où ils ont également accroché la décision de préserver les carburants de synthèse au-delà de 2035.AGNES PANNIER-RUNACHER Je crois qu’il faut préciser que le texte n'a pas été changé sur les carburants…PATRICK ROGER Non, mais…AGNES PANNIER-RUNACHER Non, mais c’est important de le dire parce que c’est plus un sujet de politique intérieure allemande où une des composantes de la coalition a voulu imposer…PATRICK ROGER Politique économique, économique, c’est toute l’industrie aussi automobile allemande, qui est derrière…AGNES PANNIER-RUNACHER Pas tout à fait parce que…PATRICK ROGER Pas toute, mais il y en a une partie quand même.AGNES PANNIER-RUNACHER L’industrie allemande justement…PATRICK ROGER Non, non, mais bien sûr.AGNES PANNIER-RUNACHER Non, non, mais c’est pour ça je pense que c’est important de…les choses, l’industrie allemande, une partie de cette industrie, a demandé la fin du moteur thermique en 2035, et en particulier VOLKSWAGEN parce qu'ils étaient prêts pour cette fin du moteur thermique, et ce qui se joue à l'intérieur de l'Allemagne c'est une opposition entre les Verts et le Parti libéral, qui sont dans la même coalition, et le Parti libéral a souhaité marquer politiquement une sorte de victoire, mais il est important que nos auditeurs entendent…PATRICK ROGER Mais il y a aussi toute l’industrie, il y a toute l’industrie derrière aussi avec un réseau de PME, on ne peut pas le nier en fait…AGNES PANNIER-RUNACHER Non, mais ce que je veux redire c’est que des constructeurs ne sont pas sur cette ligne-là, et donc en fait c'est beaucoup plus…PATRICK ROGER Pas tous les constructeurs, mais certains constructeurs.AGNES PANNIER-RUNACHER Beaucoup plus débattu, et le constructeur principal en Europe, qui est un constructeur allemand, qui est VOLKSWAGEN, et le texte n'a pas été modifié, c'est une déclaration de la Commission européenne disant, oui c'est un sujet important, et donc on va y travailler. Je le redis plus pour nos…PATRICK ROGER Oui, oui, bien sûr.AGNES PANNIER-RUNACHER Et nous notre position elle est très claire, c'est qu'il faut à la fois être ambitieux d'un point de vue énergétique, mais il faut accompagner les entreprises, il faut accompagner tout le secteur automobile, il faut faire en sorte que, et vous avez raison de le souligner, les PME ne se retrouvent pas à la rue parce qu’on prend des décisions climatiques non-accompagnées.PATRICK ROGER Oui, parce qu’il y a une grande inquiétude actuellement, par exemple en France, bien sûr.AGNES PANNIER-RUNACHER Donc ça doit s'inscrire dans le temps, il doit y avoir des aides, et nous combattons pour ça, et on doit permettre, vous savez que dans l'énergie, par exemple, il y a énormément de recrutements, de demandes de recrutement qui sont en train de se faire, pour passer, pour raccompagner les reconversions industrielles.PATRICK ROGER Puisqu’on parle de circulation, de voitures, il y a le patron de VINCI Autoroutes, là hier, qui a déclaré au Sénat vouloir installer des panneaux solaires le long des infrastructures, ça pourrait produire, je crois, l'équivalent de plusieurs centrales nucléaires, vous lui dites Ok, banco, allons-y ?AGNES PANNIER-RUNACHER C’est exactement ce que prévoit la loi sur l’accélération des énergies renouvelables, cette loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques le long de ce qu’on appelle "" les délaissés routiers "", c'est-à-dire effectivement toutes ces zones qui sont le long des routes, le long des autoroutes, et qui aujourd’hui ne sont pas exploitées.PATRICK ROGER Donc on va voir fleurir des panneaux solaires ?AGNES PANNIER-RUNACHER Oui, je pense que c’est important de mettre des panneaux solaires là où on n'a pas d'usage agricole, là où ce n’est pas de la forêt, dans des endroits qui sont un petit peu dégradés, parce que c'est plus d'énergie pour le pays. Et, encore une fois, notre enjeu c'est de produire le maximum d'énergie chez nous, à un prix compétitif, et le renouvelable est compétitif, on a…PATRICK ROGER Quel est l’objectif du renouvelable ?AGNES PANNIER-RUNACHER Le renouvelable c’est de permettre de produire plus d'électricité et plus de chaleur à un prix inférieur à celui du marché international.PATRICK ROGER Et en pourcentage de notre production ?AGNES PANNIER-RUNACHER Et en pourcentage de notre production aujourd'hui le renouvelable c'est 19%, c'est très exactement le même chiffre que l'Allemagne d'ailleurs, nous avons 19% de renouvelable dans notre mix-énergétique, et notre objectif…PATRICK ROGER C’est le même que l’Allemagne, je croyais qu’ils étaient un petit peu au-dessus eux, les Allemands.AGNES PANNIER-RUNACHER Mais pas du tout, ça aussi c’est une Fake news, pas du tout, nous sommes depuis 10 ans exactement sur la même trajectoire, mais le fait que nous faisons aussi du nucléaire fait que notre mix-énergétique est beaucoup moins carboné que les Allemands.PATRICK ROGER Il y a eu cet appel à la sobriété énergétique, là on arrive à la fin du mois de mars, est-ce qu'on a réussi à faire des économies et à réduire notre consommation, quel bilan vous tirez ?AGNES PANNIER-RUNACHER Oui, nous avons fait en trois mois ce que nous n’avons pas été capables de faire en 30 ans, nous avons réduit cet hiver notre consommation de gaz et d'électricité de plus de 10%.PATRICK ROGER Merci la douceur aussi des températures.AGNES PANNIER-RUNACHER Non, parce que c’est une réduction qui est corrigée des normales climatiques, de la météo, donc c'est -10 % de vraie réduction, ce n’est pas -10% de meilleur temps, et ça c'est important de le souligner aussi parce que ce n'est pas la météo qui a fait cette réduction, on est allé plus loin que la météo, et nous allons continuer, je lance, à la demande du président de la République, un temps 2 de ce plan sobriété, je vais réunir…PATRICK ROGER C’est-à-dire ?AGNES PANNIER-RUNACHER L’ensemble des fédérations, secteur par secteur, pour faire en sorte que cette réduction elle soit pérenne, qu’on la répète l’hiver prochain, mais aussi qu’on aborde l’été en faisant attention à la climatisation. Nous sommes engagés aujourd’hui dans un marathon pour baisser notre consommation d’énergie, pourquoi ? parce que c’est meilleur pour la planète, mais c’est meilleur aussi pour le portefeuille des Français et c’est plus de compétitivité pour les entreprises, et ce que nous avons démontré, cet hiver, c’est qu’on le fait sans diminuer l’activité économique, sans réduire la croissance, sans réduire la richesse que produit notre territoire, et ça c’est essentiel.PATRICK ROGER Un mot aussi, Agnès PANNIER-RUNACHER, sur les chèques, les différents chèques, il y a le chèque énergie, il va y en avoir un à partir d'avril, là, c'est ça, et les chèques bois, fuel, etc., qui se terminent là, demain je crois, ou après-demain.AGNES PANNIER-RUNACHER Alors, moi je vous annonce que nous allons prolonger le chèque bois jusqu'à la fin du mois de mai, et le chèque fuel jusqu'à la fin du mois d'avril, là où le chèque énergie est un chèque qui arrive automatiquement, sur la base de la déclaration fiscale, chez les Français, le chèque bois et le chèque fuel il faut en faire la demande, donc j'invite vraiment les millions de Français qui sont concernés, il y en a 2,6 millions d’un côté, 1,6 million de l'autre, à se manifester, il y a un site, vos tapez sur votre moteur de recherche "" chèque énergie "", et vous demandez ce chèque lorsque vous vous chauffez au fuel ou au bois. C’est important parce que ces aides elles doivent arriver jusqu’aux Français.PATRICK ROGER Pourquoi ce prolongement, parce qu’il y en a qui vont continuer d’acheter du bois, du fuel, etc., dans les deux mois qui viennent, c’est ça ?AGNES PANNIER-RUNACHER Parce que nous estimons que tous les Français aujourd'hui n'ont pas pu bénéficier, ceux qui y avaient droit n'ont pas pu bénéficier de ce chèque et nous souhaitons qu'ils soient plus nombreux à en bénéficier.PATRICK ROGER Est-ce que vous avez une estimation du nombre de Français qui peuvent en bénéficier ?AGNES PANNIER-RUNACHER Oui, je vous l'ai dit, c’est 1,6 million pour le fuel et 2,6 millions pour le bois, donc c’est très important.PATRICK ROGER C’est ça, donc c’est prolongé puisque ça s’arrêtait normalement le 31…AGNES PANNIER-RUNACHER Donc tapez dans votre moteur de recherche « chèque énergie. »PATRICK ROGER Chèque énergie. Il n’y a pas d’anarque quand on tape, parce que souvent autour du secteur de l’énergie vous savez qu’il y a de plus en plus d’arnaques ?AGNES PANNIER-RUNACHER Il y a beaucoup d’arnaques et j’invite aussi les Français, à chaque fois, à dénoncer ces arnaques, lorsqu’on vous démarche par téléphone, lorsqu'on vous dit que le panneau photovoltaïque est à 1 euro ou gratuit, ou que…PATRICK ROGER Ça n’existe pas ça.AGNES PANNIER-RUNACHER Ou que la rénovation thermique est gratuite, ça n’existe pas, et lorsqu'on appelle, de la part de l'Etat, en fait aujourd'hui l'Etat ne démarche pas les Français.PATRICK ROGER Merci Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, qui était l'invitée ce matin de Sud Radio.AGNES PANNIER-RUNACHER Merci beaucoup.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique, à France Info le 30 mars 2023, sur le plan du gouvernement pour mieux gérer les ressources en eau, la réforme des retraites et les questions concernant la fonction publique.",30 mars 2023,"MARC FAUVELLE Bonjour Stanislas GUERINI.STANISLAS GUERINI Bonjour.MARC FAUVELLE Emmanuel MACRON dévoile tout à l’heure le plan du gouvernement pour mieux gérer les ressources en eau avec un objectif, c’est de réduire notre consommation d’eau de 10% d’ici deux ans. Est-ce que vous allez mettre les administrations au régime sec ?STANISLAS GUERINI Bien sûr. On va mettre en tout cas les administrations en action pour atteindre ces objectifs, ça ne voudra pas dire au régime sec. On va faire exactement comme on a fait pour le plan de sobriété énergétique, on nous avait dit : vous n’y arriverez pas avant au moins un an et demi, et pour l’énergie, pour l’électricité, pour le gaz, on l’a fait en moins de six mois. Et on ne l’a pas fait en réduisant la qualité de vie au travail des fonctionnaires. On l’a fait en mobilisant toutes les énergies, en accompagnant les agents, en investissant dans les administrations, on va faire exactement pareil sur l’eau. Le président de la République portera…MARC FAUVELLE Donc dans les écoles, dans les mairies, dans les hôpitaux, il faut s’attendre à quoi ? Comment est-ce qu’on économise 10 %, et 25 %, même dans la décennie qui vient ?STANISLAS GUERINI Eh bien, d’abord, vous dire que le périmètre de l’Etat, c’est 22 millions de mètres cubes, si on économise 10 %, c’est comme si on effaçait la consommation d’une ville comme Angoulême en eau, c’est rendre trois piscines olympiques tous les jours à nos agriculteurs, à tous ceux qui ont besoin d’eau dans le pays, dans un moment où – vous le savez – il y a des sécheresses qui sont historiquement élevées. Et donc, on va mobiliser, avec des mesures de bon sens, en déployant des kits hydro-économes, vous savez, les trucs de bon sens, des mousseurs sur des robinets, des dispositifs où on économise dans les chasses d'eau, pardon d'être aussi concret que ça, mais une chasse d'eau, c'est 9 litres d'eau potable à chaque fois qu'on la tire, on peut très facilement économiser un litre et demi si on déploie un dispositif tout simplement économe. Donc on va le faire en accompagnant les administrations. Et moi, je pense que c'est utile que les administrations soient exemplaires, parce que quand on demande des efforts à nos concitoyens, et le plan eau, c'est évidemment un plan d'ampleur, c’est le président de la République qui le portera, il a été préparé depuis des mois autour de notre Première ministre, par Christophe BECHU et par Bérangère COUILLARD. Il faut que l'administration soit exemplaire, il faut qu'on soit un pas devant au fond si on veut être capable de demander des efforts à nos concitoyens, parce que la sobriété énergétique, la sobriété des ressources, c'est évidemment un effort collectif qu'on doit tous engager.SALHIA BRAKHLIA Stanislas GUERINI, Emmanuel MACRON a donné une interview au magazine Pif, où il explique qu’en cas de…STANISLAS GUERINI Ça, ce n’est pas pareil…SALHIA BRAKHLIA C'est un tout autre sujet…STANISLAS GUERINI C’est un autre sujet…MARC FAUVELLE Sans transition…SALHIA BRAKHLIA Où le chef de l’Etat explique qu’en cas d'énorme crise, le président peut s'en remettre aux électeurs, c'est quoi une énorme crise ?STANISLAS GUERINI D’abord, c'est une interview qu’il a donnée il y a quelques semaines…SALHIA BRAKHLIA Fin février…STANISLAS GUERINI Si je ne dis pas de bêtise. Et c’est très bien que le président de la République puisse s'exprimer…MARC FAUVELLE Parle aux lecteurs de Pif…STANISLAS GUERINI Parle aux lecteurs et aux jeunes lecteurs qui s'intéressent aussi à ce qui se passe dans leur pays, tout simplement. Donc je crois qu'il a expliqué avec des mots simples des situations politiques, il n‘a pas dit en commentaire immédiat ce que nous sommes en train de vivre, moi, ce que je crois, c'est que le moment nécessite u dialogue, de la concertation, c'est ce que nous faisons, c'est ce que nous voulons faire pour les semaines à venir. Donc le président de la République…SALHIA BRAKHLIA Je reviens sur la phrase du président de la République, en cas d'énorme crise, le président peut s'en remettre aux électeurs, on ne vit pas une énorme crise, là, ce qui se passe avec la réforme des retraites, ce n'est pas une crise ?STANISLAS GUERINI On vit un moment de tension évidemment dans notre société, on vit un moment de conflit social avec des manifestations, avec une part de manifestations très légitimes, avec aussi des dérives violentes, c'est beaucoup plus problématique…SALHIA BRAKHLIA Mais vous-même, vous parlez de crise démocratique.STANISLAS GUERINI Moi, je crois que, je l’ai dit, la crise de la démocratie, c'est une crise d'efficacité de la vie politique, d'apporter des réponses aux questions fondamentales des Français, aux questions du quotidien, c'est à ça qu'il faut s'atteler encore davantage, c'est de ça dont on doit parler avec l'ensemble des acteurs, comment on répond à la question du pouvoir d'achat, comment on fait en sorte que le travail paie plus, comment on répond à la question fondamentale de la transition écologique, comment on réinvestit notre service public, ça, ce sont les questions fondamentales, moi, je crois que c’est à ça qu'il faut s'attaquer pour répondre aux enjeux de fatigue démocratique, et on voit que c'est le cas dans notre pays, ça doit passer par du dialogue, ça doit passer par de la concertation, c'est à ça qu’il faut s’attacher, et je crois qu’il faut le faire plus intensément encore.MARC FAUVELLE Alors, justement, Elisabeth BORNE a invité les syndicats mercredi prochain à Matignon, est-ce que vous pouvez nous confirmer tout d'abord que la question du report de l'âge légal à 64 ans ne sera sur la table mercredi ?STANISLAS GUERINI D'abord, les syndicats, certains d'entre eux, on dit qu'ils venaient…MARC FAUVELLE Ce n’est pas ma question…STANISLAS GUERINI Qu’ils venaient, je vais vous répondre, vous allez voir…MARC FAUVELLE On va partir de loin…STANISLAS GUERINI Je me doute bien que vous n’allez pas me laisser répondre à côté, donc je vais vous répondre directement, ils ont dit qu’ils voulaient parler retraite et travail, c'est un bon ordre du jour…MARC FAUVELLE Ça, c’est l'ordre du jour, retraite et travail ?STANISLAS GUERINI Les syndicats ont des sujets dont ils veulent parler…MARC FAUVELLE Mais quel est l’ordre du jour ?STANISLAS GUERINI Et donc les syndicats pourront parler des sujets et de leurs préoccupations, moi, je crois que c'est très important de ne pas fermer les choses. Et ils pourront parler de tous les sujets. Après, un dialogue, et la première condition d'un dialogue respectueux, c'est la sincérité, la sincérité, c'est de dire qu'aujourd'hui, le gouvernement évidemment n’a pas abandonné son ambition d'équilibrer notre système de retraite…MARC FAUVELLE Est-ce que les 64 ans sont discutables…STANISLAS GUERINI N’a pas l’intention de dire : eh bien, aujourd’hui, on abandonne les 64 ans, et donc, je vous réponds très directement, nous, on a cette conviction qu'on doit rééquilibrer et préserver notre système de retraite, et donc qu'on a porté une réforme des retraites avec une augmentation de la durée…MARC FAUVELLE Donc si vous me passez l'expression, ce sera : cause toujours, tu m'intéresses ?STANISLAS GUERINI Non, ce n’est pas : cause toujours, tu m'intéresses, une fois que j’ai dit ça sur les 64 ans, puisque c'est la question que vous me posez, ça ne veut pas dire qu'il n’y a rien à discuter, y compris sur la question des retraites, il y a des questions totalement fondamentales. Comment on aménage…SALHIA BRAKHLIA Sauf que c’est là-dessus qu’ils viennent les syndicats…STANISLAS GUERINI Mais moi, je suis en train de vous parler de retraite, comment on aménage les fins de carrière, comment on prépare la retraite, comment on fait de la prévention sur l'usure professionnelle, tout ça, c’est des sujets qui sont…MARC FAUVELLE Est-ce qu’il pourrait par exemple y avoir davantage d’exemptions aux 64 ans ?STANISLAS GUERINI Mais Marc FAUVELLE, pardon, une seconde…MARC FAUVELLE Aujourd’hui, il y a 40 % des gens qui pourraient partir avec la réforme avant 64, vous pourriez augmenter ?STANISLAS GUERINI Mais la question des retraites, elle pose 1.000 questions sur la nature d'une carrière, la qualité du travail, moi, je suis en train de vous parler par exemple de retraite progressive, la capacité à adapter son temps de travail quand on arrive sur une dernière partie de carrière, se mettre à temps partiel et conserver sa rémunération, ça, c'est quelque chose qui n’est pas en dehors du texte retraite, qui est dans le texte sur les retraites, comment ça marche, qui ça concerne, on est en train de l’instaurer par exemple pour les fonctionnaires…SALHIA BRAKHLIA Donc en fait, Elisabeth BORNE, si on vous écoute, elle va parler de ce qu’il y a autour des 64 ans, mais pas des 64 ans ?STANISLAS GUERINI D’abord, je le répète, les syndicats, ils viendront avec leurs sujets, et ils pourront parler de leurs sujets je pense qu'on ne ferme pas les éléments de discussion. Mais on doit avancer…MARC FAUVELLE Un peu quand même…STANISLAS GUERINI Et avancer sur les sujets qui sont directement liés à la question des retraites, la retraite progressive, ce n'est pas sujet qui est à côté de la plaque…SALHIA BRAKHLIA On va en parler pour les fonctionnaires justement…STANISLAS GUERINI Oui, mais, pardon, une seconde, on investit un milliard d’euros sur la prévention de l'usure pour les salariés du privé, un demi-milliard d'euros pour les métiers à l'hôpital, qui sont des sujets absolument essentiels, ce n'est pas des broutilles, ça, ça se discute, comment ça marche, qui ça concerne, comment on adapte les carrières, vous voyez bien que ces sujets ne sont pas à côté du sujet retraite. Et de tout ça, je crois qu'on doit parler, on doit mettre les mois qui sont devant nous à profit, parce que, cette réforme, on verra, on va d'abord attendre de voir ce que dit le Conseil constitutionnel, mais cette réforme, elle a vocation à s'appliquer à l'automne. Ça nous laisse des mois qui doivent être un temps de travail utile, on nous a fait le reproche d'avoir abordé la question des retraites avant celle du travail, je crois que notre responsabilité collective, si on veut vraiment répondre aux attentes des salariés, aux attentes des agents publics, c’est de parler de tous ces sujets-là, d'adapter aussi la qualité du travail, les parcours de carrière, et donc, c'est tout ça dont on doit parler, je crois que c'est notre responsabilité.MARC FAUVELLE Toujours avec le ministre de la Fonction publique, Stanislas GUERINI, dans la loi qui a été adoptée par le gouvernement, la loi retraite, la retraite des fonctionnaires est toujours calculée sur les 6 derniers mois au lieu des 25 meilleures années dans le privé, et les primes ne sont toujours pas prises en compte dans le calcul de la retraite, est-ce que vous êtes prêt à ouvrir une réflexion là-dessus ?STANISLAS GUERINI On a décidé de ne pas changer le système, de faire une réforme qui ne remette pas en cause les caractéristiques du système de calcul des retraites dans la Fonction publique. Je constate d'ailleurs que la réforme que nous portons aujourd'hui, elle a probablement moins inquiété les fonctionnaires que la réforme qui était en préparation en 2019…MARC FAUVELLE Qu’est-ce qui vous fait dire ça ?STANISLAS GUERINI D’abord, le fait qu'il y ait eu moins de grévistes dans la Fonction publique en 2023 qu'en 2019, de façon assez sensible, ça ne veut pas dire qu'il n’y a pas de la mobilisation, je ne suis pas du tout en train de la nier…SALHIA BRAKHLIA Oui, il y en a quand même…STANISLAS GUERINI Mais je crois que la réforme que nous avons portée aujourd'hui, elle est comprise, elle nécessite un effort, ça, il ne faut pas se raconter d'histoire, pour les salariés du privé, comme pour les agents publics, je l’ai toujours présentée de façon absolument transparente, mais elle nous permet d'améliorer le système de retraite dans la Fonction publique, et vraiment, je veux insister là-dessus, parce qu'on demande un effort collectif, l'allongement de la durée de cotisations, le recul de l’âge de départ à la retraite, tout ça, c'est vrai, mais nous améliorons considérablement le système, sur des éléments que j'évoquais à l'instant, on va permettre aux agents de la Fonction publique de se mettre à temps partiel à la fin de leur carrière, en gardant système, un niveau de rémunération…SALHIA BRAKHLIA Et ça, ce sera à quelles conditions ?STANISLAS GUERINI Mais justement, c’est ça qui est intéressant, et c'est ça dont il faut qu'on discute avec les organisations syndicales, ça sera à la demande des agents, ce n’est pas l'administration qui dira par nature : ça, c’est interdit à telle branche de telle ou telle administration, quand l'agent le demandera, il pourra l'obtenir, et l'administration devra justifier de façon assez précise…SALHIA BRAKHLIA Oui, mais pardon, mais à quelles conditions, je suis un agent de la Fonction publique, j’ai 60 ans, je veux passer en retraite progressive, comment je fais, à 60 ans, je peux ?STANISLAS GUERINI Ce que nous avons prévu dans le texte, c’est de le faire 2 ans avant l'âge d'ouverture des droits, donc à partir de 62 ans, c'est la même chose pour les salariés du privé…MARC FAUVELLE C’est raté Salhia…STANISLAS GUERINI Que pour les agents de la Fonction publique, c’est un peu tôt…SALHIA BRAKHLIA Sauf qu’aujourd’hui, c’est 60 ans dans le privé, alors…STANISLAS GUERINI Pour vous, si je puis me permettre, Salhia BRAKHLIA, mais on va faire la même chose, et on va le faire sur un principe où c'est l'administration, c'est-à-dire l'employeur public, en l'occurrence, qui devra justifier précisément si l'agent pour, par exemple, les questions d'organisation des services, ne peut pas bénéficier de la retraite progressive, mais tout ça, ça s'organise, ça se discute, ça doit s'insérer justement dans le dialogue social, dans nos politiques RH. C’est ça dont on doit parler…SALHIA BRAKHLIA Donc la demande doit venir de l'agent, mais est-ce que l'âge peut changer selon les métiers, du côté de la santé, par exemple, est-ce qu'on pourra partir plus tôt ?STANISLAS GUERINI Ça, on a conservé un système…SALHIA BRAKHLIA Par rapport à l'enseignement ou à un autre…STANISLAS GUERINI Je ne veux perdre personne, là, à l'antenne, on a conservé un système dans la Fonction publique où il y a des âges de départ en fonction des métiers, ça s'appelle les catégories actives, ceux qui font des métiers directement sur le terrain très difficiles, qui ont des âges d'ouverture des droits anticipés, ils vont continuer à avoir des âges d'ouverture les droits anticipés même si eux aussi, ils vont voir un allongement de leur durée de travail, mais ça, on le conserve, je le dis, parce que, parfois, dans le débat public, on a l'impression que tout le monde part à 64 ans dans le pays, ce n'est pas vrai, il y a plus de 4 actif sur 4 qui ne partiront pas à 64 ans, et ça reste le cas aussi dans la Fonction publique, mais de façon légitime, je ne dis pas ça en laissant entendre, ça m'agace parfois d'entendre que les fonctionnaires seraient les ultra-privilégiés du système de retraite, ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai dans le taux de remplacement dont ils bénéficient aujourd'hui, qui est à peu près le même que les salariés du privé, et quand ils ont des âges de départ anticipés, ça correspond à des conditions de travail qui sont des conditions de travail difficiles. Et moi, je pense qu'il faut aller encore plus loin et faire plus de prévention sur l'usure et la pénibilité, il n'y a pas de fatalité au fond à ces questions-là, et quand je vais voir des agents, c'est de ça dont ils parlent.MARC FAUVELLE Stanislas GUERINI, pour booster l'emploi des 60 ans et plus, l'idée du gouvernement, c'est d'instaurer un index senior obligatoire dans les grandes entreprises, d'abord celles de plus de 1.000 salariés, puis, dans un deuxième temps, celles de plus de 300 salariés, il y a un homme que cette mesure n'enthousiasme pas plus que ça, il est venu nous le dire, il y a quelques jours sur ce plateau, c'est le patron du MEDEF, Geoffroy ROUX DE BEZIEUX.GEOFFROY ROUX DE BEZIEUX, PRESIDENT DU MEDEF Pourquoi, nous, on est dubitatifs sur l’index senior, parce que vous avez des secteurs où tout simplement les seniors ne sont pas qualifiés, je pense à des start-ups, et inversement, des secteurs où vous ne pouvez pas embaucher des jeunes. Vous savez quel est le plus grand employeur de France qui n'aura pas l'index senior ?MARC FAUVELLE L'Etat.SALHIA BRAKHLIA L’Etat.GEOFFROY ROUX DE BEZIEUX Les collectivités locales. Ecoutez, on en a marre, je vais vous dire tout simplement, que l'Etat nous dise : faites ce que je vous dis, mais ne faites pas ce que je fais, c'est une vision un peu, pardon, mais, bureaucratique, centralisée, j’ai presque envie de dire soviétique de l'économie.MARC FAUVELLE Ce n’est pas un peu étrange que l'Etat ne mette pas en place un index qu'il impose aux entreprises ?STANISLAS GUERINI Ce qui est un peu étrange, si vous me permettez, c’est la remarque du patron du MEDEF, en l'occurrence, puisque…MARC FAUVELLE Parce que ça fait longtemps qu’on ne vous avait pas dit que vous étiez soviétique…STANISLAS GUERINI Dans les administrations, oui, c’est vrai, mais par ailleurs, dans les administrations, il y a une garantie de l'emploi, donc notre sujet, ce n’est pas que…MARC FAUVELLE Il n’y a pas de problème d’emploi des seniors dans l’administration ?STANISLAS GUERINI On ne met pas les gens dehors, voyez, dans l’administration, en revanche, je crois qu'on a à beaucoup progresser sur la bonne utilisation du temps, des gens, de l'énergie qu’ils ont, je crois que c’est ça les questions qui sont essentielles…SALHIA BRAKHLIA Non, mais il va y avoir un index senior dans l’administration ou pas ?STANISLAS GUERINI Donc nous, en l’occurrence, il n’y a pas une chute d’emplois dans la Fonction publique à partir d'un certain âge, puisque les fonctionnaires, ils gardent leur métier. Mais, en revanche, je pense qu'on a les mêmes enjeux…MARC FAUVELLE Oui, mais en fonction de la pyramide des âges, peut-être que dans quelques années, il y aura de moins en moins de seniors entre 50 et 60 ans…STANISLAS GUERINI Moi, les problèmes que j’ai aujourd’hui, c’est qu’il y a beaucoup de départs à la retraite dans les administrations, et que les difficultés qu'on a sont plutôt des difficultés d’attractivité, de pouvoir…SALHIA BRAKHLIA De recrutement, oui, on va en parler…MARC FAUVELLE Mais pourquoi vous ne dites pas aux entreprises et à GEOFFROY ROUX DE BEZIEUX, on va le faire pour vous montrer que dans la Fonction publique, il n’y en a pas…STANISLAS GUERINI Si vous me laissez une seconde, je vais vous dire quel est l’enjeu pour moi, c'est justement un enjeu d'adaptation des carrières, des parcours, parce que c'est vrai que dans la Fonction publique, comme ailleurs, il y a des gens qui sont usés par leur travail, parfois par des tâches physiques, parfois ils sont usés parce que, il y a du stress, quand on travaille des enfants en bas âge, quand on travaille les enfants handicapés par exemple, ce sont des métiers qui peuvent avoir d'autres formes de pénibilité, et donc ce qu'il faut faire, au fond, c'est répondre aux 3 grandes questions qui se posent : est-ce que je peux adapter mon temps de travail, c'est la question, j’en parlais à l’instant, de la retraite progressive, est-ce que je peux adapter mon poste, améliorer les conditions de travail, c'est l'investissement, un demi-milliard d'euros pour les métiers par exemple de l'hôpital, et est-ce que je peux adapter ma carrière, mon parcours de carrière, est-ce que je peux changer de métier. On a pris beaucoup de mesures dans la réforme des retraites, et c'est pour ça que je vous disais, vous voyez qu'il y a beaucoup de choses à discuter, comment ça s’applique, comment ça marche, pour permettre aux gens, aux fonctionnaires en l'occurrence, de changer plus facilement de métier, eh bien, tout ça, maintenant, on doit le mettre en oeuvre et le faire vivre.MARC FAUVELLE Sur le temps de travail notamment, Salhia BRAKHLIA, une question, puisque Gabriel ATTAL a annoncé il y a quelques jours, enfin, il y a quelques semaines…SALHIA BRAKHLIA La semaine de 4 jours…MARC FAUVELLE Une expérimentation.SALHIA BRAKHLIA Oui, à l’URSSAF de Picardie, 4 jours à l'URSSAF, sauf qu’au final, eh bien, elle ne concerne que 3 personnes sur les 200 éligibles, ça s'appelle un flop ?STANISLAS GUERINI Non, il a e bien raison de lancer cette réflexion-là, et d'ailleurs, on peut adapter le temps de travail dans la Fonction publique, on peut le faire dans beaucoup d'administrations…MARC FAUVELLE Là, très clairement, là, ça n’a pas marché…STANISLAS GUERINI Et ça se fait d’ailleurs, ça se fait par exemple à l’hôpital, pour l’organisation du temps, parfois, on travaille intensément pendant un temps donné, et puis, ensuite, on a un temps de repos, donc vous voyez qu’il y a des outils aujourd'hui pour pouvoir adapter le temps de travail, mais c'est ça la bonne question, c'est comment est-ce qu'on pense davantage aux conditions de travail, à l'environnement de travail physique, à l’adaptation des espaces, à l’adaptation du temps de travail…SALHIA BRAKHLIA Mais quand vous entendez les agents dire par exemple, ceux de l’URSSAF, là, en Picardie, ils disent : eh bien, nous, on s’attendait à une diminution du temps de travail, eux, en fait, ils nous proposent de faire beaucoup plus d’heures par jour pendant quatre jours…STANISLAS GUERINI Alors, on a toujours été clair, ce n’était pas une réduction du temps de travail qui avait été présentée, là…SALHIA BRAKHLIA Nous, ça ne marche pas, ça ne nous convient pas…STANISLAS GUERINI Je pense que les réflexions sur l'environnement de travail, les conditions de travail, elles sont centrales. Moi, je les ai lancées depuis le premier jour, depuis que je suis ministre de la Fonction publique, on a lancé avec les organisations syndicales un travail très intense pour justement améliorer et s'intéresser davantage aux conditions de travail, la santé au travail, c'est une question qui est très importante, le temps de travail, l'environnement de travail, l'égalité entre les femmes et les hommes, vous me parliez à l'instant d'index, eh bien, moi, je vous le dis à votre antenne, on va instaurer un index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, pour le coup, il n’existait pas…SALHIA BRAKHLIA Enfin, dans le privé, ça a été instauré il y a quatre ans…STANISLAS GUERINI Il n’existait pas, eh bien, j’ai constaté que ça n'était pas normal. Et donc nous allons, puisqu'il y a des écarts de rémunération dans la Fonction publique entre les femmes et les hommes…MARC FAUVELLE Il sera mis en place quand ?STANISLAS GUERINI Comme dans le privé. Cet été. La semaine prochaine, moi, je serai au Sénat et avec les sénateurs, puis, ensuite, avec les députés, on instaurera cet index d'égalité salariale. On renforcera aussi des dispositifs…SALHIA BRAKHLIA Pardon, mais la CFDT dit que ça ne sert à rien parce que les inégalités, elles persistent, les femmes perçoivent quand même 20% de moins que les hommes aux mêmes postes…STANISLAS GUERINI Moi, je pense que l’index, c’est un outil qui est complémentaire des plans d'action…SALHIA BRAKHLIA Ce n’est pas contraignant…STANISLAS GUERINI Un index, ça sert à pointer…MARC FAUVELLE Avec des sanctions ?STANISLAS GUERINI Et donc, on va…MARC FAUVELLE Stanislas GUERINI, avec des sanctions dans la Fonction publique, dans les fonctions qui ne le respectent pas ?STANISLAS GUERINI Bien sûr…MARC FAUVELLE C’est-à-dire que vous allez fixer un objectif de parité complète ? C’est important…STANISLAS GUERINI Je vais vous répondre, il y aura deux types de sanction possibles. D’abord, sur des administrations qui ne publieraient pas l'index, ça, c'est l'évidence, et puis, ensuite des administrations qui n'amélioreraient pas justement leurs résultats, et on va se mettre dans une culture de résultats. Et moi, ma réponse, c'est que je ne vais pas faire que l'index, mais ça aussi, ce sont des bons sujets de discussion à avoir avec les organisations syndicales, on va aussi rendre beaucoup plus ambitieux ce qui avait été instauré dans la loi Sauvadet, il y a maintenant dix ans, ce qu’on appelle les nominations équilibrées, qu'on puisse tendre vers la parité dans les nominations pour tous les postes d’encadrement de l’Etat. Je veux par exemple que pour tous les postes qui sont à la décision du gouvernement, on soit d'ici la fin du quinquennat à 50% de nominations entre les femmes et les hommes, parce que c'est comme ça qu'on va aussi bouger la ligne. Vous voyez que toutes ces questions-là, l'égalité salariale, la santé, l'environnement au travail, le temps de travail, ce sont des questions qui sont au coeur de l'agenda social, qu'on a, que j'ai lancées avec les organisations syndicales, eh oui, on est en train de transformer, de moderniser la Fonction publique, parce qu'on doit répondre aussi à un enjeu d'attractivité, moi, je pense que c’est une condition d’efficacité encore une fois…MARC FAUVELLE Il est 12h30, non, il est 08h52…STANISLAS GUERINI Pardon, vous m’interrogez sur des questions importantes.MARC FAUVELLE Toujours avec le ministre de la Fonction publique, Stanislas GUERINI. L’an dernier les salaires des fonctionnaires ont été revalorisés de 3,5%, qu'est-ce qui est prévu pour cette année ?STANISLAS GUERINI On a augmenté le point d'indice de 3,5%, je le précise, parce que ça vient s’ajouter aux augmentations moyennes qui sont prévues tous les ans, on va en discuter avec les organisations syndicales. Moi je ne vais pas vous annoncer avant d'avoir ouvert la discussion avec les organisations syndicales qu'elles seraient des mesures prévues…MARC FAUVELLE Et vous avez un budget à respecter, est-ce qu’il y aura quelque chose, d’abord, comme augmentation ?STANISLAS GUERINI On fait face à une deuxième année avec un niveau d'inflation qui est important, on verra exactement où est-ce qu'on atterrit mais, même si la France est préservée de l'inflation par rapport à beaucoup de pays autour de nous, il y a une inflation qui est importante, il y a une inflation particulièrement qui touche les bas salaires, parce que l'inflation elle est concentrée beaucoup sur les sujets alimentaires, sur les sujets du carburant, et donc les bas salaires sont impactés, donc, moi si j'entre dans cette discussion j’entrerai avec une logique qui vise à préserver la rémunération des bas salaires, qui existent aussi dans la fonction publique.MARC FAUVELLE Donc il n’y aura pas forcément de mesure générale pour tous les fonctionnaires, mais plutôt pour les catégories C.STANISLAS GUERINI Mais ça, pardon si je vous déçois, moi je ne vais pas vous faire des grandes annonces fracassantes un matin à la radio sans avoir ouvert la discussion avec les organisations syndicales, c'est de ça dont il faut qu'on puisse se parler. Moi je dis aux organisations syndicales on doit parler de ces sujets-là, parce que quand je vais sur le terrain, que je me déplace, les agents, je ne dis pas qu’ils ne me parlent jamais de retraite, ils me parlent aussi de retraite, mais plutôt dans un mode d'adaptation de leur parcours…SALHIA BRAKHLIA Non, mais vous êtes sur un signal ouverture, on peut parler augmentation, c’est ce que vous dites aux syndicats ?STANISLAS GUERINI Et ils me parlent beaucoup de pouvoir d’achat, et ils ont raison parce que c’est ça le sujet aussi central, qui génère d’ailleurs des droits à la retraite pour la suite, donc…SALHIA BRAKHLIA Stanislas GUERINI, quel signal vous donnez aux syndicats, oui, on pourra parler augmentation ?STANISLAS GUERINI On doit parler des sujets essentiels, et le sujet du pouvoir d'achat et de la rémunération c'est un sujet essentiel.SALHIA BRAKHLIA Vous avez décidé d'interdire le téléchargement et l'utilisation de l'application TikTok aux 2,5 millions de…STANISLAS GUERINI Pas que, mais entre autres oui.SALHIA BRAKHLIA Oui, on en parlait, de fonctionnaires du pays, est-ce que ça va concerner aussi les téléphones privés ?STANISLAS GUERINI Non. Non, non, j’ai pris cette décision d’interdire sur les téléphones professionnels, c’est l'évidence, d'abord pour des raisons de sécurité qui ont été abondamment commentées, il y a beaucoup de pays européens qui sont en train de prendre cette décision-là parce qu’il y a certaines applications dont les données ne sont pas traitées en Europe et ça peut poser des questions de sécurité, on sait qu'une application c'est plus intrusif sur un téléphone portable, ça a accès à plus d'informations dans votre téléphone, que la consultation d'un site Internet, et donc d'abord pour des raisons de sécurité on a pris cette décision d'interdire TikTok, entre autres, et d'autres applications, sur les téléphones pros, et puis aussi, je vais vous dire pour des raisons de bon sens, des applications de jeux, de téléchargements, de streaming, de vidéos, elles n’ont pas leur place sur les téléphones portables, sauf, sauf, je le précise quand même, s’il y a un usage professionnel.MARC FAUVELLE Est-ce que la mesure, Stanislas GUERINI, concerne aussi Emmanuel MACRON, qui est sur TikTok ?STANISLAS GUERINI Emmanuel MACRON, le président de la République, il n’a pas TikTok sur ses téléphones professionnels, j’ai eu l’occasion d’en discuter…MARC FAUVELLE Donc c’est d’autres gens, sur d’autres téléphones, mais c’est à l’Elysée quand même.STANISLAS GUERINI C’est l’ensemble des fonctionnaires.MARC FAUVELLE Donc Emmanuel MACRON sur TikTok c’est terminé ?STANISLAS GUERINI L’ensemble des fonctionnaires d’Etat…SALHIA BRAKHLIA Il va fermer son compte.STANISLAS GUERINI Mais je vous précise les choses, il y a aujourd’hui des fonctionnaires qui ont des besoins d'utilisation de ce type d'applications qui sont des besoins professionnels, des fonctionnaires qui s’occupent de la communication d’un ministre, c’est légitime que y compris sur leurs téléphones professionnels ils puissent avoir des comptes de réseaux sociaux, TikTok par exemple, donc ça ne veut pas dire…MARC FAUVELLE Mais du coup est-ce que ces téléphones sont sécurisés pour éviter ce que vous venez de décrire, un risque de fuites ?STANISLAS GUERINI Précisément, ça ne veut pas dire qu’on va justement interdire l'utilisation de tels ou tels réseaux sociaux, mais simplement la présence pour des salariés, pour des agents, qui n’en n’auraient pas l'usage, de ces applications sur les téléphones professionnels, donc un, il peut y avoir des dérogations, deux on peut les garder sur ses téléphones, personnels évidemment, et donc c’est, je pense avec bon sens qu’on prend cette mesure.SALHIA BRAKHLIA Mais trois, est-ce qu’il y aura des contrôles, puisque vous interdisez, mais comment vous êtes sûr que… ?STANISLAS GUERINI D’abord on fixe la règle, c’est quand même notre responsabilité à nous de la fixer, on va ensuite adapter effectivement les téléphones pour qu'on puisse rendre impossible le téléchargement de ces applications, mais là, dans un premier temps, l'enjeu ce n’est pas d'être Big Brothers et d'aller faire la vérification sur chaque téléphone portable de chaque agent d'Etat, mais c'est de fixer des règles du jeu, elles sont nécessaires, tout simplement.MARC FAUVELLE Dans la liste des applications interdites il y a donc TikTok, il y a aussi Netflix, il y a encore Candy Crush, est-ce que vous soupçonnez les fonctionnaires de regarder les séries ou de jouer à Candy Crush pendant leurs journées ?STANISLAS GUERINI Vous avez l’esprit mal placé…MARC FAUVELLE C’est sur la liste que vous avez publiée.STANISLAS GUERINI Mais bien sûr, parce que c’est encore une fois, j’insiste, du bon sens, voilà, une application de jeu sur un téléphone professionnel, je pense qu’il ne faut pas aller chercher très loin pour se dire qu’elle n’y a pas sa place, tout simplement.SALHIA BRAKHLIA Donc là, on n’est pas sûr de la protection de données, en fait, là, on est sur : on veut interdire le fonctionnaire d’aller sur un jeu pendant le boulot…STANISLAS GUERINI C’est pour ça que je vous ai présenté les choses de façon très précise, le point de départ, c'est un enjeu de sécurité, et c'est ça qui nous a conduit à nous interroger sur ce type d'application, sur leur caractère intrusif, et ensuite, la décision, elle est aussi fondée sur un enjeu, je crois que chacun peut comprendre, ceux qui nous écoutent ce matin, de bon sens. Les applications dites récréatives, elles n’ont pas leur place sur les téléphones personnels…MARC FAUVELLE Donc là, si je vous demandais, ce que je ne ferai pas, votre téléphone professionnel, si je vous demandais votre téléphone portable, ce que je ne ferai pas, il n’y a pas l'application Candy Crush ?STANISLAS GUERINI Non.MARC FAUVELLE Il n’y a pas Netflix ?STANISLAS GUERINI Non, non plus, mais…MARC FAUVELLE Vous pouvez nous le promettre ?STANISLAS GUERINI Mais alors, on peut faire toute la liste, ça, je peux vous le promettre, je n’ai aucune difficulté par contre, il y a des réseaux sociaux, mais pour une raison d'ailleurs très simple, 1°) : j'en ai un usage professionnel, et 2°) : c'est mon téléphone personnel que j'ai dans ma poche, en l'occurrence, donc, moi, comme des fonctionnaires, des agents d'Etat, j'ai le droit, et ils auront le droit de garder ce type d'application sur leur téléphone personnel, voilà, j’espère avoir rassuré ce matin.MARC FAUVELLE Stanislas GUERINI, ministre de la Fonction publique, était ce matin l'invité de France Info, merci et bonne journée.STANISLAS GUERINI Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Interview de Mme Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, à CNews le 30 mars 2023 sur la contestation contre la réforme des retraites, l'aide aux petits commerçants face à la facture énergétique et la régulation de l'activité des influenceurs.",30 mars 2023,"LAURENCE FERRARI Bonjour Madame la Ministre.OLIVIA GREGOIRE Bonjour Laurence FERRARI.LAURENCE FERRARI Bienvenue dans La Matinale de CNews. On va commencer par la contestation contre la réforme des retraites. Une nouvelle mobilisation de l’intersyndicale est annoncée pour le 6 mars…OLIVIA GREGOIRE Avril.LAURENCE FERRARI Avril, pardon, vous avez raison, en dehors des manifestations sporadiques. Les commerçants que nous avons rencontrés à Rennes, à Lyon, à Paris sont exaspérés. Ils perdent une part importante de leur chiffre d’affaires, leurs devantures parfois sont cassées. Quand est-ce que l’arbitre va siffler la fin de la partie, Madame la Ministre ?OLIVIA GREGOIRE Ecoutez, je vais déjà commencer par revenir sur les chiffres relatifs aux commerçants, qui pour la plupart sur le chemin des manifestations, notamment dans les grandes métropoles – je pense à Paris – ferment leur rideau. C’est même pas sont cassées ou ouvrent un petit peu, ferment le rideau. Un rideau fermé, c’est de la perte sèche. Thierry MARX qui représente les restaurateurs le dit dans une interview hier : c’est le pire pour un commerçant, c’est de la perte sèche. Donc on a une situation qui aujourd'hui oscille entre moins 20, moins 30% jusqu’à moins 50% dans certaines villes de France. En réalité, je pense exactement la même chose que Thierry MARX, c'est-à-dire que quelques jours de mobilisation, ça peut tenir mais ce qui est compliqué, c'est si cette mobilisation devait tenir plusieurs semaines encore. Là on se retrouverait dans une situation dramatique.LAURENCE FERRARI Et c’est une éventualité puisque les Français sont majoritairement hostiles, vous le savez, à cette réforme. Majoritairement.OLIVIA GREGOIRE Oui mais les Français sont aussi majoritairement hostiles, dans les mêmes proportions d’ailleurs, aux violences qu’on a connues, qu’on a vues ces derniers jours et soutiennent très largement nos forces de l’ordre. Donc moi j’appelle évidemment comme beaucoup de gens à une sortie de crise. Il y a ces négociations qui reprennent la semaine prochaine, ces échanges, on va en parler.LAURENCE FERRARI Non, elles ne reprennent pas, Madame la Ministre. Elles reprennent sur autre chose que les retraites, donc elles ne reprennent pas en vérité.OLIVIA GREGOIRE On ne va pas présager. Déjà l’ordre du jour n’est pas rigide.LAURENCE FERRARI Si. A priori, on ne va pas reparler des 64 ans.OLIVIA GREGOIRE On parlera des retraites, on parlera du travail.LAURENCE FERRARI Non, on ne parlera pas de l’âge de 64 ans.OLIVIA GREGOIRE Vous savez, j’ai regardé le mail d’invitation aux forces syndicales, à l'intersyndicale. Il n'y a pas d'ordre du jour rigide, ce qui sous-entend…LAURENCE FERRARI Quand c’est flou, c'est qu'il y a un loup.OLIVIA GREGOIRE Non, c’est pas que des loups : quand c'est flou, c'est qu'on peut se causer. Quand c'est flou c'est qu'on ne met pas des bornes de : ça on n’en cause pas, ça on en cause.LAURENCE FERRARI Donc vous me dites qu'on peut parler des 64 ans, ce matin ?OLIVIA GREGOIRE Je dis que je voudrais qu'on arrête, et aussi parce que je l'apprécie infiniment, qu'on arrête de caricaturer les positions de la Première ministre. La Première ministre dit : parlons-nous.LAURENCE FERRARI Elle a dit : 64 ans ce n'est pas négociable, oui ou non ? C’est factuel.OLIVIA GREGOIRE Ça, c'est le coeur de notre réforme.LAURENCE FERRARI D'accord, donc on ne parle pas des 64 ans.OLIVIA GREGOIRE Il y a beaucoup de choses tout près de ces 64 ans, il y a beaucoup de choses autour des 64 ans sur lesquelles Laurent BERGER souhaite avancer, sur lesquelles le gouvernement souhaite avancer. Sur l'usure professionnelle, sur le cumul emploi-retraite, sur les retraites progressives. Donc moi, j'ai juste ce matin en mon nom pas envie de présager d'un dialogue qui aura lieu lundi, et sur lequel la Première ministre, la porte est ouverte et les écoutilles aussi.LAURENCE FERRARI D'accord, mais les partenaires sociaux ne sont pas dupes non plus. Monsieur BERGER veut bien y aller à condition de pouvoir parler des 64 ans, sinon il fera demi-tour et il s’en ira.OLIVIA GREGOIRE Eh bien c’est une bonne nouvelle qu'il y a et je salue d'ailleurs ce geste, comme tous ceux qui s'y rendront, et moi je dis ce matin : ne présageons pas de l'échange qu’il y aura lundi. Dans l'intérêt du gouvernement, dans l'intérêt des syndicats il faut qu'on trouve une sortie par le haut.LAURENCE FERRARI Dans l'intérêt du gouvernement, oui, surtout dans l'intérêt des Français non ?OLIVIA GREGOIRE Mais je crois que et les syndicats et les Français travaillent à l'intérêt des Français, donc c'est-ce que c'est je sous-entends.LAURENCE FERRARI Oui mais le gouvernement, ce n'est pas… Nous n’avons pas besoin de nous préoccuper de l'intérêt du gouvernement, nous Français.OLIVIA GREGOIRE Non, mais en revanche l'intérêt du gouvernement c'est de faire les choses pour les Français. L'intérêt du gouvernement, c'est d'avoir parfois le courage de regarder plutôt les courbes des pensions de retraite et les courbes de la dette plutôt que les courbes des sondages. Et c'est vrai que depuis maintenant quelques semaines, j'écoute beaucoup sur les plateaux, j'écoute beaucoup, je lis la presse. Enfin, ce serait quand même dramatique que ce soit uniquement à l'aune de cotes de notoriété ou de popularité qu'on gouverne ce pays. C'est difficile, c'est une réforme difficile, on le savait, c’est une réforme impopulaire. Il n’y a jamais eu une réforme des retraites populaire. C'est une réforme d'ailleurs sur lesquels depuis 20 ans, et j'ai à coeur de le dire, toutes les oppositions politiques quand elles sont sur les plateaux disent : moi quand je serai au pouvoir, nous quand on sera majoritaire, on retouchera cette réforme. Jamais depuis 25 ans aucune opposition n'a repris une réforme des retraites. Donc oui c'est une réforme difficile, il faut qu'on avance, elle est indispensable…LAURENCE FERRARI 25 ans ? Il n’y a pas eu une réforme sous Nicolas SARKOZY, non ?OLIVIA GREGOIRE Si, mais aucun… Beaucoup ont critiqué à l'époque mais personne ne l'a retouchée derrière. C'est toujours la posture des oppositions qui sont dans la posture d'opposition, qui préfèrent dire : dormez tranquille - c'est un peu ce que j'appelle la démocratie pyjama - rêvez doucement et vos rêves se chargeront du reste. C’est pas ça être responsable.LAURENCE FERRARI Madame la Ministre, quand est-ce que l’arbitre va siffler la fin de la partie ? On parlait des commerçants qui n'en peuvent plus. Est-ce qu'il faut pas faire une pause ? Une médiation comme le proposent les syndicats ? Olivier VERAN a balayé ça d’un revers de la main : nul besoin d'une médiation. Qui croire ?OLIVIA GREGOIRE La médiation… Alors vous m'autoriserez plutôt à adhérer aux propos du gouvernement en tant que membre du gouvernement. La médiation suppose qu'il n’y aurait pas de dialogue, c'est pas le cas. Donc c’est pour ça…LAURENCE FERRARI Non, il n’y a pas de dialogue.OLIVIA GREGOIRE C’est pour ça qu’Olivier VERAN a réagi ainsi. La porte n'a jamais été fermée pour discuter ni du côté… Enfin du côté d'Elisabeth BORNE, elle a toujours été ouverte, je ne vais pas revenir sur le nombre de réunions…LAURENCE FERRARI Mais c’est pas vrai, Madame la Ministre. Elle a renvoyé à plusieurs reprises sur Olivier DUSSOPT seulement. La porte de Matignon n’était pas ouverte aux syndicats.OLIVIA GREGOIRE Mais c’est pas anormal aussi que le ministre du Travail ait reçu des dizaines de fois les syndicats. On aurait envoyé les syndicats chez Emmanuel MACRON, j'aurais été ce matin a commenté le fait que c’est jupitérien et qu'on écrase le gouvernement. On a laissé bosser les ministres sous l'égide de la Première ministre, tout ça me semble plutôt bien. Les gens critiquaient le fait que pendant un mois, un mois et demi, le président de la République a laissé le dialogue parlementaire se faire mais heureusement. Moi j'ai été députée, ça m’insupportait quand l'exécutif venait interférer dans les travaux parlementaires. Il a laissé le Parlement s'exprimer. J'ai bien compris notamment à l'extrême-gauche que la censure populaire était poussée au maximum au détriment de la démocratie parlementaire. J'ai bien compris et nous voyons bien la délégitimation en cours de tous les axes de notre Constitution par LFI précisément. Pour autant le Parlement s'est exprimé. On a aujourd'hui un texte au Conseil constitutionnel, il y aura un après aussi très certainement avec un référendum d'initiative partagée. Il y a beaucoup d'initiatives en cours donc il faut qu'on trouve une sortie dans les prochaines semaines.LAURENCE FERRARI Avec une pause ? On peut envisager une pause sur cette réforme des retraites ? La décaler, attendre quelques mois que la situation se calme ?OLIVIA GREGOIRE En tout cas je sais ça ne me semble pas être la meilleure solution. Quand on commence à faire des pauses quand on avance, entre nous ça veut dire qu'on s'apprête à reculer, et je ne sais pas comment on gouverne ce pays pendant 4 ans si on commence par reculer. Dans l'intérêt des Français que vous mentionniez tout à l'heure Laurence FERRARI, c'est difficile, il y a des réformes difficiles. Etre ministre, être Première ministre suppose d'assumer des réformes difficiles, ou alors on fait ce qu'on appelle, au choix, de la démagogie ou du populisme. A ce moment-là je peux venir ce matin en vous disant : allez, on va faire le SMIC à 2 000 euros, on va faire la retraite à 60 ans, et comme dit l'expression populaire : roule ma poule et casse des oeufs, en l'occurrence tout ira bien. Et dans 4 ans, qu'est-ce qui se passera ? Même pas, dans 2 ans. Vous me ferez venir et vous me direz : mais vous avez été irresponsables, les pensions sont en train de chuter de 20 %, qu'est-ce qui se passe ?LAURENCE FERRARI Alors le président de la République est de retour sur le terrain pour la première fois aujourd'hui depuis 2 mois à Savines dans les Hautes-Alpes. Pas de déambulation prévue, il va parler du plan eau. C'est un président bunkerisé, coupé du terrain, incapable de se déplacer en France ?OLIVIA GREGOIRE Un président bunkerisé ne se déplace pas, donc ça n'est pas un président bunkerisé. C'est un président à sa place qui n’a pas voulu interférer comme je viens de le dire pendant quelques semaines pendant les débats parlementaires. C'est un président qui continue à travailler sur des thématiques absolument essentielles pour les gens. La gestion de l'eau et notamment pour nos agriculteurs est un sujet majeur, c'est un plan prêts ambitieux sur lequel travaille Christophe BECHU depuis des mois. Il y va, il y est, il se déplace, c’est donc la démonstration qu’il n'est pas bunkérisé, d'ailleurs comme les membres du gouvernement qui ne sont pas bunkérisés.LAURENCE FERRARI Vous êtes libres de vous déplacer en région ?OLIVIA GREGOIRE Moi je me déplacerai demain en région pour continuer à écouter les entrepreneurs, pour soutenir nos artisans, oui.LAURENCE FERRARI D’accord. Il y a un risque évidemment de violence contre les élus, on en voit des exemples régulièrement : des permanences caillassées, députés menacés, Aurore BERGE l’a été, Madame SPILLEBOUT à Lille a vu sa maison murée alors que sa fille était à l'intérieur. Il y a une violence qui s'exprime à l'encontre des élus et de la majorité et aussi des élus LR qui soutiennent cette réforme des retraites.OLIVIA GREGOIRE Il y a une très grande violence qui dépasse d'ailleurs, je le crains, la seule sphère politique. C'est un problème de société, c'est un problème sur les réseaux sociaux. J'en parlerai aujourd'hui dans le cadre de la proposition de loi sur les influenceurs. On a une violence aujourd'hui qui est assez désinhibée. Les élus ne sont pas en reste. Vous savez, j'étais députée au moment des Gilets jaunes, on en a reçu des menaces. Ma propre permanence a été abîmée il y a quelques semaines. Là on franchit des seuils assez dramatiques. Oserais-je vous dire que ça fait maintenant un moment, plusieurs mois voire quelques années : en 2021 ans quand j'étais enceinte, j'ai aussi été très violemment attaquée par les antivax quand je me suis fait vacciner. Mais c'est une violence comme le disait Aurore BERGE là qui confine à l’infâme. Qu’on ne soit pas d'accord politiquement, qu'on se battre sur le terrain les idées, oui. Vous venez de citer un cas qui est dramatique, c'est le cas de la députée SPILLEBOUT qui avait sa jeune fille qui passait son bac l'après-midi même chez elle, et dont le domicile a été muré. Vous savez ce qui m'a le plus terrifiée dans tout ça ? C'est qu'à l'annonce de cet acte de violence, tout de suite sa parole a été mise en doute. Tout de suite notamment sur les réseaux sociaux, les gens ont questionné de façon assez vicieuse sur pourquoi c'était son domicile, pas sa permanence, cette espèce de suspicion permanente. C'est même pas le doute, c'est la suspicion. C'est terrifiant. C'est terrifiant pour les élus, je pense aussi aux maires qui sont pas en reste en termes d'attaque, et je pense que c'est un sujet- peu importe les origines politiques - dont nous devrions tous nous emparer. Je suis en colère, je le dis très calmement : le silence est coupable chez certains…LAURENCE FERRARI Le silence de qui ?OLIVIA GREGOIRE Le silence de certaines formations politiques. J'ai regardé attentivement sur des comptes Twitter, sur des comptes de réseaux sociaux s'il y avait eu des condamnations de l'attaque de la permanence d'Eric CIOTTI, de l'attaque du domicile de Violette SPILLEBOUT…LAURENCE FERRARI Il n’y a rien.OLIVIA GREGOIRE Des lettres atroces qu’ont reçues Marie LEBEC et Aurore BERGE : il n’y a pas un mot. Ne dire mot, vous le savez comme moi, c'est consentir.LAURENCE FERRARI Alors on va parler d'un des dossiers qui est très important pour vous, l'aide aux petits commerçants qui sont pris à leur facture énergétique. Combien de boulangers exactement ont obtenu les aides ? On sait qu'il y a encore des cas très précis où ça ne fonctionne pas. Notre consoeur d’Europe 1, Margaux FODERE, a interrogé une boulangère dans les Hautes-Alpes à Orpierre, elle avait envoyé son attestation d'éligibilité à EDF en début d'année, elle vient de recevoir sa facture : il n'y rien, il n’y a pas d'aide.OLIVIA GREGOIRE Alors, il y a quelques cas et je vais prendre attache de ce cas où il y a des ratés. Je ne vais pas commencer par dire : tout est parfait. On a aujourd'hui des factures qui pour la plupart et les plus gros fournisseurs ont été terminées d'envoyer en fin de semaine dernière. Les dernières factures sont en train d'arriver. Dans l'immense majorité des cas, l'amortisseur figure sur la facture. Je rappelle à ceux qui nous écoutent que c’est pas la seule aide. Sur le site des impôts, sur la page d'accueil, vous avez aussi un guichet. Vous envoyez les factures de janvier et février, depuis le 20 mars vous pouvez être accompagné en demandant de l'aide sur le site impôts.gouv.fr, c'est sur la page d'accueil. Si ça ne suffit pas, l'amortisseur plus le guichet, alors sur cette même page vous avez les coordonnées de ce qu'on appelle les conseillers départementaux à la sortie de crise. C’est pas des coordonnées fictives qui répondent pas.LAURENCE FERRARI Il y a quelqu’un qui répond.OLIVIA GREGOIRE Il y a quelqu’un qui répond puisque ce sont des portables, des 06. Nous avons dans chaque département des équipes mobilisées. J'appelle cette boulangère, j'appelle au-delà des boulangers tous ceux qui n’ont pas une facture qui intègre l'amortisseur, à se rapprocher des conseillers départementaux à la sortie de crise. On traite les dossiers, on a aujourd'hui plus de 75% de nos entrepreneurs TPE-PME qui ont envoyé cette attestation, ce qui n’est pas mal.LAURENCE FERRARI Mais combien ont reçu réellement ?OLIVIA GREGOIRE Aujourd'hui l'aide arrive en même temps que les factures, donc on a une difficulté à savoir exactement combien de factures sont envoyées. La grande majorité, je le pense, ont été envoyées et pour la plupart des cas ça fonctionne bien. La plupart ça concerne peut-être pas ceux qui nous écoutent…LAURENCE FERRARI Oui, c’est pas très précis, « la plupart ».OLIVIA GREGOIRE Non mais le problème, c'est que je ne peux pas vous dire : j'ai 473 212 factures qui ont été envoyées parce qu'elles sont en cours d'envoi, notamment chez certains fournisseurs. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on a plus de 75% - ce qui est bien plus qu'en début d'année - qui ont renvoyé leur attestation. Ce que je veux dire ce matin parce que c'est une nouvelle importante, c'est pour ceux qui ne l'auraient pas fait - ça arrive - il y a plein de choses à gérer…LAURENCE FERRARI C'est-à-dire envoyer…OLIVIA GREGOIRE L’attestation en disant : je suis une TPE, je suis une PME pour pouvoir bénéficier soit du tarif garanti à 280 euros le mégawatheure pour les TPE, soit pour pouvoir bénéficier de l'aide pour les PME. Vous avez jusqu'au mois de juin, nous décalons de trois mois.LAURENCE FERRARI Un délai de trois mois.OLIVIA GREGOIRE Supplémentaire, avec Agnès PANNIER-RUNACHER - nous l'annonçons aujourd'hui - nous décathlon de 3 mois la date d'envoi de l’attestation. Je veux dire aussi à ceux qui nous écoutent que c'est rétroactif. Exemple j'envoie en avril, j’ai un peu de retard, l'amortisseur sera appliqué sur les mois précédents. Donc on est vraiment sur le front, les départements sont mobilisés, Bercy est mobilisé, la direction des impôts est mobilisée. On est là et moi je fais le point évidemment plusieurs fois par semaine.LAURENCE FERRARI Est-ce qu’il n’y a pas des boulangeries qui ferment tous les jours ?OLIVIA GREGOIRE Et des boulangeries qui ouvrent aussi tous les jours.LAURENCE FERRARI Il y a plus de boulangeries qui ouvrent que celles qui ferment ?OLIVIA GREGOIRE Oui, ça c'est certain. Est-ce à dire que je m'en satisfais ? Non, je sais que c'est difficile pour un certain nombre d'entre eux, mais on a aujourd'hui en termes de solde plus de boulangers qui ouvrent cette année que nous n'en avions l'an passé, mais ça ne résout pas le problème de ceux qui ont des boulangeries et qui n’arrivent pas à payer leurs factures. Donc je ne me satisfais pas de cette bonne nouvelle, je me satisferai quand ils auront été aidés.LAURENCE FERRARI Un mot de ce que vous évoquiez, les influenceurs. Pour tenter de réguler l'activité de ces influenceurs, les députés vont examiner une proposition de loi transpartisane – c’est important - pour encadrer les promotions sur les réseaux sociaux, parce qu’on voit de tout : de la promotion d'actes de chirurgie, de produits de beauté, de médicaments. Comment encadrer ce qui ressemble à un maquis absolu ?OLIVIA GREGOIRE Alors déjà, c'est une proposition de loi transpartisane. C'est important parce que la semaine dernière l'exécutif, Bruno LE MAIRE, a pris la parole, nous avons annoncé une douzaine de mesures pour mieux accompagner les influenceurs avec leurs agences d'influence, définir l'influence commerciale qui n'existait pas en droit, mais aussi plus protéger les consommateurs comme vous venez de le dire. Ça n'est pas qu'une action de protection des consommateurs, c'est aussi une action de régulation de l'influence commerciale. Parce qu'il y a beaucoup de gens sérieux dans l'influence commerciale, il y a 150 000 influenceurs.LAURENCE FERRARI Il y a des voyous mais il y a des gens sérieux.OLIVIA GREGOIRE Il y a il y a quelques filous et il y a beaucoup de gens sérieux. Et donc réguler, c'est aussi encourager les sérieux et mieux contrôler les filous. Donc là nous arrivons au temps du Parlement, nous avons deux députés : Stéphane VOJETTA de la majorité et Arthur DELAPORTE du Parti socialiste qui ont travaillé depuis des mois pour pouvoir porter ce texte. A 9h ils démarrent, et l'objectif c'est aussi d'encadrer mieux les interdictions en ayant toujours un principe qui est un principe de droit. Je rappelle qu'au Parlement ont fait la loi et que la loi c'est précis. Il faut qu'on arrive à dupliquer les interdictions qui sont aujourd'hui en oeuvre en matière de publicité. Il y a la loi Evin par exemple, qu'on arrive à dupliquer ça sur les réseaux sociaux. Protéger pareil, ni plus ni moins.LAURENCE FERRARI Il faut responsabiliser aussi les plateformes et aller dans les écoles, dans les collèges, dans les lycées pour faire de la prévention. Dire : attention, ce que vous dites tel ou tel influenceur, évidemment ce n'est pas forcément la vérité.OLIVIA GREGOIRE Oui, et c'est d'ailleurs pour ça que Bruno LE MAIRE après avoir consulté pendant des mois les Français et les influenceurs, nous avons sorti un guide pratique qui est aujourd'hui en ligne avec l'ensemble des influenceurs, pour justement expliquer ce qui sont des bonnes pratiques ou des mauvaises pratiques. Et nous avons installé un rendez-vous qui me semble important : tous les ans il y aura à Bercy Les rendez-vous de l'influence responsable pour faire le point et voir s'il faut légiférer plus ou moins ou améliorer le cadre que nous allons poser aujourd'hui avec les députés.LAURENCE FERRARI On peut imaginer un certificat, quelque chose qui nous dise : tel influenceur, c’est régulé ou pas ?OLIVIA GREGOIRE C'est pas l'esprit qui est celui de la proposition de loi. La proposition de loi, elle est très fournie et elle est intéressante pour dupliquer les interdictions sur les pratiques que vous avez mentionnées, notamment la chirurgie esthétique. La chirurgie esthétique est un peu particulière : la publicité n'est pas régulée ou pas assez. Donc on va aller, je pense, assez loin sur ce sujet. Après moi j'aurais à coeur déjà de laisser le Parlement s'exprimer, c'est une initiative parlementaire. Mais ce qui est important aussi de faire, c’est pas créer des lois qui peuvent être cassées derrière par le Conseil d'Etat ou le Conseil constitutionnel s'il y a ce qu'on appelle des ruptures d'égalité. Donc il faut mettre en place les mêmes interdictions, ni plus ni moins. C'est un univers sérieux, il y a des gens sérieux, c'est pour ça qu'il faut le réguler.LAURENCE FERRARI Avec des sanctions à la clé évidemment, des amendes et des peines éventuellement d’emprisonnement.OLIVIA GREGOIRE Oui, pour ceux qui sont des filous. Mais je voudrais faire attention et c'était pas le sens de votre question, mais moi j'aime pas en général les caricatures et en particulier sur les influenceurs. Encore une fois il y a des agences très sérieuses. C’est une activité économique qui pèse des milliards, 42 millions de consommateurs en ligne regardent les contenus des influenceurs. Ce sont des gens sérieux pour la plupart, il faut un cadre juridique sérieux.LAURENCE FERRARI Merci beaucoup Olivia GREGOIRE d'être venue ce matin dans La Matinale de Cnews.OLIVIA GREGOIRE Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Interview de Mme Sonia Backès, secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté, à RMC le 30 mars 2023, sur la loi contre le séparatisme et la manifestation violente à Sainte-Soline contre la construction d'une retenue d'eau.",30 mars 2023,"APOLLINE DE MALHERBE L’invité du jour, c’est vous Sonia BACKES. Bonjour. Vous êtes la secrétaire d’Etat en charge de la Citoyenneté. Et vous venez, ce matin, tirer un premier bilan contre la loi du séparatisme parce que c’était il y a un an et demi qu’elle a été votée. Et on en mesure - allez-vous nous le dire – les premières conséquences ? Vous parlez d’un réveil républicain. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que vous avez réveillé, avec cette loi, les administrations. Vous avez donné des outils aux uns et aux autres ?SONIA BACKES Oui, c’est ça. En fait, il faut rappeler ce que c’est le séparatisme. C’est tout simplement des organisations qui, autour d’un lieu de culte, d’une association, d’une école, s’organisent pour aller contre les lois de la République. Et c’est en fait le séparatisme qui alimente la radicalisation, qui alimente le terrorisme. Et jusqu’à présent, en fait, on s’attaquait principalement au haut du spectre, c’est-à-dire au terrorisme. Et en fait, avec cette loi séparatisme, on s’est donné les outils et on a finalement désinhibé l’administration pour aller chercher la radicalisation et au-delà, tous les groupes séparatistes qui se mettent en place.APOLLINE DE MALHERBE Désinhiber, ça veut dire quoi ? Ça veut dire que jusqu'alors, certaines administrations qui étaient confrontées à des signes de radicalisation, ont parfois une forme d'emprise sur les jeunes, notamment puisque c'est aussi cette question des écoles, cette question des associations périphériques à l'école. Jusqu'alors, elles laissaient passer parce qu’elles rasaient les murs, parce qu'elles avaient peur de ne pas avoir forcément les bons outils, peur d'être stigmatisées, de stigmatiser d'ailleurs ?SONIA BACKES Oui, je pense qu'il y avait une forme d'inhibition et, en fait, il y avait surtout un fonctionnement en silos. C'est-à-dire que l'école regardait l'école, les financiers regardaient les finances etc… Et en fait, on a mis en place des structures qui sont dans chaque département et qui en fait permettent d'avoir un regard global. Donc on voit à la fois qui alimente les associations, comment les écoles sont mises en place. Et en fait, maintenant, on peut faire des contrôles. C'est plus de 3000 contrôles sur l'année 2022 qui ont été menées, qui ont mené à des fermetures de mosquées.APOLLINE DE MALHERBE Combien avant ?SONIA BACKES Ça a permis, en fait… Avant c’était séparé. Là maintenant, on a eu 3 000 contrôles. Et les objectifs globaux sur l'ensemble des sujets, parce qu'en fait, on peut s'attaquer maintenant… ; avec la loi séparatisme, on peut s'attaquer à tous les sujets. Ça va être le contrôle des établissements relevant du public, ça va être le contrôle de l'accueil des enfants, des contrôles dans l'enseignement, des contrôles financiers. On peut aussi maintenant… On a une limite, au-dessus de 15 000 euros de financement étranger, on doit être informé, on ne l'était pas avant. Donc, en fait, on s'attaque à tous les sujets.APOLLINE DE MALHERBE Et vous parlez d'une véritable stratégie d'entrisme. C'est ça à quoi vous vous attaquez. Ça veut dire quoi une stratégie d'entrisme ? Très concrètement, c'est quel genre d'associations qui ont quelle visée ?SONIA BACKES En fait, c'est tous les genres. Vraiment, ce sont des associations dont l'objectif est de mettre la République à genoux. Donc jusqu'à présent c'étant des choses très visibles avec des prêches d'imams dans les mosquées. Et ça, ça s'est arrêté parce que maintenant, ils savent très bien qu’ils vont être poursuivis immédiatement. Donc, on a une autre forme maintenant qui, petit à petit, en fait, et on le voit à l'école avec la laïcité : on a toute une organisation, des vidéos qui sont préparées pour finalement, petit à petit,…APOLLINE DE MALHERBE Quels sont les signaux qui font qu'une école, vous vous dites : "" là, ils ont basculé dans une forme de séparatisme "" ? On avait beaucoup parlé de cette fameuse école à Roubaix dans un des reportages qui avaient été diffusés sur M6. On voyait les petites filles et les petits garçons qui, sans que ce soit forcément dit, on faisait tout pour qu'ils ne se voient pas, ne se parlent pas, ne se touchent pas. Ils n’avaient pas le droit de dessiner les visages. Est-ce que ce sont ces signaux-là qui font que vous décidez, oui ou non, de fermer une école ?SONIA BACKES C'est exactement ça. C'est-à-dire qu'en fait, on en a encore le préfet de l'Hérault, on a encore fermé il y a deux jours à Lunel. On voit bien en fait les petites filles et les petits garçons qui sont séparés dès le plus jeune âge ; les filles qui sont très voilées dans les classes. C'est une un enseignement coranique, puisqu'on parle-là d'écoles qui prônent l'islam radical. On a tous …APOLLINE DE MALHERBE Même si vous avez aussi fermé une école juive, par exemple…SONIA BACKES Juive, oui. Il faut dire les choses.APOLLINE DE MALHERBE Qui avait également éloigné les enfants de la République.SONIA BACKES Bien sûr. Vous savez, la loi séparatisme, évidemment elle ne s'attaque pas qu'à l'islam radical. C'est malheureusement une très grande partie des établissements qu'on a fermés. Mais c'est aussi l’ultragauche, c'est l'ultradroite, c'est …APOLLINE DE MALHERBE L’ultragauche, on va y revenir, parce qu'il y a une stratégie pour vous-même de séparatisme. Vous réutiliser le mot sur ce qu'on a pu voir notamment avec parfois une franche très radicalisée des militants, y compris écolo. Mais d'abord des chiffres quand même, Sonia BACKES, combien d'écoles fermées ? Combien de mosquées fermées, un an et demi après la loi ?SONIA BACKES C’est sept lieux de culte fermés, donc sept mosquées fermées. C'est onze établissements hors contrat donc écoles : six de manière définitive, cinq de manière temporaire. C'est cinq associations dissoutes. C'est 8 millions d'euros qui ont été récupérés grâce aux outils que nous avons maintenant. Et sur la question financière, qui est quand même le nerf de la guerre de ces organisations-là, on a aujourd'hui des outils parce qu'en fait, ils sont obligés de nous transmettre leur compte. Ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Et donc, on va pouvoir maintenant avoir des outils pour aller…APOLLINE DE MALHERBE Mais c’est aussi des subventions, parfois des subventions publiques qui, sous couvert, de donner de l'argent pour de l'aide aux devoirs par exemple pour les enfants, ou de l'accompagnement pour les familles. Vous vous êtes rendu compte qu'en réalité, c'était des enseignements religieux ?SONIA BACKES C'est ça qui est plus supportable et c'est ça que la loi séparatisme nous permet d'arrêter avec le contrat d'engagement républicain. C'est-à-dire qu'une association a le droit de faire ce qu'elle veut, mais ce n'est pas les fonds publics qui la paie.APOLLINE DE MALHERBE Mais comment vous vous assurez ensuite, je reviens toujours à ce fameux reportage qui avait beaucoup beaucoup fait réagir où on voyait des mosquées qui étaient officiellement fermées et d'ailleurs qui étaient fermées avec le rideau fermé, mais avec les usagers, les fidèles qui continuent à y aller mais par une porte dérobée à l'arrière. C'est-à-dire qu'officiellement, oui, vous pouviez dire que c'était fermée, mais dans les faits, ça ne l’était pas. Est-ce qu'aujourd'hui, il y a toujours ces contournements des fermetures ?SONIA BACKES Il y a toujours et on continue à s'y attaquer. Et c'est le cas exactement de ce qui s'est passé dans l'Hérault il y a quelques jours. El Baraka qui avait une première interdiction, qui a essayé de la contourner, et on est revenu avec du coût des sanctions qui sont de plus en plus lourdes et des contrôles qui sont de plus en plus fermes. Et ça peut aller, et ça a été pour plus d'une centaine de personnes, à des poursuites pénales sur un certain nombre de faits.APOLLINE DE MALHERBE Sonia BACKES, vous évoquiez de vous-même la question d'une forme de radicalisation de militants qui veulent une forme de séparatisme. Est-ce que vous diriez qu'une partie de ceux qui étaient à Sainte-Soline par exemple, le week-end dernier, qui d'ailleurs sont visés par le même genre d'outils dont on parle habituellement pour déradicaliser d'islamisme politique, c'est-à-dire notamment les fichés S. Puisqu'on a découvert dans la voix du ministre de l'Intérieur qu'une partie de ces militants étaient fichés S ; est-ce que la loi séparatisme, elle s'applique aussi à ce genre de profil ?SONIA BACKES Oui, elle s'applique. D'abord, il faut rappeler que le ministre de l'Intérieur parlait d'écoterrorisme. Et on est là-dedans, c'est-à-dire qu'on est en fait dans des organisations - c'est le cas des Soulèvements de la Terre - qui en fait organisent une forme de séparatisme, considèrent qu'une cause passe au-dessus des lois de la République, qu'un être humain a le droit de s'attaquer, d'être violent avec un autre être humain, sur la base d'une cause politique. Et là dès l'instant où,.. Et c'est quand même assez décevant, voire hallucinant que des élus de la République qui votent la loi, se permettent d'abord de ne pas la respecter, parce que la manifestation à Sainte-Soline n’était pas autorisée.APOLLINE DE MALHERBE Là, vous ciblez les élus LFI et Europe Ecologie-Les Verts qui pour certains, y compris des députés, se sont rendus à la manifestation qui était une manifestation …SONIA BACKES Se sont rendus à une manifestation interdite et s’en sont vanté dans l'hémicycle. A un moment donné, quand les lois de la République ne sont pas respectées par les élus de la République, c'est quoi la règle ? On peut décider, vous et moi, de quelle cause mérite qu’un être humain s'attaque à un autre être humain ? Après, c'est l'anarchie. Et je crois que, vous savez, les valeurs de la République, les lois de la République, c'est quand même qui nous protègent, les Français. Je crois que 80% des Français veulent de l'ordre, et je pense que c'est le rôle du Gouvernement, le rôle de l'Etat de les protéger.APOLLINE DE MALHERBE Et en même temps, certains disent que le fait-même d'avoir interdit cette manifestation est une des raisons qui a poussé à sa radicalisation au fond.SONIA BACKES Vous savez, quand la préfète découvre par les services de renseignement qu'on va avoir des centaines de personnes extrêmement violentes, parfois fichées S, vous l'avez dit, qui ont prévu d'arriver avec des haches, des cocktails molotov, des boules de pétanque ; ils ne viennent pas avec des boules de pétanque pour jouer à la pétanque. Donc oui, effectivement, le rôle du Gouvernement, le rôle de l'Etat, c'est de protéger les gens qui viennent pour manifester. Les gens ont le droit de manifester, c'est un droit constitutionnel. Ils ont droit d'être contre ces bassines. Mais par contre, notre rôle, c'est de les protéger. Les protéger, c'est effectivement interdire cette manifestation.APOLLINE DE MALHERBE Sonia BACKES, vous avez des nouvelles de l'imam Hussein ?SONIA BACKES Oui. Il est au Maroc, et c'est très bien comme ça.APOLLINE DE MALHERBE Il est au Maroc. Il n'y a pas eu de… Il y avait la volonté éventuellement de revenir en Europe mais …SONIA BACKES A notre connaissance, il est au Maroc et, encore une fois, c'est très bien.APOLLINE DE MALHERBE Merci en tout cas d'avoir accepté mon invitation ce matin. Vous êtes secrétaire d'Etat en charge de la Citoyenneté. Et vous veniez donc tirer un premier bilan de la loi contre le séparatisme qui a donc été votée il y a un an et demi. Merci à vous.SONIA BACKES Merci.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Interview de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer, à France Bleu Océan le 30 mars 2023 sur les nouvelles aides aux pécheurs et la colère face à l'interdiction de la pêche dans certaines zones pour protéger les dauphins.",30 mars 2023,"BERTRAND PIDANCE Bonjour Hervé BERVILLE.HERVE BERVILLE Bonjour et merci de l’invitation.BERTRAND PIDANCE Vous serez à 8h30, là tout à l'heure, sur le port des Sables-d'Olonne avec des pêcheurs, vous le savez très en colère, très remontés contre le Conseil d'Etat qui vous demande, à vous, au gouvernement, d'interdire la pêche dans certains secteurs pour épargner les dauphins, qu'est-ce que vous avez à leur répondre aujourd'hui, à leur dire ?HERVE BERVILLE D’abord je pense que c'est important dans ces moments-là d’être aux côtés des pêcheurs, aux côtés de leurs représentants, pour les écouter, pour entendre l'exaspération, qui est aussi légitime, puisqu’il y a le sentiment au fond d'une accumulation de contraintes, et surtout une non reconnaissance des efforts qui sont faits depuis des années et des décennies par les pêcheurs, puisqu’il faut le dire, notamment à vos auditeurs, la pêche européenne est la plus vertueuse du monde, la pêche française est la pêche qui a la plus grande qualité au monde, et donc maintenant il y a une décision du Conseil d’Etat, nous sommes dans un Etat de droit, il y a un plan d'action qui avait été prévu, et donc il faut retravailler ce plan d'action à l'aune de cette décision, mais en ne stigmatisant par les pêcheurs et en faisant en sorte de ne pas fragiliser la filière halieutique, la filière pêche, parce qu’on est dans une situation où on ne peut pas se permettre de continuer à augmenter les importations de poissons.BERTRAND PIDANCE Alors concrètement qu'est-ce que vous allez faire, au-delà de ces paroles, qu'est-ce qu'il y aura dans ce plan d'action par exemple ?HERVE BERVILLE C’est ce que l’on fait depuis des mois, concrètement le gouvernement a accompagné les pêcheurs, sur l’aide carburant, à hauteur de 100 millions, concrètement je me suis battu au sein du Conseil européen pour permettre justement la pêche, le maintien de l'activité de l’anguille, pour permettre le lieu jaune, le bar, et donc je réserverai mes annonces et ce que nous allons faire, aux pêcheurs, vous en conviendrez, c'est je crois quelque chose de légitime et de normal, mais l'enjeu il est très clair, c'est de faire en sorte que les pêcheurs ne soient pas la variable d'ajustement d'un certain nombre de politiques et de montrer que l'on peut concilier à la fois la protection des cétacés, de l'environnement, et bien évidemment le développement d'une pêche qui est responsable et qui est, je crois, attachée très fortement au respect de l’habitat.BERTRAND PIDANCE Donc vous allez suivre la recommandation, la demande, du Conseil d’Etat.HERVE BERVILLE Non, mais la recommandation du Conseil d’Etat c’est de revoir le plan, et donc on va…BERTRAND PIDANCE Et d’interdire la pêche dans certaines zones.HERVE BERVILLE Non, on n’en n’est pas là, il y n’aura pas de fermeture là dans les prochains jours, dans les prochaines semaines…BERTRAND PIDANCE Prochains mois, six mois.HERVE BERVILLE La décision qui a été prise par le Conseil d'Etat nous oblige, mais il y a une latitude qui est donnée dans les modalités d'application, et c'est ça qu'on doit travailler, parce que ce qu'attendent de nous les pêcheurs ce n’est pas que j'arrive en leur disant voilà comment tout ça va se déployer, puisque ce plan a été travaillé depuis des mois, voire des années, et donc il faut qu’on les écoute, on les entende, qu’on voit les propositions qui sont sur la table, parce que moi mon objectif il est clair et il est simple, c’est de ne pas fragiliser, ne pas faire en sorte que cette filière tombe du fait de cette décision, et donc il faut être sérieux, il faut être rigoureux, et il faut travailler avec les pêcheurs, avec les OP, avec aussi les élus locaux qui investissent dans ces filières et qui croient que la pêche est aussi un vecteur fort de la vitalité, du dynamisme de ce beau territoire qu’est la Vendée.BERTRAND PIDANCE Ils sont en colère, il y a des banderoles, il y en a une qu'on peut voir en ce moment notamment sur le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, vous y serez cet après-midi, il est écrit « Ecologie = mort de la pêche. »HERVE BERVILLE Je crois que notre responsabilité c'est de dire qu'on a un devoir collectif de réussite sur tous les sujets, et donc on ne peut pas opposer économie, écologie ou pêche. On voit partout sur nos territoires qu'on fait les deux, quand vous avez pêche telle qu'elle est déployée partout sur nos littoraux, on voit bien qu'on est en capacité de réussir ces différents objectifs, ce n’est pas simple tous les jours, parfois il y a des objectifs qui peuvent apparaître contradictoires, mais je crois que la responsabilité qui est la mienne, la responsabilité aussi de tous les élus, eh bien c’est de faire en sorte qu’il y ait ce travail collectif, qu’on n'oppose pas les uns avec les autres, et c'est pour ça d'ailleurs que la décision de la Commission européenne d'interdire tous les engins mobiles de fond dans les aires marines protégées a été vécue au fond comme une non-reconnaissance des efforts et comme une sorte de déni de réalité parce que justement la France a démontré que l'on pouvait allier écologie et économie, pêche et protection ,préservation, de l'habitat marin.BERTRAND PIDANCE Il y a aussi les quotas de pêche, alors ça c'est Bruxelles, le chinchard notamment, les pêcheurs disent « mais la ressource elle est là, les poissons sont là. »HERVE BERVILLE Oui, et c’est le combat qu’on mène chaque année. Je crois pouvoir dire et ça a été reconnu par d’ailleurs le président du comité régional José JOUNEAU en décembre dernier, pour la première fois depuis un certain nombre d'années… alors on a réussi vraiment à défendre toutes les façades maritimes, et ce n’est pas facile tous les jours pour eux, je le sais, je l'entends, et c'est la raison pour laquelle je suis à leurs côtés aujourd'hui, pour à la fois témoigner de ma solidarité et de dire que continuer à les défendre et faire en sorte de continuer à avoir de la pêche partout sur nos littoraux, en Pays-de-Loire et en Vendée en particulier.BERTRAND PIDANCE Merci Hervé BERVILLE d'avoir été avec nous ce matin sur France Bleu Loire Océan, secrétaire d'Etat chargé de la Mer, bonne journée à vous.HERVE BERVILLE Merci beaucoup.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le Plan eau, à Savines-le-Lac, le 30 mars 2023.",30 mars 2023,"Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, et merci pour le travail fait par vous-même, votre secrétaire d'État, l'ensemble des équipes.Monsieur le maire, merci de nous accueillir et de ces mots très forts, vous nous avez réancrés si je puis dire dans une histoire et une géographie qui donnent tout son sens à ce dont nous parlons depuis tout à l'heure.Mesdames, Messieurs les parlementaires, Monsieur le président du Conseil régional, Monsieur le président du Conseil départemental, Mesdames et Messieurs les présidents de conseils départementaux, parce que beaucoup d'élus en effet de cette belle région sont là mais les Savoyards sont là aussi et plusieurs autres, Mesdames et Messieurs les présidents et présidentes, Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,Je suis très heureux de vous retrouver et d’avoir la chance d'être parmi vous. Alors parler d'eau, c'est parler, vous l’avez parfaitement dit, dans une région qui en a toujours manqué, de sujets qui ont fait une bonne partie de la littérature du XXe siècle, pour ce qui est de la littérature française ou de la région. Pagnol, comme Giono pour faire un clin d'œil à un département voisin, Madame la présidente, ne parle que de batailles de l'eau à l'époque dans cette belle région. Mais notre pays a inventé une vraie politique de l'eau, de gestion, de partage et un modèle inédit. Vous en êtes d'ailleurs toutes et tous les dépositaires. C'est une force et ce qu'on va collectivement faire, c'est quand même déjà s'appuyer sur cette force.Cette politique que notre pays a créée, c'est une politique de l'eau innovante dès les années 60, avec une gestion par bassins faisant travailler ensemble, de la source à l'océan, tous les acteurs de l'eau — les élus, les agriculteurs, les industriels, les énergéticiens — qui a su bâtir des grands projets. Je le dis parce que, parfois, quand on regarde notre actualité, on oublie, et vous l'avez parfaitement rappelé, ce qu'on a su faire par le passé, sans quoi nous aurions eu des vrais drames à tous égards. Et le lac de Serre-Ponçon, qui n'est pas qu'un barrage hydroélectrique, mais bien un projet de gestion de l'eau des cimes des Alpes jusqu’aux vallées de la Provence, c'est la réalisation de cette grande politique.Cette politique française de gestion de l'eau, elle a été particulièrement adaptée pour faire face à tous nos grands défis environnementaux de l'eau qui se posaient à l'époque, en particulier celui de la qualité, de la lutte contre les pollutions qui était le cœur de la bataille. Ensuite avec des grandes lois de l'eau : 1992, la directive cadre sur l'eau en Europe en 2000, la loi de 2004 qui l’a transposée, et avec à chaque fois l'élaboration je dirais d'un modèle français. Il est là. Donc on ne part pas de rien, et avec une implication, je le disais, des acteurs de terrain bassin, la commune et des acteurs qui en ont les usages.Le défi qui est le nôtre, c’est qu’au fond, beaucoup de ce qui a été pensé, structuré, c’était se battre contre la pollution et pour la qualité, mais on avait moins de pression sur la quantité. Le constat a rigoureusement changé. Le ministre a redonné les chiffres et c'est ce sur quoi vous vous appuyez. On a une ressource en eau renouvelable qui a fortement baissé :  -14% en France métropolitaine d'ores et déjà, si on compare la période 1990-2001 avec la période 2002-2018. Des sécheresses qui sont de plus en plus fréquentes. Ce dérèglement climatique qui conduit aux effets que le ministre a parfaitement décrits, donc je ne vais pas m'appesantir sur la situation qui a changé.Quand on regarde tous les scénarios, ceux qui sont donnés par le GIEC et tous les experts qui le déclinent ensuite, on voit que les modèles scientifiques nous disent qu'on aura -10 à -40% de débit de nos rivières, -15 à 25% de baisse des pluies en été, -10 à 25% de baisse du niveau des nappes et avec des sols qui seront plus secs et donc une humidité inférieure et une capacité à absorber ces précipitations qui sera profondément différente. Avec ce changement climatique, et même si parfois il pleuvra davantage en hiver, nos nappes phréatiques qui sont vraiment les stocks stratégiques d'eau, mettront plus longtemps à se remplir et se rempliront moins. Et donc, pour nous préparer à tous les scénarios, on est en train d'intégrer les derniers travaux du GIEC à nos modèles scientifiques et tous ces résultats seront disponibles dans le courant de l'année.Mais je vais tout de suite être clair sans être définitif dans le détail : aucun ne nous dit que la situation va s'améliorer. Alors, l'année dernière — là aussi, le ministre l'a dit — on a eu une sécheresse exceptionnelle par rapport à ce qu'on connaissait, mais elle ne sera pas exceptionnelle par rapport à ce qu'on va connaître. Et donc, elle nous indique simplement de manière peut-être plus rapide que ce qu'on pensait, que les changements sont bien là avec ces 2 000 communes qui ont eu des difficultés d'approvisionnement ; environ la moitié d'entre elles qui ont eu recours à des solutions temporaires d'approvisionnement en eau potable, - bouteilles, camions citernes- ; 93 départements, ça a été dit, qui étaient sous restriction d'eau et des conséquences très difficiles pour nombre de nos agriculteurs dans beaucoup de ces territoires ; une pousse d’herbe déficitaire de 24%, prenez les chiffres, qui ont fait souffrir beaucoup d'exploitants et d'éleveurs ensuite en conséquence ; une production de maïs qui est la plus faible depuis 1990 ; un rendement des cultures céréalières de printemps en baisse de 28,4% en 2022. Les chiffres sont là pour montrer la difficulté. Et au début de cette année, on a eu un autre record inquiétant avec 32 jours sans pluie et notre pays est dans un épisode inédit de sécheresse hivernale.La conséquence, c'est qu'aujourd'hui, 80% de nos nappes ont un niveau bas ou très bas alors que nous étions, avant la sécheresse de 2022, à un niveau de 50%. Donc, le défi, il est là, il s'est encore accéléré et donc nous devons y répondre.D'abord, on doit préparer l'été prochain.  C'est le premier élément sur lequel je voudrais donner quelques grandes lignes. Dès le mois de septembre, on a tiré les leçons, lancé les travaux, le ministre l'a rappelé, s'appuyant sur ce qui avait été fait dès il y a cinq ans : les premières Assises de l'eau, les deuxièmes Assises et le Varenne, avec, déjà, des premières actions et réinvestissements grâce à votre implication à toutes et tous. Des premiers arrêtés ont été pris par les préfets. On a une quinzaine de départements, dont les Hautes-Alpes d'ailleurs, qui sont d'ores et déjà placés en vigilance, avec des outils de communication, d'information vers les particuliers et les professionnels pour inciter tout le monde à faire des économies d'eau.On a ensuite une dizaine de départements qui sont d'ores et déjà en alerte ou alerte renforcée dans certaines zones. Je distingue bien ces deux phases. Et là, dans cette dizaine de départements qui sont en alerte renforcée, il y a des restrictions qui sont à l'œuvre pour les agriculteurs, les arrosages, etc.Mais pour réussir à préparer cet été qui s'annonce difficile, on doit tous aller beaucoup plus loin. Et donc, nous allons mettre en place d'ici à début mai un instrument comme on l'a fait avec Ecowatt pour l'énergie, un Ecowatt de l'eau qui va être mis en place par le ministère, partagé avec l'ensemble des acteurs, qui va permettre de responsabiliser chacun. Parce que quand la sécheresse s'annonce et que les difficultés sont là, chaque geste compte. Vous l’avez très bien dit, c'est exactement la même chose — le président du conseil régional l'a rappelé — que ce qu'on a fait sur l'énergie. Et donc dans chaque territoire, en fonction des ressources en eau disponibles, les préfets ont fixé des règles de partage et de bon usage de l'eau. Et comme nous l'avons fait pendant l'hiver sur l'énergie, on aura cet outil qui sera disponible dès le début de l'été pour que chaque Français, chaque agriculteur, chaque maire, chaque chef d'entreprise puisse connaître les gestes adaptés de manière très transparente et l'évolution de la situation pour voir que chacun contribue à une partie de la solution.Ensuite, deuxième élément de court terme, comme là aussi nous l'avons fait pour l'énergie, nous allons demander à chaque secteur un plan de sobriété sur l'eau d'ici à l'été. Les ministres se réuniront dans les prochains jours dans l'ensemble des secteurs concernés : l'énergie, l'industrie, le tourisme, les loisirs, l'agriculture. Cela marche bien quand tout le monde sait l'évolution de la situation, quand tout le monde est responsabilisé et quand on sait que les efforts sont partagés, donc c'est comme ça qu'on va faire. Les collectivités, évidemment, seront mobilisées, comme l'administration de l'Etat et les bâtiments de l'Etat, et je remercie la région de s'engager dans cette dynamique.Ils vont être équipés d'équipements hydro-économes qui peuvent réduire à eux seuls de 30% les consommations et de mécanismes de récupération des eaux de pluie dès que c'est possible, afin là aussi notamment, d'arroser les espaces verts avec de l'eau de pluie plutôt que de l'eau potable. Parce qu'on a des situations qui continuent à être incompréhensibles pour nombre de nos compatriotes, à cause aussi des règles qu'on s'était fixées historiquement et qu'il faut faire évoluer.On aura à côté de ça, évidemment, on le sait, des difficultés et je veux être très clair : toutes les crises ne seront pas évitées dès cet été parce qu'on a des situations de très grande difficulté dans certaines communes. À l'été 2022, on a le sujet de ces 2 000 communes dont le ministre et moi-même venons de parler. On en a 200 qui ont été approvisionnés en bouteilles d'eau, 340 avec des camions citernes. Nous avons d'ores et déjà engagé des travaux pour sécuriser ces communes parce que pour bon nombre d'entre elles, c'étaient des sous-investissements historiques ou des grandes difficultés de connexion en raison de la topographie et en effet de la propre géographie.Après la sécheresse de l'été, on a d'ores et déjà, en plus de ce qui a été fait, des investissements habituels, mobilisé 100 millions d'euros qui ont permis de financer en urgence 500 projets. Et donc ça, c'est ce qui a été fait depuis l'été 2022 et qui sera parachevé avant l'été prochain. Mais on sait très bien qu'en raison de la spécificité de certains territoires, de l'isolement de certaines communes, il n'est pas à exclure qu'on ait des situations à nouveau de grand stress à l'été prochain, malgré ce plan, je dirais, d'urgence et de réduction de nos consommations et donc de sobriété.Pour accompagner les territoires les plus vulnérables, c'est le troisième point sur lequel je voulais insister, sur le court terme, nous mobiliserons, en plus de tous ces investissements, 180 millions d'euros pour traiter en priorité sur ces 2 000 communes fragiles, celles qui sont en situation les plus critiques, ainsi que ce qu'on a appelé les 170 points noirs qui sont identifiés sur le territoire, c’est-à-dire toutes les zones où les fuites sont très importantes. C'est le cas de votre commune, Monsieur le maire. Vous avez d'ailleurs engagé, avec ces cofinancements, des travaux. Les communes qui perdent plus de 50% de l'eau, c'est en raison de la vétusté et de la difficulté des lieux. Et on le voit bien, c'est une situation là aussi aberrante qu'on doit absolument corriger en urgence.Et donc, nous allons travailler avec l'ensemble des maires qui ont la compétence de l'eau pour faire le maximum avant l'été et accélérer ces travaux, avec ces 180 millions d'euros supplémentaires qui vont, là aussi, nous permettre de répondre à l'urgence. Mais au-delà de cette urgence, le cœur du plan, -et le ministre le détaillera demain-, qui est le fruit de votre travail collectif, de toutes celles et ceux qui sont justement engagés dans les comités de bassin, de Jean LAUNAY et de toutes celles et ceux qui en sont les acteurs au quotidien. Ce plan eau, donc, avec sa cinquantaine de mesures, c'est avant tout un plan de sobriété et d'efficacité pour l'eau dans la durée.Je pense à fixer un cap à notre Nation avec un objectif pour 2030 qui est de faire 10% d'économie d'eau dans tous les secteurs. C'est une modernisation sans précédent de notre politique de l'eau. C'est intégrer le rapport à la quantité et à l'évolution liée au dérèglement climatique pour intégrer totalement dans cette planification qui est écologique, l'enjeu du changement climatique.Il y a cinq axes que je voudrais simplement ici illustrer : accélérer la sobriété partout et dans la durée, lutter contre les fuites et moderniser nos réseaux, investir massivement dans la réutilisation des eaux usées et la mobilisation de nouvelles ressources, planifier les usages de l'eau sur la disponibilité future de la ressource et accompagner les transformations de notre modèle agricole, vous l’avez dit président, et mettre en place partout une tarification adaptée de l'eau.Alors d'abord faire des économies d'eau dans tous les secteurs et dans la durée, c'est l'objectif qu'on doit se fixer parce que le changement climatique va nous priver de 30 à 40% de l'eau disponible dans notre pays à l'horizon 2050. Nous devons donc inscrire la sobriété dans la durée. Alors ça concerne tous les secteurs et certains sont mobilisés tout particulièrement.Le premier secteur, c’est celui de la production d’électricité. Il représente 51% des prélèvements, 12% de la consommation avec le nucléaire et l’hydroélectricité. Et donc là-dessus, j’ai demandé, sous la supervision de la Première ministre, et les ministres ont commencé le travail avec les grands acteurs, de changer là aussi les pratiques et donc on va investir. Pour être sobre, c’est de l’innovation.Sur le nucléaire, on doit adapter nos centrales nucléaires au changement climatique en engageant un vaste programme d’investissements pour faire des économies d’eau et permettre de fonctionner beaucoup plus en circuit fermé. Grande difficulté… Aujourd’hui, nos centrales utilisent l’eau et la rejettent, et donc ça n’a pas tout de suite, de manière immédiate, un effet sur le niveau. Ça a un effet sur la température et conditions et compte tenu des conditions qu'évoquaient à l'instant le ministre, ça joue sur le niveau dans la durée et dans certains moments et à certaines périodes de l'année. Et quand on a les pressions qu'on connaît, c'est une vraie difficulté. Donc on va lancer ce plan d'investissement pour passer nos centrales justement en circuit fermé.Ensuite, on a l'hydroélectricité, car nous devons adapter le rythme de nos barrages aux enjeux du climat. Vous le savez ici parfaitement, dans notre plus grand lac artificiel de France, l'eau a des usages multiples. Vous l'avez rappelé, président, tout à l'heure. Vous l'avez d'ailleurs tous rappelé. Et donc notre volonté, c'est par un dialogue de territoire, coopératif, et vous l'avez entamé depuis plusieurs semaines par ces questionnaires, de définir dans chaque territoire les règles les plus adaptées aux différents usages et au partage de ce bien commun qu'est l'eau.Deuxième grand secteur après l'énergie, c'est l'industrie. Les ministres de la Transition écologique et de l'Industrie organiseront une réunion des 50 sites industriels qui ont le plus grand potentiel de baisse de consommation d'eau pour travailler avec eux sur un plan d'investissements pour ces économies d'eau. Nous voulons continuer de réindustrialiser le pays, c'est une de nos victoires des dernières années. On doit continuer de créer de l'emploi industriel, mais ces secteurs industriels doivent être de plus en plus décarbonés et sobres en utilisation de notre eau. Pour cela, ce sont aussi des investissements. De la production de batteries à la production d'hydrogène, qui sont des activités qui ont besoin, on le sait, de quantités importantes d'eau pour produire justement des biens verts, et bien nous allons intégrer dans les stratégies d'investissement la sobriété en eau et la réduction par rapport aux consommations actuelles.Le deuxième grand axe, c'est la lutte contre les fuites et la modernisation de nos réseaux. Dans de nombreux territoires, nous avons des réseaux d'eau qui connaissent des fuites très importantes. A l'échelle nationale, on a 1 litre sur 5 qui est perdu à cause des fuites. 1 litre sur 5, ce qui est inacceptable. On a dans certains territoires 1 litre sur 2 qui est perdu. C'est le but, je le disais, de la mobilisation de 180 millions d'euros qui sont d'ores et déjà actés, qui seront chaque année confirmés pour résorber nos fameux points noirs et permettre d'avancer. Tout cela a été très bien identifié au moment des deuxièmes Assises de l'eau.Et au-delà de ce financement sur nos points noirs qui est la priorité, on va aussi mobiliser la Banque des territoires et la Caisse des dépôts et consignations pour lancer un grand plan sur nos infrastructures. Parce que tout ça, c'est le fruit de quoi ? De sous-investissements historiques. Et pourquoi on se retrouve collectivement dans cette situation ? C'est que pendant très longtemps, on s'est habitué à ne plus investir dans nos réseaux d'eau et à ne plus vraiment payer le vrai prix de l'eau, -si on se dit les choses entre nous-, collectivement, à l'échelle du territoire. Il y en a qui se sont adaptés plus vite que d'autres, mais c'est ça la réalité.Et donc, c'est ça qu'on doit progressivement faire changer et moderniser nos réseaux. Les moderniser, c'est aussi le faire de manière adaptée avec des compteurs intelligents. On ne sait bien économiser que ce qu'on consomme et donc je souhaite que nous travaillions avec les collectivités pour généraliser les compteurs intelligents, en commençant bien sûr par les plus gros usagers de l'eau. La région s'est lancée dans ce travail et je l'en remercie, mais c'est ce qui va permettre justement d'organiser la sobriété au plus près du terrain et donc de lutter là aussi contre les fuites et la modernisation de nos réseaux.Dans ce plan, je veux avoir un mot particulier pour nos Outre-mer qui ont une situation tout particulièrement difficile. Je pense à la Guadeloupe et à Mayotte, sur lesquels on a lancé il y a maintenant quatre ans des plans massifs de réinvestissements. On va donc débloquer 35 millions d'euros supplémentaires par an pour l'eau en Outre-mer parce que là, on a un besoin accru pour accélérer justement le travail sur les réseaux.Le troisième axe est d'investir massivement dans la réutilisation des eaux usées, et plus généralement de tous les usages. Alors avant de passer aux eaux usées, les eaux de pluie, vous l'avez dit président, je salue l'effort dans lequel vous vous engagez pour, justement, permettre à nos particuliers, aux acteurs économiques aussi, de mieux récupérer l'eau de pluie. Je souhaite que dans ce cadre, le Gouvernement puisse travailler en lien avec les mécanismes des régions à aider et accompagner les particuliers à s'équiper pour mieux récupérer les eaux de pluie. La réutilisation des eaux usées après traitement permet de faire de très importantes économies d'eau. Vous avez évoqué le cas d'Israël, mais il y a le cas de l'Espagne aussi, dont nous devons nous inspirer parce qu'on peut faire beaucoup mieux et beaucoup plus fort.Je vais vous donner simplement un exemple, c’est qu’aujourd'hui, en France, moins de 1% de l'eau usée est retraitée pour être utilisée une seconde fois. C'est 10 ou 15 ou 20 fois moins que certains des comparables, les meilleurs dans le monde. Notre ambition désormais, elle est raisonnable compte tenu de ce que les autres savent faire, de 1% de l'eau usée, retraitée et utilisée à 10% d'ici à 2030. Pour ça, nous avons décidé de lancer 1 000 projets en cinq ans pour recycler et réutiliser l'eau. Nous avons la capacité de le faire, nous avons des acteurs industriels qui savent le faire qui sont déployés sur le territoire. Nous avons de l'innovation française, nous avons des femmes et des hommes sur notre territoire qui savent faire cela. Nous devons maintenant bâtir ces projets et les déclencher par ces financements.Pour faciliter le développement des projets, nous devons aussi, -ça a été évoqué par l'un d'entre vous-, faciliter et accélérer les procédures administratives et lever quelques verrous dont il ne faut pas exclure qu'ils soient également administratifs. In fine, nous voulons réutiliser 300 millions de mètres cubes, soit trois piscines olympiques par commune, pour donner un exemple, ou 3 500 bouteilles d'eau par Français et par an, ce qui n'est pas rien et ce qui est faisable et ce qui, en même temps, sera créateur d'activités économiques.Le quatrième axe, c'est de planifier les usages de l'eau et les transformations de notre modèle agricole. L'eau, on le sait, est indispensable à notre agriculture qui est profondément fragilisée par le changement climatique. Le plan eau s'organise donc à cet égard en trois piliers. D'abord, toutes les nouvelles installations agricoles seront adaptées au climat de demain. Un diagnostic eau, sol et adaptation sera intégré aux aides à l'installation. J'ai pris cet engagement devant les Jeunes agriculteurs, aux Terres de Jim, au lancement des concertations sur le renouvellement des générations agricoles. Et donc ça veut dire que lorsque nous allons bâtir pour la loi d'avenir agricole, nous accompagnerons chaque jeune qui s'installe d’un tel diagnostic pour adapter justement les choix de production, l'organisation des nouvelles infrastructures à ce diagnostic.Deuxième élément concernant l'irrigation. Nous allons poursuivre les aides pour faire des économies d'eau. Passer, là aussi, à des systèmes de goutte à goutte là où on le peut, où il le faut, à l'utilisation de systèmes intelligents. 30 millions d'euros seront consacrés à investir avec les agriculteurs sur ces modèles, ce qui passe aussi par tout le travail qui a été largement commencé et qui est au cœur des plans d'adaptation des filières et des territoires. Je veux que chaque territoire se pose ouvertement cette question. Elle n'est pas neutre, elle n'est pas simple mais je vous le dis en toute franchise, nous devons nous la poser aujourd'hui.Est-ce que les filières d'aujourd'hui sont encore adaptées au climat de demain ? Je peux d'ores et déjà vous dire, je crois dans notre agriculture, j'ai montré depuis six ans qu’on se bat pour elle et on avance, et je crois en notre souveraineté alimentaire. Mais il est évident qu'on aura des territoires qu'il va falloir rapprocher vers d'autres schémas de cultures et d'autres schémas agricoles ; qu'on a des productions agricoles qu'on connaît dans certains territoires qui vont sans doute migrer vers d'autres territoires qu'ils ne pratiquent pas aujourd'hui et qu'il va falloir réinventer des modèles agricoles dans d'autres territoires de notre République.C'est une évidence parce que les sols sont en train de changer, parce que le système climatique est en train de changer, et donc nous devons adapter nos modes de culture. Si nous ne l’anticipons pas, nous le subirons et nous allons mettre en risque notre souveraineté alimentaire parce que cela veut dire qu'on aura des territoires qui n'auront plus la capacité à produire et qui n'auront pas préparé leur changement, et d'autres qui auraient pu récupérer ces cultures qui ne le feront pas. C'est toujours très intimidant de penser, si je puis dire, de telles transformations, mais il nous faut le faire pour les accompagner.Le troisième axe de ce changement du modèle agricole, c'est de faire évoluer la logique de stockage de l'eau. La priorité est de maximiser la capacité de notre principal outil de stockage de l'eau, qui sont nos sols. Des sols en meilleure santé avec plus d'arbres, plus de haies qui stockent mieux l'eau et qui favorisent la recharge des nappes. C'est ça le choix le plus cohérent partout où on le peut.Ensuite, c'est d'utiliser les ouvrages existants et d'améliorer l'infiltration dans nos nappes phréatiques pour faciliter l'accès à l'eau. À cet égard, je souhaite qu'un fonds pour l'hydraulique agricole permette d'accéder justement à toutes les solutions et d'accélérer les projets. Et puis, concernant les nouveaux ouvrages, parce qu'il y a des endroits où il faut des nouveaux ouvrages qui peuvent parfois être nécessaires en raison de particularités de territoire, le cadre doit être très clair et je veux ici le rappeler. Il ne s'agit pas de privatiser l'eau ou de permettre à certains de se l'accaparer. La règle, c'est bien le partage entre les différents usages, entre les agriculteurs, avec les nouvelles générations d'agriculteurs qui s'installeront, avec parfois d'autres usages qui peuvent être touristiques, qui peuvent être pour les habitants de la commune.Et donc, les nouvelles retenues devront donc être d'abord inscrites dans des projets de territoire concertés, évidemment avec les collectivités territoriales, et fondées sur des projections scientifiques. Les collectivités peuvent jouer un plus grand rôle pour prendre en main certains projets. Prévoir, par exemple, une réserve d'eau disponible pour les agriculteurs qui voudraient s'installer. Deuxièmement, avoir plusieurs usages. Par exemple, rendre clairement des services à la biodiversité. Les rivières et les zones humides, par exemple, peuvent être aussi des lieux tout à la fois de production d'électricité, avec des panneaux solaires posés sur l'eau. Il y a, on le sait, des innovations qui sont en cours et qui seront intégrées à cette stratégie. Et puis, troisièmement, ces retenues doivent être conditionnées à des changements de pratiques significatifs et individualisés, notamment des économies d'eau, la réduction des pesticides et donc des schémas de transition agricole, ce qui est fait par plusieurs de vos collègues.L'actualité récente a parlé de certaines retenues. C'est exactement dans cette logique que les agriculteurs de tout le bassin se sont engagés. Je tiens ici à le dire. Il faut être clair : l'eau est indispensable à l'agriculture. Elle est donc indispensable à notre souveraineté alimentaire. Et nous allons avoir plus de surfaces irriguées dans les prochaines années, c'est une évidence. Et donc, il faut, là où on avait un modèle agricole qui concentrait énormément, sur une toute petite partie de nos surfaces agricoles utiles, l'irrigation. Tout faire pour réduire cette irrigation par des meilleures pratiques et de l'innovation, de l'adaptation de cultures. Mais on va étendre nos surfaces agricoles utiles qui sont à irriguer d'évidence, mais avec des solutions qui doivent être innovantes parce qu'au total, on ne doit pas plus prélever.Notre souveraineté alimentaire n'est pas négociable et le plan Eau pose un principe simple : on doit faire plus d'irrigation avec la même quantité d'eau que nous utilisons aujourd'hui. Cela veut dire innovation, partage, meilleure organisation et accompagnement de nos agriculteurs lorsqu'ils ont des pratiques qui sont bénéfiques à la qualité de l'eau. C'est pourquoi aussi nous allons mobiliser 100 millions d'euros supplémentaires par an pour financer ces pratiques vertueuses afin de protéger la qualité de l'eau. Pour faire face à ces ambitions, nous allons évidemment mettre les moyens.L'économie de l'eau, je parle, sous le contrôle de Monsieur le ministre, c'est environ 20 milliards d'euros par an. Elle est, si je puis dire, déclenchée par environ 2 milliards 200 millions d'euros d'argent public. On sait qu'on a besoin aujourd'hui d'accélérer et de faire davantage. Et donc, ce que nous avons décidé de faire, c'est, au fond, chaque année, d'augmenter le budget de nos agences de l'eau qui est d'un peu plus de 2 milliards. C'est 2 milliards 200 millions, de les augmenter de 500 millions d'euros par an. C'est l'effort dont on a besoin pour déclencher au total environ 6 milliards de plus dans l'économie de l'eau chaque année, avec le même coefficient multiplicateur que celui que je viens d'évoquer. Et donc, c'est un vrai effort de la Nation, à la fois sur la sobriété des usages, la rénovation des réseaux, la réutilisation des eaux usées, la qualité de l'eau. Et donc, au total, 500 millions d'euros supplémentaires que nous allons mobiliser chaque année via les agences de l'eau pour mettre en œuvre ces ambitions. Le plafond de dépenses des agences de l'eau sera supprimé, ce qui lui permettra aussi de cofinancer avec les collectivités toutes les actions permettant de s'adapter aux conséquences du changement climatique.Enfin, pour accompagner tout cela, c'est mon cinquième axe. Il faut mettre en place une tarification que je qualifierais de progressive et responsabilisante de l'eau. L'eau est un bien commun. Et donc, il nous faut pour ça une tarification qui soit progressive. L'objectif du plan doit être de garantir à tous les Français un accès à une eau potable de qualité pour ses besoins essentiels. Depuis 2017, nous avons lancé des expérimentations sur cette tarification de l'eau et nous souhaitons, en concertation avec les élus, que cette tarification progressive et responsable de l'eau soit généralisée en France. Ça ne veut pas dire que le prix de l'eau va augmenter.Il est d'ailleurs aujourd'hui dans la moyenne quand on regarde le prix de l'eau en France, mais avec une logique simple qu’on souhaite repenser. Les premiers mètres cubes sont facturés à un prix modeste, proche du prix coûtant. C'est ça l'évolution vers laquelle on va aller. C’est cette tarification progressive pour tout le monde. Ça correspond à l'eau dont nous avons tous besoin pour boire, nous laver et pratiquer les usages domestiques du quotidien. Ensuite, au-delà d'un certain niveau, le prix du mètre cube sera plus élevé et c'est normal pour les consommations que j'appellerais de confort et pour inciter à la sobriété. Ça relève d'un certain bon sens que je suis en train d'évoquer, mais ce n'est pas totalement la règle sur laquelle nous basons aujourd'hui la tarification. Et donc, cette tarification progressive et responsabilisante, c'est celle qui va permettre d'assumer que l'eau est un bien commun et d'organiser une incitation à la sobriété dont nous avons tous besoin.Enfin, pour conclure, je dirai un mot de la gouvernance. Dans notre pays, l'eau est une compétence largement décentralisée. C'est un choix que je considère comme judicieux, au plus près des territoires, de leur géographie, des consommateurs aussi, au plus près de la biodiversité et de ses enjeux. Les élus sont en première ligne et l'esprit du plan est de conforter leur rôle. Le ministre détaillera avec vous l'ensemble de ces mesures parce que, vous l'avez compris, avec le changement climatique, l'eau est redevenue un enjeu stratégique pour toute la Nation.Et donc, si je suis là devant vous, c'est que nous devons au fond enrichir notre modèle historique qui a été une force. Par cette nouvelle logique, ce plan de sobriété et d'investissement à l'échelle de la Nation. Mais nous devons garder cette territorialisation. Les élus en première ligne, les comités de bassin en responsabilité, les agences de l'eau en traction. C'est le témoin de la confiance d'ailleurs que je viens d'évoquer qui est ce relèvement du plafond de dépenses des agences de l'eau et cette libération d'un investissement conjoint de l'Etat et des collectivités.Notre vrai problème sur beaucoup de cas, ce sont les communes isolées qui sont parfois en situation de risque. Et donc il nous faut sur ce sujet, mettre beaucoup de souplesse et d'apaisement, travailler en commun. Parfois le modèle de l'intercommunalité est le bon dans notre choix. Il faut mutualiser différemment et donc, je souhaite qu'on puisse avancer. J'ai entendu à Nanterre les élus. Et donc, le ministre va faire un exercice de transparence en mettant la carte de tous ces points en difficulté et des solutions qui sont les plus critiques. Je souhaite qu'on puisse consolider partout où c'est accepté, le modèle de l'intercommunalité et ensuite, qu'on puisse trouver les bonnes solutions de mutualisation. Nouveau syndicat possible, intercommunalité choisie. Mais en tout cas une accélération de cet investissement avec un modèle pluriel, différencié, qui repose sur l'intelligence des élus de terrain et de la diversité du territoire. C'est ainsi que nous avancerons avec efficacité et que je souhaite que nous puissions rendre plus fort ce modèle français de l'eau et cette planification dont nous avons besoin au moment du changement climatique.Je ne serai pas plus long. Je voulais vous remercier, Monsieur le maire. Je voulais vous remercier et par votre truchement, remercier vos habitants et peut-être aussi les plus anciens parce que nous sommes dans une commune qui a glissé de quelques dizaines de mètres. Mais je ne sous-estime pas ce que beaucoup ont vécu dans leur quotidien, dans leur chair, dans leurs paysages, dans leur intimité. Ils l'ont fait pour le bien commun. Et ça nous rappelle aussi qu'il n'y a pas de solution collective qui existe pour un pays, si d’abord on n'a pas une stratégie partagée face au changement. Il y a toujours des contraintes, mais il faut les expliquer, les partager, essayer de les planifier, responsabiliser chacun, mais aussi reconnaître l'effort de chacun.Il y a ici, il y a 62 ans, des femmes et des hommes qui ont accepté l'effort de parfois bouger la ferme ou la maison qu'ils avaient depuis des générations pour nous permettre aujourd'hui d'avoir de l'eau, de vivre, d'avoir des projets. Ce n'est pas les mêmes efforts qu'on demande à chacun aujourd'hui. Les générations ont changé, mais on aura tous des efforts à faire, des petits efforts intelligents. Mais pour permettre à nouveau à nos enfants de choisir, et je le dis, en responsabilité, quel que soit le sujet.Ceux qui expliquent à la Nation qu'il ne faut rien changer pour bien vivre, ce sont comme ceux qui auraient décidé, il y a 62 ans ici, de ne rien bouger. Nous ne serions sans doute pas là pour en parler. La terre serait sèche, il n’y aurait sans doute pas de projet, il n'y en aurait pas non plus en aval. Nous sommes une Nation qui sait que c'est par l'intelligence collective et le sens de l'effort, parfois pour les générations d'après, parce que ce n'est pas toujours pour nous, on construit les grandes choses. Et donc, merci à cette leçon donnée par les habitants de votre commune et merci à toutes et à tous.Merci Monsieur le maire. "
"Interview de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, à RFI le 30 mars 2023, sur la présence militaire française en Lituanie dans le cadre de l'OTAN et le conflit en Ukraine.",30 mars 2023,"Q - Est-ce important d'être présente ici aujourd'hui ?R - Oui, absolument. La France est présente ici, dans le ciel baltique, depuis 2007. La France fait partie avec ses partenaires et alliés de ce qu'on appelle la présence renforcée de l'Alliance et elle assure aussi une part de la police du ciel.Alors, évidemment, depuis le début de l'agression russe contre l'Ukraine, nous avons renforcé cette présence. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous sommes également en Estonie, pays voisin, et comme nation-cadre en Roumanie avec un équipement assez sérieux. De même qu'ici, avec les Rafale, nous avons pu faire la démonstration que nous sommes tous unis et solidaires. Je crois que c'est un message qu'au sein de l'Alliance on attend et que le reste du monde observe. C'est important d'être ici, en Lituanie, mais aussi de faire savoir que nous sommes présents, encore une fois, pour assurer cette mission collective au service de notre sécurité et, si je peux préciser, en assurant cette mission de dissuasion, mais aussi, s'il le fallait, de défense de nos intérêts.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 avril 2023 "
"Interview de M. Clément Beaune, ministre chargé des transports, à Europe 1 le 29 mars 2023, sur la contestation contre la réforme des retraites et la régulation de l'usage des trottinettes électriques.",29 mars 2023,"SONIA MABROUK Bonjour Clément BEAUNE.CLEMENT BEAUNE Bonjour Sonia MABROUK.SONIA MABROUK La dixième journée de contestation contre la réforme des retraites hier a été moins importante en termes de mobilisations que la précédente, même si ça reste conséquent, quel signe y voyez-vous, est-ce que vous diriez qu’il y a un essoufflement ?CLEMENT BEAUNE Il y a eu effectivement moins de monde que dans d’autres journées de mobilisations, par rapport à la semaine dernière par exemple, il y a eu des taux de grève, dans le secteur des transports en particulier, qui ont été plus faibles que dans la plupart des journées de mobilisations précédentes, je respecte néanmoins ces mobilisations, et il y a eu, depuis plusieurs semaines, des mobilisations importantes, soit par les manifestations, soit par la grève, et donc loin de moi l’idée de dire que ce n'est rien du tout et qu’il n’y aurait pas des sujets, les retraites, et d’ailleurs sans doute d’autres sujets de préoccupations, qui s’expriment à travers ce mouvement social.SONIA MABROUK Mais ce n’est pas ma question, est-ce que vous observez une décélération, un essoufflement, voire une résignation ?CLEMENT BEAUNE Je ne sais pas l’interpréter, pour être honnête ce n’est pas à moi d’être le porte-parole de l’intersyndicale ou du mouvement, mais il y a eu effectivement moins de mobilisations, comme ministre des Transports, en charge de faire fonctionner aussi nos transports publics, je me réjouis qu’il y ait moins de perturbations, pour les usagers, c’est normal, et pour nos services publics, et je crois qu’il faut, hier comme aujourd’hui, entendre un certain nombre de messages qui ont été portés encore hier.SONIA MABROUK Alors justement, Elisabeth BORNE a invité l’intersyndicale à Matignon, début de semaine prochaine, Laurent BERGER a indiqué, Clément BEAUNE, qu’il n’y était pas opposé, il va y aller, mais l’intersyndicale attend de savoir qu’il s’agit bien de discuter de la réforme des retraites, du recule de l’âge de départ, n’est-ce pas, vous le confirmez ce matin ?CLEMENT BEAUNE La Première ministre précisera l’ordre du jour de cette réunion, qui aura lieu je crois en début de semaine prochaine. D’abord, ce n’est jamais une mauvaise idée, c’est même toujours une bonne idée, d’avoir un dialogue…SONIA MABROUK Il était temps.CLEMENT BEAUNE Mais on ne va pas refaire tout le film ou tout le match, il y a eu un certain nombre de concertations, menées par la ministre du Travail, par la Première ministre ; non, mais c’est important quand même dans notre démocratie où on perd un peu les repères, qu’on le dise ; il y a eu ensuite un temps parlementaire, qui est un temps différent, mais…SONIA MABROUK Clément BEAUNE, les portes, les grilles de l’Elysée étaient fermées, il y a eu une fin de non-recevoir encore hier par le porte-parole du gouvernement Olivier VERAN à la proposition de médiation de Laurent BERGER.CLEMENT BEAUNE Attendez, Sonia MABROUK, on parle de choses différentes, c’est la question de la médiation, parce que l’idée c’est de se parler directement, c’est justement ce que permet cette proposition qu’a faite la Première ministre, elle-même, à l’intersyndicale, je pense que c’est une bonne idée, que c’était nécessaire, moi je suis un soldat du dialogue social et je crois que la Première ministre en est persuadée aussi, et donc il y a une discussion.SONIA MABROUK Oui, mais qu’est-ce qu’il y a au milieu de la table ?CLEMENT BEAUNE J’y viens, j’y viens. Evidemment, on voit bien dans l’actualité, la question des retraites sera centrale, mais je crois qu’il y a deux choses à se dire. D’abord il y a un texte qui a été adopté par le Parlement, ça on ne va pas revenir sur un processus parlementaire…SONIA MABROUK Avec le 49.3.CLEMENT BEAUNE Certes…SONIA MABROUK Non, mais c’est important.CLEMENT BEAUNE Vous avez raison de le préciser…SONIA MABROUK Vous donnez l’impression que c’est un vote…CLEMENT BEAUNE Ça ne m’avait pas échappé, totalement, mais…SONIA MABROUK J’imagine.CLEMENT BEAUNE Je rappelle aussi que le 49.3 ce n’est ni saugrenu, ni antidémocratique.SONIA MABROUK Vous n’allez pas rappeler ça aux syndicats, ils le savent, donc de quoi allez-vous parler ?CLEMENT BEAUNE Non, mais vous dites comme si c’était une nuance par rapport à l’adoption du texte, non je ne le crois pas, et donc il y aura une discussion, je l’imagine, sur tous les sujets, je crois qu’il faut se dire aussi, très sincèrement, ce n’est pas une astuce, que la question des retraites évidemment est centrale dans les mobilisations, que le Parlement néanmoins s’est prononcé, je le maintiens, et qu’il y a beaucoup de sujets qui dépendent de l’application de la réforme, les questions de pénibilité par exemple, et des sujets…SONIA MABROUK On l’entend Clément BEAUNE.CLEMENT BEAUNE Pardon, et des sujets qui vont au-delà, sur la question des salaires, sur la question des conditions de travail.SONIA MABROUK Près de 800.000 personnes hier se sont mobilisées contre la réforme des retraites, ma question est simple ce matin, est-ce que cette question centrale sera à l’ordre du jour lors de l’invitation de Madame BORNE aux syndicats ?CLEMENT BEAUNE Mais la question, je vous réponds Sonia MABROUK, la question des retraites sans doute oui, si l’idée c’est de réécrire un texte de loi qui a été adopté au Parlement, je ne crois pas que ce soit l’objectif, mais dans les conditions d’application de la réforme il y a plein de choses. Je prends un seul exemple, pardon, pour être très concret parce que sinon on reste un peu dans la théorie, dans le secteur que je connais bien, le secteur des transports, vous avez par exemple les chauffeurs routiers, dont on parle moins, ils ont leur règle générale qui s’applique à eux, mais ils ont aussi des conditions de pénibilité qui sont prises en compte, même chose pour les dockers, qui dans certains cas leur permettent de partir un peu plus tôt, il y a des discussions de branches, il y a des modalités d’application, par décrets, de la réforme des retraites, qui doivent être discutées, donc ce que je veux dire c’est que la loi elle pose un cadre, ce cadre il a été voté par le Parlement, ce n’est pas…SONIA MABROUK Pas avec un 49.3.CLEMENT BEAUNE Mais, oui avec un 49.3 Sonia MABROUK, mais c’est le Parlement quand même, c’est la Constitution quand même…SONIA MABROUK Donc, pas de réécriture, pas de pause, mais alors quel sera l’objet, le fondement de cette rencontre ?CLEMENT BEAUNE Attendez, pardon, il y a plein de choses sur la différenciation, sur l’application des règles, qui peuvent être discutées, et encore une fois il y a plein de choses, au-delà de la question des retraites, qui doivent aussi être discutées.SONIA MABROUK Oui, mais Monsieur le ministre, vous voyez bien, le coeur du réacteur c’est le recul de l’âge de départ légal, donc est-ce qu’il sera mis sur la table ce sujet ou est-ce que c’est non, sur ce sujet, circulez, il n’y a rien à voir, c’est terminé ?CLEMENT BEAUNE Je vous dis deux choses. Il ne s’agit pas, encore une fois, de revoter une loi qui a été votée au Parlement, par 49.3, puisque vous le dites à chaque fois, je le dis moi-même, certes, mais c’est une modalité qui est parlementaire et qui doit être respectée, et puis il y a un temps aussi, on a oublié de le mentionner, qui est celui du Conseil constitutionnel, qui se prononcera dans quelques jours. Ensuite, encore une fois ce n’est pas blanc ou noir…SONIA MABROUK Mais vous donnez l'impression que vous attendez en fait l'avis du Conseil constitutionnel et que vous gagnez du temps, donc c'est une diversion ou une vraie porte de sortie de crise la semaine prochaine ?CLEMENT BEAUNE Pardon, on l’a dit, il n’y a pas de dialogue, il y a désormais un dialogue, ce n’est en aucun cas une diversion.SONIA MABROUK Attendez, le dialogue, voyons ce qu’il en sera en début de semaine prochaine.CLEMENT BEAUNE Attendez, Sonia MABROUK, l'invitation a été faite hier, tous les syndicats n'ont pas encore répondu, les choses se disputeront en début de semaine prochaine, avec un ordre du jour qui sera très large, et d'ailleurs j'ai entendu la CFDT elle-même dire on veut parler retraites et travail, ce qui montre bien que y compris dans les mobilisations il y a beaucoup de sujets qui sont emportés avec cette contestation parfois, et je le dis, la question des retraites elle ne se résume pas à la question du texte de loi 64 ans, il y a plein de modalités d’application…SONIA MABROUK Mais elle ne sera pas éludée, ce sera au centre de la table aussi, vous dites d’ailleurs retraites et travail.CLEMENT BEAUNE Ça sera discuté, mais je ne veux pas qu’il y ait d'ambiguïté, l'idée n'est pas d'avoir un deuxième débat parlementaire autour d'une table de la Première ministre, ce ne serait pas respectueux non plus de nos procédures démocratiques, mais il y a plein de sujets qui peuvent être évoqués, il y a plein de sujets qui…SONIA MABROUK Vous parlez de respect des procédures démocratiques quand, là je vous oppose, pas moi-même, mais d'autres qui disent mais justement vous avez été d'une "" brutalité "" qui a fait du mal à la démocratie, c’est ce que disent vos opposants là encore.CLEMENT BEAUNE Moi je suis extrêmement respectueux, je l’ai encore dit au début, j'aurais pu vous le dire la mobilisation, circulez il n’y a plus rien à voir, a diminué, etc., ce n'est pas du tout mon point de vue, mais il faut que tout le monde soit respectueux.SONIA MABROUK Qui ne l’est pas aujourd’hui ?CLEMENT BEAUNE Je pense par exemple qu’à chaque fois il y a eu beaucoup de respect, beaucoup de responsabilité, de la part des responsables syndicaux, de la part de Laurent BERGER, même de la part de Philippe MARTINEZ, qui est sur une ligne parfois plus dure, je le dis, ils ont fait en sorte, dans le choix des mots, dans le choix des mobilisations, dans l'encadrement des actions, qu’on ait dans notre pays une démocratie sociale qui soit…SONIA MABROUK Donc vous saluez ce matin la responsabilité de Laurent BERGER qui, il est vrai, hier en proposant la médiation, on voit que c'est un homme de dialogue, ouvert ?CLEMENT BEAUNE Sonia MABROUK, je reprends chacun de ces mots, je salue la responsabilité de Laurent BERGER et des responsables syndicaux depuis le début de cette mobilisation et je leur rends même hommage, je vais un cran plus loin, parce que je pense, et ce n'est pas là non plus de la diplomatie mal placée, que ce n’était pas facile et que c'était indispensable, là où d'autres responsables politiques…SONIA MABROUK Lesquels ?CLEMENT BEAUNE Je pense à Jean-Luc MELENCHON, soyons très clairs…SONIA MABROUK Encore !CLEMENT BEAUNE Oui, enfin…SONIA MABROUK A vous écouter c’est devenu l’ennemi public numéro 1, politique numéro 1.CLEMENT BEAUNE Ah mais si vous voulez on peut prendre d’autres responsables de la France insoumise…SONIA MABROUK Non, non, moi ce n’est pas ce que je veux, c’est qu’est-ce que vous pensez.CLEMENT BEAUNE Ce n’est pas qu’ils ont jeté de l’huile sur le feu, c'est qu'ils ont jeté des jerricans d'essence sur un incendie, tout le temps, à l'Assemblée nationale, dans la rue…SONIA MABROUK La France insoumise a jeté des jerricans d'essence ?CLEMENT BEAUNE Mais bien sûr, au sens figuré du terme et du débat, mais bien sûr, parce qu'ils n'ont pas voulu qu'il y ait un débat démocratique et parlementaire qui aille jusqu'au bout dans l'Assemblée nationale, parce qu’à chaque fois ils ont créé un sentiment de délégitimation de nos institutions en disant justement que le 49.3 ce n’était pas la démocratie, on peut trouver que le 49.3 ce n'est pas opportun, ça c'est un débat, en revanche dire que ce n'est pas démocratique, dire que le président de la République c'est Caligula, c'est des mots de Mathilde PANOT dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dire que le président de la République est un forcené, pardon mais on ne peut pas dire ça dans le débat public, surtout dans un pays, comme beaucoup de pays européens, où en ce moment il y a des difficultés sociales et de la tension.SONIA MABROUK Donc le chaos, ceux qui sont responsables ou comptables du chaos pour vous c'est la France insoumise, c’est Jean-Luc MELENCHON, ce n'est pas le président de la République, il n'a pas une part de responsabilité dans une situation qui est en train quand même de s'installer… ?CLEMENT BEAUNE Mais de quoi parle-t-on… pardon, c’est vous qui venez de parler de chaos, de quoi parle-t-on ?SONIA MABROUK Les images de chaos, notamment…CLEMENT BEAUNE Oui. Dans la réforme des retraites, et dans le débat qu’il y a eu, évidemment nous portons cette réforme, elle a créé des débats, elle a créé des mobilisations sociales, et je le redis elles ont été responsables, à côté de cela, et ce n'est pas la même chose, d'ailleurs ce ne sont pas les mêmes personnes, il y a eu des gens qui ont cassé, il y a eu des gens qui ont été des voyous, et il y a eu des gens qui n’ont pas condamné…SONIA MABROUK Ce fut le cas hier…CLEMENT BEAUNE Il y a des gens qui n’ont pas condamné ces violences, notamment la France insoumise, mais pas seulement, et donc je distingue…SONIA MABROUK Mais attendez, quand ils ne condamnent pas, c'est-à-dire vous en faites des… c'est-à-dire vous tracez un signe d'égalité entre les propos qui sont dignes politiquement et les casseurs, et les fauteurs de troubles ?CLEMENT BEAUNE Non, parce que justement moi je ne suis pas comme ça, moi je nuance toujours, quelqu’un qui ne condamne pas une violence ce n’est pas quelqu’un qui commet une violence, en revanche quand on est un responsable politique et qu'on ne dit pas clairement qu’attaquer la police c'est irrespectueux, et c'est dangereux, et ce n’est pas républicain, oui ça me pose problème, je le confirme.SONIA MABROUK On a eu une surprise ce matin en lisant une dépêche, Clément BEAUNE, autour d’une interview d'Emmanuel MACRON dans le journal "" Pif Gadget "", pour les plus jeunes lecteurs, et voici la déclaration en somme, en cas d'énorme crise Emmanuel MACRON dit qu'un président devra s'en remettre aux électeurs, il reconnaît aussi que dans certains cas la solution c'est la dissolution, alors il faut être évidemment honnête et préciser que l'interview a été réalisée le 20 février, mais est-ce que ce n’est pas prophétiques ?CLEMENT BEAUNE Non, je ne crois pas, il n’y a pas de scoop, le président de la République répond, si j'ai bien compris, à des jeunes, à des enfants, c'est le lectorat de "" Pif Gadget "", que j'ai moi-même lu quand j'étais jeune, qui a, je crois, été fondé par le Parti communiste d'ailleurs, il y a une longue histoire française de "" Pif Gadget "", ça fait aussi partie de notre patrimoine, et donc le président a répondu, il ne faut surinterpréter, à des questions générales, sur l'actualité certes, mais sur le fonctionnement de nos institutions, avec de la pédagogie.SONIA MABROUK L’actualité c’est une nouvelle journée de mobilisation le 6 avril, d’ores et déjà elle a été annoncée, on a vu hier des images de manifestants, de cheminots plus précisément, grévistes, qui ont occupé les voies de la Gare de Lyon, des scènes qui sont peut-être amenées à se répéter, est-ce que le retour à la normale dans les transports il n’est toujours pas à l'ordre du jour ?CLEMENT BEAUNE Il y a encore, à l'heure où on parle, un certain nombre de perturbations, mais beaucoup moins qu'hier, et beaucoup moins que ces dernières semaines, tant mieux. Je prends deux exemples très concrets, pour parler clair, à la RATP, en Ile-de-France et à Paris, il y a aujourd'hui un trafic qui est normal, sauf sur une ligne de RER qui est la ligne A, mais il y a des perturbations très limitées, un trafic qui est globalement normal. A la SNCF, aujourd'hui, ça va beaucoup mieux qu'hier, et ça va beaucoup mieux que ces dernières semaines, ce n’est pas encore parfait, et je sais que pour les gens qui ont un train annulé ça reste galère, il y a 3 TER sur 4, il y a 4 TGV sur 5, donc on a des niveaux de perturbations qui ne sont pas très élevés, et la perspective, pour les tout prochains jours, on ajustera à chaque fois, je suis prudent, c'est que les perturbations vont plutôt reculer, d'ici la fin de la semaine notamment.SONIA MABROUK Avec une date, en tous les cas un horizon, celui des vacances de printemps, elles démarrent pour certains le 8 avril, vous allez de nouveau demander, Clément BEAUNE, à sanctuariser les congés, est-ce que vous y travailler en amont ?CLEMENT BEAUNE On va discuter, et je le demande, absolument, et d'ailleurs j'ai noté que même au coeur de la mobilisation, quand il y avait les vacances d'hiver dans les trois zones il y a quelques semaines, les organisations syndicales, notamment à la SNCF, avaient elles-mêmes souhaité qu'il n'y ait pas de perturbations pendant cette période, je crois que là aussi c'est de la responsabilité, du respect. Les organisations syndicales, avec qui je n'ai jamais perdu le contact, ont toujours eu cet esprit de responsabilité, je souhaite qu'il s'applique de nouveau, en effet, et on va y travailler, je le confirme.SONIA MABROUK Alors, autre sujet, même s'il est difficile et que la réforme des retraites écrase tout, vous travaillez sur d'autres dossiers, et vous allez présenter dans quelques heures les mesures du plan national pour mieux réguler l'usage des trottinettes électriques, alors parmi les mesures que vous avez dévoilées, Clément BEAUNE, un relèvement de 12 à 14 ans de l'âge minimum des utilisateurs, des amendes augmentées, et puis un observatoire des micromobilités, et à la fin, c'est la fin du laxisme avec tout ça ?CLEMENT BEAUNE Oui, c'est important, mais ce qu'il faut simplement c’est passer à un vrai mode de transport. Ça peut faire sourire, les trottinettes aujourd'hui c'est un tiers des Français qui en ont déjà utilisé, c'est près de 3 millions de personnes qui en possèdent une eux-mêmes dans leur famille, c'est 100.000 trajets par jour sur les trottinettes en libre-service…SONIA MABROUK C’est combien d’accidents ?CLEMENT BEAUNE Dans plus de 200.000 villes françaises ; c’était, l’an dernier, 25, à peu près, accidents mortels, c'est sérieux, et donc comme tous modes de transport, c'est le cas du scooter, c'est le cas du vélo, qui ont fait, il y a plusieurs années, l'arrivée dans nos villes, parfois dans nos campagnes, il faut réguler, il faut organiser les choses et il faut sanctionner les mauvais comportements.SONIA MABROUK Mais moi je suis étonnée, il y a une mesure qui paraît être quand même de bon sens puisque c'est un mode de transport, vous l'avez-vous-même dit, que vous parlez d'accidentologie comme importante, le casque obligatoire il n'est pas dans vos mesures.CLEMENT BEAUNE Oui, j'ai dit que la réflexion se poursuivait sur ce sujet. Pourquoi ? D’abord…SONIA MABROUK Ça devrait être tranché plus vite, non…CLEMENT BEAUNE Non…SONIA MABROUK C’est pour éviter quand même ce que vous…CLEMENT BEAUNE Mais je l’assume, parce que quand vous mettez le casque obligatoire pour les trottinettes, il faut le mettre de manière obligatoire pour les vélos aussi, ce sont des millions d'usage, vous voyez que nos forces de l'ordre sont mobilisées sur beaucoup de choses, contrôler cela c'est très difficile, et par ailleurs, par ailleurs, il faut aussi encourager le développement de ces modes de transport parce que c'est aussi un enjeu écologique, et quand on regarde finement…SONIA MABROUK Et en quoi rendre obligatoire le casque empêcherait de développer ce mode de transport ?CLEMENT BEAUNE Parce que, vous prenez par exemple un vélo, une trottinette en libre-service, je ne veux pas rentrer dans le détail, mais c'est la vie pratique, vous ne savez pas toujours quand vous partez le matin de chez vous que vous prendrez ce mode de transport, ça veut dire qu'il faudrait toujours être avec un casque sur soi par exemple, mais ça veut dire en tout cas que si on est cohérent, si on le fait pour la trottinette, on le fait pour le vélo, et donc c'est une autre affaire, et c'est plus compliqué. Je n’ai pas fermé la porte, parce que je vais vous dire, moi j'ai été bouleversé par les témoignages de familles, je ne vais pas dévoiler nos entretiens, mais j'ai reçu des familles qui ont vécu des accidents et parfois perdu un enfant, qui m'ont dit qu'il fallait aller plus loin, on prend des mesures, on ira peut-être plus loin plus tard, avec justement cet observatoire, ce n’est pas un machin, ou un bidule, c’est pour savoir quelles sont les causes exactes de l'accidentologie. Je prends juste un exemple très concret. Quand vous relever l'âge de 12 ans à 14 ans, vous dites aussi aux jeunes "" ce n'est pas un jouet, ce n’est pas un jeu "", vous dites aux parents "" faites attention, c'est sérieux… ""SONIA MABROUK Parce que le profil…CLEMENT BEAUNE Un scooter c’est 14 ans aujourd’hui, la trottinette c'était 12 ans, ce n’était pas cohérent…SONIA MABROUK Je me demande qui va contrôler tout ça, entre les amendes augmentées et les forces de l'ordre en ce moment, bonne chance !CLEMENT BEAUNE D’accord, mais enfin d'abord vous donnez un signal, vous pouvez sanctionner, c'est aussi le rôle des polices municipales dans les villes qui organisent les trottinettes en libre-service. Et puis, je le dis aussi, parce qu'il y ait un débat sur est-ce qu'il faut garder ou pas ces trottinettes en libre-service, l'avantage des trottinettes en libre-service…SONIA MABROUK Disons par qui il est posé quand même…pardon ?CLEMENT BEAUNE Je vous en prie.SONIA MABROUK Non mais l’annonce de votre plan intervient quand même quelques jours avant la consultation organisée par la mairie de Paris destinée à décider du maintien ou de l'interdiction des trottinettes en libre-service dans la capitale, comme par hasard !CLEMENT BEAUNE Ce travail je le fais depuis l’automne…SONIA MABROUK Opération torpillage de la mairie de Paris Monsieur Clément BEAUNE.CLEMENT BEAUNE Non, vous savez, je n’ai pas beaucoup de doutes sur l'issue de ce référendum puisque, si vous êtes parisienne, vous avez peut-être vu qu'il y avait zéro information, il y a un bureau de vote par arrondissement, et je crois que les arguments, ou les campagnes, n'ont pas pu vraiment s'exprimer, honnêtement, et puis moi je regrette que sur des sujets comme ça en soit binaire, et donc c'est justement pour ça que je propose des mesures de régulation, pas que pour Paris, il y a 200 villes en France, plus de 200 villes en France, qui ont les trottinettes, il n’y a pas que Paris dans la vie, et donc il faut travailler pour toutes ces villes aussi…SONIA MABROUK Oh, « il n’y a pas que Paris dans la vie », je vais retenir cette phrase, parce qu’entre le bras de fer…CLEMENT BEAUNE Bien sûr, mais il y a aussi Paris dans la vie.SONIA MABROUK Entre Anne HIDALGO et tous ceux, dans la macronie, qui lorgnent sur la mairie de Paris, dont vous, c’est quand même un feuilleton avec plusieurs chapitres, la guerre sur les poubelles, la bataille sur les trottinettes, il n’y a rien à voir avec Paris ?CLEMENT BEAUNE Mais il y a à voir avec Paris parce qu’il y a évidemment une consultation qui est importante et qui sera regardée par beaucoup d'autres villes, en France et à l'étranger, bien sûr, je ne le nie pas, c'est un débat qui est important, et je regrette justement qu'à Paris, où il y a un rôle un peu d'exemplarité, de vitrine, on ait simplifié et caricaturé ce débat, pour-contre, alors qu'on peut faire pour avec des règles, et c'est d'ailleurs ce que choisissent des villes, y compris des villes de gauche, y compris des villes écologistes, donc ce n’est pas une question de bataille politique ou idéologique, Lyon est la ville la plus avancée en termes de régulation des trottinettes, je crois que c'est une ville écologiste, donc comme quoi c'est possible de réguler les trottinettes, je regrette qu'on caricature, qu'on simplifie, et donc oui je pense que c'est important, dans ce moment, de poser un cadre national, c'est la responsabilité de l'Etat, aucun ministre des Transports ne l’avait fait avec cette précision, et donc on renforce les règles et on renforce les sanctions aussi.SONIA MABROUK Et vous allez l’annoncer tout à l’heure. Merci Clément BEAUNE, merci à vous…CLEMENT BEAUNE Merci à vous.SONIA MABROUK Je vous souhaite une bonne journée.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Interview de M. Roland Lescure, ministre chargé de l'industrie, à France Inter le 29 mars 2023, sur la réforme des retraites.",29 mars 2023,"NICOLAS DEMORAND Léa SALAME, votre invité ce matin est le ministre délégué chargé de l’Industrie.LEA SALAME Oui, on va voir s’il est dépressif ou pas comme a dit Yaël GOOSZ, on vous posera la question. Bonjour Roland LESCURE.ROLAND LESCURE Bonjour.LEA SALAME Merci d’être avec nous ce matin.ROLAND LESCURE Merci à vous.LEA SALAME Les syndicats seront donc reçus la semaine prochaine par Elisabeth BORNE à Matignon. Y voyez-vous le début du début du début du début d’une lueur de sortie de crise ?ROLAND LESCURE En tout cas, j’y vois une conversation qui recommence et ça c’est bienvenu. Quand on a des désaccords, pour certains qui sont assez fondamentaux, le mieux c’est quand même de se parler . Même si c’est pour reconnaître qu’on est d’accord pour ne pas être d’accord, c’est toujours mieux de se le dire en direct que de se le dire par médias interposés même si évidemment les médias sont importants.LEA SALAME Et ils vont parler de tout ? Ils vont parler des 64 ans ? Parce que c'est ce que nous disait Laurent BERGER hier sur la proposition initiale d'Emmanuel MACRON : on peut parler de tout, du travail, des carrières longues, de la pénibilité, des salaires mais pas de la réforme, il a dit : moi ça ne m'intéresse pas, Laurent BERGER, si je ne parle pas de la réforme des retraites et des 64 ans.ROLAND LESCURE Oui. Connaissant Laurent BERGER, j'ai du mal à l'imaginer entrant dans la salle rouge de Matignon en disant : on parle des retraites et Madame BORNE, que je connais bien aussi, dire : dans ce cas-là, je quitte la salle, donc il y aura forcément une conversation autour des retraites. La question aujourd'hui, c'est que quand on est d'accord pour ne pas être d'accord sur un sujet, est-ce qu'on est capable de parler d'autre chose ou pas ? Moi je pense qu'on doit parler d'autre chose.LEA SALAME Donc vous espérez en fait aborder la question de la réforme des retraites et puis passer vite à autre chose si je vous comprends bien, c’est ça ?ROLAND LESCURE Non, ce n’est pas passer vite à autre chose, mais je pense que vous l'avez dit, on est dans une gestion du temps aujourd'hui qui j'espère va se calmer un peu. On a un arbitre qui est le Conseil constitutionnel qui est en train de faire son travail pour nous dire si oui ou non cette loi a été bien examinée, et ça c'est son travail constitutionnel, et en attendant on peut commencer à ouvrir des pistes sur l'après, j'allais dire quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel d'ailleurs.LEA SALAME Oui, ouvrir des pistes pour l'après mais en attendant, Laurent BERGER dit – il a une proposition, il l’a lancée à ce micro hier : mettre la réforme sur pause et nommer un ou deux médiateurs. Deux heures après, Olivier VERAN répondait non. Pourquoi refuser ? Pourquoi dire non au leader de la CFDT ? Pourquoi dire non encore au leader de la CFDT ?ROLAND LESCURE Oui, j'entends bien. Moi je comprends ce que Laurent BERGER cherche à faire, je l'ai entendu hier sur votre antenne, il cherche à avancer et ça c'est très bien. Maintenant l’idée du médiateur quand on se heurte à la réalité, qu'est-ce que ça veut dire ? Alors un médiateur c’est un sage, on pourrait imaginer un ancien président de la République par exemple.LEA SALAME Ou pas, ou quelqu’un d’autre.ROLAND LESCURE Par exemple, juste pour donner quelques exemples. Vous imaginez François HOLLANDE arbitrant entre Emmanuel MACRON et Laurent BERGER…LEA SALAME Là tout de suite non, mais il y a d'autres personnes que François HOLLANDE.ROLAND LESCURE J’ai entendu sur votre antenne parler de Jean-Dominique SENARD, grand capitaine d'entreprise, mais c'est le patron de Philippe MARTINEZ qui rejoint RENAULT lundi.LEA SALAME D’accord. Pas François HOLLANDE, pas Jean-Dominique SENARD, il peut y avoir peut-être d'autres personnalités. Non mais ce que je veux dire, c’est que Yaël GOOSZ, vous avez entendu son édito, il y a eu des médiateurs dans d'autres affaires, sur Notre-Dame-des-Landes, sur d'autres choses. Il y a eu des médiateurs qui ont été nommés et qui ont fait avancer les choses.ROLAND LESCURE Oui mais là, on parle d'un sujet assez fondamental en fait qui est la manière dont va évoluer notre régime des retraites, sur lequel au fond les seuls légitimes pour échanger c'est la Première ministre, le gouvernement et in fine et le président de la République d'une part, le Parlement d’autre part qui a fait son travail et les représentants syndicaux d’autre part. Ils sont là les légitimes. Comment vous pouvez imaginer qu'on mente sur un sujet aussi important et qu'on aille chercher un espèce de Deus ex machina qui va nous aider à résoudre le problème. En fait, c'est difficile même à imaginer de manière concrète.LEA SALAME Vos alliés, les députés MoDem, ils sont favorables à une telle médiation. Eux ils disent, Jean-Paul MATTEI proche de François BAYROU, dit : c'est bien d'avoir une ou deux personnes pour essayer de retrouver le dialogue et avoir un certain recul. Ils ont tort ?ROLAND LESCURE En fait, moi j'ai rencontré Jean-Paul MATTEI à l'Assemblée et je lui ai dit exactement ce que je vous ai dit. Qu'on choisit qui ? Nicolas SARKOZY ? Enfin il y a un moment… François BAYROU ?LEA SALAME D’accord. Donc en France, il n’y a que Nicolas SARKOZY, François HOLLANDE ou François BAYROU ?ROLAND LESCURE Ou Jean-Dominique SENARD ou plein d'autres mais ce que je veux dire par là, c'est que déplacer le problème en se disant : on va demander à quelqu'un d'autre de nous faire discuter… Non mais c'est surtout qu’on va rentrer dans la discussion puisque la semaine prochaine la Première ministre reçoit un certain nombre d'organisations syndicales. On verra si elles viennent ou pas, donc au fond ce qu'on montre avec cette invitation…LEA SALAME La CGT n'a pas répondu encore.ROLAND LESCURE Ce qui est normal, ils sont en congrès, je pense qu'ils ont leurs histoires internes à régler avant de reprendre je dirais les activités normales. Donc aujourd'hui ce qu’on montre avec cette invitation acceptée par certains syndicats, c'est qu'en fait on peut se remettre à parler et qu'on n'a pas besoin pour ça d’un Deus ex machina.LEA SALAME Vous espérez la semaine prochaine, celle d'après, que les choses reviennent à la normale ?ROLAND LESCURE Bien sûr.LEA SALAME Vous espérez que les gens acceptent les 64 ans ? Les 70% qui sont contre, les 90% des actifs qui sont contre, vous pensez qu’ils vont avaler la pilule ? C’est bon, on revient à la normale ?ROLAND LESCURE Pas avaler la pilule. Je ne pense pas qu'on oubliera cette réforme et aussi, il faut le reconnaître, la manière dont elle s'est déroulée. Elle a ouvert plein d'autres sujets quand même, il faut le reconnaître. Aujourd'hui quand vous discutez avec les gens qui sont opposés à cette réforme, très souvent ils vous répondent sur d'autres sujets que la réforme elle-même. Les institutions, la manière dont elle a été menée…LEA SALAME Le 49.3.ROLAND LESCURE Le coup de force démocratique du 49.3. Je voudrais juste rappeler quand même que le 49.3, et en l'occurrence sur cette loi, c'est une Première ministre et un gouvernement qui sont prêts à mettre leur démission dans la balance pour faire passer une réforme qui leur semble importante, et ça passe ric-rac puisqu'on est à 9 voix près. Donc ce n’est pas un coup de force démocratique, c'est en fait l'utilisation de la démocratie pour mettre son existence même dans la balance de la part d'un gouvernement.LEA SALAME Oui mais à la fin, le texte n'a pas été voté. Il n'y a pas eu de vote sur ce texte qui, vous avez commencé l'interview en le disant, est tellement important pour les Français. Il n’y a pas eu de vote, il y a eu une motion de censure qui été rejetée. On n’a pas voté sur un texte.ROLAND LESCURE Ce n’est pas rien. Non mais là, je veux vraiment qu'on évite de relativiser ça. Un gouvernement qui met sa démission dans la balance pour dire : soit vous me mettez dehors, soit cette réforme est adoptée, ce n'est pas anodin et ce n'est en aucun cas un coup de force démocratique. Mais ce que je comprends, c'est que ça soulève des questions, que les gens nous disent aujourd'hui : le fonctionnement des institutions franchement il est dépassé. C'est une bonne question à se poser près de 70 ans après l'adoption de la Constitution de 58 quand même.LEA SALAME Ça veut dire quoi ? Qu'il faut penser à changer la Constitution de la Vème République ? Il faut enlever le 49.3 des possibilités ?ROLAND LESCURE Non mais ça, ça serait j'allais dire – je vais peut-être en heurter quelques-uns -un détail. Ma femme est originaire d'Irlande, elle vit en France depuis 30 ans avec une petite parenthèse au Canada. Elle me dit : ça fait 30 ans que je vous vois tous les 5 ou tous les 7 ans élire et aduler un président et un an plus tard le détester. Refaites l'histoire : CHIRAC, MITTERRAND même, évidemment SARKOZY, HOLLANDE, Emmanuel MACRON, ça arrive à chaque fois. Ce n’est pas leur faute à eux, ça serait trop facile de dire : ils sont tous des autocrates en puissance, c'est qu'on a un sujet avec les institutions qu'il faut sans doute faire évoluer. Je ne sais pas si ça prendra une réforme de la Constitution, en tout cas il faut les faire évoluer, ça c'est sûr.LEA SALAME Vous me parlez de votre femme irlandaise, vous êtes un élu de l'étranger, vous avez été député des Français de l'étranger avant d'être ministre, vous avez habité au Canada. La presse anglo-saxonne même libérale, Roland LESCURE, n'est pas tendre avec le président. Je ne sais pas si vous avez lu le Financial Times il y a 3, 4 jours, je cite : "" Macron concentre la colère populaire, il rappelle à chaque Français son patron, une personne très diplômée, sûre d'elle qui méprise son personnel ; il se présente comme jupitérien mais la plupart des électeurs ont juste vu un ex-banquier déguisé en roi. "" Les mots sont durs. Le FT, on n’est pas sur Fabien ROUSSEL.ROLAND LESCURE Oui, Simon COOPER qui est un éditorialiste extrêmement brillant qui vit à Paris depuis longtemps d'ailleurs, donc qui nous connaît bien en plus. Ça prend souvent un peu de recul.LEA SALAME Il est injuste ou il est juste ?ROLAND LESCURE Non, il poursuit son article que j'ai le jusqu'au bout en disant : "" et du coup d'ailleurs, comme il a montré qu'il était capable de réformer la France là où d'autres avaient échoué, il est sans doute la personne la mieux placée pour changer les institutions. ""LEA SALAME Il dit même : "" Il faut aller à la VIème République "" si vous avez lu l’article jusqu’au bout.ROLAND LESCURE Oui, et je pense que là il va à la conclusion un peu trop vite, parce que la manière dont on va faire évoluer nos institutions va être très importante. Le président, le candidat, avait proposé une commission transpartisane ; moi je pense que ça ne suffira pas. Je pense que la réforme des institutions elle va passer aussi par un dialogue direct avec les citoyens. Pourquoi pas une convention citoyenne, en tout cas…LEA SALAME Une convention citoyenne ? Vous avez gardé un bon souvenir de ce qui s’est passé sur l'écologie ?ROLAND LESCURE Oui.LEA SALAME Eux, non.ROLAND LESCURE Non mais je sais, et on peut en tirer le bilan. Je pense qu'à l'époque, je pense que le président le reconnaîtrait aujourd'hui, le fait de dire : je prendrai tout sans filtre a paradoxalement été une erreur parce qu'on a levé la barre. Les Irlandais là encore qui ont fait des conventions citoyennes sur des sujets très compliqués : l'IVG, le mariage pour tous, j'ai discuté avec ceux qui organisaient les conventions citoyennes et ils me disaient : ma chose à ne pas dire, c'est "" on prendra tout "". Une fois que la convention citoyenne fait des propositions sur la fin de vie, on en fera lundi, il faut que le Parlement, que le processus démocratique ou que les référendums s'en saisissent et les adoptent ou pas.LEA SALAME Roland LESCURE, il nous reste une minute. Comme vous êtes à Bercy, je ne peux pas ne pas vous interroger sur ce qu'on a appris hier, cette perquisition géante de plusieurs banques dont la BNP Paribas et la Société générale dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de fraude fiscale et de blanchiment. Qu'est-ce qui se passe Monsieur le ministre ? Après les banques suisses et américaines qui font faillite, là une enquête, des soupçons de fraude fiscale. Qu’est-ce qui se passe avec le système bancaire ? Je ne veux pas tout mélanger mais c’est quoi cette perquisition ?ROLAND LESCURE Les deux sujets n’ont rien à voir donc… D’abord la justice fera son travail et j'allais dire tant mieux, il faut qu'elle passe. C'est des pratiques qui existaient à laquelle on a mis fin d'ailleurs grâce au gouvernement précédent et à la majorité à laquelle j'appartiens, pour arrêter… Bon, c'est un peu technique mais c’est…LEA SALAME Très technique.ROLAND LESCURE Oui. Donc juste, la justice fera son travail. Je pense qu'elle "" détechniciera "" le sujet et qu’elle fera son travail jusqu'au bout, coupable ou pas.LEA SALAME Vous êtes ministre de l'Industrie depuis 10 mois, est-ce que vous vous êtes dépressif comme dit Yaël GOOSZ ?ROLAND LESCURE Absolument pas.LEA SALAME Est-ce que vous souffrez comme tous vos collègues ministres de voir vos sujets écrasés par la réforme des retraites depuis 3 mois ?ROLAND LESCURE Non. D'abord parce que pendant les travaux, la vente continue. L'industrie elle tourne tous les jours. Celle qui va bien, qu'on est en train de décarboner avec une révolution industrielle qui va produire des milliers de jobs. Celle qui va moins bien elle aussi, et je suis à ses côtés.LEA SALAME Donc vous n’êtes pas dépressif.ROLAND LESCURE Ah non, non, non, je suis sur le terrain.LEA SALAME Yaël GOOSZ est rassuré. Vous êtes rassuré, Yaël ?YAËL GOOSZ Oui, je suis rassuré.ROLAND LESCURE Très bien, tant mieux. Si Yaël GOOSZ est rassuré, moi aussi.LEA SALAME Merci et bonne journée à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023 "
"Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec le média en ligne ""Delfi.lt"" le 29 mars 2023, sur les relations entre la France et la Lituanie, l'OTAN et le conflit en Ukraine.",29 mars 2023,"Q - Madame la Ministre, il s'agit de votre première visite en Lituanie. Quel en est l'objectif ?R - Ma première visite en tant que Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères mais je suis déjà venue à Vilnius quand j'étais secrétaire d'Etat aux Affaires européennes. Je suis très heureuse d'être ici une fois encore : la France partage avec ce pays partenaire au sein de l'Union européenne et de l'OTAN une grande proximité sur les enjeux stratégiques. Notre relation connaît aujourd'hui une densité inédite, comme en témoignent l'engagement de nos pilotes et Rafale à Siauliai pour la défense du ciel lituanien et balte, ainsi que le contrat d'acquisition par la Lituanie de canons Caesar, signé par nos deux ministres de la défense fin 2022.Reçue par la Première ministre Ingrida Simonyt?, j'aurai également des échanges approfondis avec mon homologue, Gabrielius Landsbergis. Les sujets stratégiques et européens constitueront le coeur de nos échanges avec bien entendu un soutien indéfectible à l'Ukraine, qui durera aussi longtemps que nécessaire, pour mettre en échec militaire l'agression russe. En venant aujourd'hui et dans ce contexte de la guerre en Ukraine, je souhaite réaffirmer notre solidarité avec la Lituanie, en saluant d'abord l'élan exceptionnel de solidarité des Lituaniens pour l'Ukraine mais aussi compte tenu du contexte biélorusse et des développements inquiétants de ces derniers jours.Nous parlerons aussi de l'agenda de souveraineté européenne pour une Europe plus forte, ainsi que de la préparation du Sommet de l'OTAN, qui se tiendra en juillet à Vilnius, où se rendra le Président de la République. Je pense aussi à d'autres sujets que nous devons discuter entre proches alliés, notamment la situation dans l'Indopacifique, les relations avec la Chine, ou encore l'Iran. Les sujets ne manqueront pas !Outre notre partenariat stratégique conclu en 2009, nous avons considérablement renforcé nos relations avec la Lituanie, notamment sur les plans économique, éducatif et culturel. Nos deux pays ont fêté le centenaire de leurs relations diplomatiques en décembre dernier. Une saison culturelle lituanienne se déroulera en France en 2024, avec un écho français en Lituanie. Ce sera un moment festif, important et attendu de notre relation bilatérale. Aujourd'hui, je pense que notre relation n'a jamais été aussi dynamique, comme en témoignent les nombreux déplacements bilatéraux : celui du Président de la République à Vilnius en 2020 ou la visite du président Naus?da à Paris, il y a un an à peine et de la Première ministre Simonyte en octobre dernier.Par ailleurs, pour souligner notre coopération entre alliés, je me rendrai demain sur la base aérienne de Siauliai, où nos militaires français et nos Rafale terminent leur rotation dans le cadre de la police du ciel de l'OTAN, organisée dans les pays baltes. Un autre détachement militaire français devrait d'ailleurs revenir en Lituanie, dès le mois de décembre prochain, pour une nouvelle mission. Par leur action, ces patrouilles ont contribué au renforcement de la protection du flanc Est de l'Alliance, aux côtés de nos amis polonais. Ils témoignent de la solidarité de la France à l'égard de la Lituanie. C'est un signal fort de notre volonté de défendre les alliés de l'OTAN face à la menace russe.Enfin j'ai tenu également, durant ma visite, à échanger avec des étudiants lituaniens de l'Université de Vilnius, car il est essentiel que nous partagions nos intérêts communs, y compris avec les jeunes générations.La dimension biélorusse étant clé à l'heure actuelle, je verrai également la représentante des forces démocratiques biélorusses, Mme Svetlana Tsikhanouskaya, pour lui témoigner de nouveau le soutien de la France pour son combat en faveur de la démocratie et de la paix. Cela sera d'ailleurs notre troisième rencontre.Q - Le Président français a déclaré à plusieurs reprises que la guerre en Ukraine devait prendre fin par des négociations, alors que lui-même est souvent critiqué par les dirigeants ukrainiens et européens pour ces entretiens avec Vladimir Poutine. Cependant, Emmanuel Macron a annoncé qu'il avait l'intention de retirer la plus haute distinction qu'il a décernée à Vladimir Poutine, la grand-croix de la Légion d'honneur, et qu'il attendait simplement le bon moment pour le faire. L'attitude de la France à l'égard de l'agression russe en Ukraine est-elle en train de changer ? Et si oui, comment ?R - En ce qui concerne le retrait de la grand-croix de la légion d'honneur qui avait été décerné au président Poutine en 2006 que vous évoquez, le Président de la République a été très clair : il a indiqué qu'il ne s'interdisait en aucun cas de prendre cette décision symbolique et lourde de sens.Je crois que l'attitude de la France, dès la première heure du conflit, a toujours été la même. Le Président de la République l'a de nouveau répété en février : il y a un agresseur, la Russie de Poutine, et un agressé, l'Ukraine. Je veux rappeler que la France, en tant que présidente du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2022, a joué dès les premiers jours du conflit un rôle essentiel dans la réponse ferme, unie et rapide de l'Union européenne, avec en particulier l'adoption des sept premiers paquets de sanctions contre la Russie et l'octroi du statut de candidat à l'Ukraine.Aujourd'hui, très clairement, l'heure n'est pas au dialogue. Parce que la Russie persiste dans la guerre, en faisant le choix de l'intensification et en commettant des crimes de guerre. Aujourd'hui, la priorité est donc le renforcement de notre soutien à l'Ukraine, en particulier de notre appui militaire, afin de soutenir la résistance du peuple et de l'armée ukrainiennes. Le Président de la République l'a dit : nous soutiendrons l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra. Dans un second temps, des négociations peuvent s'envisager au moment choisi et dans les conditions choisies par les Ukrainiens. Cette phase de dialogue est d'ailleurs inscrite dans le dernier point du plan de paix proposé par le président Zelensky.La priorité aujourd'hui pour la France est donc la même qu'au début de la guerre : nous devons aider l'Ukraine à mettre l'agression russe militairement en échec, car il s'agit du seul moyen d'obtenir une paix juste et durable.Q - La Cour pénale internationale annonce qu'un mandat d'arrêt a été délivré à l'encontre de Vladimir Poutine pour avoir enlevé des enfants dans les régions occupées de l'Ukraine. Pensez-vous qu'il soit réaliste de penser que les personnes coupables de crimes de guerre se retrouveront sur le banc des accusés ?R - Il n'y a pas de paix sans justice. Cette décision de la Cour pénale internationale est donc essentielle, car elle signifie qu'aucun responsable de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ne peut penser qu'il échappera à la justice. Cette première décision devrait inciter un certain nombre de décideurs à réfléchir aux conséquences de leurs actes, et c'est pourquoi elle peut changer le cours des événements. Le simple fait que la Cour pénale internationale décide de délivrer un mandat d'arrêt pour ces crimes montre bien qu'il existe un ordre international, fondé sur des règles que la communauté internationale s'efforce de les faire respecter. C'est important, parce que cela interdit de considérer que ces événements peuvent se produire sans conséquence et parce que cela met en garde tous les maillons de la chaine impliqués dans les crimes de guerre.Pour que justice soit faite, il faut en parallèle collecter les preuves des crimes qui sont commis. Ce travail précis de la justice internationale est indispensable. Les enlèvements et déportations d'enfants sont abominables par exemple, ils doivent être documentés. Nous les avons dénoncés à haute voix, je l'ai fait moi-même, et trop d'atrocités sont commises par la Russie en Ukraine jour après jour.C'est la raison pour laquelle la France, comme la Lituanie, apporte son soutien matériel et humain à la Cour pénale internationale, y compris en envoyant des agents pour collecter les preuves des crimes sur le terrain. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de présider le 22 septembre dernier la réunion spéciale du Conseil de sécurité des Nations unies consacrée à la lutte contre l'impunité des crimes commis en Ukraine, en y conviant le Procureur général de la CPI, Karim Khan.Q - Quelle serait la formule de la victoire de l’Ukraine ? Comment la France imagine-t-elle la victoire ukrainienne ?R - La priorité est que l'Ukraine gagne cette guerre, et recouvre sa pleine souveraineté, et que les troupes russes se retirent comme l'a encore demandé l'Assemblée générale des Nations unies le 23 février. Ce qui est en jeu ici, c'est d'abord la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, mais c'est aussi notre sécurité européenne et la stabilité de notre ordre international.Cela passe aujourd'hui par l'intensification et l'accélération de notre soutien militaire. Comme l'a répété le Président de la République, la France répond aux besoins exprimés par les autorités ukrainiennes, avec lesquelles elle entretient un dialogue constant. Aujourd'hui, la priorité pour l'Ukraine est un besoin de munitions pour faire face à l'offensive massive des Russes, qui tirent près de 10.000 obus par jour. C'est ce que les Ukrainiens nous demandent. L'Union européenne a adopté la semaine dernière une décision très importante à cet égard, avec l'objectif de fournir un million de munitions d'artillerie à l'Ukraine en un an. La France, de son côté, fournit à l'Ukraine des pièces de défense anti-aérienne, des munitions et de la maintenance - outre des véhicules de l'avant blindé, des chars légers et des canons Caesar.Nous devons aussi, collectivement, construire notre effort dans la durée. Il faut à la fois maintenir notre unité qui est essentielle et notre capacité à réinvestir massivement dans notre défense. Nous devons donc regarder entre Européens comment produire plus et plus vite.C'est ainsi que l'on aidera l'Ukraine à modifier le rapport de force et à mettre en échec l'agression russe.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 31 mars 2023 "
"Message video de M. Emmanuel Macron, président de la République, adressé aux participants du Sommet pour la démocratie, sur la force des valeurs démocratiques et la réforme des institutions internationales, le 29 mars 2023.",29 mars 2023,"Monsieur le Président Hichilema, cher Hakainde, Chers collègues,Merci de nous réunir à nouveau pour nous rappeler collectivement la force des valeurs démocratiques que nous avons ici tous en partage. Car ces valeurs sont à la fois un héritage et une exigence. Héritage de nos histoires, de nos luttes, de nos courants de pensées et de civilisation, qui bien que différents ont façonné nos sociétés vers le même idéal. Une exigence, car la démocratie n'est jamais donnée, elle est un défi qu'il faut chaque fois reprendre.Oui, la démocratie s'éveille chaque fois comme une exigence, et à chaque génération incombe la tâche de reprendre l'héritage démocratique pour le perfectionner. C'est sur ce deuxième angle que j'aimerais aller plus loin aujourd'hui avec vous. Quelle démocratie aujourd'hui dans notre système international ? Nous avons tant à faire en commun, de la paix et la stabilité, aujourd'hui menacées, à la crise climatique : nous avons absolument besoins d'institutions solides et légitimes. Notre système actuel a été fondé en 1945, alors que le monde ne comptait pas encore 193 pays et que l'on ignorait tout des crises que la planète traverse aujourd'hui.C'est pourquoi je crois fondamentalement qu'il nous faut repenser ensemble, collectivement, démocratiquement, nos institutions internationales, pour qu'elles soient à même de répondre aux grands défis contemporains. C'est le sens même des travaux conduits par le Secrétaire général des Nations unies, que je salue pour sa vision et sa capacité d'entraînement.C'est dans cette optique très concrète, de repenser nos institutions financières multilatérales, que j'ai moi-même souhaité réunir en juin prochain à Paris tous les acteurs qui souhaitent prendre part à leur refondation. Il s'agit de revoir et démultiplier toute notre capacité d'action collective pour les biens publics mondiaux que sont le climat, la nature, l'éducation, la santé. Cette capacité d'action est aujourd'hui en péril, entre la dette croissante dans toutes nos économies, la divergence des intérêts privés, et, surtout, l'arrivée de nouvelles voix qui veulent légitimement se faire entendre mais ne trouvent pas écho dans le système actuel.Il est donc de notre devoir, nous pour qui la démocratie est une exigence perpétuelle, d'éviter la fragmentation du monde. Car nous ne viendrons à bout des grands défis planétaires qu'en trouvant des terrains d'entente avec chacun. Nous ne serons pas à la hauteur de ceux qui nous ont précédés si nous nous dérobons à cette tâche commune. Les institutions peuvent se changer, doivent se réformer, mais l'exigence démocratique doit demeurer et se perfectionner. Et c'est pourquoi je crois à cette politique de partenariats.Monsieur le Président Hichilema, chers collègues, nous aurons besoin de la participation de chacun, pour ensemble bâtir ces partenariats. Celui que nous tâcherons de faire sur le financement et si utile aux démocraties, à Paris. Celui pour le climat, et nous le préparons à travers les différents sommets en vue de la COP à venir. Mais aussi nous continuerons dans cet esprit pour le sommet que la France organisera pour les océans en 2025 avec ce pré-sommet au Costa Rica en 2024. Et c'est le même esprit que nous devons avoir pour, ensemble, mieux réguler le numérique. C'est le coeur même de l'Appel de Christchurch, le coeur même de l'initiative du Laboratoire pour la protection de l'enfance en ligne, que nous avons prise avec plusieurs collègues des démocraties.Bâtir des alliances, des partenariats internationaux, pour tenir compte des réalités globales qui sont les nôtres, et rendre nos démocraties plus fortes dans ce contexte.Pour toutes ces mobilisations, je vous remercie. "
"Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en réponse à une question sur la situation de la pêche maritime française, au Sénat le 29 mars 2023.",29 mars 2023,"Monsieur le sénateur Cadec, je vous remercie de votre question. Il me revient de vous répondre, puisque, comme vous le savez - peut-être vous l'a-t-il dit -, Hervé Berville, secrétaire d'Etat chargé de la mer, est allé à la rencontre des pêcheurs en Vendée.La colère des pêcheurs, que vous avez évoquée, est fort légitime face à une recommandation de la Commission européenne tendant à interdire certaines techniques de pêche dans des aires maritimes protégées, ce qui s'apparente à un coup de massue.Cette recommandation balaie d'un revers de main tous les efforts, pourtant productifs, visant à combiner les effets et les exigences de l'activité économique et la préservation des habitats marins.Le Gouvernement a exprimé dès le 8 mars dernier, au Sénat, l'opposition de la France à ce texte. Premiers à avoir fait cette déclaration, nous sommes désormais rejoints par un certain nombre de pays. L'important est que se constitue une coalition pour faire face à cette recommandation.Comme l'ont rappelé le Président la République et la Première ministre lors du salon de l'agriculture, pour donner des perspectives à la filière de la pêche et aux pêcheurs, un fonds de 130 millions d'euros sera créé pour le secteur, et des aides seront mises en place pour l'achat de carburant.À la fin de l'année dernière, à Bruxelles, le Gouvernement avait défendu face à la Commission, par la voix d'Hervé Berville, toutes les façades maritimes françaises, en plaidant pour que les quotas de pêche soient maintenus et deviennent pluriannuels. L'objectif était de donner, enfin, de la visibilité aux pêcheurs.Par ailleurs, nous soutiendrons la réduction de la dépendance au gasoil des navires de pêche.Vous l'avez rappelé, Monsieur le Sénateur, la pêche est une filière clé, à laquelle nous croyons, tout comme vous, et qui fait partie de l'identité française.La pêche maritime française est également indispensable pour assurer notre souveraineté alimentaire. C'est donc sur ce chemin que nous avançons, en nous opposant à des décisions incompréhensibles de la Commission et au travers des plans de soutien portés par Hervé Berville, qui est aux côtés des pêcheurs, et cela malgré les difficultés que nous rencontrons.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 avril 2023"
"Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à RMC le 29 mars 2023, sur l'échange de Elisabeth Borne avec les syndicats sur la réforme des retraites et la mobilisation contre cette réforme.",29 mars 2023,"ORIANE MANCINI Et notre invité politique ce matin, c’est Franck RIESTER. Merci beaucoup d’être avec nous FRANCK RIESTER Bonjour.ORIANE MANCINI Bonjour – et d’avoir accepté notre invitation. Ministre chargé des Relations avec le Parlement. On est ensemble pendant un peu plus de 20 minutes pour une interview en partenariat avec la presse régionale, représentée par Christelle BERTRAND, du groupe La Dépêche. Bonjour Christelle.CHRISTELLE BERTRAND Bonjour Oriane. Bonjour Franck RIESTER.FRANCK RIESTER Bonjour.ORIANE MANCINI On va évidemment parler de la réforme des retraites, au lendemain de cette 10ème journée de mobilisation. Elisabeth BORNE, hier soir, a invité les syndicats à Matignon la semaine prochaine, est-ce qu’elle est prête à rediscuter de cette réforme des retraites ?FRANCK RIESTER Vous savez, d’abord, le fil n’a jamais été rompu avec les syndicats, et je crois que c’est une bonne chose qu’elle puisse échanger avec les syndicats, sur tous les sujets qu’ils souhaiteront échanger…CHRISTELLE BERTRAND Et aussi sur la réforme des retraites ?FRANCK RIESTER Sur tous les sujets, évidemment, notamment sur les sujets qui ont été évoqués ou qui ont été mis en lumière à travers cette réforme des retraites, sur le travail, la qualité au travail, la pénibilité, les reconversions, mais aussi tous les sujets qui seront amenés à être discutés…CHRISTELLE BERTRAND C’est-à-dire, y compris l’âge de départ ?FRANCK RIESTER Vous savez, dans un dialogue, si vous… non, vous savez, ce point-là, c’est le coeur de la réforme, sur lequel depuis le départ, il n’y a pas d’accord, je veux dire, dans la vie, il y a des moments où il faut savoir reconnaître qu’il y a aussi des sujets où on n’est pas d’accord, donc il faut se parler sur les sujets sur lesquels on est d’accord, et pas se focaliser sur les sujets où on n’est pas d’accord…ORIANE MANCINI Donc, ça, ça ne sera pas remis sur la table ?FRANCK RIESTER C’est le coeur de la réforme.CHRISTELLE BERTRAND Mais ce que demandent les manifestants aujourd’hui, c’est justement de rediscuter de cette mesure d’âge, donc ça, ce n’est pas le sujet ?FRANCK RIESTER Oui, mais je vous rappelle qu’il y a eu un processus parlementaire, il y a eu une présentation d’un texte, une discussion de texte, des votes, une loi adoptée, et donc maintenant, ce qu’il faut voir, c’est de quelle manière, sur cette loi, on peut travailler dans le cadre d’un agenda social, avec les organisations syndicales, avec toutes et ceux qui ont envie d’améliorer un certain nombre de choses dans le monde du travail, qui permet justement à nos compatriotes de mieux travailler, d’être dans des conditions de travail meilleures, de mieux peut-être tenir compte de la pénibilité, de regarder de manière très concrète comment sera mise en oeuvre cette réforme, et notamment…CHRISTELLE BERTRAND Donc vous allez discuter…FRANCK RIESTER Vous savez qu’il y a une loi, et ensuite, il y a des décrets d'application, discuter beaucoup de ces éléments-là avec les organisations syndicales, en tout cas, je pense que c'est bien de pouvoir se parler, discuter, échanger.CHRISTELLE BERTRAND Donc vous allez plutôt discuter de la loi Travail à venir que de la réforme des retraites actuelle ?FRANCK RIESTER Mais, vous verrez ce que fera la Première ministre avec les organisations syndicales. Ce n'est pas moi qui vais, là, vous dire, pendant une demi-heure, elle va parler de ça…ORIANE MANCINI Non, mais Laurent BERGER…FRANCK RIESTER Pendant une heure, ils vont parler de ça, simplement, le dialogue, la discussion, l'échange, la rencontre, le fil n'a jamais été rompu, mais je pense que c'est bien dans ce moment particulier de le faire.ORIANE MANCINI Laurent BERGER dit qu'il va reparler de sa proposition de médiation qu’il a faite hier, pour lui, c'est une solution pour sortir de la crise, est-ce que vous n'avez pas fermé la porte un peu trop tôt ?FRANCK RIESTER Mais une médiation, c'est utile quand il n’y a pas de dialogue, mais quand il y a un dialogue et des discussions, il n’y a pas besoin de médiation, là, il y a un dialogue, il y a des discussions, et donc…ORIANE MANCINI Oui, mais pas sur la même chose, puisque vous dites, on ne va pas dialoguer du coeur de la réforme, Laurent BERGER, et l'intersyndicale, veut dialoguer de la question du report de l'âge, donc est-ce qu’il faut une médiation là-dessus ?FRANCK RIESTER Ne tentons pas de mettre une pression sur les uns et sur les autres sur leur position supputative, laissons discuter la Première ministre avec les organisations syndicales, moi, vous m'interrogez sur les 64 ans, je vous dis que c'est le coeur de la réforme, et que c’est l’élément qui permet le retour à l'équilibre, s'il n’y a plus de 64 ans, il n’y a plus de retour à l'équilibre, et donc, il n’y a plus de réforme. En revanche… et franchement, il y a des moments dans le dialogue social, dans le dialogue parlementaire, dans la vie, où il y a des choses sur lesquelles on n’est pas d'accord, bon, voilà, dont acte, parlons de tout ce sur quoi on pourrait être d’accord, ce sur quoi on peut avancer, ce sur quoi on peut améliorer notamment la qualité de travail de nos compatriotes.CHRISTELLE BERTRAND Vous dites que le dialogue n'est pas rompu avec Elisabeth BORNE, en effet, il va y avoir cette réunion. En revanche, le président de la République, lui, n'a pas souhaité recevoir les syndicats, est-ce que le dialogue est rompu entre Emmanuel MACRON et les syndicats ?FRANCK RIESTER Le dialogue n'est absolument pas rompu avec l'exécutif dans son ensemble, là, Elisabeth BORNE recevra les organisations syndicales, et, franchement, on est dans un état d’esprit…CHRISTELLE BERTRAND Mais pourquoi avoir refusé de les recevoir, il y a une dizaine de jours, et les recevoir aujourd’hui ?FRANCK RIESTER Ecoutez, vous savez, une chose après l’autre, là, il y a un moment d'échanges très important, entre les organisations syndicales et la Première ministre, laissons se passer ce moment-là, et n'essayons pas de trop… vous savez, vous êtes dans votre rôle, vous voulez essayer de décrypter, de comprendre, de savoir la petite phrase…CHRISTELLE BERTRAND Les Français ont été étonnés que le président de la République n’ait pas souhaité recevoir les syndicats, il y a une dizaine de jours…FRANCK RIESTER Mais les Françaises et les Français, ils vont aussi…CHRISTELLE BERTRAND On l’a entendu dans les manifestations…FRANCK RIESTER Ils comprennent ce qui se passe, vous savez, il ne faut pas les prendre pour ce qu’ils ne sont pas, ils comprennent ce qui se passe, ils voient qu’il y a une volonté de discussion, de dialogue avec les organisations syndicales, de l'exécutif, et ce qui est démontré avec cette rencontre avec les organisations syndicales. Et n’y voyez pas plus malice que ça…ORIANE MANCINI Ils ne comprennent peut-être pas qu’on ne rediscute pas de la réforme des retraites à laquelle ils sont opposés…FRANCK RIESTER Mais, ils comprennent très bien que dans une grande démocratie comme la nôtre, il y a des institutions, et qu'il faut respecter les institutions, et ces institutions, notamment, elles permettent qu4un texte proposé par l'exécutif, par le gouvernement, soit débattu au Parlement, il y a eu 175 heures de débat, il y a eu un vote du texte d'abord en première lecture au Sénat, il y a eu ensuite un compromis en CMP, c'est un texte issu du Parlement, avec beaucoup de modifications du texte par rapport à ce qui était au départ l'idée du gouvernement, ce texte a été ensuite… ce compromis a été voté au Sénat, et vu l'incertitude, nous avons pris nos responsabilités, nous avons fait adopter ce texte, voilà. Il y a un processus, maintenant, c’est au Conseil constitutionnel, et les Français, ils ne veulent pas qu'on réécrive l'histoire et qu'on revienne au début de ce processus-là.ORIANE MANCINI Un dernier mot sur la médiation, puisque le MoDem, alors, Olivier VERAN, on l'a dit, a claqué la porte assez vite, mais le MoDem, lui, s'est dit favorable à cette médiation, est-ce que la majorité est en train de se diviser ?FRANCK RIESTER Non, mais j’étais, vous savez, je déjeunais avec Jean-Paul MATTEI, pour vous dire les choses, hier midi…ORIANE MANCINI Président du groupe à l’Assemblée…FRANCK RIESTER Exactement, et les choses sont très claires, ils veulent aussi du dialogue, et c'est très bien, ça tombe bien, la Première ministre reçoit les organisations syndicales en début de semaine pour discuter et dialoguer.CHRISTELLE BERTRAND Alors, hier, une nouvelle journée de manifestation en France, la mobilisation est en baisse, est-ce que ça vous donne de l'espoir pour la suite des choses ?FRANCK RIESTER Non, mais écoutez, vous savez, il y a plusieurs manifestations, manifestement, il y en aura une jeudi prochain, nous, on ne regarde pas, comme certains de mes collègues disent, la météo des manifestations et la météo de la mobilisation. Nous, on se concentre sur une chose, c'est d'abord faire en sorte de reconnaître qu’il y a un certain nombre de manifestations qui se déroulent dans le calme et le respect, notamment grâce au travail des organisations syndicales, et il y a malheureusement un certain nombre d'éléments ultraviolents qui, depuis un certain temps, viennent se joindre dans ces manifestations, créent les conditions de violences, sont violents avec les forces de police et de gendarmerie, et cassent pour simplement vouloir mettre une pression inadmissible dans une grande démocratie comme la nôtre. Je rappelle qu'il y a eu 175 blessés chez les forces de police et de gendarmerie hier, lors de la manifestation, ce n'est pas acceptable. Vous savez, je crois que dans une démocratie comme la nôtre, on doit pouvoir manifester dans le calme, sans que des éléments perturbateurs viennent mettre la pression sur les manifestations, et sans que des forces politiques cautionnent ces violences. Moi, j’ai été très choqué de voir les députés LFI, pardon, mais c'est important de le dire, à Sainte-Soline, ce qui s'est passé à Sainte-Soline le week-end dernier, comme je suis très choqué de voir que beaucoup de responsables, notamment de La France Insoumise, ne disent rien, ne dénoncent pas, ne condamnent pas ces violences, et ainsi, créent les conditions d'une acceptation de la violence…CHRISTELLE BERTRAND Jean-Luc MELENCHON et Mathilde PANOT, hier, ont appelé au calme dans les manifestations quand même.FRANCK RIESTER Oui, enfin, on n’appelle pas au calme quand on va soutenir des manifestations illégales et dans lesquelles, c’était évident, ça avait été dit, il allait y avoir des casseurs, ce n’est pas comme ça qu’on…ORIANE MANCINI Vous souhaitez des sanctions pour les parlementaires qui étaient présents à Sainte-Soline ?FRANCK RIESTER Ce n’est pas des sanctions, je dis très clairement, politiquement, c'est inacceptable que des élus de la République aillent dans des manifestations illégales dans lesquelles on sait pertinemment qu'il va y avoir des violences qui mettent en danger la vie de toutes celles et ceux, 1°) : qui protègent nos compatriotes, c'est-à-dire les forces de police et de gendarmerie, et éventuellement, même les manifestants eux-mêmes.CHRISTELLE BERTRAND J’allais dire tout à l’heure, ce qu’on entend beaucoup dans les manifestations aujourd'hui, c'est des gens dire : on a manifesté calmement pendant des semaines, et le gouvernement n'a pas voulu amender son texte, aujourd'hui qu'il y a des violences, les syndicats sont reçus à Matignon, est-ce que ce n'est pas ça qu'il faut faire, j’imagine que vous ne partagez pas ce point de vue, mais est-ce qu’il y a une concomitance en effet entre la montée de ces violences et le fait que le gouvernement renoue le dialogue ?FRANCK RIESTER Non, mais, d’abord, je ne dis pas, on ne renoue pas le dialogue, pardon, ça, je ne peux pas laisser passer ça, on a toujours eu un fil de dialogue, d'échanges et de discussions, vous savez, dans la préparation du texte, Olivier DUSSOPT, la Première ministre ont passé des heures et des heures à recevoir les organisations syndicales, ils ont tenu compte de ces rendez-vous pour modifier le texte par rapport à ce qu'était l'idée au départ, quand on a présenté le texte, c’était un texte qui a tenu notamment compte de ces échanges, et pendant tout le débat parlementaire, la porte, on l'a dit, moi, je l'ai dit sans arrêt, nous l'avons dit sans arrêt, la porte d'Olivier DUSSOPT, de la Première ministre, est ouverte, le fil n’a jamais été rompu. Donc ne disons pas qu’on renoue le dialogue, simplement, il y a un moment, il y a des étapes, là, on a une étape où il faut aussi préparer l'avenir, le président de la République a demandé à la Première ministre de réfléchir à la façon dont on allait proposer un plan d'action, une feuille de route avec les priorités fixées par le président de la République, en travaillant avec les forces politiques, les forces syndicales, avec les élus locaux, avec les Français pour voir comment…CHRISTELLE BERTRAND On va y venir…FRANCK RIESTER Oui, oui, on va y venir, mais, donc, et notamment, eh bien, sur ces questions de plein emploi, sur ces questions de travail, sur ces questions de mise en oeuvre de la réforme des retraites, tout ça doit pouvoir être discuté avec les organisations syndicales.CHRISTELLE BERTRAND On va y venir, mais pour finir sur les violences, vous parliez des violences des manifestants, il y a eu aussi un certain nombre de violences de la part des forces de l'ordre, une pétition a déjà recueilli 100.000 signataires pour dissoudre la BRAV-M. Est-ce qu'elle pourra être débattue dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale ?FRANCK RIESTER Ça, nous verrons, mais ce qui est clair en tout cas…CHRISTELLE BERTRAND Vous verrez quoi, par exemple, ça dépendra de quels critères ?FRANCK RIESTER Eh bien, on verra la façon dont les choses évoluent, mais ce qui est certain, c'est que s’il y a des actes qui sont répréhensibles de la part des forces de police et de gendarmerie, l'IGPN est saisie, et il peut y avoir des suites administratives ou éventuellement judiciaires, mais n'inversons pas les choses , je veux dire, on ne peut pas dire, comme vous le disiez, manifestations parfois pacifiques, oui, parfois, non, quand vous avez des gens qui viennent avec des boules de pétanque, avec des barres de fer, avec des masses, et qui lancent des projectiles, comme on l'a vu sur les images, soit de Sainte-Soline, soit, parfois encore dans les manifestations, les dernières manifestations parisiennes, c'est inacceptable, et il faut dire et remercier et saluer le courage, l'abnégation et l'engagement de ces forces de police et de gendarmerie pour protéger nos compatriotes…CHRISTELLE BERTRAND 100.000 signataires…FRANCK RIESTER Qui sont autour des manifestations, et y compris ceux qui sont dans les manifestations…CHRISTELLE BERTRAND 100.000 signataires, ce n’est pas suffisant pour débattre d'une pétition à l'Assemblée nationale ?FRANCK RIESTER Ça, on regardera d’une façon très précise des choses, mais, vous savez, le débat, il est en permanence dans les QAG…ORIANE MANCINI Mais ça veut dire quoi, ça veut dire que vous attendez les 500.0000 ?FRANCK RIESTER Vous savez, Madame, dans les QAG, on a… d’abord, il y a des règles pour un certain nombre de procédures à l'Assemblée nationale et au Sénat, on va respecter les règles. En même temps, le débat est ouvert, on est dans un pays, dans une grande démocratie, où tous les sujets peuvent être abordés, celui-là en particulier…ORIANE MANCINI La gauche demande une commission d'enquête parlementaire sur cette question du maintien de l'ordre, c'est une bonne chose ?FRANCK RIESTER Et La France Insoumise qui a déjà manifestement eu déjà un droit de tirage sur la commission d'enquête, bon, elle verra si elle peut, pour l’avenir, en faire une, chaque groupe peut le faire…ORIANE MANCINI Le PS est prêt à le faire, c’est une bonne chose ?FRANCK RIESTER Mais ce n’est pas une question de bonne chose, moi, je n’ai pas à juger la décision des groupes politiques dans leur commission d'enquête.ORIANE MANCINI Sur le plan législatif justement, Elisabeth BORNE a rencontré hier Gérard LARCHER et Yaël BRAUN-PIVET, que s'est-il dit pendant cette rencontre ?FRANCK RIESTER Ecoutez, il y a eu des discussions entre eux, et je n’ai pas l’habitude de…ORIANE MANCINI Sur une méthode, sur un calendrier législatif, sur des textes à venir ?FRANCK RIESTER D’abord, je n’étais pas avec le président…ORIANE MANCINI On imagine que vous avez eu le retour de la discussion avec le président de la chambre parlementaire…FRANCK RIESTER On va laisser les discussions entre la Première ministre et le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale de côté, ce qui est certain, c'est la volonté de dialogue, de discuter, d'échanger, de voir comment on peut organiser le travail parlementaire sur les priorités que la Première ministre donnera, pour faire en sorte que le travail soit le plus facile possible, pour que les parlementaires aient le plus de temps possible pour travailler en amont du passage des textes dans l'hémicycle, qu'il puisse y avoir peut-être des textes plus courts sur lesquels ils puissent mieux contribuer que sur des fois des grands textes cathédrales, qui sont compliqués à travailler, surtout, s’il n'y a pas suffisamment de temps pour le faire. Vous savez…ORIANE MANCINI Et de majorité pour les voter…FRANCK RIESTER Alors, majorité pour les voter, oui, bien sûr, et c'est tout le travail d'ailleurs qui est en partie le mien, mais le travail du gouvernement de faire en sorte, avec la majorité, de trouver des partenaires à l'Assemblée nationale, au-delà de la majorité présidentielle, pour voter les textes, mais je rappelle que sur…CHRISTELLE BERTRAND Est-ce que la question de la dissolution par exemple a été évoquée ?FRANCK RIESTER Attendez, on va parler de la dissolution après, mais je voudrais finir sur cette question de trouver des majorités. Parce que depuis… mais oui, mais vous avez pu constater que depuis le début du quinquennat, il y a eu 23 textes d'adoptés, que ce soit d'origine parlementaire ou d'origine du gouvernement, sur ces 23 textes, 20 ont été adoptés en ayant une majorité plus large que la majorité présidentielle, donc vous voyez bien qu'on peut agir, même si à l'Assemblée nationale, nous avons une majorité que relative, nous sommes à 40 députés de la majorité absolue, eh bien, depuis le début du quinquennat, 20 textes ont été adoptés en allant chercher des députés d'autres groupes que les groupes de la majorité présidentielle. Et c'est dans cet état d'esprit que nous allons continuer à travailler et à oeuvrer, et d'ailleurs, une fois la procédure parlementaire sur la réforme des retraites, il y a eu un vote sur les Jeux olympiques, avec le projet de loi JO, dans la foulée, comme le vote sur le nucléaire, vous voyez que ça – je crois – ne change pas fondamentalement la méthode de ce point de vue-là, qui vise à aller chercher des majorités plus larges. Et puis, en ce qui concerne la dissolution, c'est dans les mains du président de la République, si le moment venu, il estime que c'est nécessaire, eh bien, il prendra cette décision-là.ORIANE MANCINI Ça, ça serait la solution pour vous ?FRANCK RIESTER Mais, solution à quoi ?ORIANE MANCINI A une sortie de crise.FRANCK RIESTER Mais le processus de politique pour trouver des majorités n'est pas bloqué, je vous le rappelle, je viens de vous dire qu'on a un projet de loi JO, un projet de loi nucléaire qui a été voté, donc il n’y a pas un blocage de l'Assemblée nationale ou du Sénat.CHRISTELLE BERTRAND C’est une des missions que le président de la République a donnée à Elisabeth BORNE, de tenter d'élargir la majorité, on se demande un petit peu vers qui l'élargir, quelques personnalités des LR, à gauche, ça a l’air bloqué, comment vous imaginez les choses aujourd'hui, comment… est-ce que ça va continuer à se faire par des négociations de personne à personne, sur chaque texte ?FRANCK RIESTER Mais vous savez, on a une méthode qui a fonctionné sur la plupart des textes, si on peut aller plus loin dans une structuration avec des partenaires, eh bien, nous le ferons, et puis, sinon, on continuera projet par projet à essayer, projet de loi par projet de loi, texte par texte, de trouver les majorités, voilà…CHRISTELLE BERTRAND Est-ce que ça peut passer par un remaniement par exemple qui intégrerait certaines personnalités des LR, à gauche, et qui permette d'élargir et d'asseoir cette…FRANCK RIESTER Mais, vous imaginez bien que ce n’est pas moi qui vais vous parler du remaniement, c’est la responsabilité du président de la République et de la Première ministre.ORIANE MANCINI Non, mais alors sur la manière de faire les textes, puisque l'ordre du jour de la séance au Sénat est vide, cette semaine, il devait y avoir le texte immigration, il a été retiré, Emmanuel MACRON a dit qu’il y aurait sans doute plusieurs textes et qu'ils arriveront dans les prochaines semaines, est-ce que là-dessus, vous pouvez nous en dire plus ?ORIANE MANCINI Ce que je peux vous dire, c’est que la Première ministre, en lien avec les chambres, en lien avec les groupes politiques, elle en a rencontré certains de l'Assemblée nationale lundi, il y aura toute une séquence et une séance de rencontres avec les groupes politiques, avec les différents acteurs du Parlement pour – et puis, bien sûr, avec les membres du gouvernement – pour définir une feuille de route avec un certain nombre de priorités qui, ces priorités, se traduiront à la fois par des actions dans le cadre de la politique publique qui est menée par les administrations, par les ministères, en lien avec les collectivités territoriales, en lien avec les administrations déconcentrées de l’Etat. Et puis, il y aura une partie aussi liée à l'actualité parlementaire ; c’est-à-dire, l'action publique du gouvernement et de l'Etat ne se résume pas à l'action parlementaire, bien évidemment. Et donc là, il y aura…ORIANE MANCINI Est-ce que l’immigration fait encore partie des priorités du calendrier législatif ?FRANCK RIESTER Il y aura donc un certain nombre de priorités qui seront définies avec un calendrier de textes, qui sera présenté, et notamment, les priorités à court terme, ce qui est certain, c'est que l'immigration est – et notamment le texte qui était dans les tuyaux – une priorité, on voit bien qu'il y a un besoin de répondre à un certain nombre de problématiques, de simplification de démarches, de facilitation de procédures. Et donc, c'est évidemment, ça fait partie…ORIANE MANCINI Donc il y aura un texte au Parlement avant l’été ?FRANCK RIESTER Non, mais je ne vais pas vous dire quel est le calendrier parlementaire avant que…ORIANE MANCINI Mais vous me dites, c’est une priorité à court terme…FRANCK RIESTER Non, je n’ai pas dit à court terme, j’ai dit que c’était une priorité…ORIANE MANCINI Ah, donc pas forcément avant l’été…FRANCK RIESTER Mais attendez, vous voulez des réponses alors même que le processus de consultation pour pouvoir définir ce calendrier n’est pas fini, vous voulez ce qu'on appelle mettre la charrue avant les boeufs, donc, laissons la Première ministre finir ses consultations, il y aura ensuite une feuille de route qui sera présentée, en lien avec le président de la République, et dans cette feuille de route, il y aura une partie parlementaire dans laquelle il y aura un agenda qui sera fixé donc pour les semaines qui viennent.CHRISTELLE BERTRAND Ce texte, il va être scindé en deux, comme le président de la République l’a suggéré ?FRANCK RIESTER Ce n’est absolument décidé, et on ne s’est pas décidé sur le calendrier, ce n’est pas décidé sur ce que sera le contenu de ce processus législatif…CHRISTELLE BERTRAND Quand est-ce que vous allez annoncer le calendrier, vous avez fixé une deadline ?FRANCK RIESTER Dans les semaines que viennent.ORIANE MANCINI Non, mais, juste sur le texte immigration, parce que le Sénat ne veut pas d’un texte saucissonné, avec une partie DARMANIN, une partie DUSSOPT, pour schématiser un peu, est-ce que c'était l'objectif du fait de reporter ce texte, de le saucissonner, de faire une partie gauche, une partie droite ?ORIANE MANCINI Non, mais il n’y a pas de volonté de saucissonner, il y a simplement la volonté de dire : prenons le temps de réfléchir, de discuter, d'échanger et de voir quelles sont les priorités à court, moyen et long terme, et de voir de quelle manière ça se traduit d'un point de vue législatif, donc en ce qui concerne l'immigration, on verra… vous savez, on ne peut pas nous dire, d’un côté : il faut faire des textes plus courts, c'est trop compliqué, on n’y arrive pas, et en même temps, éventuellement, reprocher de faire des textes plus courts, tout en gardant évidemment une cohérence d'ensemble. Moi, j'entends le message du Sénat qui dit : attention, on ne peut pas sur des sujets aussi importants perdre une cohérence d'ensemble, pour une compréhension globale de sujet, mais ça, je le comprends très, très bien, après, comment ça se traduit en termes de textes de loi, de contribution des parlementaires, à travers des propositions de loi, tout ça n’est pas encore définitif, évidemment.CHRISTELLE BERTRAND Le président de la République a suggéré l'idée de moins passer par le Parlement pour faire des textes, comment est-ce que vous pouvez faire ?FRANCK RIESTER Alors, faire des textes sans le Parlement, ça, ce n'est pas possible…CHRISTELLE BERTRAND Pas forcément des textes de loi…FRANCK RIESTER Non, mais il faut expliquer à nos compatriotes, qui le comprennent très bien, que l'action publique de l'Etat, en particulier, de l'exécutif et du gouvernement, ce n'est pas simplement faire passer des projets de loi au Parlement, ce qui ne veut pas dire contourner le Parlement, ça veut dire : bien expliquer à nos compatriotes que l'action de l'Etat, c'est aussi ce que font les administrations dans les départements, dans les régions, comment on peut mieux mettre en avant, expliquer, mieux peut-être coordonner, rendre plus efficace l'action de l'Etat dans ses missions hors du Parlement. Mais ce qui ne veut pas dire…ORIANE MANCINI Donc quand le chef de l’Etat dit : tout ne passe pas par la loi, pour vous, ce n’est pas un contournement du Parlement ?FRANCK RIESTER Mais pas du tout, c’est la vérité, je veux dire, l’action publique de l’Etat ne passe pas tout le temps et spécifiquement sur la loi, heureusement. Quand il y a, je ne sais pas, trois ou quatre projets de loi dans une année ou dans un semestre au Parlement, heureusement qu'on continue de travailler sur tous les autres sujets. Et c'est peut-être là où il faut qu'on améliore les choses pour rendre plus visible, plus efficace l'action publique, avec des attentes de nos compatriotes en matière de santé, en matière d'éducation, en matière de transition écologique, en matière d'ordre, en matière de de réindustrialisation, et qui passe, évidemment, éventuellement par des lois, mais aussi par une action publique déterminée, en lien avec les administrations, en lien avec les collectivités territoriales, et tous les acteurs de la vie publique.CHRISTELLE BERTRAND Et faire passer plus de réformes de cette manière-là que par le Parlement, on voit que, finalement, les choses s'enlisent quand même souvent assez longtemps.FRANCK RIESTER Oui, enfin, moi, je suis moins sévère que vous sur l'action du Parlement, ça ne s’enlise pas, les textes ont depuis le début du quinquennat, dans une configuration politique inédite, c’est la première fois depuis le début de la 5ème République qu’il y a une majorité relative avec 40 députés de la majorité absolue, pourtant, on voit bien qu'il n’y a pas de majorité alternative. On l'a bien vu, c’est le rassemblement des contraires entre La France Insoumise et le Rassemblement national, ça ne peut pas gouverner le pays.CHRISTELLE BERTRAND On voit bien que…FRANCK RIESTER Donc il faut bien continuer d'agir, et d'agir, on l'a vu depuis le début du quinquennat, c'est possible, et cette action, elle doit continuer d'être au Parlement, mais elle doit être aussi peut-être mieux mise en valeur et plus efficace dans l'action des administrations, l'action des ministères, sur le terrain dans les départements.ORIANE MANCINI Il y a un accord qui a été trouvé, il y a quelques semaines entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur, est-ce qu'il y aura prochainement un projet de loi, une proposition de loi sur ce sujet ?FRANCK RIESTER Il y a une volonté effectivement de transcrire rapidement dans la loi cet accord…ORIANE MANCINI De quelle manière ?FRANCK RIESTER La Première ministre l’a très clairement dit, eh bien, c'est ce qu'on doit regarder dans les jours qui viennent…ORIANE MANCINI Ce n’est pas calé en fait…FRANCK RIESTER Vous avez vu qu’un certain nombre de députés de groupes à l’Assemblée nationale auditionnent en ce moment les organisations syndicales. C'est très bien, ça permettra de contribuer à la réflexion sur le texte la Première, en lien avec la majorité et en lien aussi avec les autres forces politiques d'opposition constructive, la meilleure façon de transcrire cet accord qui est important dans la loi.ORIANE MANCINI Un mot sur le 49.3 puisqu’Elisabeth BORNE a annoncé qu'il n’y aurait plus de 49.3 hors textes financiers. Est-ce que c'est quelque chose qu'il faut inscrire de manière pérenne dans la Constitution selon vous ?FRANCK RIESTER Ce qui est certain, ce que nous voulons, notre méthode c’est d’aller chercher des majorités. Et on a bien vu sur les textes financiers, notamment sur le projet de loi de finances, avant même que commence le processus parlementaire de construction de la loi, certaines oppositions ont dit : on ne votera pas le texte. On comprend. Voter un projet de loi de finances, un budget c'est un marqueur d’appartenance ou pas à l'opposition ou à la majorité. Pour autant, il faut bien donner un budget au pays, et donc c'est pour ça qu’on utilise le 49.3.ORIANE MANCINI Et donc il faut inscrire cette méthode ou c'est que pour ce quinquennat ?FRANCK RIESTER On verra bien. On verra bien s’il y a une réforme le moment venu des institutions et si ce point-là mérite d'être pris en compte.ORIANE MANCINI Ça veut dire qu’elle n’est pas actée la réforme des institutions ?FRANCK RIESTER Vous savez, cette constitution elle a été faite par ses rédacteurs pour prendre en compte notamment une partie de ce qui avait été constatée sous la IVème République, c'est-à-dire l'incapacité pour le pays d'agir, de se réformer faute de stabilité parlementaire. Eh bien il y a un moment donné où la Constitution permet un certain nombre de choses et notamment le 49.3, d’adopter des textes tout en prenant une responsabilité : celle de faire tomber son gouvernement. Je rappelle que quand même Elisabeth BORNE, elle a pris sa responsabilité vu l'importance du texte d’éventuellement être démissionnée ou renversée s'il y avait eu une majorité de députés pour le faire. Il n’y a pas eu de majorité pour le faire.CHRISTELLE BERTRAND Dernière question : vous évoquiez ce qui s'est passé à Sainte-Soline ce week-end. Un plan eau va être annoncé demain par le gouvernement. Est-ce que la construction de nouvelles méga-bassines fait partie de ce plan eau ? Est-ce qu'il va y avoir un moratoire sur ce sujet ?FRANCK RIESTER Vous verrez demain quelles seront les annonces sur le plan eau du gouvernement.CHRISTELLE BERTRAND Vous ne pouvez pas nous en dire plus ?FRANCK RIESTER Vous voulez à nouveau mettre la charrue avec les boeufs. Je suis désolé, je n’ai pas de scoop pour aujourd'hui sur le plan eau.ORIANE MANCINI Merci Franck RIESTER.FRANCK RIESTER Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 31 mars 2023   "
"Déclaration de Mme Agnès Firmin Le Bodo, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, sur la santé des professionnels de santé, le 29 mars 2023.",29 mars 2023,"Mesdames et messieurs les représentants des Ordres ; Mesdames et messieurs les représentants des fédérations ; Mesdames et messieurs les représentants des professionnels de santé ; Monsieur le directeur général de la DREES ; cher Fabrice Lenglart ; Mesdames et messieurs les professionnels de santé ; Mesdames, Messieurs, en vos grades et qualités ; Mesdames, Messieurs, chers amis ;Je suis très heureuse de vous retrouver aujourd’hui, si nombreux, pour échanger sur ce sujet si important, qui me tient particulièrement à coeur : la santé des professionnels de santé.Oui, ce sujet est particulier, très particulier…. car il nous touche tous, que nous soyons, que vous soyez ou non professionnel de santé.Ce sujet raisonne en chacun de nous parce qu’il est au coeur de notre système de santé :- parce que les professionnels de santé sont précieux ; - parce que leur capacité d’intervention est autant un fil d’Ariane qu’un fil rouge qui nous uni, qui nous réunit ; - parce que leur engagement est un bien commun, - parce que prendre soin de ceux qui nous soignent, de ceux qui veillent sur notre santé tout au long de nos vies, qui en partagent les joies et la fragilité aussi, qui sont à nos côtés de notre naissance à notre mort, ….OUI, prendre soin de ceux qui nous soignent est un devoir, un devoir auquel nous devons répondre ensemble.Les professionnels de santé, médecins, paramédicaux, forment une population hétérogène, laquelle, nous le savons, est exposée à des risques sanitaires plus ou moins spécifiques.Ce sujet n’est pas nouveau, mais il a été particulièrement mis en exergue par la crise sanitaire et l’acuité des problématiques rencontrées reste importante. ET elle va demeurer, car notre système de santé connaît une situation dégradée et, bien que nous soyons à l’oeuvre pour apporter des réponses rapides, il va falloir du temps pour que les résultats s’expriment concrètement.Aussi je souhaite, en prenant appui sur les travaux qui ont été menés depuis 2017, qui ont vu s’engager nombre d’entre vous sur les questions de qualité de vie au travail, ET JE VEUX VOUS EN REMERCIER, car ces travaux constituent un socle très important – je souhaite disais-je, que nous donnions, AUJOURD’HUI, ENSEMBLE, une nouvelle impulsion.Cet élan partagé doit nous permettre de développer – conjointement - la connaissance et la reconnaissance des problématiques de santé propres à ces professionnels.Chacune et chacun de nous, ici, tout comme la très grande majorité des Français, mesure combien l’engagement de ces hommes et femmes, qui épousent leur métier par vocation, est précieux.C’est une richesse qu’il nous appartient de préserver ensemble, dans un esprit de solidarité.Or le surmenage auquel ces professionnels sont, dans une large mesure, confrontés, induit des conséquences importantes, tant au plan individuel que collectif et fait peser un risque sur l’ensemble du système de santé.Si l’ensemble des professionnels sont concernés et toutes les générations sont concernées, deux populations de soignants peuvent être identifiées comme plus à risque: les professionnel-LES de santé et les étudiants aux métiers de la santé.Nous savons que la charge de travail et le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie privée sont courants et qu’ils affectent leur santé psychique. Nous savons également que l’organisation et les conditions de leur travail impactent leur santé physique, avec pour conséquence, le sentiment, partagé par un quart des professionnels de santé, d’être en mauvaise santé.Cette conjugaison de facteurs vient pénaliser, effriter l’attractivité des métiers de la santé, alors qu’ils comptaient, jusqu’il y a peu de temps encore, parmi les orientations professionnelles hautement valorisées.En tant que ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, cette situation m’oblige à rechercher avec vous tous, des réponses structurelles, des solutions durables.En tant que pharmacienne, en relation avec de nombreux collègues, médicaux comme paramédicaux, je mesure également la force du déni, ainsi que la détresse qui s’empare des soignants lorsqu’ils perdent pied.C’est pour cela que j’ai souhaité engager ce chantier.Il ne s’agit de produire un énième rapport.Il s’agit de documenter de façon robuste notre connaissance, il s’agit de co-construire avec les professionnels concernés les mesures utiles, pragmatiques et concrètes qui apporteront des réponses à leur besoin de santé.Les objectifs de ce chantier visent, outre la préservation et la promotion de leur santé et de leur capacité de travail, à élaborer une organisation et une culture de travail permettant de développer la prévention et la santé au travail pour ces professionnels, quel que soit leur lieu d’exercice, contribuant ainsi à l’image positive des métiers de la santé.Ce chantier s’articule autour de différents axes :- tout d’abord, documenter l’état sanitaire des professionnels de santé ; - de manière simultanée, il nous faut recenser les bonnes pratiques, identifier les supports organisationnels ou normatifs existants, ceux à créer, parce qu’ils permettront d’assurer une trajectoire d’amélioration des comportements de prévention des professionnels de santé ; analyser les conditions d’un accès amélioré et élargi à la médecine du travail ; - ET puis il s’agit d’élaborer une feuille de route partagée et pluriannuelle, et d’engager son déploiement en assurant la visibilité des solutions qui existent déjà.Je suis frappée, vraiment, je l’ai de constaté au fil des entretiens et des déplacements réalisés ces derniers mois, de voir combien d’initiatives importantes sont méconnues et mériteraient d’être partagées.Si cette mise en visibilité est essentielle, il nous faut aller plus loin ensemble. C’est pourquoi, afin de soutenir cette méthode que j’appelle de mes voeux, cette co-construction, j’ai nommé trois personnes qualifiées. Je les remercie d’avoir accepté d’assumer cette mission !Il s’agit de :- Philippe DENORMANDIE, chirurgien neuro-orthopédiste et délégué général de la Fondation MNH ; Cher Philippe, merci de nous apporter ton expertise, ton attention bienveillante, la force de ton engagement ; - Merci également à vous, chère Marine CREST-GUILLUY, vous êtes médecin généraliste et vous êtes également investie dans l’accompagnement de professionnels de santé qui connaissent des problèmes de santé ; Merci Docteur de partager avec nous les enjeux de mobilisation des collectifs, l’importance d’associer les territoires ; - Et merci à vous, cher Alexis BATAILLE-HEMBERT, infirmier et Porte-parole de la Chaire de design d'expérience soignants, vous avez été aide-soignant au sein du service de santé des Armées, et nous avons à partager en interministériel sur ces enjeux.Je veux saluer votre engagement à nos côtés, votre humilité, l’énergie que vous déployez au service de ce projet ! Je vous laisse soin de présenter tout à l’heure quelques lignes force de nos travaux de nos travaux et temps forts à venir.Merci également à vous Stéphanie PISTRE, pour vos réflexions sur les modalités d’action visant à agir sur les principaux facteurs de risques d’erreur et de sinistralité liés au mal-être soignant dans les établissements sanitaires, nous avons beaucoup à faire pour appuyer, aider les équipes à cet égard.Aussi et tel que nous l’avons très tôt identifiée, avec vous Philippe, la première de nos priorités, c’est d’arriver à préciser finement les problèmes de santé auxquels sont exposés les soignants.Cette analyse précise, permettra de quantifier les phénomènes à l’oeuvre. Elle passe notamment par un effort, un engagement dans le développement de la recherche, travaux sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir au cours de cette matinée, lors de la première table ronde ou, un peu plus tard, avec l’annonce des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt, lancé au mois de novembre dernier, par la DREES et la Fondation MNH.Par ailleurs, et c’est une première, ce jour marque le lancement d’une grande enquête, co-construite avec les différentes fédérations – FHF – FHP –FEHAP – UNICANCER, mais aussi avec le Groupe SOS, la Croix rouge, ainsi qu’avec les organisations représentatives des professionnels de santé – l’UNPS, les Libéraux – et également avec l’association française des directeurs de soins.Ce questionnaire, articulé autour d’une quarantaine de questions, est un outil au service de tous les soignants, dont les réponses seront anonymes.C’est un outil dont j’espère vraiment que vous tous ici en serez les relais.Votre concours est primordial afin que les professionnels de santé s’en saisissent, car seule UNE diffusion massive auprès de l’ensemble des professionnels du domaine de la santé, du social, du médico-social, institutionnel ou libéral, permettra le succès de cette démarche. Notre souhait à travers cet outil est bien de LES solliciter directement, de leur montrer que c’est à chacun, chacune d’entre eux que nous souhaitons apporter collectivement des réponses.Voilà ce que je souhaitais vous dire avant de laisser place aux intervenants des différentes tables rondes. Et pour finir ce propos introductif, je veux remercier quelques personnalités qui nous apportent leur concours, parce que ce sujet les mobilise comme nous tous.Je veux ainsi nommer les docteurs Gérald Kerziek et Michel Cymes, lequel a souhaité nous adresser un message, nous allons l’écouter dans un instant.Merci, Mesdames et messieurs pour votre attention, je vous souhaite une excellente conférence.https://www.lemediasocial.fr, le 26 avril 2023  "
Conseil des ministres du 28 mars 2023. Mesures d'ordre individuel.,28 mars 2023,"Sur proposition du ministre des armées :- Mme Olivia PENICHOU est nommée directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 17 avril 2023.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées."
Conseil des ministres du 28 mars 2023. Déploiement du fonds vert.,28 mars 2023,"Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, ont présenté une communication relative au déploiement du fonds vert.Annoncé à la fin du mois d'août 2022 comme outil majeur de la mise en oeuvre de la planification écologique dans les territoires et acté dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2023, le fonds vert constitue une initiative inédite pour donner aux collectivités territoriales les moyens d'accélérer leur transition écologique. Depuis le 27 janvier dernier, le fonds est ouvert à toutes les collectivités, en métropole comme dans les outre-mer. Les deux premiers mois de fonctionnement du fonds traduisent le succès de cette initiative.1- Le fonds se concentre sur un nombre limité d'objets pour orienter les collectivités vers les investissements les plus structurants pour la transition écologique.Doté de 2 milliards d'euros pour l'année 2023, le fonds se concentre sur le financement de quinze mesures orientées selon trois axes :2- Le fonds met en œuvre une méthode nouvelle, basée sur la confiance accordée aux territoires.Le fonds s'adapte aux besoins de chaque territoire, dans une logique de fongibilité. Les préfets ont été invités à déterminer eux-mêmes la répartition de leurs crédits entre les différentes mesures du fonds, en fonction des besoins de leurs territoires et des élus. À l'exception des critères d'ambition environnementale, les préfets ont été invités à adapter les modalités d'octroi des aides aux spécificités de leurs territoires.Le fonds est intégralement mis en œuvre au niveau local. Les crédits budgétaires ont été délégués aux préfets dès la mi-janvier. Les préfets peuvent également s'appuyer, pour l'instruction des mesures, sur les agences de l'eau et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).Le fonds accompagne les collectivités les moins outillées. Des cahiers d'accompagnement ont été conçus pour aider les collectivités et les services instructeurs à s'approprier chacune des mesures financées par le fonds. Le dépôt des dossiers se fait en ligne, de manière simple, par l'utilisation de formulaires « Démarches simplifiées » accessibles sur le site « Aides-territoires ». Les préfets peuvent financer un accompagnement en ingénierie à la hauteur des besoins qu'ils identifient pour que chacune des collectivités soit en mesure de monter ses projets.3- Avec plus de 2 milliards d'euros de demandes de financements, le fonds vert constitue d'ores et déjà un succès.La dynamique des deux premiers mois démontre l'intérêt des élus pour le fonds vert. En deux mois, la saisie de près de 10 000 dossiers a été entamée ; plus de 5 500 ont déjà été déposés et sont soumis à l'instruction des services déconcentrés. Les dossiers déposés représentent 7,7 milliards d'euros d'investissements, pour un montant d'aide demandé de 2,1 milliards d'euros, soit un taux de financement de 27 %, cohérent avec l'effet de levier de 25 % annoncé au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF).Des demandes de financement ont été déposées dans tous les départements et territoires d'outre-mer. Si les consommations sont réparties de manière homogène en métropole, les dynamiques sont particulièrement marquées en Gironde, en Dordogne, dans le Pas-de-Calais, en Moselle et en Seine-et-Marne.30 % des dossiers déposés l'ont été par des collectivités situées dans un zonage spécifique. On dénombre ainsi plus de 700 dossiers en zone de revitalisation rurale, près de 600 dossiers de collectivités « Petites villes de demain », 200 dossiers de collectivités « Action cœur de ville » et près de 300 dossiers pour des collectivités en quartiers prioritaires de la politique de la ville.La dynamique du fonds est tirée par les mesures que les collectivités avaient le plus anticipées. Les collectivités sont particulièrement intéressées par la rénovation énergétique des bâtiments publics (40 % des projets déposés) et du renouvellement de l'éclairage public (30 % des projets déposés). La renaturation des villes et des villages, le recyclage des friches et la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) représentent respectivement 11 %, 6 % et 5 % des dossiers déposés. Cette dynamique s'explique par la bonne appropriation de ces thématiques par les collectivités ; les autres mesures du fonds sont appelées à monter en puissance progressivement, le montage des projets pouvant être plus long, s'agissant notamment des risques naturels.4- Le déploiement du fonds vert doit se poursuivre de manière à conforter cet outil pour les collectivités.Les préfets doivent désormais assurer une instruction rapide et priorisée. Compte tenu du nombre important de dossiers déposés, les préfets ont pour consigne de retenir les dossiers les plus ambitieux sur le plan environnemental et ceux qui permettent de soutenir les collectivités qui en ont le plus besoin. Les données très dynamiques de dépôt de dossiers doivent également se traduire par une instruction rapide, de manière à ce que tous les élus qui ont déposé un dossier soient informés dans les meilleurs délais du taux de financement retenu pour leur projet."
Conseil des ministres du 28 mars 2023. L'accélération de la délivrance des titres d'identité.,28 mars 2023,"Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, ont présenté une communication relative à l'accélération de la délivrance des titres d'identité.La délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports est un service essentiel pour nos concitoyens, qui est mis en œuvre par les communes et par plusieurs services de l'Etat.Les tensions importantes qu'entraînent les effets du rattrapage de la période de crise sanitaire, pendant laquelle la délivrance des titres s'est interrompue, continuent de se manifester. En 2022, un plan exceptionnel (versement de primes pour l'installation de nouveaux dispositifs de recueil, renforcement des moyens dans les préfectures, ouverture de centres d'accueil temporaires) a permis de réduire les délais de 77 jours à 50 jours, tout en délivrant 12,1 millions de titres, contre 9,5 millions en 2019. Devant une nouvelle augmentation des délais depuis le début de l'année, le ministère de l'intérieur et des outre-mer déploie une série de nouvelles actions de court, moyen et long terme destinées à garantir durablement à nos concitoyens la délivrance d'un rendez-vous dans des délais raisonnables, qui doivent redevenir inférieurs à 30 jours dans les meilleurs délais.Cela se concrétise par un « Engagement national pour les titres d'identité », piloté par la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sous l'autorité du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Cet engagement traduit la volonté de l'État et des collectivités d'agir, dans un contexte où la demande de titres demeure élevée, pour piloter efficacement le dispositif national de délivrance des titres d'identité et garantir une réduction continue des délais de rendez-vous et de traitement des demandes. Ce plan, qui sera prochainement appuyé par la mobilisation d'un haut-fonctionnaire en charge, est structuré autour de trois axes :Pour augmenter durablement notre capacité à délivrer des rendez-vous, le ministère de l'intérieur et des outre-mer déploie continûment de nouveaux dispositifs de recueil (DR) qui permettent, dans les mairies, d'enregistrer les demandes et de remettre les titres : 600 ont été déployés en 2022 et 500 sont en cours de déploiement dans le cadre de la campagne 2023. Entre 2022 et 2023, le nombre de dispositifs de recueil aura été augmenté d'environ 1 100 unités, soit 25 % environ du nombre total de DR installés au niveau national avant la Covid-19, ce qui représente une force de frappe complémentaire et pérenne importante d'environ 4 millions de rendez-vous supplémentaires en rythme annuel.Cette augmentation du nombre de DR se traduit effectivement par une forte augmentation du nombre de rendez-vous : entre février 2022 et février 2023, le nombre total de rendez-vous ouverts sur le mois a ainsi augmenté de 41 % pour l'ensemble des titres, et même de 70 % pour les passeports, sur lesquels nous constatons les plus fortes tensions. Ce sont ainsi, au mois de février 2023, 1,2 million de rendez-vous qui ont été proposés à nos concitoyens, et le nombre de rendez-vous ouverts continue d'augmenter de semaine en semaine.Parallèlement, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place en novembre 2022 une plateforme nationale de prise de rendez-vous en ligne qui permet de centraliser les rendez-vous disponibles et, à terme, d'éviter les doubles réservations, qui occasionnent de nombreux rendez-vous perdus. 1 002 communes y sont raccordées à date, soit près de 40 % du total des communes disposant d'un dispositif de recueil. Cet outil est essentiel pour permettre à nos concitoyens de trouver des rendez-vous. Une action volontaire est conduite, en lien avec l'ANTS, pour parvenir à raccorder l'ensemble des communes disposant d'un dispositif de recueil et afin de mieux faire connaître cette plateforme.Après avoir ainsi mis en place un « choc d'offre » en augmentant le nombre de dispositifs de recueil, il est aussi essentiel de garantir que chaque DR délivre le nombre maximal de titres d'identité chaque année.L'État a déjà fait un effort exceptionnel en portant la « dotation titres sécurisés » qui est versée aux communes à 72 millions d'euros, contre 48 millions d'euros l'année dernière. Cette augmentation permet aux communes de renforcer leurs équipes dédiées au recueil des demandes et d'augmenter le nombre de rendez-vous délivré pour chaque DR.Au-delà, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, a lancé hier un dispositif de « contrat urgence titres » par lequel les communes volontaires s'engageront à augmenter significativement le nombre de rendez-vous ouverts, concrètement de +20 %, moyennant une compensation financière supplémentaire de 4 000 euros par dispositif, sur une période de deux mois. Ce dispositif permettra de générer 400 000 rendez-vous supplémentaires au niveau national.Cet engagement, porté en lien avec l'ensemble des collectivités impliquées pour assurer ce service public essentiel, doit conduire à une réduction substantielle des délais de rendez-vous dans les mairies au cours des prochaines semaines."
Conseil des ministres du 28 mars 2023. Responsabilité pénale et sécurité intérieure en outre-mer.,28 mars 2023,"Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, ont présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.L'ordonnance étend les mesures permettant de répondre aux besoins concrets et opérationnels des forces de sécurité intérieure, de consolider leurs moyens d'action et de renfort opérationnel ainsi que de renforcer le contrôle des armes et explosifs, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.Ainsi, en matière de sécurité routière, l'ordonnance étend, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures administratives conservatoires ainsi que le régime des peines applicables au délit de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un agent en bord de route, les sanctions pénales et les modalités de confiscation des véhicules servant à réaliser les rodéos motorisés ainsi que la réduction du délai permettant de constater l'abandon de ces véhicules gardés en fourrière afin d'accélérer leur destruction.Elle étend également, dans ces mêmes collectivités, les dispositions relatives à l'engagement des étudiants dans la réserve opérationnelle de la police nationale afin de leur permettre d'avoir accès à des aménagements dans l'organisation et le déroulement de leurs études et de disposer de droits spécifiques liés à l'exercice de responsabilités particulières.Enfin, en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, l'ordonnance prévoit l'extension, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, des dispositions réglant le sort des armes détenues par les personnes faisant l'objet d'une ordonnance de protection du juge aux affaires familiales. L'extension de ces dispositions n'est toutefois pas prévue en Nouvelle-Calédonie, le droit de la famille relevant des compétences de cette collectivité."
Conseil des ministres du 28 mars 2023. Code de l'artisanat.,28 mars 2023,"Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, ont présenté une ordonnance portant partie législative du code de l'artisanat.Le cadre juridique applicable au secteur de l'artisanat souffrait d'un manque de lisibilité. Les dispositions relatives à l'artisanat étaient en effet dispersées entre le code de l'artisanat issu du décret n° 52-849 du 16 juillet 1952 qui devait être entièrement repensé et des textes législatifs et réglementaires non codifiés.Sur le fondement de l'article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d'ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives du code de l'artisanat. Cette codification est effectuée à droit constant.Ce chantier de recodification, porté par la direction générale des entreprises, s'est déroulé de manière collaborative avec l'ensemble des acteurs de l'artisanat, aussi bien privés que publics. L'ordonnance relative à la partie législative du code procède à une recodification, à droit constant, afin de réordonner et remettre en cohérence l'ensemble des dispositions législatives applicables à l'artisanat.Cette remise en cohérence du code contribuera à améliorer l'intelligibilité et l'accessibilité de la loi pour les différents utilisateurs qui :Le nouveau code de l'artisanat entrera en vigueur le 1er juillet 2023, tant pour sa partie législative, objet de la présente ordonnance, que pour sa partie réglementaire, puisqu'un décret d'application sera publié prochainement. Cette entrée en vigueur différée laissera ainsi le temps nécessaire aux acteurs concernés de s'approprier ce nouvel outil."
"Déclaration de M. Olivier Becht, ministre, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, concernant la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2023.",28 mars 2023,"Mesdames et Messieurs les Députés, plus particulièrement Madame Anne Genetet, qui êtes la première signataire de cette proposition de résolution, le texte aujourd'hui soumis à l'examen de votre assemblée revêt une importance particulière, non seulement parce que la mémoire de la grande famine ukrainienne de 1932-1933, dite Holodomor, est devenue un élément central de l'identité du pays, mais aussi parce que les souffrances alors endurées par le peuple ukrainien font écho à celles qu'il subit aujourd'hui. D'hier à aujourd'hui, en effet, la détermination dont la nation ukrainienne fait preuve au cours de l'histoire force notre admiration. Ce texte est important, également, parce qu'il souligne l'envergure du crime de masse qu'est l'Holodomor, resté longtemps méconnu en raison de la volonté des autorités soviétiques de dissimuler les preuves pourtant évidentes attestant de leur implication dans son organisation.Il a ainsi fallu attendre l'arrivée au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev pour que la vérité se fasse progressivement jour grâce au travail des historiens qui, à partir de l'exploitation des archives, ont mis en lumière la réalité du projet soviétique. Celui-ci ne visait rien de moins que l'écrasement d'un ennemi intérieur fantasmé, le koulak, paysan possédant que le régime considérait aussi comme le représentant d'un nationalisme ukrainien cherchant à saboter sa politique de collectivisation forcée.Pour atteindre ce but, le régime a recouru aux amendes, à la confiscation des moindres réserves de nourriture, mais aussi au blocus de villages entiers fuyant la famine et aux déportations collectives. Cette répression implacable a fait plusieurs millions de victimes.La proposition de résolution que vous examinez revêt une signification toute particulière en raison de sa résonance évidente avec l'actualité.La Russie est en effet engagée dans une fuite en avant qui la conduit à instrumentaliser et à réécrire l'histoire, afin de nourrir un récit national justifiant ses ambitions impérialistes et sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Elle pousse la manipulation des événements jusqu'à la dénégation de la réalité de l'Ukraine comme peuple et comme nation.Face à de tels agissements, la France poursuit le soutien qu'elle apporte au travail indispensable des historiens ; je pense notamment aux programmes que nos unités mixtes de recherche, en France et à l'étranger, ont mis en place, avec l'Ukraine, en histoire et en sciences sociales. L'attachement à la vérité objective des faits historiques est la marque des nations démocratiques.La dernière commémoration de l'Holodomor, le 26 novembre dernier, a rappelé avec une acuité toute particulière que la Russie aggrave, par sa guerre d'invasion, l'insécurité alimentaire mondiale dont de nombreux Etats souffrent aujourd'hui. N'ayons pas peur des mots : la Russie n'hésite pas à prendre en otage l'accès de millions de personnes à des céréales pourtant essentielles à leur survie. Elle montre avec une régularité - en un sens remarquable -, tous les trois mois, lorsqu'il s'agit de renouveler l'accord sur l'exportation des grains par la mer Noire, qu'elle est prête à tout pour renforcer les leviers dont elle pense disposer pour appuyer son agression.Là encore, la France a agi avec détermination : le Président de la République avait annoncé à cette occasion le soutien de la France à l'initiative Grain from Ukraine , lancée par le président Zelensky, soutien qui s'est très concrètement traduit par une contribution supplémentaire de 6 millions d'euros allouée au transport et à la distribution par le Programme alimentaire mondial de céréales d'Ukraine à destination du Yémen et du Soudan.À travers cette proposition de résolution transpartisane, vous vous inscrivez dans ce travail de reconnaissance d'un crime indéniable. Il n'est certes pas dans les habitudes du Gouvernement de reconnaître comme génocide des faits qui n'ont pas préalablement été qualifiés comme tels par une juridiction, qu'elle soit française ou internationale. Mais la réalité des crimes commis lors de l'Holodomor ne fait pas de doute ; c'est pourquoi le Gouvernement soutient ce texte.Par ailleurs, je tiens à redire ici le soutien constant et indéfectible de la France à l'Ukraine, pour l'aider à se défendre contre cette agression illégale, injustifiable et injustifiée, pour l'aider à préserver sa liberté et son intégrité territoriale, mais aussi pour l'aider à tenir face aux bombardements russes qui visent sa population et ses infrastructures. Au-delà des livraisons d'équipements militaires, notre soutien répond à l'ensemble des besoins exprimés par Kiev. Aide économique et financière, aide humanitaire, aide matérielle : la France et l'Union européenne se tiennent avec détermination aux côtés de l'Ukraine, et elles apporteront leur soutien aussi longtemps qu'il sera nécessaire.Car face à une Russie qui multiplie les exactions, au point que son président est visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, face à une Russie qui ne montre aucune ouverture à la négociation et au dialogue, aider l'Ukraine à résister et à reprendre l'ascendant est la meilleure manière de mettre un terme au conflit.La France agit donc concrètement, car elle ne veut pas passer les crimes du passé sous silence, pas plus qu'elle ne tolère l'impunité de ceux qui sont aujourd'hui commis par la Russie sur le sol ukrainien.Soyez assurés, Mesdames et Messieurs les Députés, que nous continuerons à agir en ce sens, aux côtés de l'Ukraine.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 avril 2023 "
"Déclarations de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l’harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2023.",28 mars 2023,"M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le président Pieyre-Alexandre Anglade et moi-même avons le plaisir d’animer cette audition conjointe de M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, par la commission des finances et la commission des affaires européennes.Monsieur le ministre, vous avez accepté de venir évoquer devant nos deux commissions les sujets d’intérêt européen qui nous concernent ; je vous en remercie.Il s’agit, en tout premier lieu, de la question des règles du pacte de stabilité et de croissance (PSC), ainsi que de leur réforme. Ces règles ont été suspendues lors de la crise due à l’épidémie de covid-19, en mars 2020, et cette suspension dure encore. Néanmoins, la clause dérogatoire générale doit arriver à son terme fin 2023, et la question de l’évolution de règles à la fois rigides et guère adaptées à la situation économique des pays de la zone euro se pose avec une acuité particulière.La Commission européenne a présenté, en novembre dernier, un projet de réforme du cadre de gouvernance, que je qualifierai de minimal, puisqu’il maintient les critères de dette et de déficit antérieurs, ainsi qu’une procédure de sanction pour déficit excessif, même s’il prévoit par ailleurs des plans de convergence individualisés pour chaque État. Ce projet de la Commission a fait l’objet d’un accord de principe lors du Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) du 14 mars et a été discuté lors du Conseil européen des 23 et 24 mars. Nous aimerions connaître le calendrier de mise en œuvre, ainsi que votre analyse de ses principales caractéristiques et de ce que la France peut en espérer.L’harmonisation fiscale est une autre question majeure, renouvelée par le choix de l’Union européenne d’assurer une application effective du pilier 2 de la réforme Beps (Base Erosion Profit Shifting), engagée dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’objectif de ce pilier est d’assurer une imposition effective minimale des plus grandes entreprises – celles dont le chiffre d’affaires annuel est d’au moins 750 millions d’euros. Une directive adoptée par le Conseil le 15 décembre 2022 doit être transposée par les États membres d’ici à la fin 2023. Nous serons particulièrement attentifs à ce que vous pourrez nous dire concernant la manière dont cette transposition peut être envisagée côté français, ainsi que les conséquences que l’on peut en espérer, que ce soit en matière de recettes fiscales ou de choix de localisation des grandes entreprises.Enfin, la politique industrielle européenne, qui avait déjà fait l’objet d’une mise à jour en 2021 pour tenir compte du besoin de reprise économique en Europe, est renouvelée par les récentes propositions de la Commission relatives à un plan industriel du Pacte vert, déclinées en deux propositions de règlement – l’une, sur les matières premières critiques, l’autre, pour une industrie zéro émission nette –, ainsi qu’une proposition de révision du cadre des aides d’État. Il sera intéressant de savoir comment la France pourra s’inscrire dans cette perspective.M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes. Je me joins au président Coquerel pour vous remercier, monsieur le ministre, de votre présence devant nos deux commissions.Cette audition intervient à un moment important : le Conseil européen des 23 et 24 mars vient de définir les voies d’une réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA), cette loi qui, en réservant les aides nouvelles aux énergies renouvelables dont les équipements ont été produits aux États-Unis ou aux véhicules assemblés en Amérique du Nord, crée un risque majeur de délocalisation des industries européennes vers le territoire américain.Il convient de saluer la réponse européenne, aussi bien pour les mesures prises – relatives, notamment, à l’approvisionnement en matières premières critiques ou à la facilitation du déploiement de sites industriels spécialisés dans la production de technologies propres – que pour la rapidité avec laquelle elles ont été entérinées. En effet, le risque de voir nos industries d’avenir partir vers les États-Unis est réel. Il n’y aura pas d’avenir radieux pour notre économie, pour notre souveraineté et notre indépendance si nous ne gagnons pas la bataille de l’industrie décarbonée. À cet égard, il était extrêmement important que l’Union européenne élabore une réponse. Nous voyons se dessiner une véritable politique industrielle européenne. C’est un succès français, puisque nous défendions cette démarche à Bruxelles depuis de nombreux mois.Cependant, l’idée d’un fonds de souveraineté européenne n’a pas été explicitement approuvée par les chefs d’État et de gouvernement. Elle reste malgré tout pertinente, puisqu’il existe près de 500 milliards d’euros de fonds européens divers qui ne sont pas utilisés et pourraient être affectés intelligemment. Cette idée a-t-elle des chances de se concrétiser ?Nous devons également avancer en ce qui concerne la réforme du marché européen de l’énergie, indispensable pour découpler le prix de l’électricité de celui du gaz et lisser ainsi le prix de l’énergie. La Commission européenne a fait ses premières propositions. Nous aimerions entendre votre analyse et connaître la position de la France.L’harmonisation fiscale est une autre question essentielle. Je salue une fois de plus l’accord trouvé en décembre dernier, qui permet d’introduire une imposition minimale de 15%. Il définit des règles communes afin que l’impôt sur les sociétés soit prélevé dans le pays où l’activité économique produisant des bénéfices a été déployée. Cela empêchera les grandes multinationales de transférer leurs bénéfices vers des pays où la taxation est faible. C’est un levier important pour lutter contre l’optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Il y va de la justice : quand une grande entreprise déploie une activité économique dans un État en vendant des services à ses citoyens, il est normal qu’elle apporte sa contribution. La question est de savoir à quelle échéance nous pouvons espérer l’application de l’accord en Europe. J’espère que cela se fera rapidement. Nous aimerions vous entendre sur ce point également.M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Si je devais retracer l’histoire de la construction européenne depuis que nous avons la majorité, c’est-à-dire depuis six ans, je dirais que notre objectif, avec le Président de la République, a été de passer d’une Europe dépendante à une Europe souveraine. Sur tous les sujets que vous avez mentionnés – industriels, budgétaires, fiscaux –, nous avons voulu affirmer la souveraineté européenne en menant des politiques qui se sont concrétisées au cours des six dernières années alors qu’elles étaient hors de portée auparavant.La première révolution en matière de souveraineté concerne le domaine industriel. Pendant des décennies, l’Europe a cru bon d’avoir une politique industrielle inexistante, consistant à se dire : "" Allons chercher la production là où elle est la moins chère, puis assemblons ce que nous pouvons assembler sur notre territoire, quitte à ce que cela se traduise par des délocalisations massives. "" Le meilleur exemple de cette politique a été la France, qui est l’un des pays développés ayant le plus délocalisé au cours des trois dernières décennies ; elle a abandonné des pans entiers de son industrie et détruit 2 millions d’emplois industriels. J’ai toujours considéré que c’était la faute économique la plus grave qui avait été commise contre la France et contre les Français depuis trente ans, et je n’ai cessé de me battre contre cette orientation.Nous avons engagé une politique de reconquête industrielle, au niveau national comme au niveau européen. Avec mon homologue de l’époque, Peter Altmaier, nous avons mis en place, pour la première fois, une politique industrielle européenne, en publiant ensemble il y a quatre ans un manifeste pour l’industrie européenne. C’était la première fois que les ministres de l’économie français et allemand défendaient l’idée d’une politique industrielle européenne, là où auparavant la liberté la plus totale devait régner. Nous l’avons incarnée par des mesures très concrètes et radicalement nouvelles pour l’Europe. Je pense en particulier aux projets importants d’intérêt européen commun (Piiec), qui constituent une révolution culturelle pour l’Europe. Cela consiste à dire que, pour développer de nouveaux secteurs industriels, il faut des aides d’État. Vous ne pouvez pas créer de nouveaux secteurs industriels, qui, par définition, ne sont pas rentables au début, si vous ne disposez pas d’un écosystème bénéficiant d’aides d’État qui leur permettent de se développer dans des conditions de concurrence comparables à celles de la Chine ou des États-Unis. Nous avons ainsi lancé des Piiec pour les semi-conducteurs, les batteries et l’hydrogène. Là où il n’y avait rien, nous avons mis quelque chose. Alors que pas une seule batterie électrique n’était produite sur le sol européen – elles étaient toutes produites en Asie, notamment en Chine –, nous allons ouvrir des usines qui en fabriquent, et la France sera l’un des grands pôles de production des batteries électriques en Europe.Nous nous sommes battus également pour la réciprocité commerciale en instaurant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), car il ne sert à rien de décarboner le béton, l’acier ou l’aluminium si c’est pour réimporter à bas coût ces mêmes matériaux produits dans des conditions environnementales désastreuses.Enfin, nous avons mis en place des règlements sectoriels, avec le Chips Act, qui permet de lancer et de soutenir la production de semi-conducteurs en Europe.De ce point de vue, je considère que c’est une révolution idéologique qui a été menée, sous l’impulsion de la France, pour défendre une politique industrielle dans laquelle les États ont toute leur part. Je considère également que les décisions américaines, avec l’Inflation Reduction Act, nous rappellent que la partie n’est pas encore gagnée et qu’il faut redoubler d’efforts pour utiliser la décarbonation de l’économie comme un moyen de relocaliser notre production industrielle, notamment les chaînes de valeur les plus stratégiques.À cet égard, nous nous sommes battus pour que, dans le Net Zero Industry Act, qui définit le nouveau cadre des aides d’État européennes, nous simplifiions encore les possibilités d’aide publique pour le développement des technologies industrielles de transition bas-carbone. Ce texte, émanant de la Commission européenne, est largement inspiré par les propositions françaises. Il prévoit notamment qu’au-delà des subventions, qui étaient possibles dans le cadre des Piiec, on pourra accorder des crédits d’impôt pour financer sur le long terme le développement d’industries vertes, dans le domaine de l’hydrogène ou d’autres technologies bas-carbone.Nous nous sommes battus également pour que voie le jour le Critical Raw Materials Act, qui vise à encourager la production, la transformation et le recyclage en Europe de matières premières critiques, l’objectif étant de maîtriser l’intégralité d’une chaîne de valeur, du lithium jusqu’à la batterie lithium-ion – liquide aujourd’hui, solide demain –, sans oublier son recyclage et la production des anodes et des cathodes, qui exigent des technologies de pointe.Nous devons, pour cela, mobiliser les financements nécessaires. C’est l’objectif de ce nouveau cadre temporaire ; c’est aussi celui de la création de l’Union des marchés de capitaux, que nous espérons aussi rapide que possible. Il est indispensable de rassembler des moyens de financement européens si nous voulons réussir la transition écologique, dont le coût est très élevé.Enfin, toujours dans la perspective de développer l’industrie, nous devons renforcer notre politique commerciale. C’est l’objectif des instruments antidumping, notamment les mécanismes visant à assurer la réciprocité des marchés publics et le MACF.La souveraineté budgétaire est un deuxième élément fondamental – en évoquant cet aspect, je répondrai à la question relative au pacte de stabilité et de croissance.Faut-il des règles dans la zone euro ? La réponse est oui. Les règles actuelles sont-elles adaptées ? La réponse est non, pour deux raisons.La première tient au fait que les niveaux de dette publique sont devenus tellement différents d’un État membre à l’autre qu’imposer la même règle et le même calendrier aux dix-neuf pays de la zone euro est tout simplement hors de portée. Or rien n’est pire que des règles totalement inapplicables – c’est un peu comme quand vous menacez vos enfants de les laisser sur le bord de la route : vous savez bien que vous ne le ferez pas. Prétendre ramener la dette de tous les États membres de la zone euro à 60% de leur PIB n’a absolument aucun sens lorsque l’on sait qu’en 2021, le ratio atteignait 195% en Grèce, soit cinq fois plus qu’au Danemark, contre deux fois plus en 2000. Il faut tenir compte du principe de réalité.La seconde raison tient au fait que nous sommes confrontés à des besoins d’investissement dans deux domaines au moins qui s’imposent aux dix-neuf États membres de la zone euro : d’une part, nous devons garantir notre sécurité, ce qui suppose d’investir dans l’outil de défense, à un moment où il y a la guerre sur le territoire européen, et, d’autre part, nous devons opérer la transition écologique face à l’urgence climatique, ce qui implique d’investir massivement dans la décarbonation de l’économie.S’il faut donc des règles garantissant l’unité de la zone euro, il doit s’agir de règles nouvelles, tenant compte à la fois de la réalité des niveaux d’endettement des pays et des besoins d’investissement.C’est la raison pour laquelle nous avons défendu trois principes dans le cadre de la révision du pacte de stabilité et de croissance. La Commission précisera ses orientations le 26 avril, mais celles qui ont d’ores et déjà été adoptées par le Conseil Ecofin reflètent les propositions françaises.Le premier principe est la différenciation des trajectoires budgétaires. Quand les niveaux de dette publique sont aussi différents d’un pays à l’autre, il vaut mieux partir du niveau d’endettement de chacun et élaborer des trajectoires différentes. Ce qui compte, c’est la tendance, beaucoup plus que la valeur absolue. Il vaut mieux qu’un État partant de 185% arrive à 160% ou 150% au bout de trois ans plutôt que de décider que tout le monde doit être à 60% à ce moment-là, ce qui est tout simplement hors de portée. Si un État s’inscrit dans une tendance de réduction de sa dette et de rétablissement de ses finances publiques, c’est une bonne chose et il faut qu’il avance dans cette direction.Le deuxième principe clé est l’appropriation : il faut laisser à chaque État membre de la zone euro la liberté, l’indépendance politique de définir lui-même sa trajectoire budgétaire, en fonction de ce qu’il estime être ses priorités. C’est à lui de dire comment il peut parvenir à réduire sa dette publique. En ce qui concerne la France, notre stratégie est connue : stimuler la croissance de sorte qu’elle augmente plus vite que la dépense publique, ce qui suppose d’opérer des réformes de structure – par exemple celles de l’assurance chômage et des retraites.Le troisième principe est la prise en compte des investissements et des réformes pour faire passer la période d’ajustement de quatre à sept ans. C’est une manière, d’une part, de reconnaître le courage des États qui poursuivent les réformes – comme nous le faisons –, et, d’autre part, d’inciter les États à faire la différence entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement : lorsqu’ils procèdent à des dépenses d’investissement, ayant notamment pour objet de décarboner leur économie, on doit leur accorder un peu plus de temps pour opérer l’ajustement budgétaire. Cela me paraît sain et même nécessaire, dès lors qu’il est indispensable d’investir dans les technologies bas-carbone.Tels sont les trois principes sur lesquels nous sommes arrivés à un consensus, après de longues négociations, lors du Conseil Ecofin du 14 mars. La voie est désormais ouverte pour des travaux législatifs, qui devraient se conclure en 2023.S’agissant de la France, les chiffres qui sont tombés ce matin sont encourageants, même s’ils ne sont pas suffisants : en 2022, le déficit a été de 4,7%. Nous restons totalement déterminés à rétablir nos finances publiques : nos objectifs sont de revenir sous la barre des 3% de déficit public en 2027 et d’engager la baisse la dette publique. Nous sommes convaincus que la France doit dépenser moins que ce qu’elle produit, sous peine de s’appauvrir. C’est une règle de bonne gestion. Notre fil directeur, dans le rétablissement des finances publiques, c’est produire plus que ce que nous redistribuons et dépensons. Les résultats obtenus montrent qu’il est possible de rétablir les finances publiques sans brutalité ni excès de rapidité, mais avec une détermination totale et une grande constance dans les décisions.La souveraineté fiscale est un troisième élément fondamental. L’Europe doit maîtriser sa fiscalité. De ce point de vue, la France, au cours des six dernières années, a été le moteur de deux avancées majeures : la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés et la taxation des géants du numérique. Nous pouvons en être fiers.S’agissant de la taxation des géants du numérique, nous avons livré le combat parfois collectivement, parfois seuls. La France a été le premier État en Europe, contre l’avis de M. Trump et en encourant les sanctions américaines, à se doter d’un tel mécanisme. À tous ceux qui disent que nous ne faisons pas preuve de justice fiscale, je rappelle que cette taxation rapportera 670 millions d’euros en 2023.Nous avons également œuvré pour créer une imposition minimale des entreprises au niveau mondial – c’est le fameux pilier 2 –, qui a été reprise dans la directive adoptée le 15 décembre dernier. Les grands groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires excède 750 millions d’euros seront assujettis à un niveau minimum effectif d’impôt de 15% sur les revenus produits dans chacun des pays où ils opèrent. Je souhaite que la transcription de ce principe fasse l’objet d’un projet de loi de transposition avant la fin du deuxième trimestre 2023, et que ce texte recueille un accord aussi large que possible, car il nous permettra d’enregistrer au moins 1 milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires.M. le président Éric Coquerel. Votre présentation suscite de ma part de nombreuses réflexions.On est toujours dans un système que je caractériserai comme néolibéral – d’aucuns diraient de politique de l’offre ou encore de réduction des dépenses publiques – qui, à chaque crise, doit être mis entre parenthèses parce qu’il n’est pas capable d’y faire face, alors même qu’il en est pour partie responsable. C’est ce qui s’est passé durant la crise des subprimes et celle du covid. Après, on essaie de le remettre sur les rails, comme si ces parenthèses ne devaient pas servir de leçon, c’est-à-dire qu’elles ne démontraient pas que le système n’était ni adapté ni nécessaire pour réussir la construction européenne.Une autre chose m’inquiète : on part de l’idée que les crises sont derrière nous. Or je ne le crois pas. Je ne sais pas si la prochaine crise sera financière et bancaire, mais les nouvelles récentes venant de la situation de la Deutsche Bank en Allemagne me font craindre une épidémie.Vous dites qu’il faut des règles – d’accord. Vous dites que les règles actuelles ne sont pas adaptées – d’accord également. Là où le bât blesse, c’est que vous nous décrivez un retour à une politique que je qualifierai d’austérité – vous récuserez le terme, je le sais –, liée au pacte de stabilité et de croissance. De plus, j’ai l’impression que votre description est light par rapport à ce qui va nous arriver : sur le papier, le mécanisme est beaucoup moins souple et laisse une place plus réduite aux souverainetés nationales pour adapter cette politique.J’ai retenu de votre présentation que les pays européens disposeraient, à partir de 2023, de quatre années pour ramener le déficit public à 3% et la part de la dette rapportée au PIB à 60%, et de trois années supplémentaires si des facteurs conjoncturels intervenaient. Quoi qu’il en soit, les États continueront à devoir atteindre ces objectifs. De plus, en contrepartie de ces "" libéralités "", les sanctions seront beaucoup plus strictes et systématiques. J’aimerais que vous nous en disiez davantage à ce propos. Vous avez reconnu vous-même avec honnêteté que la plupart des pays européens étaient à des années-lumière des 60%. De fait, près du tiers des pays de la zone euro affichent un ratio supérieur à 100%, et la moyenne se situe autour de 95%.Pouvez-vous donc nous préciser la portée exacte de ces mécanismes de sanction rénovés et les conséquences concrètes qu’ils pourraient avoir pour la France à brève échéance ? Que nous demande-t-on en échange de cette souplesse ? En dix ans, la Commission a demandé huit fois à la France de réformer son système de retraites. Voilà qui permet de comprendre un peu mieux les raisons de la situation où nous sommes : la réforme en cours n’a pas grand-chose à voir avec l’équilibre du système, mais beaucoup avec les exigences de la Commission. Celle-ci a demandé 63 fois aux États européens de réduire les dépenses de santé et 139 fois de réformer leur système de retraite. Outre les sanctions, il y a donc les exigences. Comme vous le disiez – mais je ne le dis pas dans le même esprit –, la question n’est pas tant d’atteindre les 60 % que la tendance, c’est-à-dire les efforts que l’on demande, et qui sont toujours les mêmes, à savoir la réduction des dépenses publiques et de la dette.À ce propos, je continue à m’interroger sur la politique qui a été menée s’agissant de la dette créée par le covid. Cette dette est spécifique ; elle a été rachetée par les banques centrales, ce qui veut dire qu’elle n’appartient pas au marché – elle est à nous. Je persiste donc à penser que, dès lors que nous ne faisions pas défaut sur les marchés, il aurait mieux valu annuler cette dette, comme ce fut le cas à certains moments exceptionnels de l’histoire, au lieu de se retrouver à traîner un fardeau imposant des politiques de baisse des dépenses publiques. Le fait que la Banque centrale européenne soit en train de revendre sur les marchés une part de ces dettes souveraines m’inquiète pour l’avenir, car cela nous place de nouveau entre leurs mains.S’agissant de la souveraineté fiscale, elle me semble impliquer la lutte contre le moins-disant fiscal, qui appauvrit les États et se traduit par une augmentation des déficits. Tant qu’on ne caractérisera pas certains pays européens – je pense à l’Irlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg et à Malte – comme des paradis fiscaux, j’ai du mal à comprendre comment nous allons régler le problème.L’économiste Gabriel Zucman, que nous avons auditionné en commission des finances la semaine dernière, a souligné le risque que représente, pour la mise en œuvre du pilier 2, la clause de substance économique : elle pourrait conduire à ce que des entreprises délocalisent leur activité dans des pays qui conserveraient de faibles taux d’imposition pour échapper à l’imposition minimale. Ne faudrait-il pas limiter les effets de cette clause ?Je suis heureux de vous entendre parler de relocalisation – ce n’est d’ailleurs pas la première fois que vous employez le mot –, mais je ne vois pas comment on pourra mener utilement une politique en ce sens dans un cadre européen caractérisé par le libre-échange généralisé et l’inégalité fiscale entre États, et quand, de surcroît, on continue à signer des accords de libre-échange avec tous les pays du monde. Sans protection, comment pourrons-nous redévelopper une industrie digne de ce nom ?M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général. Je me réjouis des résultats pour 2022 annoncés ce matin-même par l’Insee : à 4,7% du PIB, le déficit public est en nette amélioration, alors qu’il s’était établi à 6,5% en 2021 et que, selon les dernières prévisions, il était estimé à 5%. Hors reprise de dette de SNCF Réseau, le déficit de l’État diminue de 5,5 milliards d’euros. La dette publique diminue et revient à 111,6% du PIB, contre 112,9% fin 2021 et 114,6% fin 2020, sous l’effet de la forte progression du PIB. Pour rassurer le président Coquerel, ce résultat est dû, non pas à une diminution des dépenses publiques – elles ont encore augmenté de manière significative l’année dernière –, mais à la dynamique des recettes, conséquence directe de notre politique de l’offre orientée vers l’activité et l’emploi. Enfin, je rappelle que le taux de chômage est, fin 2022 ; à 7,2%, ce qui est le deuxième meilleur résultat depuis quarante ans. Ces résultats, très encourageants, sont une bonne nouvelle pour notre pays et j’espère qu’ici tout le monde s’en réjouit...S’agissant de la réforme du PSC, je salue la souplesse qui est offerte à l’ensemble des États. Quelle est la position de la France concernant la définition de l’agrégat des dépenses primaires nettes et les conditions dans lesquelles un État membre peut bénéficier d’un délai supplémentaire pour mettre en œuvre sa trajectoire ?Comment va se matérialiser la "" dette verte "" ? Sera-t-elle isolée ? Ouvrira-t-elle droit à un délai supplémentaire ?Quelles seront les conséquences pour la France de la sortie de la clause dérogatoire générale ? Nous suivons une trajectoire crédible pour revenir aux 3% de déficit en 2027, mais qu’en est-il de l’endettement, puisque l’objectif de 60% est évidemment inatteignable ?Concernant l’IRA, considérez-vous que l’effort réalisé par notre pays – que je salue – est suffisant au regard de ce qu’ont fait les États-Unis ? Partagez-vous le point de vue de la Commission européenne, selon laquelle il est nécessaire de renforcer le budget de l’Union ?Enfin, s’agissant de la fiscalité, je voudrais saluer le travail que la France a mené. Quels outils comptez-vous employer pour mettre en œuvre le pilier 2 en France ? La clause de substance économique, qui conduit à appliquer un taux local en cas d’activité réelle, vous paraît-elle une bonne chose ?M. Bruno Le Maire, ministre. Il me semble difficile de qualifier de néolibéral le projet politique européen, alors que l’Union a investi 750 milliards d’euros pour nous protéger face aux conséquences du covid et éviter une vague de faillites et de licenciements. Un projet qui se traduit par l’émission d’une dette commune – grâce, soit dit en passant, à l’impulsion de la France et du Président de la République – n’est pas un projet néolibéral. Si on avait suivi une logique néolibérale, on aurait laissé chaque État se débrouiller seul.L’Europe a enfin accompli sa révolution copernicienne, même si cela arrive peut-être un peu tard et sous une forme un peu complexe – nous essayons de simplifier les choses. Elle a compris que les pouvoirs publics avaient un rôle à jouer dans l’économie, et que, à côté des règles de marché et de financement, l’économie devait servir un projet politique. Si l’on croit – ce qui est mon cas – que la décarbonation est la priorité absolue de l’économie européenne, il faut s’en donner les moyens et permettre l’octroi de subventions et d’aides d’État, ainsi que l’application d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, afin de protéger – je n’hésite pas à employer le mot – le développement des filières industrielles vertes sur le sol européen. C’est là un projet, non pas néolibéral, mais d’économie politique au sens le plus noble du terme. Je souhaite que, sur tous ces sujets, nous allions encore plus loin, et c’est l’objet du projet de loi "" industrie verte "" que j’espère vous présenter dans quelques semaines.On ne peut pas davantage parler de politique d’austérité au sujet des règles adaptées du PSC dans un pays où les dépenses publiques représentent 58% de la richesse nationale – ou alors, c’est une austérité coûteuse. À la vérité, c’est moins du libéralisme que de la libéralité. Si encore nos compatriotes en avaient pour leur argent et trouvaient que nos services publics fonctionnent remarquablement bien… Ce n’est pas le cas, et c’est pourquoi nous devons tous faire mieux avec une dépense publique plus raisonnable et plus efficace, qu’il me paraît souhaitable de ramener à un étiage de l’ordre de 54 % du PIB.S’agissant des objectifs budgétaires, le critère qui sera maintenu comme mordant est celui des 3%. Les 60% restent inscrits dans le traité mais ne sont qu’un objectif et plus un critère mordant. La règle du vingtième, qui était totalement inadaptée, sera supprimée. Selon cette règle, les États membres de la zone euro devaient réduire chaque année d’un vingtième l’écart entre l’objectif cible de 60% et leur niveau d’endettement public. Ainsi, la France, dont l’écart est de l’ordre de 55 points, aurait dû réduire de près de 3% sa dette publique chaque année, ce qui représente des dizaines de milliards d’économies annuelles. Pour le coup, cela aurait été une politique d’austérité et une stratégie totalement inappropriée, car elle aurait cassé la croissance. Des principes trop stricts, éloignés de la réalité budgétaire des États membres de la zone euro sont inefficaces. Nous avons besoin de règles pragmatiques, incitatives, contrôlées, qui permettent à chaque État membre de réduire de manière raisonnable ses déficits et sa dette.Pour ce qui est des sanctions financières, nous en avons réduit le montant, là aussi par pragmatisme. Pouvoir étendre de 4 à 7 ans la période d’ajustement en fonction de son niveau d’investissement est une bonne chose pour les États membres.Personne en Europe, ni la Commission ni les autres États membres de la zone euro, ne nous a imposé une réforme des retraites. C’est un choix souverain. Nous sommes arrivés à un moment de vérité : si nous voulons rétablir nos comptes publics, il faut nous assurer que les grands équilibres de nos comptes sociaux sont préservés. Notre réforme des retraites permet de garantir l’équilibre financier en 2030. Elle doit nous permettre aussi, car c’est notre objectif politique à long terme, d’avoir une France plus productive, c’est-à-dire une France où il y a plus de travail collectif, moins de chômage grâce aux mesures structurelles que nous avons prises pour inciter au retour à l’emploi, et une productivité accrue – cette dernière n’est plus l’atout compétitif qu’elle a pu être par rapport aux autres États européens il y a quelques décennies. Si nous voulons accroître notre productivité, il nous faut développer l’innovation et élever le niveau de qualification et de formation. Pour moi, l’éducation et la formation sont les sujets économiques majeurs.J’en viens à la clause de substance prévue dans le pilier 2. Cette fameuse disposition de carve out donne la possibilité de déduire du bénéfice imposable retenu pour le calcul de l’impôt minimum un pourcentage de la masse salariale et des actifs corporels de l’entreprise – terrains, usines, propriétés, ressources naturelles. Clairement, nous aurions voulu éviter cette clause mais elle constituait la garantie du soutien de certains grands États comme la Chine, qui dispose d’une base industrielle importante. Elle présente toutefois une certaine cohérence avec l’objectif de la réforme puisqu’elle favorisera les États où l’activité économique est réelle, avec des travailleurs, des bâtiments, des machines, des usines… Ce sera une incitation à la relocalisation industrielle et le moyen de distinguer les États qui, telle la France, veulent relocaliser la production industrielle dans leur territoire, des États où les entreprises transfèrent leurs bénéfices sans substance, à l’image des paradis fiscaux que vous avez mentionnés.Par ailleurs, avant de conclure un nouvel accord de libre-échange, nous veillons à ce que nos intérêts, en particulier agricoles, ne soient pas menacés.Monsieur le rapporteur général, nous nous réjouissons que, dans le cadre de la réforme du PSC, notre proposition d’agréger les dépenses primaires nettes ait été retenue. Cela permettra de piloter la trajectoire budgétaire à l’aide d’un agrégat nouveau représentant la croissance des dépenses nettes des mesures nouvelles en recettes et excluant les intérêts et les dépenses cycliques d’assurance chômage. Cela participera à la simplification du cadre budgétaire. Nous n’aurons plus besoin de recourir à des variables non observables et souvent révisées, comme la croissance potentielle, sur laquelle personne n’arrive à se mettre d’accord.Je suis évidemment favorable au renforcement du budget vert de l’Union. La clause d’investissement prévue dans le nouveau PSC doit nous permettre d’accroître et d’accélérer le verdissement du budget de l’Union.Le critère des 60% demeurera dans le traité, car sa modification serait un processus trop lourd. Nous avons besoin d’un nouveau PSC avant la fin 2023, qui puisse s’appliquer en 2025 – il y aura une période de transition –, mais seule la règle des 3 % restera mordante, car c’est elle qui permettra d’amorcer la baisse de la part de la dette dans le PIB.M. le président Éric Coquerel. Je n’ai pas dit que la politique appliquée pendant le covid tenait du néolibéralisme mais, tout au contraire, qu’il était étonnant pour un système néolibéral de se mettre toujours entre parenthèses lors de la gestion des crises. On est allé jusqu’à déroger aux règles de la Banque centrale européenne (BCE) en rachetant des dettes souveraines et en accordant des prêts directs aux États…M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.M. Alexandre Holroyd (RE). Nous devrions tous nous féliciter de l’évolution des règles proposées par la Commission, qui marque un pas significatif en direction des positions de la France, que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez défendues. La différenciation entre les États membres, la prise en compte des projets de réforme et d’investissement, la simplification à travers l’indicateur unique de baisse de la dépense, ainsi que le renforcement du lien entre les travaux des parlements nationaux et les travaux budgétaires européens, tout cela va dans la bonne direction. C’est bien un changement philosophique, qui laisse une plus grande marge d’action aux États membres et porte l’attention sur la crédibilité de leurs projets de réforme et d’investissement.La Commission entend placer au centre de sa proposition un outil de calcul de la soutenabilité de la dette qui appellera la vigilance, car il jouera un rôle central pour déterminer la trajectoire demandée aux États membres. Tous les parlements devront bien en comprendre la technicité. Avec Marietta Karamanli, nous avons sollicité vos services pour disposer de l’ensemble des documents techniques afférents à cet instrument.La presse s’est fait l’écho d’une modification des conclusions du conseil Ecofin, à la suite d’un changement de dernière minute des positions de l’Allemagne. Pourriez-vous nous en dire plus et nous confirmer que nous pourrons conclure ces travaux sous la présidence espagnole ? Où en sont les discussions techniques sur ces sujets qui ont été repoussés à la demande de la coalition allemande ?La Commission européenne a proposé une directive relative à la lutte contre l’évasion fiscale (Atad 3) qui permet de qualifier les sociétés écrans. Où en sont les discussions à ce sujet ?M. Thibaut François (RN). La réforme du PSC envisagée par la Commission européenne élargirait les marges de manœuvre des États. La Commission devait présenter une proposition législative détaillée peu après le Conseil européen des 23 et 24 mars, mais les négociations prennent visiblement plus de temps que prévu, et l’application du nouveau dispositif n’est pas attendue avant 2025.C’est le principe même de ce pacte et de ces critères qui doit être remis en cause, car il constitue une violation de nos souverainetés budgétaires et impose une rigueur malvenue à chacun des États. D’ailleurs, le pacte accroît l’emprise technocratique de la Commission. Et contrairement à ce que vous avez dit, Clément Beaune, alors qu’il était secrétaire d’État chargé des affaires européennes, nous avait clairement indiqué que les aides européennes et le plan de relance étaient conditionnés à la réforme des retraites.Selon les chiffres de l’Insee, le déficit public de la France s’élevait, en 2022, à 4,7% du PIB et la dette publique, à 111,6 %. Vous n’êtes définitivement pas les Mozart de la finance que vous prétendez être mais plutôt des Panzer de la fiscalité, du déficit et de la dette. Quel est le calendrier d’application de la réforme et de son examen législatif ? Comment la France compte-t-elle maintenir sa souveraineté budgétaire dans le cadre de la réforme du PSC ?Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Les orientations qui nous sont présentées ne reviennent en rien sur les règles du PSC ; à certains égards, même, elles les renforcent. Les seuils de 3% du déficit et de 60% de la dette ont rarement été respectés : entre 2011 et 2020, les pays européens les ont enfreints plus de 170 fois. Par cette révision, la Commission européenne cherche officiellement à permettre aux pays de la zone euro d’exécuter les investissements nécessaires "" en réduisant les ratios élevés de dette publique de manière réaliste, progressive et soutenue "" afin de bâtir une "" économie verte, numérique et résiliente "".Comment réduire les ratios de dette publique des pays membres tout en engageant les investissements très coûteux rendus nécessaires par la transition écologique ? À titre d’exemple, le doublement de la part du train dans les déplacements en France demanderait un investissement de 100 milliards d’euros au cours des quinze prochaines années. Comment investir massivement dans la construction d’une économie résiliente, alors que la guerre en Ukraine, qui implique la plupart des puissances du globe, et la multiplication des guerres commerciales affaiblissent profondément l’Europe ?L’inflation serait-elle la solution pour concilier réduction de la dette et investissement ? Si l’inflation permet, en théorie, de réduire le poids cumulé des dettes, le ralentissement de la croissance, les dépenses massives des États pour lutter contre la hausse des prix ainsi que l’augmentation des taux d’intérêt laissent peu d’espoir quant à une véritable baisse du ratio dette sur PIB. Il est donc difficile de croire que les pays de la zone euro parviendront à ramener leur dette publique à 60% d’ici à quatre ou sept ans tout en procédant aux investissements nécessaires et en assurant le financement indispensable des services publics de l’éducation nationale et de la santé.Pourquoi ne pas s’orienter plutôt vers une harmonisation budgétaire et fiscale ? La France en a-t-elle manifesté le souhait et, le cas échéant, quelles résistances a-t-elle rencontrées ? On le sent, cette réforme ne va conduire qu’à répéter une faute déjà commise, celle de l’austérité budgétaire.Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Premier constat : le pacte de la dette a échoué. Deuxième constat : la réalité des discussions, c’est que M. Lindner, ministre allemand des finances, reproche aux demandes françaises d’être trop indulgentes pour les pays dépensiers, et que M. Gentiloni, commissaire européen aux affaires économiques et financières, craint un risque de blocage.Vous parlez du principe de réalité. Un niveau d’endettement très élevé et des besoins d’investissement très forts constituent un paradoxe qui affectera un jour sérieusement notre économie. Vous dites qu’il faut produire plus pour assurer nos dépenses. Ne pourrions-nous pas, plus simplement, maîtriser nos dépenses ? Depuis quinze ans, je vois les dépenses augmenter, mais il faudra bien, un jour, les ajuster à nos recettes. Produire plus pour dépenser plus, je n’en vois pas l’intérêt !La Commission européenne a présenté, le 16 mars 2023, un règlement "" pour une industrie zéro émission nette "", afin de répondre au protectionnisme des États-Unis. Ce texte n’est pas encore entré en vigueur, mais pouvez-vous nous en expliquer les avantages et les inconvénients ?Monsieur le président de la commission des finances, à quel titre un document de M. Pierre Larrouturou, député européen, nous a-t-il été présenté à l’entrée de la salle ? En général, les communications distribuées à cet endroit sont des documents officiels, soit du Gouvernement, soit de la Cour des comptes, soit de la personne auditionnée.Mme Marina Ferrari (Dem). La crise de la zone euro est souvent résumée à une crise des dettes souveraines. Pourtant, c’est également une crise du secteur bancaire, et plus largement de la croissance dans le sud de la zone euro. La croissance du pouvoir d’achat observée dans certains pays après la création de l’euro était en quelque sorte artificielle, ou en tout cas non soutenable, car financée par l’endettement, qu’il soit privé ou public, et non par la croissance de la productivité.Nous avons su, pendant la crise sanitaire, apprendre de nos erreurs passées en instaurant une capacité d’endettement commune. C’était nécessaire. Le décrochage de la croissance de la productivité en Europe face aux États-Unis, qui pourrait être accru par la crise énergétique et l’Inflation Reduction Act, risque de nous conduire vers une nouvelle crise, qui remettrait en cause le modèle social européen.Ne faut-il pas, outre les réponses immédiates sur l’énergie et sur l’IRA, envisager une nouvelle faculté d’endettement commun ciblé sur des politiques permettant d’augmenter la productivité, par exemple à travers l’innovation et la décarbonation ?S’agissant de la réforme du pacte de stabilité, quel est votre regard sur l’adoption de standards, d’une cible de dette et d’une norme de dépenses nominales, qui pourraient remplacer la double cible déficit-dette ?Au-delà d’une réforme des règles budgétaires, ne devons-nous pas achever le second volet de la réforme de la zone euro en engageant davantage l’union bancaire, notamment sur l’assurance des dépôts ?Mme Marietta Karamanli (SOC). La plupart des États ont intégré la question de la maîtrise des dépenses publiques, mais les différences de développement, y compris l’investissement passé dans un système d’État social, conduisent à des écarts et des tensions au sein de l’Union. Par ailleurs, les règles du pacte de stabilité n’ont empêché ni le déficit, ni l’endettement, ni non plus donné l’assurance de la pertinence des dépenses. Ces deux constats posent la question de la dépense publique pour relever trois défis : mener la transition énergétique et écologique ; nourrir notre capacité d’innovation ; protéger notre souveraineté face à des États qui peuvent être partenaires mais sont aussi des concurrents économiques ou des rivaux systémiques. Nous devons donc améliorer le système en acceptant de considérer une trajectoire qui tienne compte de la croissance potentielle, qui accepte des dérogations après avis d’experts et qui fasse une part à certaines dépenses publiques spécifiques, notamment de défense commune, d’infrastructures stratégiques ou encore de formation, de recherche et d’innovation.Quels sont les points de convergence entre la France et les autres États, notamment l’Allemagne ? Partagez-vous l’idée selon laquelle nos règles doivent gagner en intelligibilité ? Pensez-vous opportun que le Parlement se prononce par un vote sur les règles aujourd’hui discutées avec la Commission ?Mme Félicie Gérard (HOR). La Commission a récemment esquissé les contours d’une réforme du pacte de stabilité, afin de l’adapter aux besoins des États membres et d’assurer leur solvabilité. À la suite des crises économiques, financières et géopolitiques de ces dernières années, trop d’États membres ont aujourd’hui un ratio de dette supérieur au seuil de 60% du PIB – la France l’a dépassé depuis des années. Cette situation est évidemment préoccupante et revient régulièrement, à juste titre, dans le débat public. Vous connaissez l’engagement du groupe Horizons sur ce sujet.Vous avez pris des mesures visant à rétablir une trajectoire soutenable pour nos finances publiques. Cela passe nécessairement par une progression des recettes : depuis 2017, le Gouvernement a mené une action résolue pour soutenir l’emploi, mieux rémunérer le travail et amorcer la réindustrialisation de notre pays. Cela passe aussi par la maîtrise et l’efficacité de la dépense publique. Le ministre Gabriel Attal a d’ailleurs récemment annoncé la mise en place d’une revue des dépenses afin de mieux comprendre les équilibres et la réalité des dépenses de l’État.Les politiques menées par le Gouvernement ont d’ores et déjà des résultats clairs. Hier, nous apprenions que le nombre de chômeurs de catégorie A était passé sous la barre des 3 millions et, ce matin, l’Insee annonçait des niveaux de dette publique et de déficit public pour 2022 meilleurs qu’attendu.Au vu de ces résultats encourageants et de la proposition de la Commission sur la réforme du pacte de stabilité, quelle position la France adoptera-t-elle pour garantir l’équilibre entre le rétablissement de nos comptes publics et la poursuite des nécessaires investissements d’avenir ?Par ailleurs, comment s’organise la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act américain ? Où en sont les débats entre Européens ?Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES). Deux minutes pour évoquer un projet de réforme engagé au niveau européen à l’automne 2021, c’est une gageure !Les nouvelles règles excluraient du calcul du déficit public les charges d’intérêt de la dette ainsi que les dépenses d’assurance chômage. Face à l’ampleur des enjeux écologiques, que pensez-vous de l’idée d’intégrer à cette liste certains investissements, prédéfinis collectivement, en faveur de la transition écologique afin de faire face à la crise climatique, et de n’attribuer les aides aux entreprises que sous conditions ?La réforme du pacte de stabilité aurait pu passer par une approche incrémentale qui consisterait à redéfinir les valeurs de référence des critères du déficit public, ou surtout de la dette publique, afin de permettre des trajectoires différentes selon les pays. Cette option n’a pas été retenue. Pourquoi, et que pensez-vous de cette approche ?L’insuffisante régulation de la mondialisation a favorisé depuis quarante ans le dumping social et environnemental, comme la désindustrialisation de la France et de l’Europe. Les écologistes se sont toujours opposés aux traités de libre-échange comme celui avec le Mercosur et le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) imposés et votés par votre tendance politique au Parlement ; nous avons toujours défendu une voie entre libre-échange et protectionnisme. Quelle solution durable proposez-vous pour en finir avec le dumping social, fiscal et environnemental, nuisible aux finances publiques, puisque vous semblez soutenir l’idée d’un choix souverain de la France ? Les Grecs auraient certainement été très soulagés d’entendre cette parole en son temps.Enfin, l’Inflation Reduction Act des États-Unis prévoit des aides d’État massives pour les entreprises investissant sur le sol américain. Cette loi fait craindre une délocalisation massive des sociétés européennes ainsi qu’un problème de compétitivité des entreprises françaises et européennes. Quelle sera la réponse de la France et de l’Europe ?Mme Karine Lebon (GDR-NUPES). Le pacte de stabilité est régi par un enchevêtrement de règles technocratiques illisibles, en totale inadéquation avec le financement des enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, et dont le Président de la République déclarait lui-même qu’elles étaient "" d’un autre siècle "". Elles ont vécu ; il est admis qu’il faut les revoir de fond en comble.Pourtant, les propositions de la Commission européenne sont décevantes. La règle de 3% de déficit et de 60 % de dette publique restera bien à l’ordre du jour : il aurait fallu remettre en cause les traités pour l’abandonner ; nous ne nous faisions donc aucune illusion sur ce point. Même avec les changements prévus, le compte n’y est pas : la politique budgétaire restera contrainte au respect d’une norme de dépenses publiques, celles-là mêmes dont vous vous êtes engagés à maintenir la croissance sous les 0,6% jusqu’en 2027. Vous faites aujourd’hui le choix, pour atteindre ces objectifs, de mettre en place une réforme des retraites si décriée et refusée par les Françaises et les Français.Vous avez parlé de différenciation. Naïvement, j’ai cru que vous alliez aborder la question des régions ultrapériphériques : il n’en a rien été. Quel sera l’impact de ces nouvelles règles pour les RUP ? Le Mercosur, en particulier, affecte l’activité agricole cannière.Nous avions peu d’attentes concernant cette renégociation du pacte de stabilité. Nous avions raison : il semble qu’aucun changement, même marginal, ne découlera des évolutions proposées.M. Michel Castellani (LIOT). On connaît le rôle de l’industrie et son rôle d’entraînement macroéconomique. C’est un combat qui a été perdu depuis le deuxième choc pétrolier, en matière de compétitivité, d’emploi, de recherche et développement. Le résultat est désastreux, vous l’avez dit, et la majorité des délocalisations ont été opérées au profit d’autres pays de l’Union européenne.Comment l’Union européenne entend-elle, comment vous-même entendez-vous éviter le dumping social et fiscal à l’avenir ? C’est une véritable plaie pour le fonctionnement équitable de l’Union et un obstacle à la relance industrielle.Un projet de loi destiné à promouvoir l’industrie verte est à l’étude. Quelles pistes fiscales envisagez-vous ? Prévoyez-vous en particulier de nouvelles dépenses fiscales, et à quelle hauteur ? Pourrait-on imaginer un soutien financier de l’Union européenne, et grâce à quel instrument ? Enfin, quand l’Assemblée nationale sera-t-elle saisie de ce projet de loi, et quels sont les objectifs annuels qui serviront à évaluer l’efficacité de ses mesures ?M. le président Éric Coquerel. Madame Dalloz, le règlement prévoit que « la commission des affaires européennes peut inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, les membres français du Parlement européen ». Pierre Larrouturou a déjà eu l’occasion de distribuer en commission des affaires européennes des documents comparables à celui que vous avez évoqué, et c’est pourquoi nous l’avons autorisé à ce que cette contribution puisse être portée à la connaissance de chacun ; elle n’a pas été distribuée mais uniquement mise à disposition à l’entrée de la salle. Ce document a par ailleurs été montré à M. le ministre.M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Holroyd, nous avons trouvé un accord lors de la dernière réunion des ministres des finances de la zone euro, même si l’Allemagne a fait valoir, à la dernière minute, des arguments sur la trajectoire et les calculs définissant les cibles. Mais il y a un accord, c’est l’essentiel. L’objectif est de conclure les négociations à la fin 2023, sous présidence espagnole, et d’appliquer les nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance en 2025, après une période de transition en 2024. C’est d’autant plus important que la clause de suspension court jusqu’à la fin 2023 ; ensuite, les anciennes règles s’appliquent, et je crois avoir montré à quel point elles étaient dépassées.En ce qui concerne la directive Atad 3, nous sommes très favorables à ce projet de directive "" unshell "" qui vise à lutter contre le recours aux sociétés écrans. Les discussions sont en cours pour arriver à un compromis opérationnel.Monsieur François, vous parlez de souveraineté budgétaire à géométrie variable. Il n’y a pas de souveraineté budgétaire dans une zone monétaire commune s’il n’y a pas de règles communes ! Nous ne sommes pas seuls, et ces règles communes nous renforcent en période de crise. Ce n’est pas un choix unilatéral d’un gouvernement ou de quelque président de la République que ce soit : c’est un choix qui a été validé par le peuple français, souverainement. Vous pouvez regretter le résultat de ce référendum, mais il a eu lieu.La souveraineté budgétaire est d’autant plus forte que la monnaie commune est forte. Dans la période du covid, nous avons été bien contents de lever 650 milliards d’euros de dette commune pour financer les mesures contre le chômage, contre la perte de compétence, contre les risques de faillite.Vous nous accusez de ne pas être des Mozart de la finance. Je reprends les propositions de votre présidente Marine Le Pen : pour le rachat des concessions autoroutières, il en coûterait 40 à 50 milliards ; pour la baisse de la TVA sur l’essence, 10 milliards ; pour la baisse de la TVA sur les produits alimentaires, 7 milliards ; pour la retraite à 60 ans, plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliards sur plusieurs décennies. Au total, ce sont des dizaines de milliards de dépenses publiques, donc de dette, que vous accumuleriez. Vous jouez de la grosse caisse sur les dépenses publiques et de la flûte traversière sur la baisse des dépenses : c’est un peu surprenant pour quelqu’un qui aime tant la musique.Madame Chikirou, l’inflation n’est certainement pas la solution. Mon premier objectif de l’année 2023, c’est de la faire diminuer. Chacun sait qu’elle pénalise d’abord les plus modestes, ceux qui sont à quelques euros près à la fin du mois, ceux qui doivent nourrir des familles nombreuses, car elle touche les produits de première nécessité. Elle pénalise aussi ceux qui dépensent une part trop importante de leurs revenus pour se loger. C’est un impôt sur les plus pauvres. Lutter contre l’inflation est donc une priorité absolue.De plus, lorsqu’elle est forte, les banques centrales aux États-Unis comme en Europe augmentent leurs taux directeurs, ce qui renchérit le coût des emprunts et rend plus difficile l’accès au logement.L’austérité n’est pas davantage une solution, et nous ne la proposons pas.Madame Dalloz, oui, nous estimons que la bonne solution, c’est la maîtrise des dépenses. C’est toute la qualité du débat démocratique : nous sommes à un moment de vérité économique et financier.La France doit-elle produire plus ou moins ? J’ai la conviction que nous devons augmenter notre production industrielle décarbonée, notre production agricole, afin d’obtenir des niveaux de rémunération et de qualification plus élevés. Nous devons rétablir notre balance commerciale extérieure, structurellement déficitaire depuis 2000. Nous devons produire plus d’énergie décarbonée grâce aux renouvelables et au nucléaire. Pour certains, la France doit produire moins et la décroissance est la solution. Je suis résolument dans le camp de ceux qui pensent que la France doit produire plus, redevenir une grande nation industrielle et agricole et une grande nation de production énergétique.Nous sommes aussi à un moment de vérité financier. Devons-nous continuer à dépenser toujours plus et à accroître la dette, ou bien réduire la part de la dépense publique dans la production ? Ma conviction, là aussi, est claire : je crois que notre dépense publique doit progresser moins vite que la production et que la richesse nationale. C’est la seule façon de maîtriser nos dépenses, d’éviter un emballement et une augmentation des taux d’intérêt, et d’éviter de laisser une charge de la dette insupportable à nos enfants et à nos petits-enfants.Cela ne veut pas dire pour autant que nous devons tailler à la hache dans les dépenses publiques. Notre règle d’or, la voici : dépenser moins que nous ne produisons. L’augmentation de la dépense doit être moins forte que celle de la production nationale. Ceux qui me reprochent de ne pas aller assez loin dans la baisse de la dépense sont les mêmes qui déposent des amendements pour augmenter les budgets des hôpitaux, des crèches, des écoles, de la police, de la gendarmerie, des armées. Si vous êtes capables de me montrer dans quelles dizaines de milliards d’euros je pourrais trancher, je prends date – mais j’ai la conviction que personne ici ne me prendra au mot. Ce serait simplement déraisonnable ! Et je parle bien d’économies, pas d’augmentations d’impôt dans un pays qui a déjà le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé des pays développés. Je connais l’imagination débridée de La France insoumise en matière de taxes. Ce n’est pas notre politique ; mais la dissonance, pour reprendre une image musicale, fait toute la beauté de notre débat démocratique.Notre politique a le mérite de la clarté : nous voulons une France qui produit davantage de richesses qu’elle n’en dépense.Madame Ferrari, il serait impossible de trouver un accord sur une nouvelle faculté d’endettement commun. Je ne suis pas sûr non plus que ce soit dans notre intérêt national : nos taux sont relativement bas par rapport à ceux des autres pays de la zone euro, et une capacité commune risquerait de nous amener à payer plus cher. En revanche, je vous rejoins sur le fait qu’il est essentiel d’améliorer la productivité, comme sur l’accélération de l’union bancaire, qui est indispensable, même si nous nous heurtons à des difficultés techniques.Madame Karamanli, vous avez entièrement raison sur l’intelligibilité des règles. L’abandon de la règle du vingtième me paraît de bonne politique, comme le fait que la croissance potentielle ne revienne pas au rang des critères décisifs. Tout ce qui nous permettra de gagner en intelligibilité ira dans le bon sens.Madame Gérard, merci pour vos remarques sur les résultats obtenus en 2022 : le déficit, à 4,7%, se situe très en dessous des 5% prévus. C’est tout juste encourageant, et certainement pas suffisant ! Ce chiffre prouve que nous avons fait attention, que nous savons où nous allons, mais aussi que nous ne sommes pas encore là où nous voulons être en 2027. Je le dis avec modestie et humilité, il serait déplacé de crier victoire alors qu’il nous reste un travail considérable à mener pour rétablir les grands équilibres de nos finances publiques.Je connais l’immense scepticisme qui entoure toute annonce du ministre des finances lorsqu’il affirme que nous réduirons les dépenses publiques à compter du projet de loi de finances pour 2024. J’entends ce même scepticisme quand je dis que nous sommes sortis du "" quoi qu’il en coûte "". Mais c’est bien la réalité, et à ce grand scepticisme je veux opposer ma grande détermination. Nous sommes sortis du quoi qu’il en coûte, puisque nous sommes passés de mesures générales à des mesures ciblées : nous avons fixé à 15% l’augmentation des factures de gaz et d’électricité des ménages et renoncé à une remise générale sur les carburants. Nous devons poursuivre dans cette voie, et dans le cadre de la préparation du PLF 2024, nous avons engagé une revue des dépenses publiques. Nous tiendrons, avant l’été, des assises des finances publiques, et j’invite tous les parlementaires, toutes couleurs politiques confondues, à y participer. Nous ne serons peut-être pas d’accord sur les objectifs, mais discuter des meilleures économies à faire sera utile. Notre objectif est d’afficher, dès 2024, plusieurs milliards d’euros d’économies sur les dépenses publiques.Madame Arrighi, je redis que nous ne menons pas une politique d’austérité. Nos dépenses sont ciblées, et nous favorisons la croissance, l’augmentation de la production.S’agissant de la mise sous condition des aides aux entreprises, vous connaissez notre politique. Nous pourrions, je crois, nous retrouver pour estimer que l’essentiel est de diminuer les dépenses fiscales brunes. Il serait incohérent d’investir dans une économie décarbonée ou semi-décarbonée et dans l’industrie verte tout en conservant des dispositifs fiscaux favorables aux énergies fossiles. J’aurai besoin du soutien de tout le monde lorsqu’il s’agira de tailler dans ces dépenses fiscales brunes : sur le papier, tout le monde trouve cela formidable, mais quand il s’agit de l’expliquer à une entreprise de travaux publics à qui ces mesures peuvent poser des problèmes considérables, c’est plus difficile ! Je suis donc tout à fait prêt à engager le débat avec vous sur ce sujet.Quant à la réponse à l’IRA, je voudrais tordre le cou à une fausse vérité : les montants que l’Union européenne consacre aux subventions et aux soutiens publics à son industrie verte sont comparables à ceux de l’administration américaine. Nous devons gagner en simplicité et en rapidité d’exécution sur l’attribution de ces aides et sur le déploiement des projets d’intérêt collectif européens. Le projet sur l’hydrogène remonte à plus de deux ans ! Il a fallu deux années pour valider les entreprises qui pourraient bénéficier des aides européennes et leur attribuer une aide financière, qu’elles toucheront donc au bout de presque trois ans. Aux États-Unis, c’est un crédit d’impôt que vous touchez en quelques jours ! Nous avons donc un problème décisif de rapidité d’exécution.Enfin, cette réponse européenne doit se conjuguer avec une réponse française : ce sera le projet de loi "" industrie verte "", dont je vous présenterai les grandes lignes dans quelques jours.Madame Lebon, je suis favorable à la différenciation sur les territoires périphériques. Nous n’oublions personne, et certainement pas ces territoires.Monsieur Castellani, toutes les mesures que nous avons prises à propos de la fiscalité minimale et de la fiscalité digitale, ainsi que pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, doivent permettre de lutter contre le dumping social et fiscal, auquel je suis vigoureusement opposé.M. le président Pieyre-Alexandre Anglade. Nous passons aux questions individuelles.M. Daniel Labaronne (RE). Les dernières statistiques de l’Insee montrent que nos finances publiques bénéficient de la politique d’offre, avec des recettes fiscales importantes. Avec la réforme du marché du travail et la fiscalité du capital, l’État a rendu notre économie plus compétitive et plus résiliente face à la crise. Quelles actions l’État doit-il entreprendre pour renforcer encore notre appareil de production, en lien avec la nouvelle politique industrielle européenne que vous avez insufflée ?Un domaine dont on parle peu mais qui contribue à une politique d’offre est celui de l’innovation, de la recherche et des nouvelles technologies. Quelle initiative pourrait être prise dans ce domaine afin de faciliter le déploiement de la recherche et du développement dans notre économie, en lien avec l’ambition scientifique de l’Europe ?Enfin, en un temps où nos exportations de marchandises sont un peu à la peine, comment renforcer notre compétitivité prix et hors-prix sur le marché international et reconquérir des parts de marché avec une offre française plus dynamique, notamment sur le marché européen, qui est notre première zone exportatrice ?M. Frédéric Cabrolier (RN). Dans le plan de relance, dont j’étais le rapporteur spécial, 40 milliards d’euros de subventions devaient s’échelonner d’ici à 2026, en fonction des cibles et jalons qui seraient atteints. L’une de ces cibles était la réforme de l’assurance chômage : vous l’avez faite. Bien qu’il ne s’agisse pas tout à fait d’une cible, était également citée à plusieurs reprises une préconisation du plan national de relance et de résilience (PNRR) concernant la retraite. Or cette subvention a été recalculée en 2022, et son montant réduit à 37,46 milliards d’euros. Cette baisse ne s’explique pas par le fait que les cibles et jalons n’auraient pas été atteints, mais parce que la subvention est recalculée en fonction du PIB réel et que la reprise économique a été meilleure que prévu.Trouvez-vous normal que l’Union européenne, qui impose un pacte de stabilité, c’est-à-dire une restriction budgétaire, contribue à la dégradation du déficit public, et donc de la dette française ?M. Fabien Di Filippo (LR). L’endettement a un effet boule de neige. Comme on l’a vu l’an dernier, l’inflation gonfle les recettes fiscales et érode un peu la croissance du taux d’endettement par rapport au PIB. Cependant, année après année, avec la hausse des taux d’intérêt, c’en est fini de l’endettement à 0% et il faudra encore réemprunter pour couvrir les crédits précédents, à 3% peut-être, et demain à 4%. La charge de la dette deviendra alors fatalement, dans deux ou trois ans, le premier poste de dépenses du budget de l’État. Comment appréhendez-vous cette évolution et son impact sur l’ensemble du budget de l’État ?M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Évoquer la politique industrielle nous invite inévitablement à aborder la question énergétique. Le coût de l’énergie pour l’industrie est loin de relever d’une mesure conjoncturelle et doit donc être traité de manière structurelle, bien plus en profondeur que les simples mécanismes amortisseurs mis en place ces derniers mois.Monsieur le ministre, vous avez fait de la remise en cause du mode de fixation du prix de l’électricité une priorité, afin de décorréler le prix de l’électricité de celui du gaz. Cependant, force est de constater que les Allemands restent majoritairement opposés à cette mesure, qui serait pourtant très favorable à la compétitivité mondiale des industries, notamment celles à forte consommation d’énergie.Où en sont ces négociations et pensez-vous qu’il sera un jour possible de ne plus se coucher derrière les exigences allemandes ? De quoi est-il question, par ailleurs, quand on parle de l’introduction obligatoire de « contrats d’écart compensatoire bidirectionnels » ?M. Charles de Courson (LIOT). Quels sont les impôts sur lesquels l’harmonisation européenne pourrait avancer, en particulier pour ce qui concerne l’assiette de l’impôt sur les sociétés (IS), et non pas simplement la fixation d’un taux minimum de 15% ? Comment, par ailleurs, généraliser la taxe carbone, qui fait l’objet d’essais sur cinq produits ?Enfin, une observation. La part des prélèvements obligatoires (PO) a augmenté d’un point entre 2021 et 2022, passant de 44,3% à 45,3% du PIB. Quant à celle des dépenses publiques, elle est passée de 58,4% à 58,1% entre 2021 et 2022. Ce niveau est encore supérieur de 1,6 point à celui de 2017, où il était de 56,5%. Alors que vous dites, et à juste raison, qu’il faut réduire la dépense publique, on constate depuis six ans qu’elle est en hausse. Il en va de même pour les PO, qui représentent 45,3% du PIB, contre 45,1% en 2017.Mme Brigitte Klinkert (RE). Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreuses entreprises françaises et européennes ont quitté la Russie et l’exportation des biens vers ce pays a été interdite. Ces sanctions étaient nécessaires pour affirmer notre solidarité avec le peuple ukrainien et manifester notre opposition à cette guerre. Toutefois, nombre de nos entreprises rencontrent aujourd’hui des difficultés et perdent des parts de marché au profit notamment des entreprises chinoises, qui prendront un avantage compétitif sur les nôtres – je pense par exemple à l’entreprise Liebherr, dans le bassin colmarien, avec ses 2 500 salariés.Le fonds de souveraineté européen pour la transition écologique et numérique dont la Commission européenne a annoncé la création aura-t-il aussi vocation à venir en aide à ces entreprises, et quelles sont les mesures envisagées pour maintenir la compétitivité de celles-ci ?Mme Véronique Louwagie (LR). Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur l’avancement des négociations en cours sur la taxe carbone aux frontières ?Quel est le rendement de la taxe instaurée depuis 2022 sur les superprofits pétroliers et gaziers, prélevée par les États membres et fixée à 33 % des bénéfices excédant de 20 % la moyenne des années 2018 à 2021 ?M. Xavier Roseren (RE). Le vote des États membres de l’Union européenne sur l’interdiction de la vente de voiture à moteur thermique en 2035 a été reporté, l’abstention annoncée de l’Allemagne empêchant de réunir la majorité nécessaire. Un accord a finalement été trouvé ce week-end entre la Commission européenne et l’Allemagne, autorisant la poursuite au-delà de 2035 des moteurs thermiques à carburant de synthèse, conformément au souhait de l’Allemagne. Les véhicules équipés d’un moteur à combustion pourront donc être réimmatriculés après 2035 s’ils utilisent exclusivement des carburants neutres en émissions de CO2.Quelle est la position de la France face à ce retournement de situation ? L’industrie française serait-elle prête – et a-t-elle intérêt – à développer de tels moteurs alimentés en carburants de synthèse et neutres en émissions de CO2 ?M. Mohamed Laqhila (Dem). Faut-il vraiment tendre vers l’harmonisation fiscale au niveau européen, sachant que la concurrence fiscale entre les pays européens oblige les pays les plus dépensiers à s’aligner sur les meilleurs, comme le montrent, y compris chez nous, les taux d’IS ?M. Pierre Larrouturou, député européen. Avec l’IRA, les États-Unis ont mis 360 milliards de dollars sur la table pour attirer l’industrie verte et nous apprenons chaque semaine de nouvelles délocalisations : Ford coupe 3 800 postes en Europe et va investir 3 milliards aux États-Unis, tandis que Northvolt renonce à son usine de batteries en Europe dans l’espoir de recevoir 8 milliards de subventions américaines. Pour éviter une catastrophe, l’ensemble du Parlement européen demande que l’on mette de l’argent sur la table, et la meilleure manière d’en trouver sans augmenter universellement les impôts est la taxe sur les transactions financières (TTF), idée proposée depuis 2011, à la demande de M. Barroso.Vous avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que c’était mon combat, mais je ne suis pas seul, car 80% des députés européens de la droite ont voté cet amendement et 92% des députés de la droite allemande ont dit qu’il était temps de créer une petite taxe de 0,1% sur les transactions financières, qui rapporterait jusqu’à 57 milliards d’euros chaque année.Dans une lettre que j’ai sous les yeux, le ministre autrichien des finances, conservateur, déclare qu’il est temps de créer cette taxe et que la France la bloque. Vous avez dit que la France avait déjà une TTF, mais elle ne concerne que 1% des volumes financiers. La France acceptera-t-elle, oui ou non, l’instauration d’une telle taxe au niveau européen ? Le Parlement européen demande un accord avant la fin juin et la France est le seul pays qui bloque.Mme France Jamet, députée européenne. Monsieur le ministre, vous nous dites que vous êtes très attaché à la décarbonation, et nous parlons aujourd’hui de compétitivité et de souveraineté industrielle. Comment et pourquoi le Gouvernement français a-t-il pu accepter que le nucléaire ne soit pas intégré dans le plan REPower EU, alors que nous sommes en train de voter des lois destinées à accélérer la construction de centrales et que l’argent dépensé par l’Europe est avant tout le nôtre. L’Allemagne sait défendre ses intérêts et sa stratégie, comme elle l’a montré récemment avec une lettre où elle s’opposait à l’hydrogène d’origine nucléaire.Cette ligne antinucléaire allemande est d’ailleurs reprise dans le futur plan pour une industrie à zéro émission nette proposé par la Commission européenne, car les technologies nucléaires ne sont pas considérées comme stratégiques, mais de second ordre, c’est-à-dire transitoires. En fait, pas un euro des impôts français ne servira au nucléaire.Notre souveraineté industrielle et la compétitivité de nos entreprises passent par une énergie abordable, abondante et décarbonée. Quand défendrez-vous notre énergie et notre filière nucléaires ?M. Denis Masséglia (RE). Raphaël Gauvain, député de la précédente législature, avait beaucoup travaillé à des propositions contre l’extraterritorialité des lois américaines. Pourriez-vous faire le point sur ces propositions et leur mise en œuvre ?Par ailleurs, on observe un rachat massif des studios de jeux vidéo français, qui portent la souveraineté culturelle française, et européens. Ainsi Quantic Dream, l’un des fleurons français, a été racheté par NetEase. Qu’en est-il d’une stratégie européenne de protection de notre souveraineté culturelle ?M. David Guiraud (LFI-NUPES). Le maintien et le renforcement des règles austéritaires en Europe conduiront à une vague massive de sanctions envers la plupart des États européens, car quatorze d’entre eux dépassent aujourd’hui le seuil de 60% d’endettement. Nous sommes en radical désaccord avec vous, monsieur le ministre, car nous pensons qu’il faut investir, mais puisque vous êtes à l’euro près – ce que nous pouvons entendre car c’est votre logique –, que comptez-vous faire à propos du décompte des aides publiques aux entreprises ? Des centaines de ces aides, directes et indirectes, représentent en effet plusieurs centaines de milliards d’euros. Certaines peuvent être utiles, mais des recherches un peu poussées montrent que la plupart d’entre elles sont destinées à des groupes qui délocalisent et cassent notre politique industrielle française.Comptez-vous vous doter d’indicateurs pour savoir enfin comment faire le tri – je pense notamment au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), transformé en exonérations de cotisations sociales et dont on ne parle même plus vraiment dans les documents budgétaires français ?Mme Sabine Thillaye (Dem). À la veille de définir la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, n’oublions pas que la politique industrielle concerne également notre base industrielle et technologique de défense (BITD), qui a des problèmes de financement, notamment privé. Que peut-on envisager en la matière ? Davantage d’aides d’État, le Fonds européen de défense ou la Banque européenne d’investissement (BEI), qui pourrait éventuellement intervenir dans ce cadre, mais qui ne peut pas le faire aujourd’hui ?M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Cabrolier, nous avons en effet ajouté les montants des subventions européennes au titre du programme REPowerEU, pour 2 milliards d’euros, et un ajustement au PNB réel a été effectué, comme il était convenu depuis le départ dans le cadre du plan de relance européen. La réforme des retraites, voulue par la France, ne faisait pas partie, je le rappelle, des jalons du PNRR.Monsieur Labaronne, votre question rejoint bon nombre de celles qui m’ont été posées à propos de l’industrie. D’abord, il n’y a pas d’industrie sans capital, et la désindustrialisation massive de la France s’explique par l’alourdissement systématique de la fiscalité du capital. J’entends soupirer du côté des députés La France insoumise, mais tous ceux qui ont refusé une baisse des impôts de production et des impôts sur les bénéfices des sociétés et sur le capital ont, somme toute, participé à la décapitalisation de l’industrie, et donc aux délocalisations industrielles. Les entreprises choisissent le lieu où la rentabilité de leur investissement industriel sera la plus forte. Que ce soit dans l’aéronautique, dans l’automobile, dans la chimie ou dans la santé, ces entreprises ont besoin d’investissements capitalistiques très lourds.La première étape de la reconquête industrielle est donc la réforme fiscale de 2017. Il y a là un vrai débat démocratique, mais tous ceux qui reviendront sur cette réforme le paieront très cher en termes de destructions d’emplois et de fermetures d’usines. C’est un point clé de notre politique.Cela ne suffit pas pour autant, et il faut évidemment prendre des mesures pour renforcer notre appareil de production. D’abord, il faut continuer à innover et à investir, car ce qui fait le succès d’une filière industrielle, c’est sa capacité à renouveler ses produits et à proposer à chaque fois des produits de meilleure qualité – c’est ce que fait, par exemple, l’agroalimentaire en développant de l’alimentation animale avec de nouveaux types de protéines, de la viande à partir de protéines végétales ou diverses productions à partir d’insectes ou d’autres produits innovants.En France, le soutien à la recherche publique représente 27% du montant de la recherche et du développement des entreprises privées, ce qui en fait le deuxième montant le plus élevé de tous les pays de l’OCDE, grâce notamment au crédit impôt recherche.On peut aussi jouer sur la commande publique ou sur la formation et les qualifications. On peut également développer les crédits d’impôts, en plus des subventions, sur le modèle de l’IRA, et, enfin, simplifier les installations d’usines. Ce sont toutes ces portes d’entrée que nous voulons développer dans le cadre de la loi "" industrie verte "".Monsieur Di Filippo, je partage votre analyse selon laquelle nous sommes à un moment de vérité. Les taux d’intérêt sont passés de 0% à 2,85 % ou 2,90%, soit près de 3%, à dix ans, et la charge de la dette de 30 à 41 milliards d’euros de 2021 à 2022. C’est un moment de vérité, car chacun doit se demander où il veut mettre l’argent des Français. Pour ma part, je n’ai aucune envie de le mettre dans la charge de la dette.Réduire la dette, c’est s’assurer que nous aurons une charge moins élevée et des taux d’intérêt plus faibles, ce qui évitera de gaspiller de l’argent public dans cette charge de la dette. Je préfère que ces milliards d’euros soient plutôt consacrés aux services publics ou à des dépenses sociales utiles, ce qui suppose de réduire la part de la dette dans la richesse nationale. C’est en cela que nous sommes à un moment de vérité : il n’est pas vrai qu’il ne serait pas grave de ne pas atteindre l’équilibre des retraites en 2030. C’est grave, car cela se paye. Ni l’argent, ni la dette, ni le déséquilibre des finances publiques ne sont gratuits. Cela a un coût, que l’on peut vouloir assumer, mais qui devient prohibitif pour nos compatriotes et ne mène nulle part.Monsieur Chassaigne, l’écart compensatoire bidirectionnel fait partie de cet insupportable sabir bruxellois, que je supporte aussi peu que vous. J’aime que les choses soient exprimées clairement car, comme le disait M. Boileau, "" Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement / Et les mots pour le dire arrivent aisément "". La notion désigne tout simplement l’écart, dans le marché de l’énergie, entre le prix du marché et un prix de référence, l’idée étant – et c’est que nous avons appliqué avec la contribution inframarginale – que, lorsque le prix de marché est très au-dessus du prix de référence, l’État récupère la mise. L’application de ce principe nous rapporte plusieurs milliards d’euros. En revanche, lorsque le prix est très inférieur au prix de marché, ce qui met les producteurs tels qu’EDF en grande difficulté, l’État compense la perte. Il est plus simple de l’exprimer ainsi que de parler d’écart compensatoire bidirectionnel.Monsieur de Courson, nous sommes favorables à l’harmonisation, non seulement du taux, mais aussi de la base et de l’assiette de l’IS. Les débats ont été très compliqués et nous n’y sommes pas parvenus, mais il serait sage de réaliser cette harmonisation. Quant au taux de prélèvements obligatoires, il a en effet augmenté, parce que les recettes ont été dynamiques et la croissance plus forte que prévu. Une règle qui vient d’être vérifiée veut qu’une baisse du taux des impôts puisse augmenter les recettes grâce au dynamisme de la croissance. Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont ainsi augmenté alors même que le taux avait baissé de huit points, passant de 33,3% à 25%, car cette baisse a accru le dynamisme des entreprises, et donc les recettes globales.Madame Klinkert, j’ai visité avec vous l’entreprise Liebherr, et suis favorable à ce que cette magnifique entreprise bénéficie du fonds de souveraineté.Madame Louwagie, le montant du rendement de la taxe sur les producteurs et sur le raffinage est de 400 millions d’euros. Je précise qu’il s’agit d’une taxe directe sur la production d’énergie fossile, très limitée en France, et non pas de la contribution sur la rente inframarginale, qui prélève la rente des énergéticiens et rapporte plusieurs milliards d’euros.Monsieur Roseren, vous avez posé une question essentielle à propos de la date de 2035. Je suis très opposé à ce que nous remettions en cause l’engagement de mettre fin aux ventes de véhicules thermiques en 2035.D’abord, parce que nous allons connaître un vrai conflit d’usage quant à l’utilisation de ces carburants de synthèse, qui sont coûteux à la production comme à l’achat. Certains moyens de transport, comme le bateau ou l’avion, ne peuvent pas être électrifiés ou ne peuvent l’être que très partiellement, car les batteries sont trop lourdes et leur utilisation n’est pas rentable. Mieux vaut donc leur réserver l’utilisation de ces carburants de synthèse. Les employer pour un véhicule de transport individuel n’a pas de sens.Ensuite, parce que nous serons beaucoup plus efficaces pour rattraper notre retard par rapport à la Chine en accélérant les investissements dans le véhicule électrique. Luca de Meo et Carlos Tavares nous disent à quel point le dynamisme de la recherche et des investissements en matière de batteries électriques, d’anode, de cathode, de chaîne de traction et d’incorporation des batteries sur le plancher des véhicules nous permettent de rattraper ce retard. Toutefois, nous ne le pourrons qu’en investissant massivement, avec une politique claire et sans faire des zigzags. Je suis donc favorable à ce que nous maintenions notre objectif de développement des véhicules électriques et la date de 2035, et à ce que nous concentrions nos investissements publics et privés sur ces véhicules.Monsieur Laqhila, je suis, je le répète, très favorable à l’harmonisation fiscale, dans laquelle l’IS est une première étape.Je répondrai aux courriers de M. Larrouturou et du ministre des finances autrichien. Je rappelle cependant que la France, à la différence d’autres États européens, a instauré une taxe sur les transactions financières qui rapporte 1,5 milliard d’euros. Je suis favorable à la coopération renforcée sur cette question.Madame Jamet, je tiens à vous rassurer : nous livrons tous les jours le combat pour le nucléaire en Europe et j’ai constamment défendu la production nucléaire française. Nous avons établi une alliance nucléaire et obtenu que le nucléaire soit maintenu dans la taxonomie européenne, dont il devait être exclu. Le nucléaire figure donc bien dans la redéfinition du nouveau marché européen de l’énergie.Monsieur Masséglia, je vous répondrai dans un autre format à propos de la souveraineté culturelle, question qui nous emmènerait trop loin.Monsieur Guiraud, les règles du nouveau pacte de stabilité ne sont pas des règles austéritaires, mais des règles tout court. Je suis, par ailleurs, très favorable à ce que nous procédions à une revue des aides aux entreprises afin de nous assurer qu’elles sont efficaces et vont réellement aux entreprises qui produisent et qui développent l’activité sur notre territoire. Je n’ai jamais fermé la porte à l’idée d’un examen attentif des aides et crédits d’impôts aux entreprises, notamment les crédits d’impôts bruns.Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 17 avril 2023"
"Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du conseil des ministres, le recours à l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites et les relations entre le Gouvernement et les syndicats, Paris le 28 mars 2023.",28 mars 2023,"Mesdames, Messieurs, le président de la République a confié à la Première ministre la mission de recevoir au cours des prochaines semaines l’ensemble des forces politiques et syndicales du pays afin de bâtir une feuille de route pour apaiser et avancer dans les directions qui sont prioritaires pour la France et les Français.Je les rappelle : l’ordre démocratique et républicain, la réindustrialisation et le plein emploi, le progrès par l’éducation, la santé mais aussi l’écologie. Nous faisons appel à toutes les bonnes volontés qui, à rebours d’un immobilisme qui serait mortifère, veulent faire avancer le pays. Dans l’intervalle, le Conseil constitutionnel poursuit l’examen de la loi retraites et il aura l’occasion de se prononcer dans les prochaines semaines sur sa conformité. Il le fait en totale indépendance, conformément à nos institutions que nous respectons, comme nous respectons le chemin démocratique qui a débuté il y a plusieurs mois. Une nouvelle journée de mobilisation a lieu ce jour. Nous respectons les grèves et les manifestations, mais nous serons particulièrement vigilants à ce qu'elles ne donnent pas lieu à de nouveaux débordements, et ce grâce à la mobilisation exceptionnelle de nos forces de l'ordre que nous saluons, mais aussi à l'engagement des services d'ordre des organisations syndicales.Respecter les manifestations, c'est aussi refuser et condamner sans réserve les violences lorsqu'elles ont cours. Rien ne justifie les violences, jamais. Et ceux qui, en ne les condamnant que du bout des lèvres ou en tentant de leur donner une forme de justification, n'honorent ni la confiance de leurs électeurs, ni les institutions qu'ils ont juré de servir et protéger. La journée de manifestations à Sainte-Soline l'a montré, les violents n'ont pas besoin de la réforme des retraites pour être violents. Le projet à l'œuvre, c'est celui de la sape de nos institutions, de la fragilisation de la République. Nous sommes et nous resterons le rempart à la violence illégitime et dangereuse.Le Conseil des ministres de ce jour a été l'occasion de présenter plusieurs textes. Le ministre de l'Economie a présenté un projet d'ordonnance qui porte partie législative du Code de l'artisanat. Ce code, avant réforme, il datait de 1952. Depuis, nombre de ses articles ont été abrogés. Par ailleurs, des textes ad hoc sont venus se greffer au fur et à mesure du temps et de l'évolution du secteur. Aussi, le Conseil d'État a à plusieurs reprises appelé à une refonte de ce code dans un souci de lisibilité et de sécurité juridique. Le Gouvernement a, par cette refonte, souhaité faciliter la vie des artisans et l'exercice de leur activité. Ce nouveau code complet et cohérent a aussi vocation à renforcer l'identité du secteur des métiers et de l'artisanat et de ses caractéristiques en distinguant mieux les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers de l'artisanat. Il entrera en vigueur de manière différée, soit en juillet 2023, afin de laisser le temps nécessaire aux acteurs concernés de s'approprier ce nouvel outil.Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un projet de loi qui ratifie l'ordonnance portant extension en outre-mer de certaines dispositions de la loi de sécurité intérieure de janvier 2022. Cette loi, elle avait pour mission de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure, de créer une réserve de la police nationale ou encore de renforcer le contrôle des armées, des armes pardon. L'extension de ces dispositions dans les territoires ultramarins comprend, à titre d'exemple, la reconnaissance d'un aménagement dans le déroulement des études pour celles et ceux qui feraient le choix de s'engager dans la réserve opérationnelle de la police nationale.Le même ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ont présenté une communication sur l'accélération de la délivrance des titres d'identité qui est un sujet qui parle beaucoup, nous le savons, aux Français. Depuis 2022, la demande de titres a fortement augmenté. Nombre de nos concitoyens ont constaté des délais qui se sont allongés. Cette hausse de la demande, elle est en partie expliquée par un effet rattrapage de la période Covid 19. Alors que l'objectif, il doit être de 30 jours pour une prise de rendez-vous, la durée a pu atteindre jusqu'à 90 jours en mai 2022. Des mesures d'urgence ont été déployées par le Gouvernement pour réduire ces délais. 620 dispositifs de recueil supplémentaires, instrument nécessaire puisqu'il permet notamment de collecter les empreintes du demandeur. 250 vacataires en soutien, 20 centres d'accueil temporaire partout en France. Ces mesures ont permis de gagner près de 30 jours puisqu'on constatait des délais qui étaient retombés à 50 jours à l'automne. Et malgré ces mesures, les délais sont à nouveau en hausse, notamment du fait d'une accélération des demandes.Aussi, le Gouvernement a continué et continue de déployer des moyens supplémentaires en vue des démarches que nos concitoyens vont enclencher avant l'été. Je les cite, 500 nouveaux dispositifs de recueil pour la campagne 2023, la mise en place d'une plateforme nationale de prise de rendez-vous en ligne en novembre 2022, l'augmentation de la compensation financière pour les collectivités qui s'engagent à augmenter le nombre de rendez- vous. Le président de la République au cours du Conseil des ministres, a demandé au Gouvernement de se mobiliser plus fortement et a souligné la nécessité de passer d'une obligation de moyens à une obligation de résultat. Nous voulons offrir une garantie pour les Français qui disposeront de leurs titres d'identité en temps et en heure.Enfin, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre chargée des Collectivités territoriales ont présenté une communication autour du déploiement du Fonds vert. Face aux enjeux écologiques que connaissent les collectivités. Ce fonds représente 2 milliards d'euros en 2023 pour agir sur trois axes. D'abord, renforcer la performance environnementale des territoires par la rénovation énergétique des bâtiments par exemple, ou le développement Ensuite, s'adapter aux effets du changement climatique en renaturant nos villes, en prévenant plus efficacement les risques naturels comme les inondations ou les incendies. Enfin, améliorer la qualité du cadre de vie des habitants, notamment en recyclant les friches ou en accompagnant les zones franches, les zones à faible émission, les ZFE. La spécificité de ce fonds est qu'il est totalement intégralement mis en œuvre au niveau local. Tous les crédits reviennent aux préfets qui peuvent mieux répartir à l'écoute des territoires. En deux mois, plus de 5 500 dossiers ont été déposés pour un montant de 7,7 milliards d'euros d'investissement au total et une demande d'aide de 2,1 milliards d'euros, le tout en seulement deux mois. Preuve en est de notre volonté que la transition écologique se conjugue à tous les échelons de notre pays, à la maille des entreprises, des citoyens comme celles des territoires. Je vous remercie et je prends quelques questions.Agathe LAMBRET Bonjour Monsieur le ministre, Agathe LAMBRET pour BFM TV. Laurent BERGER et le patron de la CFDT, vous demande ce matin de mettre en place une médiation et de prendre le temps, plusieurs semaines avec 1 à 3 médiateurs pour consulter toutes les parties. Il dit : « si dans six mois on n'arrive pas à se mettre d'accord. OK, revenez au 64 ans ». Qu'est-ce que vous répondez à cette nouvelle main tendue de Laurent BERGER  ?Olivier VÉRAN D'abord, on n'a pas forcément besoin de médiation pour se parler. On peut se parler directement. Le président de la République l’a dit, il est prêt à recevoir l’intersyndicale dès lors parce que nous respectons nos institutions, que le Conseil constitutionnel se sera prononcé sur la conformité de notre texte de loi. Ensuite, la Première ministre se tient à disposition des syndicats pour les recevoir très directement pour pouvoir parler. Pourquoi est-ce qu’il est important de le faire ? Il est important de le faire parce que déjà, à côté de la réforme des retraites et le président de la République en a parlé, i y a beaucoup d'éléments qui ont lieu, qui ont et qui ont trait au travail, qui intéressent les Français. Le Président a cité les fins de carrière, les petits salaires en dessous du SMIC par exemple, mais aussi parce que qui dit loi dit décrets d'application de la loi et qu'il y a beaucoup de choses qu'on peut discuter dans la mise en place de plusieurs éléments de ce projet de loi de retraite. Donc, nous redisons notre volonté d'avancer, de travailler non seulement dans cette période, mais aussi au-delà, pour pouvoir continuer de faire avancer les droits pour les Français.Journaliste Mais donc, vous dites non à sa proposition de faire une pause dans la réforme, non à sa proposition aussi de mettre en place une médiation ?Olivier VÉRAN Mais pardonnez-moi, je vous ai dit, le Conseil constitutionnel a été saisi, il a été saisi par la Première ministre, ce qui n'était pas, loin s'en faut, une obligation parce qu'on veut pouvoir aller au bout du chemin démocratique sur ce texte de loi qui a commencé il y a plusieurs mois. Et donc on respecte ces phases institutionnelles et nul ne peut s'en affranchir, bien évidemment. Ce qui ne nous empêche pas du tout, déjà dans l'intervalle, de commencer à discuter des modalités d'application des différents éléments du texte, mais aussi, je le répète bien volontiers, de discuter au-delà du seul contenu de la réforme des retraites, de ce que nous pouvons faire ensemble pour faire progresser les droits des travailleurs. Il est aussi question de la répartition de la valeur au sein de l'entreprise pour faire en sorte que lorsqu'une entreprise gagne de l'argent, les salariés puissent gagner de l'argent. Et il y a eu un accord entre syndicats et patronat important que nous voulons transcrire dans la loi et donc pour cela, il faut qu'on puisse se parler et discuter. Et nous estimons qu'il n'est pas lieu d'avoir une médiation, il n'y a pas de médiateur dans la République quand on peut se parler directement.Journaliste Merci.Journaliste Bonjour Monsieur le ministre, (inaudible) de CNN. J'ai une question sur l'image de la France au monde. On vient de voir des images de la gare de Lyon bloquée. Et craignez-vous que ce mouvement va persister et devenir un autre Gilet jaune ? Et est-ce que les touristes internationaux, américains, chinois, anglais doivent reporter ou annuler leur visite juste comme le roi Charles III ? Merci.Olivier VÉRAN Non, je pense qu'il ne faut pas tout confondre. L'Elysée a eu l'occasion de communiquer sur le sujet de la visite du roi qui n'est pas annulée mais qui est reportée de manière à ce qu'elle puisse intervenir dans un contexte que l'on peut comprendre plus favorable. La France est un pays accueillant, évidemment, un pays dans lequel il fait bon vivre pour les Français mais un pays aussi accueillant pour les étrangers et notamment les touristes. L'activité touristique est un pan essentiel de notre économie. Il y a des millions de Français qui vivent de cette activité touristique. Donc je ne voudrais surtout pas laisser à penser — c'est un peu ce que vous mettez dans votre question — que la France ne serait pas un pays capable d'accueillir des touristes. Que chacun se rassure en France comme à l'étranger, les Français qui vivent en France le voient bien, s'il peut y avoir des mouvements de manifestation ou des mouvements de grève, eh bien la vie continue, Le Parlement continue et d'ailleurs un grand nombre de services publics sont encore en fonctionnement normal ou quasi normal dans notre pays.Journaliste Merci.Olivier VÉRAN Même une journée comme aujourd'hui, c’est ça que je voulais dire.Journaliste Merci.Olivier VÉRAN Au quotidien, c'est évidemment le cas.Simon LE BARON Bonjour Monsieur le ministre, Simon LE BARON, France Inter. Je reviens sur les propos de Laurent BERGER ce matin sur Inter justement. Il n'a jamais, sans doute depuis le début du mouvement, été aussi ouvert au compromis. Il a répété vouloir trouver une sortie de crise par le haut. Et après avoir parlé d'une pause de 6 mois de cette réforme des retraites, on parle maintenant de suspendre le texte pour un mois, un mois et demi, le temps de discuter. Pouvez-vous justifier encore longtemps de ne pas saisir cette main tendue du leader de l'intersyndicale ?Olivier VÉRAN Mais pardonnez-moi, la loi, elle a vocation à s'appliquer au mois de septembre. Nous sommes actuellement au mois de mars, encore pour quelques jours. Donc, on attend d'ici la mi-avril ou, en tout cas, au cours du mois d'avril, l'avis du Conseil constitutionnel pour qu'ensuite, il puisse y avoir la mise en place opérationnelle planifiée de la loi avec énormément de points de discussion et d'échanges qui sont nécessaires puisque encore une fois, je le redis, si la loi c'est la partition, en général, ce sont les décrets qui sont les notes de musique, ce qui émane de cette partition. Et donc, sur ces décrets, il faut qu'on puisse parler. Et Laurent BERGER le sait, il a cette habitude du fonctionnement législatif. Donc, il ne nous revient pas, ni à nous, ni à personne de changer le fonctionnement normal de nos institutions. Mais encore une fois, nous saisissons, non seulement nous saisissons la proposition de Laurent BERGER de se parler, mais directement, nul besoin de médiateur, mais on renouvelle notre proposition effectivement de le recevoir pour travailler avec lui et avec l'ensemble des forces vives de la nation qui veulent avancer.Simon LE BARON Sur les conditions de travail et sur les retraites ?Olivier VÉRAN Sur les conditions d'application... Par exemple, sur les fins de carrière, vous allez avoir des décrets d'application, il faut qu'on puisse les discuter. Le président de la République l'a dit lui-même.Simon LE BARON Merci.Olivier VÉRAN Ce qui ne remet pas en question le… ne remet pas en cause le projet de loi qui a été adopté et qui est en cours d'examen par le Conseil constitutionnel. Je peux vous le redire.Jacques SERAIS Bonjour Monsieur le Ministre Jacques SERAIS, Europe 1. L'une des conditions pour qu'il y ait un début de dialogue avec les syndicats, c'est la suspension de la mesure d'âge sur les 64 ans. Qu'est-ce que vous faites de cette condition qui est préalable ?Olivier VÉRAN Je vous ai répondu deux fois, au risque de me confondre dans mes explications, je vous propose de passer à d'autres questions sur le sujet.Journaliste J'avais exactement la même question…Olivier VÉRAN Et je m'en doute pour…Journaliste Mais vous n'avez pas répondu précisément à cette question. Est-ce que dans les conditions d'application, dans les choses que l'on peut discuter, il y a oui ou non la mesure d'âge, le président de la République lui-même a dit lors de son interview la semaine dernière qu'il y aurait pu y avoir un compromis à 63 ans et demi. Donc est-ce que ça fait partie des hypothèses de bouger sur l'âge ?Olivier VÉRAN Je ne veux pas me perdre en conjectures ici pour répondre aux multiples questions dont je comprends parfaitement le sens, je vous redis, il y a un projet de loi sur les retraites qui a été adopté par vote 49-3. Le Gouvernement a engagé sa responsabilité devant le Parlement. Les parlementaires, qui sont majoritairement dans l'opposition au Gouvernement, auraient pu décider de censurer le Gouvernement et donc, de faire tomber la loi. Ça n'a pas été le choix des parlementaires démocratiquement élus, garants du fonctionnement des institutions. Nous avons saisi nous-mêmes le Conseil constitutionnel pour qu'il juge la conformité du projet de loi. Et dans l'intervalle, nous proposons évidemment de discuter pour avancer avec les forces vives du pays, non pas pour revenir en arrière sur une loi qui venait d'être adoptée, mais sur les conditions d'application de cette loi et sur tout ce qui n'est pas dans la loi, mais qui touche au plus près du quotidien des Français, comme, par exemple, les niveaux de salaire dans certaines branches professionnelles ou les conditions de fin de carrière ou tout ce qui concerne la pénibilité, etc…Journaliste Merci.Sehla BOUGRIOU Bonjour Monsieur le Ministre, Sehla BOUGRIOU TF1/LCI. Puisque les discussions sont en réalité au point mort et qu'il y a un dialogue de sourds entre les politiques et les syndicats, faut-il alors trouver des intermédiaires pour continuer de dialoguer ?Olivier VÉRAN Pardonnez-moi ça… puisque j'ai déjà répondu plusieurs fois sur la question de la médiation et de l'intermédiaire. On peut changer les mots, la réponse sera la même.Sehla BOUGRIOU Bon, vous ne répondrez pas davantage en tout cas sur cette question ?Olivier VÉRAN Mais je vous ai dit qu'on n'a pas besoin d'intermédiaires ou de médiateurs pour se parler.Sehla BOUGRIOU Merci.Thomas DESPRE Monsieur le ministre. Thomas DESPRE pour RTL. Hier, Jean-Luc MÉLENCHON, en conférence de presse, a dénoncé un traquenard organisé par les autorités notamment, faisant référence aux incidents de Sainte-Soline ce week-end. En parlant d'Emmanuel MACRON, il dit que le désordre qui règne, c'est de sa faute. Qu'est-ce que vous répondez au patron de La France insoumise ?Olivier VÉRAN Que c'est grave. Les propos de Jean-Luc MÉLENCHON sont graves. Son projet politique sous-jacent, mortifère pour la stabilité de nos institutions et pour notre pays, c'est grave. Tenir des propos comme ça, c'est grave. Et Jean-Luc MÉLENCHON ne peut ignorer qu’à  Sainte-Soline s'étaient donnés rendez-vous des 4 coins de l'Europe des gens qui sont venus non pas pour protéger des bassines ou pour attaquer des bassines, non pas pour le projet de loi sur les retraites, mais pour tenter de saper l'autorité des institutions. Il le sait et il a vu, lui-même, comme les Français l'ont vu, les boules de pétanque, les haches, les bidons d'essence amenés par un certain nombre de manifestants qui n'en sont pas en réalité, qui sont des casseurs qui sont venus, encore une fois, y compris du territoire extérieur à la France. Jean-Luc MÉLENCHON, ça ne semble pas le déranger que des coins de France puissent devenir du jour au lendemain le rendez-vous de tous ceux qui veulent casser venant de l'étranger. Je le redis, aujourd'hui, il n'est pas porteur d'un mandat. Mais son groupe politique, La France insoumise, contient des députés qui ont été démocratiquement élus et à ce titre, ils ont droit au respect. Je leur demande de respecter l'engagement qu'ils ont pris devant les Français, de défendre leurs institutions et de se montrer à la hauteur.   Ania NUSSBAUM Bonjour Monsieur le ministre. Ania NUSSBAUM de Bloomberg. Deux questions. Toujours sur les retraites, pourquoi ne pas avoir décidé de demander au Conseil constitutionnel un examen accéléré ? Et sur la question du changement climatique que vous avez donc… que vous souhaitez donc combattre. Que pensez-vous de l'exemption demandée et accordée par l'Allemagne sur l'interdiction des moteurs thermiques à partir de 2035 et des carburants de synthèse ? Est-ce que cela ne contrevient pas à vos ambitions sur le plan ?   Olivier VÉRAN D'abord sur les modalités d'examen par le Conseil constitutionnel. On peut demander un examen en urgence, pas accéléré même si c’est en urgence, mais alors c'est vraiment réservé à certaines situations. Par exemple sur une situation d'état d'urgence sanitaire pendant le Covid, la mise en… le juger de la conformité de mesures qui vont être appliquées immédiatement, ça, ça nécessitait et ça le justifiait. Là, on parle d'un projet de loi qui doit s'appliquer au mois de septembre. Donc la notion d'urgence pourrait être contestée. Par ailleurs, si nous avions dit que nous laissions un minimum de temps au Conseil constitutionnel en lui disant : Il faut nous répondre tout de suite. Je pense que les questions que vous me poseriez ce matin c'est : Est-ce qu'on a vraiment respecté le mode de fonctionnement des institutions en forçant la main du Conseil constitutionnel pour qu'il réponde vite ? Donc, on lui laisse le temps, on le saisit nous-mêmes pour vraiment garantir que l'examen sera fait dans les meilleures conditions. Sur la demande allemande. De manière générale, je peux vous rappeler que la France est le pays qui a su obtenir un accord européen en vue d'interdire la vente des véhicules thermiques. Donc c'est un engagement que nous souhaitons voir respecter. Il ne me revient pas ici de faire de la diplomatie, donc je ne donnerai certainement pas une leçon aux amis allemands et je n'en ferai pas le commentaire. Simplement vous rappeler que la France est très attachée à cette mesure qui s'inscrit dans la droite ligne de la transition énergétique que nous appelons de nos vœux.Elizabeth PINEAU Bonjour Elizabeth PINEAU, de l'agence Reuters. Dans les manifestations, depuis la semaine dernière, ce qui saute aux yeux, c'est la présence massive de jeunes de plus en plus, et encore aujourd'hui. Quel est le message du Gouvernement à leur attention ?Olivier VÉRAN Nous sommes effectivement très attentifs à la présence des jeunes dans les derniers cortèges que nous avons vus. Nous verrons aujourd'hui cela avec… Vous savez, dans les foules qui ont manifesté dans le pays jeudi dernier, ce sera sans doute aussi le cas aujourd'hui, il y a certes des gens qui contestent la réforme des retraites sur le fond, d'autres sur la forme, les modalités d’adoption. Donc, il faut aussi qu'on soit capable de réexpliquer qu'en réalité — moi, j'entendais des jeunes que j'ai rencontré hier qui me disaient : Mais vous n'avez pas demandé de vote au Parlement. Je crois qu'il peut y avoir une forme de confusion. Le 49-3 n'implique pas qu'il n'y aurait pas de vote du Parlement. Seulement, au lieu de faire voter sur un texte, on fait voter de manière plus générale sur la légitimité que le Parlement donne ou non au Gouvernement pour faire cette loi. C'est-à-dire que si le Parlement avait décidé de ne pas accorder sa confiance au Gouvernement, non seulement le Gouvernement tombait, si je puis me permettre l'expression, mais la loi tombait elle aussi. Donc, il y a bien eu un vote. Ensuite, donc il y a ces questions démocratiques, c'est pour ça que je les mets en avant parce que c'est ce qu'on entend monter dans cette population jeune. Et puis, il y a aussi beaucoup de revendications qui portent sur le pouvoir d'achat parce que beaucoup de Français font face aux difficultés avec le prix du carburant, etc. Et donc nous devons aussi rappeler ce que nous avons mis en place en France pour accompagner les Français dans cette période et ce que nous mettons aussi en place au niveau national et européen pour faire en sorte de casser ce cycle d'inflation.Elizabeth PINEAU Il y a aussi un très grand mal-être et une vingtaine d'universités sont bloquées aujourd'hui. Vous leur demandez de reprendre les cours ?Olivier VÉRAN Je ne fais pas de... La ministre en charge de la Recherche et de l'Enseignement supérieur sera peut-être amenée à s'exprimer sur la question spécifique des universités. Une dernière ?Quentin CHATELIER Oui, une dernière. Bonjour, Quentin CHATELIER, Liaisons Sociales. Je reviens sur le projet de loi immigration dont l'examen a été suspendu au Parlement. L'idée de découper en plusieurs textes a été très mal reçue, notamment par la droite. Est-ce que vous pouvez nous donner quelques pistes de réflexion au Gouvernement sur l'examen de ce texte dans les prochaines semaines ou les prochains mois ? Merci.Olivier VÉRAN Merci pour votre question. La piste, elle est générale, c'est-à-dire que le président de la République nous a demandé d'être le plus efficace possible pour offrir des garanties aux Français, des garanties en matière de sécurité, des garanties en matière d'école, des garanties en matière de santé, mais des garanties aussi en matière de climat, qui est aussi une des raisons pour lesquelles il y a une forte mobilisation de la jeunesse. Donc, nous voulons travailler à ces garanties. Quelles sont les conditions de ces garanties ? Nous estimons qu'avec le Parlement actuel, des grandes lois cadres avec 20, 30 ou 50 articles ne sont pas forcément les plus à même de réussir à aller vite et bien. Et donc, c'est pour ça que nous réfléchissons à découper des textes de loi qui sont parfois très volumineux en des articles, en des textes plus courts, plus efficaces et de regarder par voie réglementaire, c'est-à-dire sans forcément recourir systématiquement à la loi, ce que ce qu'on peut mettre en place pour aller plus vite et de façon plus efficace. J’ai donné un exemple aujourd'hui, sur les titres d'identité par exemple ; on n'a pas besoin d'une loi pour les titres d'identité. C'est par voie réglementaire qu'on veut être efficace et répondre à la demande des Français. Donc des réponses seront apportées. La Première ministre a été chargée et a commencé des cycles de consultations et notamment des forces politiques du pays, de manière à identifier une voie de passage qui nous permette encore une fois d'apporter ces garanties et d'obtenir des accords majoritaires.Quentin CHATELIER Et est-ce que vous pouvez confirmer que l'ensemble du projet de loi sera bien examiné au Parlement, peut-être en plusieurs fois ?Olivier VÉRAN À ce stade, je ne peux pas vous confirmer puisqu'on est dans un cycle de consultations.Quentin CHATELIER Merci beaucoup.Journaliste Pardon, c'était l'avant dernière question, du coup. Sur la déclaration de la Première ministre…Olivier VÉRAN Vous n’avez pas changé de côté.Journaliste J’ai changé de côté.Olivier VÉRAN C’est ça hein ?Journaliste Élisabeth BORNE qui dit se fixer l'objectif de ne plus utiliser le 49-3 hors texte budgétaire. Alors, je sais bien que la réforme des retraites et vous avez choisi de faire passer la réforme des retraites dans un texte budgétaire précisément pour vous donner la possibilité d’utiliser ce 49-3.Olivier VÉRAN Pardon, là, ce n’est plus une question. Vous voyez, comment on bascule une question à un éditorialiste.Journaliste Elle arrive la question.Olivier VÉRAN Non, non, mais attendez, là, vous êtes en train, dans votre question, de faire la conclusion, c'est-à-dire que vous considérez qu'on est passé par un texte budgétaire pour nous assurer que . Pardonnez-moi là c’est… J'écoute votre question.Journaliste C'est un fait.Olivier VÉRAN Non, non. Ah non, non, c'était votre jugement.Journaliste Le fait de passer cette réforme des retraites dans un texte budgétaire…Olivier VÉRAN Beaucoup de raisons (inaudible).Journaliste …c’est pour vous donner la possibilité d'utiliser un 49-3 de manière illimitée puisqu'en dehors des textes budgétaires, vous avez un 49-3 par session. Voici ma question: est-ce que cette déclaration de la Première ministre doit nous faire comprendre qu'elle regrette d'avoir utilisé le 49-3 sur cette réforme des retraites ?Olivier VÉRAN La Première ministre ne regrette pas d'avoir eu recours au 49-3, sinon je pense qu'elle l'aurait dit et surtout nous n'aurions pas fait… Ce que nous pouvons regretter, c'est de ne pas avoir identifié de majorité avec des parlementaires qui étaient censés voter cette réforme puisqu'ils s'y étaient engagés, notamment pendant leur propre campagne présidentielle et législative. Et donc ça nous a conduit à utiliser le 49-3 qui est un outil constitutionnel, qu’ on peut critiquer mais que nous n'avons pas inventé, nous ne l’avons pas mis dans la Constitution l'année dernière ; il date de la création de la Constitution. Il y a eu plusieurs fois des réformes constitutionnelles qui ont revisité, réinterrogé ce 49-3 pour voir s'il y avait lieu d'en modifier la portée. Par exemple, c'est le président SARKOZY qui a limité l'usage du 49-3 aux textes budgétaires et un texte non budgétaire par session. Donc c'est un outil. S'il a été maintenu, s'il a été mis en place dans la Constitution, c'est justement parce qu'il pouvait avoir son utilité. C'est la 100ème fois qu'on utilise dans l'histoire de la cinquième République, un 49-3, ce n'est pas la première fois. Donc j'entends bien que ce soit un outil impopulaire, mais là aussi, il y a parfois des choses qui ont pu être dites au sujet de cet outil, qui ne traduisent pas forcément la réalité, parce que ça a créé de la confusion lorsque les oppositions politiques ont dit qu’il n'y n'avait pas de vote. Donc je le redis, moi, j'étais dans l'hémicycle et les Parlementaires ont eu à se prononcer pour ou contre la censure du Gouvernement. Et si le Gouvernement avait été censuré, la loi sur les retraites tombait, tombait. Et les Parlementaires ont décidé de ne pas censurer le Gouvernement et donc la loi des retraites n'est pas tombée. Voilà, ce que nous voulons maintenant, c'est avoir ce travail, c’est-à-dire, que nous conduisons depuis le début du quinquennat avec les forces politiques de gauche, de droite, avec les écologistes, avec les communistes sur le projet de loi nucléaire, identifier des majorités texte par texte, et nous assurer de ne pas avoir besoin ou de renoncer à un texte utile pour la France et les Français ou de recourir au 49-3.Journaliste Vous dites, c’est un texte…Olivier VÉRAN J’ai fait une réponse complexe...Journaliste Oui, oui.Olivier VÉRAN Et complète, plutôt.Journaliste Oui, oui tout à fait. C'est un article constitutionnel, vous le répétez. La procédure que nous avons utilisée respecte les institutions, alors à ce moment-là pourquoi s'engager à ne pas utiliser le 49-3 hors budget ?Olivier VÉRAN Parce que nous sommes extrêmement mobilisés et motivés pour faire en sorte que nous puissions faire fonctionner le pays dans le cadre de nos institutions, avec la majorité qui nous a été donnée par les Français, c'est-à-dire une majorité relative, en identifiant des majorités systématiquement avec la gauche et avec la droite. C'est tout ce travail que nous sommes en train d'agencer : faire en sorte que notre feuille de route, elle soit balisée et qu'on sache que sur tel texte, on pourra compter sur la gauche, que sur le texte, on pourra compter sur la droite. Ça veut dire nous, on est obligé de faire ce travail en amont de consultations et de concertation, de forces politiques qui ne font pas partie de la majorité et qui parfois ne pensent pas comme nous. Et je crois que ça s'inscrit vraiment dans la volonté des Français de nous voir travailler pour rechercher systématiquement des coalitions. Merci à vous.Source https://www.gouvernement.fr, le 31 mars 2023 "
"Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à France Inter le 27 mars 2023, sur les affrontements violents entre force de l'ordre et manifestants à Sainte-Soline et la question des bassines d'eau.",27 mars 2023,"NICOLAS DEMORAND Avec Léa SALAME, nous recevons ce matin le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour intervenir amis auditeurs, amies auditrices, vous pouvez appeler le standard d’Inter mais en raison d’un mouvement de grève ce matin, vous ne pourrez pas passer à l’antenne. Je lirai donc moi-même vos questions, vous pouvez par ailleurs passer par l’application de France Inter. Christophe BECHU, bonjour.CHRISTOPHE BECHU Bonjour Nicolas DEMORAND.LEA SALAME Bonjour.CHRISTOPHE BECHU Bonjour Léa SALAME.NICOLAS DEMORAND Et bienvenue à ce micro. On va évoquer dans un instant votre plan eau qui doit être dévoilé cette semaine mais revenons évidemment pour commencer à ce qui s’est passé samedi à Sainte-Soline autour du projet de retenue d’eau ou de méga bassine. Selon les organisateurs du rassemblement, 200 manifestants ont été blessés dont 40 grièvement. 47 gendarmes ont été blessés dont deux étaient hier soir en urgence relative. À l’heure où nous parlons, un manifestant âgé de 30 ans est encore entre la vie et la mort. Que pouvez-vous nous dire ce matin de son état de santé ? Avez-vous des informations à nous donner ?CHRISTOPHE BECHU Je n'ai pas d'informations sur son état de santé parce que dès l'instant où il a été admis à l'hôpital, c'est maintenant le secret médical qui s'applique, mais bien entendu que c'est une situation que nous suivons de près comme l'état de santé des gendarmes. Le déferlement de violence inouï qui s'est passé ce week-end, il va déboucher sur des enquêtes, en particulier pour qu'on sache les raisons, les conditions dans lesquelles une partie de ces blessures graves sont arrivées. Je veux évidemment en pensant à ceux qui aujourd'hui sont en train d'être soignés dans le même temps avoir la condamnation la plus claire pour les scènes auxquelles on a assisté en particulier samedi.LEA SALAME Alors comment on est arrivé là Christophe BECHU ? Le déploiement des forces de l'ordre pour encadrer la manifestation était considérable alors qu'il n'y avait, selon la préfecture, chiffres de la préfecture, que 6 000 personnes à la manifestation, plus de 3 000 gendarmes et policiers avaient été mobilisés soit un policier pour deux manifestants, ce qui fait dire au député européen Vert David CORMAND : je suis estomaqué de voir une telle débauche de moyens de la police, plus de 3 000 policiers pour protéger un trou ; s’il n’y avait pas eu de policiers présents, les gens seraient aller vers le trou, quelques excités seraient allés dedans, le soir on serait rentrés au camp de base faire la fête et tout le monde serait reparti, on n'aurait pas de policiers ni de manifestants blessés. Vous lui répondez quoi ? Est-ce que vous avez vu trop gros sur le dispositif de police ?CHRISTOPHE BECHU Je réponds qu'il faut arrêter avec les fables. La fable que des gens avaient prévu d'aller faire une petite balade bucolique pour aller regarder en chantier, ça ne résiste pas à la réalité. D'abord en amont avec des notes du renseignement qui ont conduit à interdire cette manifestation, avec un précédent au mois d'octobre : 61 gendarmes blessés ; avec la saisie de l'arsenal samedi. Je ne sais pas pour vous, moi quand je vais me promener en famille ou avec des amis, je n'emmène pas des boules de pétanque, des bonbonnes de gaz, des cocktails Molotov et des battes de base-ball. Ce sont des dizaines de couteaux, de machettes, de cocktails Molotov, de pierres, de pavés qui ont été saisis par les gendarmes tout au long de la journée. Et vous avez vu les images, vous avez vu des gens jeter des chandelles romaines ou des tirs de mortiers sur les gendarmes. Et on voudrait nous faire croire qu'à la fin, la responsabilité elle serait du côté des forces de l'ordre ? Cette manifestation, je le redis, elle était interdite compte tenu des précédentes et elle était interdite également compte tenu des notes qui permettaient de s'attendre à un millier d’éléments radicalisés.NICOLAS DEMORAND « Assez de violences policières à Sainte-Soline ! Assez ! Sans les BRAV-M, sans ce cirque, il ne se passerait absolument rien d'autre qu'une marche dans les champs ! » a réagi Jean-Luc MELENCHON sur Twitter. Là encore vous lui répondez quoi ?NICOLAS DEMORAND Que c'est une réalité alternative. J'aimerais que monsieur MELENCHON mette autant d'énergie à condamner les casseurs, ceux qui tirent sur des policiers, ceux qui participent d'une forme de barbarie qu'il en met pour aller pointer des violences policières qui sont parfois inacceptables et qui débouchent sur des saisines de l'IGPN comme après les propos intolérables qu'on a entendus au début du week-end. Mais on a vraiment le sentiment qu'il y a deux poids deux mesures, et que de façon systématique certains ont perdu le réflexe qu'on devrait tous avoir de commencer par protéger l'honneur et la réputation des forces de l'ordre. C’est quoi une République dans laquelle à la fin vous remettez en cause la légitimité de la police ? C'est de retour des milices ?LEA SALAME Christophe BECHU, vous venez d'employer le mot tout seul de « violences policières ». De manière générale la stratégie de maintien de l'ordre en France interroge. On a vu des vidéos sur les réseaux sociaux montrant des scènes de violence pendant les manifestations contre la réforme des retraites, à tel point que le Conseil de l'Europe - là ce n'est pas Jean-Luc MELENCHON, c'est Conseil de l'Europe - s'est alarmé d'un usage excessif de la force par la police française. On vous repose la question qu'on pose à chaque fois : y a-t-il un problème avec le maintien de l'ordre en France ? Cette question avait déjà été posée pendant les Gilets jaunes où la France avait été condamnée.CHRISTOPHE BECHU On est aujourd'hui dans une phase où malheureusement, alors que 95% des manifestations se sont bien passées depuis quelques jours, quelques semaines, on a une résurgence de la violence. Il y a eu 441 gendarmes et policiers blessés jeudi dernier à Paris.LEA SALAME C’est totalement condamnable mais ce n'est pas ma question. Ma question est-ce qu'il y a un problème avec le maintien de l'ordre en France avec la stratégie de maintien de l'ordre en France ? Les agressions sur les policiers, je pense que tout le monde les condamne.CHRISTOPHE BECHU Malheureusement non, y compris dans les situations que vous évoquez.LEA SALAME En tout cas, nous les condamnons ce matin mais ma question, elle est sur la stratégie de maintien de l’ordre.CHRISTOPHE BECHU Maintenant je vais être le plus clair possible, Madame SALAME : il n'y a aucune place pour les violences policières, il ne peut y avoir la moindre tolérance. De façon systématique c’est saisine de l'IGPN, enquête, sanction. Et là-dessus, que ce soit le préfet de police, que ce soit le ministre de l'Intérieur, les choses sont extrêmement claires.NICOLAS DEMORAND Alors venons-en maintenant sur le fond du dossier de ces retenues d'eau, de ces méga-bassines auxquelles vous êtes favorable. Ces dispositifs visent à garder de l'eau l'hiver afin que les agriculteurs puissent l'utiliser l'été pour le dire de manière simple. Les écologistes dénoncent le pompage des nappes phréatiques qui sont déjà à sec en cette période de sécheresse. Ils dénoncent la défense d'un modèle d'agriculture très consommateur d'eau qui n'est plus tenable selon eux. Vous leur répondez quoi sur cette critique-là ?CHRISTOPHE BECHU D’abord, je ne suis pas partisan des bassines. Je considère qu'il n'y a aucune autre solution à moyen terme que la sobriété. Que la meilleure retenue d’eau des bassines, c'est la nappe phréatique. Ensuite il faut dans chaque département, dans chaque territoire regarder quelle est la réalité topographique, hydrographique, géologique. Et là en l'espèce, vous avez un consensus qui ne date pas de ce gouvernement, qui s'est fait à la fin de l'année 2018 avec les socialistes de la région, les Républicains du département, même Madame BATHO qui a paraphé un accord global avec des engagements de la part des agriculteurs et, en contrepartie, des retenues qui ne sont alimentées que si le niveau des nappes est suffisant.LEA SALAME Oui, sauf que par exemple cet hiver…CHRISTOPHE BECHU Et vous avez un rapport du BRGM de l'année dernière qui dit : le projet, celui-là en l'état, il vaut le coup.LEA SALAME Sauf que les nappes phréatiques ont de moins en moins d’eau, sauf qu'on a vécu une sécheresse record en hiver et que là elles sont à sec, les nappes phréatiques. Donc aller pomper dans les nappes phréatiques qui sont à sec, c'est compliqué non ?CHRISTOPHE BECHU C'est très simple, le protocole d’accord prévoit que si les nappes ne sont pas au bon niveau, il n'y a pas de pompage. C’est écrit noir sur blanc dans le protocole de Sainte-Soline. Je ne défends pas les bassines en soi, je dis qu'il faut sur chaque territoire regarder quelle est la réalité.LEA SALAME Alors justement, on va en parler avec quelqu'un qui a organisé cette manifestation.NICOLAS DEMORAND Oui. Basile DUTERTRE, bonjour. Merci d'être avec nous en ligne ce matin. Vous êtes porte-parole du mouvement Les soulèvements de la Terre, c'est l'un des trois mouvements qui a organisé la manifestation de samedi à Sainte-Soline. Expliquez-nous pourquoi vous êtes contre ces bassines, Christophe BECHU vous répondra ensuite.BASILE DUTERTRE, PORTE-PAROLE DES SOULEVEMENTS DE LA TERRE Bonjour Nicolas, bonjour Léa bonjour France Inter. Ecoutez, je suis absolument atterré par les propos de Monsieur BECHU qui vient de nous dire texto : je ne suis pas partisan des bassines, mais qui vient justifier un dispositif délirant qui a amené à de nombreux blessés ; on va y revenir. Sur le fond du dossier, parce que c'est ça qui est vraiment important aujourd'hui, qu’on ne fasse pas diversion avec des prétendues boules de pétanque ou des prétendues battes de base-ball, ce qui est important aujourd'hui c'est que les bassines c'est une fausse solution. Tous les hydrologues, tout le consensus scientifique nous expliquent que c’est une mal adaptation au changement climatique, qu’il ne sera pas possible de pomper l'eau dans les nappes phréatiques en hiver parce qu’on est dans des sécheresses pluriannuelles et que les nappes sont déjà à leur niveau le plus bas. C'est juste une manière de détourner les restrictions estivales. Le rapport du BRGM, de l'aveu même de ses concepteurs, ne prend pas en compte le changement climatique. Vous vous rendez compte ? Vous vous fondez sur un rapport dont les concepteurs disent eux-mêmes qu'ils ne prennent pas en compte les conséquences du changement climatique.LEA SALAME Alors réponse de Christophe BECHU.BASILE DUTERTRE On n’est pas sérieux. Vous êtes Ministre de la Transition écologique, on n’est vraiment pas sérieux là.NICOLAS DEMORAND Alors réponse de Christophe BECHU.BASILE DUTERTRE Je n’ai pas fini, je n’ai pas fini ! L'ensemble. Le recours juridique ont quasi systématiquement a posteriori donné raison aux opposants. Aujourd'hui il y a des bassines illégales qui continuent d’être exploitées. Qu’est-ce que vous faites contre ces bassines illégales qui continuent à être exploitées ? Vous interdisez nos manifestations et vous laissez des exploitants encore utiliser des bassines illégales à l'heure où je vous parle. Il y a un mépris de la réglementation environnementale. Il y a un consensus scientifique quj dit que c'est une fausse solution. Monsieur, vous racontez n'importe quoi, c’est vous qui êtes dans une réalité alternative et ce n'est pas tolérable de tenir ce genre de propos. Ce n’est pas sérieux quand on est Ministre de la Transition écologique de tenir ce genre de propos.NICOLAS DEMORAND Alors il vous répond, Basile DUTERTRE. Christophe BECHU.CHRISTOPHE BECHU Répéter des contre-vérités n'en fait pas une vérité. Dire qu'il y a un consensus de tous les hydrologues, c'est faux. Ce projet il a un comité scientifique qui l'a défendu, il y a dans d'autres territoires - je pense à la Vendée, je pense à d'autres départements de France - des projets de ce type dont aujourd'hui les bienfaits, y compris d'un point de vue hydrologique, sont reconnus. Là où il y a un consensus, c’est sur le fait que ça n'est pas en mettant des bassines partout qu'on va régler le problème. Et je dis les choses, je le partage de manière complète mais on ne va pas…LEA SALAME À vos yeux, vous êtes Ministre de la Transition écologique - il l'a appelé, ça fait plusieurs mois déjà maintenant, vous êtes rentré dans le sujet - c'est une bonne chose ou une mauvaise chose les bassines ? Question large, je sors de Sainte-Soline. C’est quoi, c’est une bonne chose ou pas ?CHRISTOPHE BECHU On ne peut pas répondre par un oui ou un non à une question. Il n'y a pas d'agriculture sans eau. Il y a toute une partie y compris d'un discours qui à la fin aboutirait à ce qu’on ne puisse plus produire, et donc on se retrouve à importer davantage avec cette hypocrisie colossale d'augmenter notre empreinte tout en baissant nos émissions…LEA SALAME Ou qu'on change notre manière de produire.CHRISTOPHE BECHU Mais c'est évidemment une nécessité et c'est par là que je commence en disant : il n’y a pas d'autre solution à moyen terme que la sobriété. Et cette sobriété, elle ne se décrète pas depuis Paris, elle dépend du sol dont on parle, de la nature des cultures que vous pouvez imaginer. En l'espèce, dans les arguments qui sont répétés et répétés dans le cadre de Sainte-Soline, on dit : c'est l'accaparement par l'agro-business. Il y a 450 agriculteurs, c'est de la polyculture élevage sur le territoire dont nous discutons. Il y a une façon d'aller déformer les choses. Le mot « accaparement par les agriculteurs », il renvoie à cette idée que ce serait pour leur bien-être, comme si c'était pour remplir leurs jacuzzis. Il y a une telle outrance dans les propos qu'à la fin, ce n’est pas parce que vous avez une telle coalition de gens qui sont contre qu’il faut perdre toute raison et cesser de regarder les choses en face.NICOLAS DEMORAND Basile DUTERTRE votre réponse, réaction aux propos de Christophe BECHU.BASILE DUTERTRE Oui, écoutez, c'est vraiment n'importe quoi. Un quart de l'eau consommée en France est à destination du maïs industriel. Ne nous faites pas croire que cette eau cherche à nourrir les gens, ce n'est pas vrai. Elle cherche à nourrir un système qui est fondé sur une forme d'export, d'élevage intensif qui est désastreux. Elle bénéficie uniquement à une infime minorité d'agriculteurs, 6% dans les Deux-Sèvres. Je veux dire en viennent, il y a un projet de bassine, même la Chambre d'agriculture de la Vienne s'y oppose. Et pourquoi la Chambre Agriculture de la Vienne s'y oppose ? Parce qu'elle ne va bénéficier qu'à 150 agriculteurs bénéficiaires sur 2 300 exploitants.CHRISTOPHE BECHU Mais je ne suis pas en train de défendre les bassines dans tous les départements toujours et tout le temps !BASILE DUTERTRE Il est en train de vous raconter n'importe et votre travail de journaliste, c’est de vérifier ses sources et vous le faites et vous le ferez encore, j'imagine, dans les jours qui viennent. Mais là sur le fond du dossier…CHRISTOPHE BECHU J’attends ça avec impatience Monsieur DUTERTRE.BASILE DUTERTRE Ce n’est pas possible de raconter de telles inepties !CHRISTOPHE BECHU Quand on commence déjà en parlant de prétendues boules de pétanque et de prétendues battes de base-ball, quand on voit ce qui a été saisi par les policiers et les gendarmes dans le cadre d'une manifestation interdite, on se discrédite pour la suite de son propos. Que vous ne commenciez par condamner de la manière la plus claire qui soit le fait qu'au milieu de gens de bonne foi qui sont venus manifester, bien que cette manifestation soit interdite, on se soit retrouvé avec des centaines de gens qui n'avaient comme seul objectif que de casser du flic, en ayant préparé tout ce qu'il fallait en amont, sincèrement à partir de ce moment-là, il y a toute une partie déjà du dialogue qui tombe.LEA SALAME Basile DUTERTRE, merci d'avoir été avec nous ce matin. Vous êtes, je le rappelle, porte-parole du mouvement Les soulèvements de la Terre. Un mot maintenant sur le plan sécheresse, vous savez, ce plan que vous nous promettez depuis des semaines et des semaines et que vous ne cessez de reporter.CHRISTOPHE BECHU C’est pour cette semaine et je peux même vous dire que j'aurai l'occasion de le présenter jeudi.LEA SALAME C'est sûr ?CHRISTOPHE BECHU C'est certain.LEA SALAME Parce qu’on a eu des jeudis précédents qui ont été reportés.CHRISTOPHE BECHU Non, on n'avait jamais été aussi précis dans les annonces et dans la date. Le plan est bouclé.LEA SALAME Le plan est bouclé. Qu’est-ce que vous pouvez nous dire ce matin ? Qu'est-ce que vous pouvez déjà annoncer ? Une mise en bouche.CHRISTOPHE BECHU Le fond de l'affaire, c'est bien ça. C'est le fait de se retrouver, le rapport du GIEC le redit la semaine dernière, avec un réchauffement climatique qui nous oblige à penser une sobriété dans l'eau, entre moins 10 et moins 40 %, et donc c'est bien pour ça qu'il faut faire bouger nos usages. Ce plan, il va s'occuper de quantité, comment on fait avec moins. Il va s'occuper de qualité, on a que 44 % des masses d'eau en France qui sont en bon état écologique. C'est un sujet qui sera dedans. On va parler de gouvernance parce qu'on a aujourd'hui un système assez kafkaïen sur la gestion, et puis on a évidemment parler moyens parce qu'il n'y a pas de plan s'il n’y a pas de finances.LEA SALAME Alors Monsieur le ministre, qu'est-ce que vous pouvez nous annoncer ? Sur quoi vous allez jouer ? Sur les utilisations des eaux usées ? Est-ce que vous allez demander aux gens de faire des douches plutôt que des bains ? Qu'est-ce que vous allez annoncer jeudi concrètement ?CHRISTOPHE BECHU On va s'efforcer de jouer sur tous les paramètres, aussi bien la réglementation sur les forages. Aujourd'hui vous pouvez forer et prendre des milliers de mètres cubes avec parfois très peu d'autorisations, il n’y a pas forcément de compteurs. Il y a des choses sur lesquelles il faut qu'on bouge pour la sobriété. Lutter contre les gaspillages : un litre d'eau potable sur 5 qui part dans les fuites et des endroits où c’est un sur 2, c’est juste pas possible.LEA SALAME C'est-à-dire ? Vous allez faire quoi par exemple sur les fuites ?CHRISTOPHE BECHU On va lister les points noirs et regarder ensuite, de façon très spécifique avec les agences de l'eau, des plans qui permettent d'arrêter d'avoir autant de pourcentage de fuites. On va autoriser de nouveaux usages pour les eaux usées, pour les eaux grises…LEA SALAME C'est-à-dire ?CHRISTOPHE BECHU Les eaux grises, c’est l’eau de votre machine à laver. Aujourd'hui vous avez de l'eau potable au fond de vos toilettes, c'est totalement aberrant de se retrouver à utiliser de l'eau potable alors qu’on a des sources d'eau que nous n'utilisons pas et pour lesquelles aujourd'hui il y a des interdictions réglementaires.LEA SALAME Donc là, à ce stade effectivement, les eaux de la machine à laver c'est interdit de les utiliser dans les toilettes par exemple, vous allez l'utiliser, c’est ça ? Vous allez lever cette interdiction-là ?CHRISTOPHE BECHU On va lever très concrètement cette interdiction. On va prendre des mesures qui permettent de lutter contre le gaspillage industriel, agricole, au niveau des particuliers. On va indiquer les moyens…LEA SALAME Et sur les particuliers vous allez dire quoi ?CHRISTOPHE BECHU Financiers qui vont aussi permet à ces agences de l'eau de pouvoir jouer sur ces impératifs de quantité et de qualité.LEA SALAME Et pour les particuliers, sur les douches, les bains, les piscines ?CHRISTOPHE BECHU Vous verrez jeudi la manière dont effectivement on avancera sur ces sujets.LEA SALAME On aura le droit de remplir les piscines ou non ?CHRISTOPHE BECHU On va pousser pour tous les usages qui sont vertueux et sensibiliser nos concitoyens à ceux qui le sont moins.LEA SALAME Donc il n'y aura pas d'interdiction ou d'obligation, c’est ça que vous essayez de nous dire.CHRISTOPHE BECHU Vous verrez ça jeudi.NICOLAS DEMORAND Manquera-t-on d’eau potable dans certaines régions cet été ?CHRISTOPHE BECHU L'année dernière, on a 700 communes qui ont manqué d'eau potable et parmi celles-là 500 qui ont été alimentées ou par des citernes ou par des bouteilles en eau. L'enjeu c'est qu'on se retrouve dans une situation qui n’est pas le même type cet été et on a des indicateurs, en particulier désormais dans la vallée du Rhône et sur le pourtour méditerranéen, qui sont inquiétants. Autant les pluies de ce début du mois de mars, elles ont permis sur la moitié nord de nous éloigner de la situation très à risque que nous avions à la fin du mois de février. Je ne dis pas que c'est satisfaisant pour autant, mais on a eu un bon mois de mars dans la moitié nord ; autant dans le Sud il n’a pas plus plu dans la Vallée du Rhône, il n’a pas plus plu sur le pourtour méditerranéen et on a des communes à la minute où je vous parle qui ne sont pas sorties de l'alerte depuis l'été dernier. Donc oui nous avons des inquiétudes, nous avons des points de fixation, nous avons des communes que nous suivons avec les agences régionales de santé et avec les…LEA SALAME Donc qu’est-ce que vous allez faire pour le Sud où il n’a pas plu ?CHRISTOPHE BECHU On va utiliser tous les leviers dont nous disposons. Ceux de la lutte contre le gaspillage, ceux des interconnexions potentielles de réseaux parce qu’une partie de ces communes, c'est parce qu'elles gèrent leur eau toutes seules, parfois d'ailleurs en revendiquant le fait qu'elles ne se connectent pas aux autres pour conserver un système qui soit un système local. Il faut qu'on tire toutes les leçons de cet épisode de sécheresse parce que ça n'est pas une sécheresse exceptionnelle, elle l’est à l'échelle du passé, mais elle ne sera pas à l’échelle du futur.Source : Service d’information du Gouvernement, le 28 mars 2023 "
"Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique, à CNews le 27 mars 2023, sur la violence à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites et à Sainte-Soline contre la construction d'une retenue d'eau.",27 mars 2023,"LAURENCE FERRARI Bonjour Monsieur le Ministre.STANISLAS GUERINI Bonjour.LAURENCE FERRARI Bienvenue à "" La Matinale de CNews. "" On va parler évidemment de la nouvelle méthode du gouvernement que propose Elisabeth BORNE et des sujets qui vous concernent, mais, d’abord, il y a un vrai sujet sur l’ultraviolence qui s’est déchaînée ce week-end à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres, avec des dizaines de blessés du côté des forces de l’ordre, comme des manifestants, l’un d’entre eux est d’ailleurs entre la vie et la mort. Il y avait des manifestants pacifiques, c’est indéniable, mais il y avait surtout des milliers d’ultra-radicaux qui étaient là pour venir casser les gendarmes, voire même plus.STANISLAS GUERINI Oui, je crois que le mot est faible…LAURENCE FERRARI Je crois que, voilà, il y a un engrenage de la violence, qu’est-ce qui se passe aujourd’hui ?STANISLAS GUERINI Eh bien, d‘abord, merci de faire le distinguo entre des gens qui étaient là pour manifester pacifiquement, et des gens qui sont beaucoup plus dans une logique de guérilla, puisque c’est ce qu’on a vu tout au long du week-end…LAURENCE FERRARI Ce n’est pas de la guerre, ce n’est pas des scènes de guerre auxquelles on a assisté ?STANISLAS GUERINI Oui, ça y ressemblait, des bombes artisanales, quand on voit les instruments de violence qui ont été saisis, quand on vient avec des boules de pétanque ou des haches, des bombes artisanales, non, on ne vient pas manifester, on vient bien souvent pour tuer du flic, donc des gens qui sont entraînés dans une haine du flic. Vous savez, moi, je suis allé la semaine dernière, avec le ministre de l’Intérieur, aux côtés des forces de l’ordre blessées, il faut les écouter, ils sont face à des gens qui veulent les tuer, il n’y a pas d’autre mot que ça. Et donc, quand on voit que des gens viennent avec cette logique de violence, on devrait tous être capables, mais sans un instant d’hésitation, de condamner cela ; et quand je vois que dans la classe politique, ça n’est plus une évidence de condamner et de dire que dans une démocratie, la violence n’est jamais, jamais, jamais une option, je me dis que c’est très inquiétant pour notre démocratie.LAURENCE FERRARI Alors qui se tait, qui ne condamne pas ?STANISLAS GUERINI Mais non seulement certains se taisent, on pourra y revenir, d’autres mêlent leur voix à ceux qui, d’une certaine façon, justifient, voire attisent les violences, vous avez vu, tout au long du week-end, les prises de parole de Jean-Luc MELENCHON, des élus, des députés qui étaient présents sur place…LAURENCE FERRARI Alors que la manifestation était interdite, on le rappelle…STANISLAS GUERINI Etait interdite…LAURENCE FERRARI Interdite…STANISLAS GUERINI Est-ce que c’est leur place pour des députés EELV, Nupes, de l’extrême-gauche, d’être sur place dans ce type de manifestation, d’agiter des drapeaux alors que des véhicules de gendarmerie sont en train de brûler, ce n’est évidemment pas le cas. Et donc je crois qu’on devrait, de façon très simple, ça n’empêche en rien d’avoir des oppositions démocratiques, sur des sujets de fond, être capable de dénoncer cette violence. Et je crois que c’est très inquiétant, et ça veut dire que d’une certaine façon, certains partis politiques sont en train de faire sécession du champ républicain quand ils ne prennent pas ces positions…LAURENCE FERRARI Donc vous pensez à la France Insoumise, mais plus largement la Nupes, toute la Nupes ?STANISLAS GUERINI Je pense, pas toute la Nupes, mais aux élus, je vois d’ailleurs qu’au sein de la Nupes, il y a beaucoup de gêne d'une certaine façon par rapport à ces positions qui sont des positions ultra-radicales, de l'ultragauche, qui sont, je le pense sincèrement, en train de faire sécession par rapport au champ républicain. Et vous mentionnez ceux qui se taisent aussi, moi, je suis frappé de ça…LAURENCE FERRARI Oui, il y a un silence…STANISLAS GUERINI Oui…LAURENCE FERRARI Où ça ?STANISLAS GUERINI Où était Marine LE PEN ce week-end, elle, qui est si prompte à tout dénoncer, je n’ai pas vu un mot, pas vu un message sur les réseaux sociaux. On retrouve l'attitude qu'elle avait pendant les gilets jaunes…LAURENCE FERRARI Pourtant, elle condamne absolument toujours les violences contre les forces de l’ordre…STANISLAS GUERINI Je l’espère très sincèrement, mais je vois parfois des silences qui sont troublants par rapport notamment à ce qui s'est passé à Sainte-Soline, nous devrions être unanimes, cela n'empêche absolument en rien les désaccords politiques pour condamner ces violences, pour condamner ce qui s'est passé à Sainte-Soline ce week-end.LAURENCE FERRARI La présence de députés sur le terrain qui votent les lois et donc qui ne respectent pas les lois, puisque cette manifestation était interdite, vous les condamnez, ces présences ?STANISLAS GUERINI Bien entendu, bien entendu, ils nous disent qu'ils vont faire des marches pacifiques dans des champs qui sont d'ailleurs, soi-dit-en-passant, des propriétés privées d'agriculteurs qui nous nourrissent, qui nourrissent la population française, c’est évidemment inacceptable et incompréhensible.LAURENCE FERRARI Comment contenir la violence, parce que c'est ça qu'on demande à ce que vous, vous êtes, le gouvernement, l'exécutif, comment est-ce que vous allez rétablir l'ordre dans notre pays ?STANISLAS GUERINI Bien sûr, c’est une attention première, il faut le faire, sans débordement, il faut le faire en respectant toutes les règles républicaines dès lors qu’il y a des agissements qui ne sont pas conformes à ces règles républicaines, il faut aussi être capable de les sanctionner, moi, vous ne me trouverez jamais du côté de la violence, jamais du côté de la violence.LAURENCE FERRARI Donc il faut augmenter les peines pour ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre ou pas, ça serait simple…STANISLAS GUERINI D’abord, l’attention à l’ordre républicain…LAURENCE FERRARI Et limpide le message…STANISLAS GUERINI Elles sont déjà très importantes, il faut pouvoir les qualifier…LAURENCE FERRARI Il n’y a pas de peine minimum pour ceux qui agressent les forces de l’ordre, Monsieur le Ministre…STANISLAS GUERINI Oui, mais il faut pouvoir les qualifier, prendre la main dans le sac, d'une certaine façon, ceux qui commettent de tels actes, et elles sont déjà très importantes, elles ont été renforcées par la loi dans le précédent quinquennat. Il faut pouvoir les faire appliquer…LAURENCE FERRARI Est-ce qu’il faut des peines minimums pour ceux qui agressent les forces de l’ordre, c’était une proposition, il me semble, du groupe Horizons, que vous n’avez pas soutenue ?STANISLAS GUERINI Moi, je ne suis pas pour les peines planchers, mais, en l’occurrence…LAURENCE FERRARI Pourquoi ? Ce n’est pas dissuasif ?STANISLAS GUERINI Parce qu’il est à la main du juge de pouvoir sanctionner, et de sanctionner très sévèrement, avec des peines qui ont été encore, je le disais, renforcées dans le quinquennat précédent pour tous ceux qui s'attaquent à des agents publics, pour tous ceux qui s'attaquent aussi à des élus, on voit cela se multiplier…LAURENCE FERRARI Mais ça ne suffit pas, on le voit, ça ne suffit pas…STANISLAS GUERINI Mais, on a évidemment un enjeu de maintien de l'ordre, et puis, il faut trouver les voies et moyens pour apaiser, pour pouvoir redémarrer aussi des discussions, c'est notre responsabilité…LAURENCE FERRARI Vous pensez qu’il y a moyen d’apaiser avec les black-blocs, là, avec les ultras de gauche ?STANISLAS GUERINI Pas avec ceux qui sont venus, qui sont d’ailleurs des professionnels en l'occurrence de la casse, qui sont des professionnels, qui se déplacent de lieu en lieu, ce sont les mêmes qui étaient parfois à Notre-Dame-des-Landes, ils sont, la nuit, pas le jour, la nuit, dans les rues de Paris pour pouvoir casser, et qui étaient ce week-end à Sainte-Soline, ce sont les mêmes, je ne les confonds jamais avec les manifestants, ceux qui manifestent de façon tout à fait légitime leur opposition, leur colère. Et je le dis, il y a aujourd'hui un écart abyssal entre les organisations syndicales qui, depuis le début du conflit sur les retraites ont joué un rôle justement extrêmement important, démocratique, et certaines forces politiques qui ont totalement dérivé et qui mêlent leur voix aux violents aux séditieux, et je crois que ça, c’est extrêmement grave.LAURENCE FERRARI Vous parlez de crise démocratique, est-ce qu'on n'est pas au-delà, est-ce qu’on n’est pas au bord du chaos tout simplement, Monsieur le Ministre ?STANISLAS GUERINI Je ne crois pas, je pense qu’il faut faire attention de ne pas tout confondre. Ces agissements, ils sont, vous avez vu, extrêmement centrés sur quelques centaines, quelques milliers d'individus, avec eux, il faut être absolument intraitable, et puis, je le disais, trouver les voies et moyens de redémarrer aussi une certaine forme de discussion. On doit, au sein du gouvernement, être absolument respectueux des principes constitutionnels, nous sommes les garants de la Constitution, le président de la République est le garant de la Constitution. Donc on doit, s'agissant de la réforme des retraites, attendre les décisions que rendra le Conseil constitutionnel, c'est très important, je pense qu'il faut absolument respecter ce jeu démocratique, et puis, sans attendre, autour de la Première ministre, reprendre la tâche très fortement avec les partenaires sociaux, pour parler de l'essentiel, ce qui doit nous permettre de faire redémarrer aussi notre pays, on ne peut pas rester dans un conflit sans trouver de sortie…LAURENCE FERRARI Mais, vous me dites ça, Monsieur le Ministre, il y a quelques jours, Emmanuel MACRON, dans une interview télévisée, a balayé d'un revers de la main les syndicats en disant : ils n’ont jamais proposé de compromis. Mais enfin, comment ça peut…STANISLAS GUERINI Non, non, le président de la République a dit qu'il était à la disposition de l'intersyndicale pour pouvoir…LAURENCE FERRARI Non, non, mais il a dit : ils n’ont jamais proposé quoi que ce soit sur la réforme des retraites, c’est entièrement faux.STANISLAS GUERINI Mais, d’abord, moi, j’ai discuté…LAURENCE FERRARI Vous le savez pertinemment…STANISLAS GUERINI Intensément…LAURENCE FERRARI Parce qu’ils ont proposé des choses…STANISLAS GUERINI Et c’est l’ensemble du gouvernement, Elisabeth BORNE, Olivier DUSSOPT, qui a discuté avec les organisations syndicales…LAURENCE FERRARI Donc il y avait des compromis…STANISLAS GUERINI Ils ont proposé des choses, pas sur le problème des accords central que nous avions, c'est-à-dire de reculer l'âge de départ à la retraite. On a acté ce désaccord-là. Mais maintenant, il faut avancer sur l'essentiel, il y a tant de sujets qui sont devant nous, la question du pouvoir d’achat, on fait face à une deuxième année avec un niveau d'inflation qui est important, même s'il est moins important que dans d'autres pays d'Europe, on voit bien tout ce qui s’est manifesté pendant la réforme des retraites, ce sont des sujets qui concernent le travail, les parcours de carrière, les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, tout ça, il faut s'y attaquer, beaucoup plus fortement encore, et donc, on doit discuter de tout ça avec les organisations syndicales, moi, je leur dis que dans les jours qui viennent, dans les semaines qui viennent, on doit pouvoir se retrouver pour avancer, à partir des sujets qu'ils ont eux-mêmes mis sur la table, comme des sujets importants, qui apparaissent très, très fortement aujourd'hui dans le débat public. On doit s'attaquer à tout ça.LAURENCE FERRARI Mais est-ce que tout ça a du sens, madame BORNE a fait un communiqué à l'AFP hier en disant : on va trouver une nouvelle méthode avec les syndicats… ils manifestent demain, comment est-ce que vous pensez qu’ils peuvent être perméables à ce type de discours ?STANISLAS GUERINI Eh bien, d'abord…LAURENCE FERRARI Ils manifestent demain.STANISLAS GUERINI C'est leur droit, on est dans un moment où moi, je considère qu'on n'a pas à dire aux gens quand est-ce qu'ils ont le droit d'être en colère et quand est-ce qui n'ont plus le droit d'être en colère, ils ont le droit de manifester, il y a aujourd'hui un processus démocratique qui suit son cours sur le texte des retraites, qui est entre les mains maintenant du Conseil constitutionnel, tout ça est parfaitement conforme à nos institutions, donc, vous voyez, je pense que la première des cohérence, c'est nous, d'être extrêmement respectueux des institutions et des partenaires sociaux. Mais parallèlement à ça…LAURENCE FERRARI Ça, on a compris, mais comment ils peuvent entendre un message alors que demain, ils mobilisent dans la rue…STANISLAS GUERINI Mais parce qu’ils ont l’intérêt du pays chevillé au corps…LAURENCE FERRARI Alors, vous parlez à Laurent BERGER, là, de la CFDT ?STANISLAS GUERINI Mais bien entendu, mais bien entendu, et aux organisations syndicales de façon plus générale, ils ont l'intention réelle de faire avancer les sujets, moi, je n’ai pas rompu le fil du dialogue avec les organisations syndicales, on doit se retrouver pour parler des sujets primordiaux. Vous voyez, la question du pouvoir d'achat, c'est une question qui doit être évidemment prioritaire à nos discussions, là, dans les semaines qui viennent. Et donc, on doit pouvoir se retrouver pour avancer sur ça, la question des services publics aussi, vous savez, c’est un autre…LAURENCE FERRARI Oui, mais là, tous les Français le voient la dégradation des services publics, là, je prenais juste la question…STANISLAS GUERINI Mais bien sûr, j’en suis le premier conscient…LAURENCE FERRARI De refaire vos papiers d’identité, vous savez combien ça prend comme mois ?STANISLAS GUERINI Oui, c’est vrai, trop longtemps, trop longtemps, ce n’est pas le cas sur l'ensemble du territoire, mais dans certaines zones où les demandes seraient très importantes, la zone, la région Ile-de-France notamment, c'est trop long encore, et donc c'est à ça qu'on doit s'atteler pour pouvoir accélérer les choses, régler les problèmes des Français, c’est régler les problèmes des Français du quotidien, je crois que l'exemple que vous mentionnez, il est très important, la question des services publics, de ce que nous faisons d’ores et déjà…LAURENCE FERRARI Ça, c’est de votre ressort évidemment…STANISLAS GUERINI Et ce que nous pouvons faire encore davantage, ça doit être, là aussi, central dans le débat que nous avons avec les organisations syndicales et au-delà, en parlant aux Français.LAURENCE FERRARI Elisabeth BORNE hier dit : la méthode que je fixe pour l’avenir, c’est : pas de 49.3 en dehors des textes financiers, c'est une blague, le 49.3, les onze 49.3 qu'elle a utilisés, c’était précisément dans le cadre de textes financiers, donc en fait, pourquoi parler pour ne rien dire en fait…STANISLAS GUERINI Mais précisément parce que… non, voyez comme le débat public est parfois fait, il donne le sentiment que depuis le début de ce quinquennat, rien n’aurait avancé sans 49.3…LAURENCE FERRARI Non, non…STANISLAS GUERINI C’est tout le contraire…LAURENCE FERRARI Mais onze 49.3 qu’elle a utilisés, Gauthier Le BRET le disait, il y a quelques instants, ça a été dans le cadre de textes financiers…STANISLAS GUERINI Mais d’abord, c’est l’occasion de rappeler que beaucoup de textes ont permis de trouver des compromis, ont permis de faire dégager des majorités…LAURENCE FERRARI Pas sur les 49.3, Monsieur GUERINI…STANISLAS GUERINI Texte à texte, oui, vous avez raison, mais ils ont été centrés aujourd'hui sur des textes financiers, le texte des retraites étant formellement aussi un texte financier, donc elle a donné cette ligne politique, cette intention politique très forte, de dire que texte par texte, nous souhaitons faire dégager des majorités, ça veut dire…LAURENCE FERRARI On va saucissonner les textes, s'adresser un coup à la gauche…STANISLAS GUERINI Ça veut dire changer de méthode, ça veut dire concerter encore davantage, ça veut dire travailler avec nos oppositions, celles qui ont envie de faire avancer notre pays tout simplement, pour, sur les sujets principaux, pouvoir dégager des majorités. Qu’est-ce que les Français ont dit dans l'élection présidentielle, pour moi, ils ont manifesté trois priorités, pouvoir faire en sorte que le travail paie plus, pouvoir protéger les Français, il y a une demande de protection qui est très importante, et accélérer sur la transition écologique. Je crois que, autour de ces trois priorités-là, on doit pouvoir se retrouver, bâtir des majorités, ça veut dire avoir un agenda parlementaire…LAURENCE FERRARI Mais avec qui ? Avec qui ?STANISLAS GUERINI Et aussi de ce qui se passe en dehors du Parlement qui soit concerté…LAURENCE FERRARI Avec qui est-ce que vous voulez bâtir des majorités ?STANISLAS GUERINI Mais, ce n'est pas à moi aujourd'hui de définir le périmètre, alors même qu'on doit mener ces dissections (sic), discussions, pardon…LAURENCE FERRARI Oui, mais dissections, ça va aussi pour les cadavres…STANISLAS GUERINI C’est un lapsus. Qu'on doit définir à l'avance ce périmètre-là, on doit le faire avec les parlementaires, certains ont eu un esprit de responsabilité il y a quelques jours, ils ont décidé de ne pas voter la censure, de ne pas faire tomber le gouvernement…LAURENCE FERRARI Oui, à 9 voix près, Monsieur le Ministre…STANISLAS GUERINI Sur le texte des retraites.LAURENCE FERRARI A 9 voix près.STANISLAS GUERINI Oui, mais ce que je veux dire, c'est qu'il y a des députés, des sénateurs qui aujourd'hui manifestent un esprit de responsabilité…LAURENCE FERRARI Et c’est à eux que vous faites appel…STANISLAS GUERINI Et moi, je ne vais pas dire si ça doit être à droite ou à gauche, je crois qu'on peut le faire avec tout simplement celles et ceux qui ont l'intention de faire avancer notre pays.LAURENCE FERRARI J’ai encore un mot, vous êtes le ministre de la Fonction publique, il y a une grève des éboueurs qui se poursuit à Paris, après plus de 20 jours, de nouveaux arrondissements vont être touchés aujourd'hui, parce qu'il y a d'autres sociétés privées qui rentrent maintenant dans la grève, où est-ce que vous en êtes avec la Mairie de Paris, qu'est-ce qui se passe dans la capitale ?STANISLAS GUERINI Ecoutez, l'important, c'est que les Parisiennes et les Parisiens voient leurs poubelles ramassées…LAURENCE FERRARI Oui, et ce n’est pas le cas…STANISLAS GUERINI Donc on va être extrêmement…LAURENCE FERRARI On est à près de 8.000 tonnes d’ordures dans la capitale…STANISLAS GUERINI Extrêmement simple, moi, je demande à la Mairie de Paris effectivement, tout simplement, j’ai eu l'occasion de le dire, de faire appliquer la loi, j'ai considéré que la Mairie de Paris avait depuis le début de ce conflit une gestion militante de la grève, qu'elle a incité à la grève. Je crois que ça n'est pas responsable, et on ne peut pas aujourd'hui faire semblant d'avoir des cellules de crise, et puis, depuis le début de ce conflit, fermer la mairie, mettre des bannières de soutien à la grève sur l'hôtel de ville, et avoir un dispositif, je l'ai dénoncé, de gestion de la grève, qui est partisan, vous faites grève pour la réforme des retraites, alors, on va vous plafonner votre nombre de jours de retenus sur salaire et étaler tout le reste. Vous faites grève pour un autre motif que la réforme des retraites, alors, cette règle ne s'applique pas, c'est absolument inacceptable et incompréhensible, et, donc tout simplement, je crois que c'est mon rôle de ministre de la Fonction publique, j'ai voulu rappeler la loi et demander à la Mairie de Paris tout simplement d'appliquer la loi.LAURENCE FERRARI Et on va lui demander gentiment ou vous allez porter plainte, qu'est-ce que vous allez faire ?STANISLAS GUERINI Mais je le fais selon les voies réglementaires, c’est-à-dire que j'ai demandé au préfet de la région Ile-de-France de saisir la Mairie de Paris et lui demander d'appliquer un principe de retenue des jours de grève, qui sont parfaitement légitimes par ailleurs, je veux le dire tout aussi clairement, tout simplement d'appliquer la loi, et donc j'attends que la Mairie de Paris se mette en conformité avec la loi…LAURENCE FERRARI Oui, mais on peut attendre des semaines, Monsieur le Ministre…STANISLAS GUERINI Et réponde au préfet de la région Ile-de-France pour pouvoir tout simplement appliquer la loi, par ailleurs, nous faisons des réquisitions…LAURENCE FERRARI En combien de temps vous pensez que la situation peut revenir à la normale ?STANISLAS GUERINI Nous faisons des réquisitions, et donc ça, c’est l’urgence, l’immédiat, pour pouvoir faire en sorte que, tout simplement, les Parisiens voient leurs poubelles ramassées, mais on a besoin que la Mairie de Paris joue le jeu et soit vraiment partenaire pour régler les problèmes. Vous voyez, on parlait des problèmes du quotidien de nos concitoyens…LAURENCE FERRARI C’en est un…STANISLAS GUERINI En voilà un de façon évidente.LAURENCE FERRARI Un tout dernier mot sur la mobilisation de demain, est-ce que vous la redoutez, la mobilisation de l'intersyndicale, est-ce que vous redoutez des éléments violents qui s'infiltrent dans les cortèges ?STANISLAS GUERINI Moi, je ne redoute jamais les grèves et jamais la mobilisation, voilà, je veux le dire très clairement, elle est encore une fois légitime, on a vu ces derniers jours, notamment à Paris, dans quelques grandes villes également, ce sont des dérives qui ne sont pas l'objet des manifestants, ce sont l'objet de casseurs professionnels, et eux, oui, bien sûr, il faut être absolument intraitable, encadrer les choses. Nos forces de l'ordre sont extrêmement sollicitées, je veux le dire, et les soutenir absolument, ça n'est pas toujours le cas dans les propos des responsables politiques, soutien absolu de nos forces de l'ordre, parce qu'ils font un travail essentiel, pour permettre, aux uns, de manifester, et protéger l'ensemble de nos concitoyens.LAURENCE FERRARI Merci beaucoup Monsieur le Ministre d’être venu ce matin dans "" La Matinale de CNews "".source : Service d’information du Gouvernement, le 28 mars 2023 "
"Interview de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à Europe 1 le 27 mars 2023, sur la contestation contre la réforme des retraites et les affrontements violents à Sainte-Soline entre force de l'ordre et manifestants concernant la construction d'une retenue d'eau.",27 mars 2023,"SONIA MABROUK Bienvenue sur Europe 1 et bonjour Marc FESNEAU.MARC FESNEAU Bonjour.SONIA MABROUK La Première ministre Elisabeth BORNE, dit à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation, vouloir mettre de l’apaisement avec les syndicats et recevoir les groupes d'opposition. Au vu de la situation, n'avez-vous pas l'impression que c'est trop peu, trop tard ?MARC FESNEAU Non, ce n’est ni trop peu, ni… D'abord il n’est jamais trop tard pour essayer de trouver les chemins d'un dialogue et d'un apaisement, et c'est la volonté qu’a exprimée la Première ministre hier effectivement dans une interview. Et c'est la responsabilité de la Première ministre, mais pas seulement de la Première ministre, des ministres et membres de la majorité. Et puis collectivement il faut qu'on essaie de retrouver, on peut avoir des désaccords, ils sont et ils ont été très profonds, et ils sont toujours très profonds, sur la question de la réforme des retraites, en particulier la question de l'âge, et dans un pays si on veut avancer, il faut qu'on essaie de trouver les voies du dialogue.SONIA MABROUK Oui, mais alors. discuter du même sujet, parce qu'en somme ce que dit la Première ministre, Marc FESNEAU, c'est : il s'agit d'ouvrir la porte pour parler de tout, de tout sauf des retraites. Laurent BERGER vous répond ce matin qu'il faut au préalable mettre la réforme des retraites en pause. Et puis discuter.MARC FESNEAU Moi, il me semble qu'on ne peut pas être, alors j'entends ce que dit Laurent BERGER, mais oui nous avons un désaccord. Deuxièmement on fait cette réforme des retraites, non pas pour être populaire, ça se saurait d'ailleurs, mais parce que nous considérons, nous estimons, que le système est déjà…SONIA MABROUK Oui mais nous n’en sommes plus là. Scène de chaos, une violence qui s’incite, c’est aujourd’hui qu’on ouvre le dialogue ?MARC FESNEAU Mais il n'empêche que ça n'est pas parce que nous avons une conflictualité, que nous ne pouvons pas essayer de dire devant l'opinion, que le sentiment que nous avons, c'est qu'on a besoin de cette réforme et que dans les termes où elle a été posée, elle est posée comme elle devait être posée. Voilà. Je ne peux pas en dire, comment dirais-je, ce n’est pas une offense de dire qu'on a une position, qu'on essaie de la défendre et que c'est ça qui a été voté à l'Assemblée nationale.SONIA MABROUK Avant d'être reçue tout à l'heure par Emmanuel MACRON, Elisabeth BORNE affirme ne plus recourir au 49.3, hormis pour les textes budgétaires, donc pas de 49.3 pour le texte sur l'immigration, ou ce qu'il en restera. Vous reconnaissez donc que ça a été une erreur, pour ne plus l’utiliser.MARC FESNEAU Non, l'idée c’est… Non, ce n’est jamais une erreur d'utiliser les articles de la Constitution, pardon de le dire comme ça…SONIA MABROUK Dit ainsi, ça dépend ce que ça provoque Monsieur le Ministre.MARC FESNEAU Non, mais ce n'est jamais une erreur, ni… Ce qu'il faut c'est essayer d'éviter ce genre d'exercice qui fait que dans la société dans laquelle on est, le 49.3 qui est un outil qui a été très usité, 90 % des 49.3 ont été faits hors de cette majorité. Donc…SONIA MABROUK Aujourd'hui, contexte inflammable…MARC FESNEAU Non non, mais le contexte, c’est là où je vais dans votre sens, le contexte qui est un contexte tendu, fait que l'utilisation du 49.3 peut être pris comme une offense, alors que factuellement dans l'histoire de la Ve ça n'en était pas. Et donc si on peut essayer de trouver des chemins et des dialogues, il faut aussi trouver des partenaires dont on puisse considérer sur des textes qu'on se met d'accord. Ça ne veut pas dire qu'on est d'accord sur tout.SONIA MABROUK Mais c'est la question : avec qui vous allez discuter on parle d'élargissement de la majorité, ça sonne comme des débauchages individuels, et pour tout vous dire, on dirait qu'il y a de la fébrilité, qu’il y a une forme d'affolement avant une nouvelle journée de mobilisation, de votre part.MARC FESNEAU Non, alors, il n’y a aucun affolement, aucune fébrilité. La volonté d'ailleurs, je rappelle que nous l'avons dit depuis le début, que la capacité que nous voulions avoir c'était celle de pouvoir élargir sur les textes la majorité. Ça ne veut pas dire qu'on fait rentrer des gens dans la majorité, ça veut dire que des gens qui sont à l'extérieur de la majorité, qui d'ailleurs sont dans l'opposition, puisqu'ils ont été élus contre nous…SONIA MABROUK Bonne chance, parce que chat échaudé en ce moment…MARC FESNEAU Oui, on pourrait être aussi chat échaudé nous-même, à vrai dire, dans cette affaire-là, sur cette affaire de retraite, puisque nous avions un certain nombre d'engagements. Mais la vie politique fait que, si à chaque fois on se méfie en permanence des uns des autres, et qu'on n'est pas capable, sur des textes qui nous paraissent essentiels, de se mettre d'accord, à ce moment-là il faut faire autre chose me semble-t-il. Donc on a besoin de travailler avec des gens à droite, à gauche, les socio-démocrates, la droite républicaine, qui pensent que sur certains textes on peut se mettre d'accord.SONIA MABROUK Vous m'avez bien dit ce matin «pas de fébrilité, pas d'affolement », c'est votre état d'esprit, c'est l'état d'esprit de l'exécutif ou c'est une façon de dire, de langue de bois…MARC FESNEAU Non non, enfin, je ne sais pas si vous avez le sentiment que je suis fébrile ou affolé, mais d'abord c'est pas mon tempérament…SONIA MABROUK Vous cachez peut-être bien votre jeu, je ne sais pas.MARC FESNEAU Peut-être que je cache bien mon jeu et que je peux être duplice, mais je ne crois pas. La vérité c'est que dans les moments de tempête, on est dans un moment compliqué dans le pays, on ne peut pas dire le contraire, il faut essayer de garder son calme et essayer de trouver un cap et puis essayer de le faire avec une tonalité qui soit la tonalité de l'apaisement.SONIA MABROUK Avant une nouvelle journée, je le disais, acte 10, 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Le scénario est-il désormais écrit à l'avance, avec une gangrène de violence ? Marc FESNEAU, la question aussi : qui en sera tenu responsable ? Qui est responsable du chaos aujourd'hui ?MARC FESNEAU Oh, écoutez je trouve que les manifestations sur les retraites, encadrées, qu'elles ont été à la fois par les forces de l'ordre et encadrées aussi par les services d'ordre des organisations syndicales, se sont plutôt passées dans de bonnes configurations, donc il n’y a pas de griefs à faire aux organisations syndicales qui essaient de faire les choses dans le bon ordre, d'ailleurs ce n’est pas ce que vous faites non plus. Il y a des éléments extérieurs dans ces manifestations, qui cherchent à en découdre, parce qu’il y a un certain nombre de gens, c'est assez ancien d'ailleurs, qui essaient en permanence de nourrir, par la violence, la querelle. En fait la violence attise la violence et attise la querelle. Et donc on essaie, pour ce qui est du gouvernement, par le dispositif de maintien de l'ordre, pour ce qui est des services d'ordre des organisations syndicales, de faire en sorte que les manifestations se fassent dans un cadre qui soit le cadre classique d’une manifestation.SONIA MABROUK Avec des forces de l'ordre épuisées.MARC FESNEAU Oui oui.SONIA MABROUK Oui mais, qu'est-ce que ça veut dire ? Quelles conséquences faut-il craindre quand on a des forces de l'ordre aussi fatiguées ?MARC FESNEAU C'est un appel d'ailleurs qu'a lancé Gérald DARMANIN, c'est vrai que quand vous êtes en permanence harcelé pendant des heures et que ça se succède parfois de jour en jour, vous pouvez avoir des sentiments de fatigue et ça nécessite d'autant plus de vigilance de la part des forces de l'ordre. Mais moi je leur fais toute confiance, c'est l'occasion quand même de leur rendre un grand hommage, dans cette période-là. Cette violence-là, le harcèlement dont ils sont parfois les victimes, peut mettre de la tension et donc il leur appartient, mais c'est des gens qui sont rompus aussi à l'exercice, d'essayer de faire en sorte que les choses se passent en bon ordre.SONIA MABROUK On vous entend ce matin Marc FESNEAU, vous dites que pour les manifestations contre la réforme des retraites ce sont des manifestations qui se passent, enfin globalement bien, pacifistes, avec des éléments radicaux qui viennent gangrener ces cortèges. Et Sainte-Soline alors ? Comment ça se passe ?MARC FESNEAU Sainte-Soline, pour moi c'est…SONIA MABROUK C’est pacifiste, avec les éléments radicaux ?MARC FESNEAU C'est exactement l'inverse pour moi.SONIA MABROUK C’est-à-dire ?MARC FESNEAU Sainte-Soline, c’est des gens qui ont annoncé à l'avance que leur objectif c'était d'aller détruire des biens, d'aller se confronter aux forces de l'ordre. Il ne faut pas inverser les choses pour le coup à Sainte-Soline, c'est des éléments radicaux. Des éléments qui nous vendent au fond du faux pacifisme et de la résistance civique, qui finalement oeuvrent en permanence par la violence. Et c'est ce qui s'est passé malheureusement à Sainte-Soline, quand bien même d'ailleurs d'un point de vue préventif, heureusement qu'on a pu saisir toutes les armes que vous avez vu saisies, les machettes, les haches, et…SONIA MABROUK Préventivement, vous avez saisi des armes, mais comment des individus, dont la dangerosité, donc, avérée, peuvent-ils comme ça, semer me cahot, sans être « stoppés en amont ». C’est la question que se posent beaucoup.MARC FESNEAU Ils ont été pour un certain nombre stoppés, mais vous voyez bien que quand vous êtes sur un site aussi large que celui-là, avec des routes partout, vous n’allez pas mettre sous cloche complètement un territoire, c'est toujours évidemment difficile avec…SONIA MABROUK Un territoire, c'est une propriété privée.MARC FESNEAU Oui oui, non mais, enfin, je parlais d'un territoire d'un point de vue Evidemment c'est une propriété privée, et je me permettrai de dire une chose d'ailleurs, quand je vois parfois des parlementaires qui se promènent au milieu des champs, je leur rappelle qu'ils sont sur une propriété privée et que deux, ils détruisent le bien d'autrui, parce que marcher sur du blé, marcher sur du colza, marcher sur des cultures, c’est détruire la culture. Parce que quand vous avez 10 000 personnes sur 10 ou 15 hectares, ça fait quand même une personne tous le 10 m…SONIA MABROUK Vous n’avez pas entendu Jean-Luc MELENCHON hier ? Lui il parle d'un trou.MARC FESNEAU Oui oui oui, il parle d'un trou et il parle d'une balade dans les champs. Mais je pense que ça c'est des gens, ça c'est des gens qui n'ont pas le respect des territoires ruraux, pas le respect des agriculteurs et pas le respect des gens qui travaillent dans ces champs Ce n’est pas une balade un champ. Quand vous vous promenez dans un champ de blé, vous ne vous promenez pas sur un terrain de golf ou sur une pelouse qui est celle de votre jardin. Et par ailleurs on est quand même dans un pays, y compris d'ailleurs la Révolution, ça devrait rappeler ça quelque chose à Jean-Luc MELENCHON, a reconnu le droit de propriété. Le droit de propriété c'est qu'on ne va pas sur la propriété d'autrui sans y être autorisé. Si on va dans le jardin de monsieur MELENCHON et lui dire qu'on va cueillir ses fleurs et piétiner son jardin, je pense qu'il n’aimera pas et il n’appréciera pas. Et donc il y a quelque chose d'une d'ordre de la responsabilité, et deuxièmement, ces manifestants pour un certain nombre d'entre eux, ils sont venus…SONIA MABROUK Vous les appelez manifestants ?MARC FESNEAU C’est…SONIA MABROUK Ah c'est important là.MARC FESNEAU Ces activistes violents…SONIA MABROUK Non non, mais je vous pose la question.MARC FESNEAU Ils s’appellent manifestants. Pour moi c’est des…SONIA MABROUK Et vous, comment vous les appelez ?MARC FESNEAU C'est des activistes violents, et pour un certain nombre de gens c'est des gens qui font de la guérilla rurale.SONIA MABROUK Mais donc, vous saviez que ça allait dégénérer avec la venue de ces éléments, vous aviez même décrit des ultras qui sont déjà venus d'Italie et autres, donc vous les connaissez.MARC FESNEAU Mais il y a un certain nombre d'entre eux qui…SONIA MABROUK Vous les connaissez.MARC FESNEAU Non mais on ne les connaît pas toujours. C'est inexact. Il y a un certain nombre d'entre eux qui ont pu être stoppés, un certain nombre d'entre eux qui n’ont pas pu s'approcher, un certain nombre d'entre eux qu'on a désarmés. Evidemment ils sont moins dangereux une fois qu'on leur retire les cailloux, les pierres, les boules de pétanque et tout le reste du matériel qu'ils avaient l'intention d'amener. Malheureusement, quand vous êtes sur un volume comme ceux-là, vous ne pouvez pas tout faire. Mais vous me permettrez ce matin de rendre hommage aux gendarmes qui ont été pris, vous avez vu les images, vous avez entendu les sons, certains essayaient d'inverser. En réalité…SONIA MABROUK Quel bilan ? 47 gendarmes blessés et aussi un manifestant qui est encore entre la vie et la mort.MARC FESNEAU Gravement blessé, malheureusement.SONIA MABROUK C'est une inquiétude pour vous, parce que…MARC FESNEAU C’est toujours une inquiétude. Pour moi la vie humaine, c'est la vie humaine, et la blessure humaine c'est…SONIA MABROUK Et ça peut basculer, on se rappelle de ce qui s’est passé pour le barrage de Sivens, un mort et tout avait été arrêté.MARC FESNEAU Non mais on voit bien que c'est un certain nombre de gens qui ne respectent pas, ces gens qui interviennent sur ce type d'ouvrage, c'est des gens qui ne respectent pas la vie humaine. D'ailleurs pas plus celle des gendarmes de ceux avec qui ils se mêlent, qui sont parfois des gens qui sont plus pacifiques.SONIA MABROUK Vous n’iriez pas jusqu'à dire qu'ils souhaitent quand même qu'il y ait…MARC FESNEAU Non non, je n’ai pas dit ça. Je père absolument mes mots au trébuché de ce qu’ils doivent être, et je pense que ce sont des gens qui ne font pas grand cas de tout ça. Quand vous incendiez un camion et qu’il y a peut-être dedans des gendarmes, d'ailleurs dans certains cas il y avait des gendarmes ; quand vous lancez des boules de pétanque, quand vous envoyez une fusée de feu d'artifice ; une fusée de feu d'artifice, si c'est mal pris ça décapite. Donc ça n’est pas…SONIA MABROUK Bien. Eh bien Eric CIOTTI dénonce dans Le Figaro ce matin ? des actions de terrorisme d'extrême gauche. Terrorisme ! Vous reprenez ce vocabulaire ?MARC FESNEAU Non, je ne reprends pas ce vocabulaire…SONIA MABROUK Eh bien, vous parlez d’une intention de tuer.MARC FESNEAU Mais, moi je reprends le vocabulaire qui est le mien, c’est mon propre vocabulaire et moi je suis quelqu'un qui dénonce la violence, je l'ai fait tout le week-end, qui défend les agriculteurs dans ce projet, qui a sa justification pleine et entière, et par ailleurs je ne viens pas faire la course à l'échalote du mot le plus fort. Vous voyez ce que je veux dire ? Mais ce sont des gens qui cherchaient à blesser, voire plus, sur le terrain.SONIA MABROUK Et donc ?MARC FESNEAU Quand vous lancez une fusée de détresse, vous prenez, non pas le risque, vous avez un acte qui est un acte délibéré de violences sur autrui, en particulier en l'occurrence des gendarmes.SONIA MABROUK Une enquête a été ouverte Marc FESNEAU, avec certains qui affirment : violences policières. Il y a eu des violences. D'ailleurs est-ce que vous vous reprenez l'expression, est-ce que ça existe des violences policières ?MARC FESNEAU Non, ça existe… Violences policière, ça veut dire qu’au fond il y aura un système organisé qui ferait qu’il serait donné des ordres à la police pour exercer la violence. Si quelqu'un trouve que ce qui s'est passé samedi c'est du registre de violences qui auraient été exercées à mauvais endroit, comme vous le savez, la police et la gendarmerie ont le monopole de la violence légitime. Pourquoi ? Parce qu'ils viennent défendre les citoyens…SONIA MABROUK Maintenant, les écologistes et la gauche de la gauche disent qu'ils ont le monopole de la violence illégitime.MARC FESNEAU Oui oui oui, c'est le verbiage et le blabla et le baratin de l'extrême gauche et de gens qui se prétendent écologistes. Quand vous allez dans une manifestation avec des gens, enfin regardez les images, vous avez des gens qui étaient en tenue de combat, avec des boucliers, avec des techniques qui sont celles de la technique de la guérilla. Il ne faut pas nous raconter que ces gens-là étaient pacifiques et qu’ils avaient l'intention de…SONIA MABROUK Qui le raconte ?MARC FESNEAU Comment ?SONIA MABROUK Vous dites "" il ne faut pas nous raconter "", qui le raconte ?MARC FESNEAU C’est ce que nous racontent les écologistes, c'est ce que nous racontent les gens qui étaient présents sur place.SONIA MABROUK Donc ils ont une responsabilité dans ce qui s'est passé, ces élus ?MARC FESNEAU Mais, je voudrais dire quelque chose de ce point de vue-là, parce qu'on dit toujours, et je le fais, d'ailleurs je l’ai fait tout à l'heure sur d'autres sujets, il y avait des manifestants pacifistes et il y avait à l'intérieur des manifestants qui étaient ultra-violents. Quand vous allez dans une manifestation et que vous allez dans des cortèges où le slogan du cortège c’est « tout brûler », quand bien même vous ne soyez pas violent, vous vous rendez d'une certaine façon complice de ceux avec qui vous êtes. Quand vous êtes dans un cortège…SONIA MABROUK Dans la loi et dans le droit, non.MARC FESNEAU Comment ?SONIA MABROUK C’est-à-dire, on est complice de quoi ? Quand on n'a pas jeté, quand on n'a pas été soi-même auteur ou violent…MARC FESNEAU Non mais pardon, pas complice au sens juridique du terme. Ne jouons pas sur les mots.SONIA MABROUK J’essaie de comprendre ce que vous dites.MARC FESNEAU Si j'étais dans une manifestation, où des gens avaient des actes violents…SONIA MABROUK Vous partez.MARC FESNEAU La première chose que j'essayerais de faire, c'est de les empêcher de le faire, ou je partirais si je n’étais pas capable de les maîtriser. Mais quand vous restez avec eux, d'une certaine façon vous vous rendez complice. Je ne parle pas juridiquement…SONIA MABROUK J’entends.MARC FESNEAU Mais vous vous rendez complice moralement.SONIA MABROUK Juste, vous dites : "" les violences policières n'existe pas ""?MARC FESNEAU Non, ça n'existe pas. Il peut y avoir, ça a été dit par Laurent NUNEZ, des actions qui relèvent – laissons faire les enquêtes – qui relèveraient de choses qui ne sont pas acceptables d'un point de vue éthique ou d'un point juridique, mais ce que j'ai vu à Sainte-Soline, puisque vous m'interrogez en particulier là-dessus, mais globalement c’est... Il n’y a pas de système organisé. Il peut y avoir des gens et qui produisent ce qu'on appelle du dérapage, mais globalement, et il faut leur rendre hommage, les forces de l'ordre font leur travail dans des conditions qui sont extrêmement difficiles, parce qu'elles, contrairement à ceux qu'elles ont parfois en face d'eux, elles cherchent à préserver la vie humaine.SONIA MABROUK Marc FESNEAU, et cette lutte, cette lutte anti-bassines, est-ce que c'est un vrai combat ou est-ce que c'est un prétexte selon vous ?MARC FESNEAU Oh, ni l’un ni l’autre, je ne sais pas si c'est un prétexte. C'est un prétexte pour les gens qui veulent mettre la pagaille et qui sont fort de violences, et par ailleurs c'est un combat qui est un mauvais combat, parce que c'est un projet, je rappelle, Sainte-Soline, on va passer de…SONIA MABROUK Il y a un protocole en 2018…MARC FESNEAU Il y a un protocole qui a été signé…SONIA MABROUK On a un peu l’impression que ça ne vaut plus rien.MARC FESNEAU Non, il y a un protocole qui a été signé, y compris par madame BATHO qui a retiré sa signature. Alors je comprends qu'elle ait des doutes sur les signatures des autres, puisqu'elle, elle ne respecte pas ses engagements. Les agriculteurs, eux ils respectent leurs engagements…SONIA MABROUK Oui mais on va vous sortir : c'est Notre-Dame-des-Landes, et vous voyez ce qui s'est passé ensuite.MARC FESNEAU Non non non. C'est tout à fait inexact. Sur cette affaire de Sainte-Soline, c'est réduction de la pression irrigation pendant la période d'été, on passe de 21 millions de mètres cubes prélevés l’été, à 6 millions prélevés l'été, donc c'est 15 millions de mètres cubes qui ne seront pas prélevé l'été. Les études scientifiques disent que c'est bon ; le cadre juridique est posé. Si on est dans un pays, où quand tout est levé, d'un point de vue scientifique, d'un point de vue juridique, d'un point de vue administratif, on vous explique qu’on n’a pas le droit de le faire, ça veut dire qu'on n’est plus en République, ni en démocratie.SONIA MABROUK Monsieur le Ministère, vous faites face à un mouvement qui vous dit : au nom d'un bien commun, l’eau…MARC FESNEAU Eh bien nous serons face…SONIA MABROUK Pardonnez-moi, ce mouvement dit en sommes, rien ni personne n'est légitime à faire des stocks d'eau pour une agriculture intensive. Et ce mouvement n'est pas près de s'arrêter.MARC FESNEAU Eh bien nous serons face à ce mouvement, parce que ce mouvement c'est un mouvement antidémocratique. C'est un mouvement qui ne respecte pas au fond ce que sont les principes d'une démocratie. C'est comme si j'allais voir mon voisin et dire : je ne suis pas d'accord avec votre permis de construire, parce que les toits sont trop grands, parce que les fenêtres sont comme il faut, et j'ai le droit d'aller détruire, alors que l'ouvrage a été fait dans les règles de l'art et selon les règles de l'environnement. Vous voyez ce que je veux dire ? Si on ouvre une société dans laquelle, parce qu'on n’est pas d'accord soi-même, on a le droit de le détruire et le droit de remettre en cause, là on a un problème.SONIA MABROUK Selon les règles de l'environnement. Donc la lutte anti-bassine n'est pas écologique, de votre point de vue.MARC FESNEAU Ah non non, enfin, moi je ne considère pas qu'elle soit écologique. On a besoin de l'agriculture, on a besoin de produire et on a besoin de défendre les agriculteurs.SONIA MABROUK Oui mais parfois ils ne sont pas d'accord entre eux…MARC FESNEAU Non non mais…SONIA MABROUK Entre la FNSEA et la Confédération paysanne…MARC FESNEAU La réduction de 70% du prélèvement en eau, est-ce que c'est écologique ou non ? La réponse est oui.SONIA MABROUK A bon entendeur donc.MARC FESNEAU A bon entendeur. Absolument.SONIA MABROUK Merci Marc FESNEAU d’avoir été notre invité.MARC FESNEAU Merci à vous.SONIA MABROUK Bonne journée à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 28 mars 2023 "
"Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 27 mars 2023, sur les violences entre manifestants et force de l'ordre lors de la manifestation contre les méga bassines à Sainte Soline et l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites.",27 mars 2023,"APOLLINE DE MALHERBE Bonjour Olivier VERAN.OLIVIER VERAN Bonjour.APOLLINE DE MALHERBE Merci d'être dans ce studio pour répondre à mes questions, nombreuses questions ce matin à vous poser. Vous êtes porte-parole du gouvernement et on se retrouve à la croisée de nombreuses crises, crise politique, crise démocratique, crise sociale, et désormais crise violente, des blessés par dizaines du côté de manifestants, de forces de l'ordre, et au moment où on se parle un manifestant qui est entre la vie et la mort. Ça va se terminer comment cette histoire ?OLIVIER VERAN D'abord il ne faut pas confondre ce qui s'est passé à Sainte-Soline ce week-end et la réforme des retraites, les gens qui sont allés à Sainte-Soline ce week-end, je rappelle que Sainte-Soline c'est la construction de bassines, donc des grands trous dans le sol, pour y stocker des surplus d'eau pendant l'hiver, pour éviter la sécheresse pour les agriculteurs pendant l'été. Vous aviez là un milieu très disparate, avec à la fois des militants écologistes, des gens qui sont venus manifester pour une cause à laquelle ils croient, mais aussi des gens qui venaient de toute l'Europe, des centaines de personnes qui venaient aussi de l'étranger, qui étaient là dans un but de manifestation extrêmement violente, donc ça ne s'intègre pas, ce n'est pas intégré dans la contexte de la réforme des retraites, par contre c'était extrêmement violent, c'était attendu, c'est pourquoi la manifestation, d'ailleurs, avait été interdite, parce qu'on craignait, on redoutait, et on savait, on anticipait, qu'il y aurait-là des violences.APOLLINE DE MALHERBE Mais on s'est retrouvé quand même avec une situation, c'est-à-dire que là vous nous donnez le contexte comme si, au fond…OLIVIER VERAN C'est important de le rappeler pour ne pas tout mélanger.APOLLINE DE MALHERBE Alors, on va essayer de distinguer les deux, tout cela évidemment je veux bien qu'on le distingue, mais le moment, le moment de scènes de violence dans les rues à la suite des manifestations et à la suite de l'usage du 49.3, et les scènes de violence qui ont eu lieu en effet hier à Sainte-Soline, forcément on a quand même envie de les reprocher, on a envie de comprendre ce qui se passe en France. Mais si on s'arrête sur Sainte-Soline, puisque vous disiez attention, ce n'est pas la même chose, il y a quand même un manifestant qui est entre la vie et la mort aujourd'hui, est-ce que vous dites au fond, dans un sens les manifestants eux-mêmes ont suscité, ont cherché, ont voulu la violence ?OLIVIER VERAN D'abord, quand il y a quelqu'un qui est entre la vie et la mort on commence par avoir une pensée pour lui, ses proches et sa famille, et c'est évidemment mes premières pensées et j'espère vraiment que les choses iront pour le mieux pour lui, ainsi que pour toutes les autres personnes qui ont pu être blessées. De manière générale, je le dis aussi, je condamne, moi, toutes formes de violence, d'où qu'elles viennent, d'où qu'elles viennent, y compris lorsqu'il y a une disproportion dans certaines situations. On a pu voir des images ce week-end, lors de manifestations, qui ont pu créer, certes les conditions de tension qu'on a connues, mais à chaque fois qu'il y a quelqu'un qui est victime de violence, il faut qu'il y ait une enquête…APOLLINE DE MALHERBE Quand vous dites disproportion, Olivier VERAN, est-ce que je dois entendre, quand vous dites disproportion, qu'il y a peut-être une question de l'usage proportionné, ou disproportionné, de la force ?OLIVIER VERAN Non, je fais plutôt allusion à certaines vidéos qui ont tourné, pour lesquelles l'Inspection générale a été saisie, on voit des mots durs qui ont été lancés à destination d'un SDF ou de manifestants, c'est normal qu'il y ait des enquêtes à chaque fois. Maintenant, Apolline de MALHERBE, vous me demandez de faire le lien entre les deux…APOLLINE DE MALHERBE Non, non, je ne vous demande pas de faire le lien…OLIVIER VERAN Non, non, mais ce n'est pas ça, je vais vous répondre, je vais en faire un…APOLLINE DE MALHERBE Il y a un lien temporel, au minimum.OLIVIER VERAN Je vais en faire un, c'est que, ce n'est même pas que temporel, c'est que depuis 20 ans, dans notre pays, on assiste à une montée progressive de la réponse violente lorsqu'il y a des choses qui ne vont pas, et ce n'est pas que dans notre pays, on y assiste aussi à l'étranger, et ça peut prendre parfois des formes extrêmes, comme on l'avait vu par exemple aux Etats-Unis. Et j'ai commencé par vous dire moi je condamne toutes formes de violence, je la conteste, elle n'est jamais justifiable, ce n'est pas il y a eu de la violence, oui mais, jamais de oui mais en l'occurrence. Qu'est-ce que je constate, Apolline de MALHERBE ? c'est qu'il y avait à Sainte-Soline, alors qu'on savait que ce serait dangereux, on savait que ce serait violent, qu'on avait là-bas précipité 4000 gendarmes pour assurer la sécurité, la protection des manifestants, il y avait des élus…APOLLINE DE MALHERBE Quatre mille gendarmes face à 6000 manifestants d'après la préfecture.OLIVIER VERAN …6000, pardonnez-moi, il y avait des gentils manifestants, mais enfin il y avait aussi des personnes qui avaient prévu de manifester avec des haches et des bidons d'essence, vous aviez des gens qui avaient pris des trains et des avions, de toute l'Europe, pour se retrouver là pour en découdre, et vous aviez, et là c'est inacceptable, des élus, notamment et essentiellement d'extrême gauche, portant l'écharpe, et expliquant que…APOLLINE DE MALHERBE Europe Ecologie-Les Verts pour vous… c'est principalement eux qui étaient sur place avec la ceinture…OLIVIER VERAN Je vous dis qu'il est irresponsable, lorsque vous avez une manifestation qui est interdite, parce qu'on le dit, il y aura des personnes violentes qui ne viennent pas pour la cause écologique, qui n'en n'ont rien à faire, mais qui viennent là-bas pour taper et attaquer nos institutions, qu'il y ait des représentants de l'institution sur place qui expliquent que le problème c'est les policiers. Vous savez Jean-Luc MELENCHON, ses tweets de ce week-end, je vais vous dire au fond…APOLLINE DE MALHERBE « Il ne se serait rien passé de violent si DARMANIN n'avait pas déployé 3000 policiers et gendarmes pour « protéger » un trou dans la terre et un tuyau ; une marche dans les champs s'est donc transformée en un exercice de répression policière aveugle ultraviolente », voilà les propos de Jean-Luc MELENCHON.OLIVIER VERAN Jean-Luc MELENCHON il est insoumis devant les violences policières, mais il est soumis devant toutes les autres formes de violence, et vous savez pourquoi ? parce que Jean-Luc MELENCHON et ses amis ce sont les rentiers de la colère, les rentiers de la misère des petites gens, et ils sont les actionnaires de ces formes de violence, il faut le contester, je le dis il y a d'un côté ceux qui sont prêts à saper nos institutions pour les causes qu'ils servent, et ceux qui les défendent, et ceux qui le défendent sont de notre côté.APOLLINE DE MALHERBE Il y a problème en tout cas de chacun qui se renvoie la balle et j'aimerais bien qu'on essaye de comprendre comment on en est arrivé là, mais puisque vous évoquez Saint -Soline, il y a la question de l'usage de la force. La Ligue des droits de l'homme avait envoyé à Sainte-Soline 22 observateurs et elle fait ce constat, elle dit nous avons constaté un usage immodéré ou indiscriminé de la force sur l'ensemble des personnes présentes sur les lieux, avec un objectif clair, empêcher l'accès à la bassine, quel qu'en soit le coût humain.OLIVIER VERAN Pardon. Vous avez des policiers et des gendarmes, là-bas, sur place, vous avez vu les images de ces camions qui sont à l'arrêt sur le bord de la route…APOLLINE DE MALHERBE Et qui sont pris pour cible, les images on les a montrées.OLIVIER VERAN Pas pris pour cible, Apolline de MALHERBE, incendiés, incendiés, vous iriez manifester en famille dans un endroit où il y a des gens qui ont, encore une fois, des boules de pétanque, prêts à les jeter, qui ont des casques par dizaines, qui ont des barres de fer, vous savez tout ce qu'on a récupéré comme matériel là-bas, donc à la base ils sont là pour assurer la protection…APOLLINE DE MALHERBE Et le manifestant, est-ce que vous avez pris des nouvelles du manifestant, est-ce que…OLIVIER VERAN Ils sont là pour assurer la protection des gens eux-mêmes.APOLLINE DE MALHERBE Est-ce que vous savez comment il s'est retrouvé blessé ?OLIVIER VERAN Non, il y aura une enquête là-dessus, je n'ai pas, honnêtement, pas d'information, ce que je souhaite c'est évidemment qu'il s'en sorte, on n'a pas envie qu'il y ait de victimes humaines, il y a déjà eu trop de victimes parce qu'à chaque fois que vous avez des blessés ce sont des victimes, il y en a des deux côtés, mais je vous dis juste prenons garde à ne pas tout mélanger. On a le plus grand respect pour les gens qui manifestent dans la rue, on a le plus grand respect pour les gens qui expriment des colères et des angoisses, on les entend, on veut y répondre dans le cadre républicain, dans le respect de nos institutions, on veut trouver le chemin pour un accord, de sortir par le haut de cette crise sociale que nous connaissons, mais rien, encore une fois, ne doit justifier qu'on puisse nous-mêmes internaliser l'idée que finalement ils en sont arrivés à être violents parce qu'ils n'avaient pas le choix. D'abord, il y a de l'instrumentalisation derrière, avec des gens qui sont venus, et qui veulent de toute façon saper l'autorité de l'Etat, et ça ne date pas d'aujourd'hui, ça ne date pas de la réforme des retraites, c'était déjà le cas depuis plusieurs années et on le constate partout en Europe.APOLLINE DE MALHERBE On va y revenir sur la question des manifestations, pour le coup des retraites, puisque là on était sur Sainte-Soline, mais puisque vous le dites à l'instant, vous dites, nous voulons apaiser, il y a deux questions qui se posent ce matin, comment en est-on arrivé là, et comment en sortir ? si on se pose la question de comment est-ce qu'on en est arrivé là, il y a en tout cas un moment où ça a basculé et cet élément déclencheur c'est la réforme des retraites et le 49.3. Elisabeth BORNE, dans un entretien à l'Agence France Presse hier a dit je cite « ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires », est-ce qu'il faut entendre « je m'engage à ne plus utiliser le 49.3 » ?OLIVIER VERAN Je suis porte-parole du gouvernement, donc je suis porte-parole aussi de la Première ministre, mais je me garde d'interpréter les mots à sa place. Ce que je veux vous dire, Apolline de MALHERBE, ce qu'il faut comprendre, la Constitution autorise un gouvernement, lorsqu'il est potentiellement mis en minorité, à recourir à un outil constitutionnel qui s'appelle le 49.3, qui fait qu'au lieu de voter sur le texte, on votait pour garder la confiance, ou au contraire virer le gouvernement en place, ce qui est un vote extrêmement puissant, vous l'avez connu, vous avez fait une antenne spéciale sur la question, les parlementaires, majoritairement contre nous, ont décidé majoritairement qu'on devait rester, bon, ils auraient pu décider autre chose.APOLLINE DE MALHERBE A neuf voix près en effet votre gouvernement a été sauvé.OLIVIER VERAN Le texte 49.3, la Constitution a été modifiée, par Nicolas SARKOZY, qui autorise à l'utiliser sur tous les textes budgétaires, et une fois par session parlementaire, sur d'autres textes d'autre nature, nous avons utilisé le 49.3 sur le budget, d'ailleurs la Première ministre ne l'exclut pas puisque le budget c'est le moment où on se compte, c'est moment où les députés de la majorité votent et les députés des oppositions ne le votent pas. Ce que nous voulons…APOLLINE DE MALHERBE En fait Olivier VERAN, il y a une chose que je ne comprends pas du tout, c'est que là vous êtes en train de me faire un cours constitutionnel, mais en fait on n'en n'est plus là !OLIVIER VERAN C'est pour rappeler, pardonnez-moi, un basique, qui est de dire que…APOLLINE DE MALHERBE Mais les gens ont très bien compris désormais comment ça fonctionnait le 49.3.OLIVIER VERAN Que le 49.3 n'est pas une arme gouvernementale qui serait tombée du chapeau, c'est quelque chose qui a 60 ans.APOLLINE DE MALHERBE Non, moi ce que je veux comprendre c'est est-ce qu'il y a quelque chose de nouveau, dans la déclaration d'Elisabeth BORNE hier, si je comprends bien, à votre explication de texte, il n'y a rien de nouveau.OLIVIER VERAN Ce n'est pas qu'il y a rien de nouveau, c'est que…APOLLINE DE MALHERBE Non, mais quand elle dit ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires, c'est exactement ce qu'elle a dit jusqu'à présent, donc il n'y a rien de nouveau, rien n'a été changé par rapport à ce qui s'est passé.OLIVIER VERAN On rappelle une détermination qui est totale, qui est de travailler texte par texte et article par article.APOLLINE DE MALHERBE Mais vous nous disiez la même chose le matin même du 49.3 !OLIVIER VERAN Je vous dis Apolline de MALHERBE, je vais vous répondre, le président de la République nous a demandé, d'ailleurs on aura une réunion à l'Elysée tout à l'heure, où la Première ministre présentera un agenda, avec la rencontre des groupes politiques, puis des syndicats, pour qu'on construise un agenda qui nous garantisse de pouvoir bâtir, texte par texte, des majorités avec la droite, et/ou avec la gauche, de manière à ce que nous n'ayons même pas à nous poser la question du 49.3. Ce que nous voulons faire c'est, et d'ailleurs nous l'avons fait, vous l'avez rappelé vous-même, merci de l'avoir fait, depuis maintenant un peu plus de neuf mois, nous avons fait adopter plus de 20 textes sans 49.3 en construisant des majorités. Ce que la Première ministre dit c'est que sur ce texte des retraites on a tout fait pour l'éviter, vraiment on voulait l'éviter, et on aurait voulu passer avec un vote, on a toujours souhaité, nous, qu'il y ait un vote sur l'article 7 à l'Assemblée nationale, l'obstruction l'en a empêché, et à la fin des fins, eh bien ceux qui nous avaient dit « on votera » ont dit « on n'est pas sûr finalement de voter. » Ce qu'on veut maintenant c'est vraiment, pour apaiser, de pouvoir construire une majorité, texte par texte, et ne plus se poser la question du 49.3.APOLLINE DE MALHERBE Mais vous ne dites pas ce matin « nous n'utiliserons plus de 49.3 » ?OLIVIER VERAN Elle-même elle n'exclut pas, elle n'exclut pas d'utiliser le 49.3 sur les textes budgétaires.APOLLINE DE MALHERBE Alors moi j'ai fait un exercice mental Olivier VERAN, quand j'ai vu les déclarations de d'Elisabeth BORNE hier soir, j'ai fermé les yeux et je me suis dit attendez, on va essayer d'imaginer qu'on est il y a deux semaines, qu'on est avant l'utilisation du 49.3, et à ce moment-là je trouvais que ces propos, « tenter de mettre de l'apaisement avec les syndicats », » renouer le dialogue avec les syndicats », « tout faire pour ne pas recourir au 49.3 », eh bien c'était raccord, mais est-ce que vous ne vous êtes pas juste trompé de timing, c'est-à-dire redire ça aujourd'hui c'est complètement décalé !OLIVIER VERAN Non, ce n'est pas décalé, c'est dire que depuis que nous avons été élus, depuis que les Français nous ont accordé une majorité relative, et pas absolue, on fait avec un Parlement absolument inédit dans la Ve, et un Parlement dans lequel nous n'avons pas la majorité, et les Français nous ont demandé de construire des majorités. D'abord on rappelle qu'on a toujours réussi à le faire, sauf sur le budget et sur le texte des retraites, et on le regrette, on aurait voulu le faire. Et ce qu'on dit aux Français c'est que, oui on a entendu leur volonté qu'on puisse travailler avec les uns, avec les autres, et qu'on construise des coalitions, et qu'on s'engage à le faire, et qu'on s'engage à le faire.APOLLINE DE MALHERBE Et ceux avec qui vous voulez travailler c'est notamment les syndicats, or, Laurent BERGER il vous avait prévenus - je reprends encore le fil de ma réflexion - il y a 15 jours, nous étions avant l'utilisation du 49.3, il était ici même à ce micro et voilà ce qu'il disait : « la détermination qui s'exprime dans la rue est en train de se transformer en colère. Adopter via le 49.3 cette procédure hâtive, une réforme à la fois très impactante pour la vie de dizaines de millions de gens, injuste de notre point de vue, et mal bricolée, ce serait une forme de vice démocratique, que la fin de l'histoire soit un 49.3 ça me paraît non seulement incroyable, mais dangereux. » Que ne l'avez-vous pas écouté ?OLIVIER VERAN Mais on écoute Laurent BERGER, croyez-moi, on dialogue avec Laurent BERGER, on lui tend la main, et il a d'ailleurs une hauteur de vue et une posture très digne dans la période, il condamne, lui, les violences sans mettre de « mais », et il se garde bien de faire de la politique politicienne à partir de la violence.APOLLINE DE MALHERBE Mais alors pourquoi est-ce qu'Emmanuel MACRON décide de le cibler dans son intervention la semaine dernière ?OLIVIER VERAN Attendez, moi j'ai entendu le président de la République, vous l'avez entendu puisque vous l'avez diffusé, à Bruxelles, dire à Laurent BERGER « je tends la main pour rencontrer l'intersyndicale pour que nous puissions travailler. »APOLLINE DE MALHERBE Mais vous avez aussi entendu son intervention au journal télévisé de 13h.OLIVIER VERAN Je vous garantis…APOLLINE DE MALHERBE Non, mais je veux dire vous préférez garder le moment où il est sympa, mais il y a aussi des moments où il a décidé d'être un peu moins sympa avec Laurent BERGER quand même, et de le citer nommément, et de dire qu'il était en minorité, presque de l'humilier. Laurent BERGER ici même a dit qu'il l'avait vécu comme une gifle.OLIVIER VERAN C'est une question que vous posez ?APOLLINE DE MALHERBE Oui, vous sélectionnez la parole du président.OLIVIER VERAN Vous me demandez si le président de la République a humilié Laurent BERGER ou vous l'affirmez, parce que je n'ai pas entendu la question ?APOLLINE DE MALHERBE Non, je vous pose la question.OLIVIER VERAN Non, eh bien non, il n'a pas du tout…APOLLINE DE MALHERBE Il l'a ressenti comme ça lui !OLIVIER VERAN Attendez, il n'a pas du tout humilié qui que ce soit, il ouvre la porte à un dialogue avec les syndicats, il propose de recevoir l'intersyndicale, il a proposé à la CFDT, sur la base d'ailleurs de revendications, anciennes et justes, de la CFDT, de travailler sur les fins de carrière, de travailler sur la pénibilité, de travailler sur les petits salaires en dessous du SMIC, ce qu'il dit le président de la République…APOLLINE DE MALHERBE Donc de parler de tout sauf des retraites.OLIVIER VERAN Non, mais ce que dit le président de la République c'est, nous avons un désaccord sur l'âge de départ, nous avons un désaccord sur la manière d'équilibrer le système des retraites, nous avons un désaccord, mais la CFDT ne nie pas d'ailleurs qu'il faut équilibrer le système des retraites, et ça les honore, d'accord ? il dit là-dessus on ne se mettra pas d'accord, on a compris sur les 64 ans, nous on a pris nos responsabilités, et d'ailleurs on a demandé au Parlement de nous dire si on était légitime pour prendre cette responsabilité. Maintenant on attend la validation par le Conseil constitutionnel, elle interviendra, nous l'espérons, en tout cas dans les prochaines semaines on aura la réponse. Ok, on ne va pas geler le pays autour de cette question et de ce désaccord, ça ne doit pas nous empêcher de parler de tout ce qui importe dans la vie des Français, dans leur quotidien et dans la vie des salariés, et là-dessus…APOLLINE DE MALHERBE Mais à cela les syndicats répondent…OLIVIER VERAN Là-dessus je vais vous dire ma conviction, c'est qu'on va y arriver, parce que nous l'avons fait, avec les syndicats et le patronat, le mois dernier, quand on leur a demandé de trouver ensemble un accord pour mieux répartir les richesses et la valeur dans l'entreprise, ils ont signé un accord, on s'est engagé à respecter cet accord et à le mettre dans la loi. Donc, à côté de l'objet 64 ans, qui est aujourd'hui une ligne rouge, et on ne comprend, d'accord…APOLLINE DE MALHERBE Mais qui est quand même un gros objet, c'est-à-dire c'est qu'on appelle un éléphant dans la pièce.OLIVIER VERAN Mais personne ne dit le contraire, mais excusez-moi…APOLLINE DE MALHERBE Laurent BERGER ce matin dit…OLIVIER VERAN Pour la vie des Français il n'y a pas que ça.APOLLINE DE MALHERBE « Si le président dit les 64 ans ne s'appliqueront pas, alors on sera d'accord pour rediscuter. »OLIVIER VERAN Oui, et nous nous disons lorsque le Conseil constitutionnel aura validé on se retrouvera pour discuter.APOLLINE DE MALHERBE Vous pensez qu'il va valider, parce que je ne sais pas si vous avez lu dans le journal « Le Monde » les propos du constitutionnaliste très reconnu, Dominique ROUSSEAU, qui dit, je le cite : « il semble difficile que le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi de la réforme des retraites tant les motifs d'inconstitutionnalité, pour des raisons de forme, sont sérieux. Personne ne peut contester », dit-il, « que les débats ont été précipités à l'aide d'outils comme l'article 47.1, détourné de son usage habituel. »OLIVIER VERAN Mais c'est formidable, mais je ne vais pas faire de commentaires, de commentaires, on va juste laisser les juges constitutionnels, c'est leur rôle de le faire, ils ont cette fonction, ils sont indépendants, on va les laisser faire ce travail-là.APOLLINE DE MALHERBE Vous leur avez demandé d'aller vite ?OLIVIER VERAN Non, on leur a demandé, la Première ministre les a saisis, pour être sûr qu'ils soient saisis, ce qui est un acte symbolique fort, qui montre qu'on a envie de cette validation par le Conseil constitutionnel. Mais je vais vous donner ma conviction Apolline de MALHERBE, c'est que, on va se retrouver autour d'une table, donc dans quelques jours, dans quelques semaines au plus tard, on va se retrouver autour de la table, avec les syndicats…APOLLINE DE MALHERBE Ils vous ont dit qu'ils viendraient ?OLIVIER VERAN Mais, ils aiment leur pays, ils aiment les salariés, ils les défendent, il y a beaucoup de combats qu'ils mènent, à côté des 64 ans, et nous sommes en responsabilité pour décider, mais on ne veut pas décider seul, on veut le faire avec eux, on veut parler de ça. Dans la rue, Apolline de MALHERBE, jeudi, et sans doute encore demain, vous aviez des gens qui contestaient les 64 ans, mais vous aviez aussi des gens qui contestaient d'autres problèmes liés au travail. Ces salariés de la première et de la deuxième ligne pendant le Covid, dont la vie n'a pas changé, et qui ont vu les cadres, eux, partir en télétravail, ils ont envie qu'on s'occupe d'eux. Entendez dans les messages, moi j'entends… j'écoutais, je discutais avec un cuisinier, il me disait « le problème ce n'est pas tellement l'âge, c'est qu'au bout d'un certain nombre d'années on est toute façon usé et fatigué, il faut qu'on fasse autre chose », il faut les accompagner. J'écoutais une AESH qui disait « comment vous voulez que je vive dignement avec mes revenus d'aujourd'hui ? », il faut pouvoir l'écouter et travailler sur ces bas salaires. Donc, il y a énormément de préoccupations du quotidien des Français qui se retrouvent aujourd'hui dans un magma lié à la question des 64 ans, qui est un vrai sujet, et que je ne néglige pas, que je ne nie pas, et qu'on assume, mais toutes ces questions-là il faut les aborder. Et puis vous avez les jeunes, qui ont rejoint le cortège jeudi, eux, avec un ressentiment démocratique, avec le sentiment que les choses ne se passeraient pas normalement du fait de l'usage du 49.3.APOLLINE DE MALHERBE Qu'est-ce que vous leur dites à eux, qui sont venus massivement et qui en effet sont un point de bascule dans les mobilisations ?OLIVIER VERAN D'abord c'est pour ça que j'essayais tout à l'heure de réexpliquer quand même que le 49.3 est un outil que nous avons pas sorti du chapeau, mais qui est constitutionnel, et qui avait permis, qui avait été anticipé par les pères fondateurs de la Constitution, ensuite tout en disant que ce n'est pas un outil qu'on a plaisir à utiliser, qu'on a envie d'utiliser, et les mots de la Première ministre sont très forts en la matière, et ensuite dire que ce désir démocratique, ce désir de pouvoir être utile, de pouvoir se faire entendre, non seulement on l'entend, mais on veut l'accompagner, et qu'on veut développer des nouveaux outils. On l'a fait, on le fait actuellement avec les CNR dans les territoires, sur l'école, sur la santé, pour dire aux Français dites-nous comment vous voulez vous organiser. La Première ministre a aussi parlé de donner plus d'autonomie aux territoires, il faut davantage qu'on expérimente…APOLLINE DE MALHERBE Elle parle d'une nouvelle méthode de gouvernance.OLIVIER VERAN Mais tout ne doit pas venir de Paris, il y a plein de trucs, moi je vais vous dire, il y a plein d'idées qu'on ne mettra pas dans le droit commun, dans la loi tout de suite, mais qu'on pourrait expérimenter dans des territoires, à l'échelle des métropoles par exemple, pour voir si ça marche ou si ça ne marche pas, il faut donner de l'air, il faut aérer davantage. Et puis consulter les gens, c'est ce qu'on fait aussi, à la demande du président de la République, dans le cadre de la Convention sur la fin de vie par exemple. Moi je l'ai dit dans « Le JDD », je pense qu'il y a d'autres sujets, d'autres thématiques, qui sont hautement polémiques, hautement politiques, mais pour lesquels, plutôt que de légiférer nous, il faut qu'on s'appuie davantage sur ce que nous disent les Français, donc il faut qu'on coconstruise avec eux aussi en amont.APOLLINE DE MALHERBE Mais alors là, je suis un peu surprise quand même Olivier VERAN, parce que sur ce point-là, vous dites il faut qu'on écoute ce que nous disent les Français, en l'occurrence c'est 150 Français qui ont été tirés au sort, quand vous avez 2 millions de Français dans les rues vous ne les écoutez pas.OLIVIER VERAN Pardonnez-moi, la guerre de représentativité, ou la guerre de légitimité, je ne m'y inscris pas.APOLLINE DE MALHERBE Non, mais vous êtes d'accord quand même, c'est 150 personnes tirées au sort, là il y a 2 millions de personnes qui descendent volontairement dans la rue, semaine après semaine, depuis deux mois.OLIVIER VERAN Mais, c'est une petite France 150 personnes Apolline de MALHERBE, des gens qui sont tirés au sort.APOLLINE DE MALHERBE Mais 2 millions ce n'est pas une petite France ?OLIVIER VERAN Mais, on ne va pas compter les gens qui manifestent et ceux, a contrario, qui ne manifestent pas, ça ne veut rien dire, pardonnez-moi…APOLLINE DE MALHERBE Ils ont la même légitimité ? il y en a un même à qui vous avez donné plus de légitimité.OLIVIER VERAN Il y a un outil démocratique qui est expérimenté en France actuellement, qui a 20 ans d'existence dans certains pays, il y en a d'autres…mais la Convention citoyenne est un de ces outils, qui a toujours montré qu'il rendait fidèlement compte de l'opinion et qui permettait d'avancer en mettant les gens, Apolline de MALHERBE, en responsabilité…APOLLINE DE MALHERBE Mais alors j'ai envie de vous dire, Olivier VERAN, pourquoi vous ne tirez pas 150 Français au sort pour leur demande ce qu'ils pensent des retraites, est-ce que vous pensez qu'ils seront… si on tire 150 personnes au sort, représentatifs des Français ?OLIVIER VERAN On pourrait le faire sur la question, par exemple, générale du travail, pourquoi pas, ça ne me pose pas de difficulté, ce n'est pas à moi d'en décider, mais sur les thématiques liées au télétravail, les thématiques liées au numérique, des thématiques du quotidien, sur les grands sujets de société…APOLLINE DE MALHERBE Et sur les retraites ?OLIVIER VERAN Mais, Apolline de MALHERBE, la loi sur les retraites elle est derrière nous, on attend la validation par le Conseil constitutionnel, c'était quelque chose qui avait été annoncé pendant la campagne, même si les gens n'ont pas voté pour nous pour cela, on est d'accord…APOLLINE DE MALHERBE Elle est derrière nous la réforme des retraites ?OLIVIER VERAN On attend la validation par le Conseil constitutionnel. Vous savez, nous on peut nous reprocher plein de trucs, mais pas de ne pas respecter nos institutions, on respecte le cadre, ce que le président appelle le chemin démocratique, voilà. Parfois il est plus chaotique que d'habitude parce qu'on n'a pas de majorité au Parlement et parce qu'il y a les députés de certaines oppositions qui changent d'avis au dernier moment et qui font un jeu politique pas très intéressant pour l'avenir du pays, ça ne veut pas dire qu'on est d'accord avec les gens, ça ne veut pas dire qu'on se met d'accord les uns, les autres, ça veut dire qu'on respecte les institutions, là où certains essayent de les attaquer, parfois à coups de boules de pétanque, parfois à coups de tweets rageurs, ou parfois à coups de happening dans l'hémicycle avec un continuum entre la violence exprimée à l'Assemblée nationale et celle qu'on peut retrouver dans la rue.APOLLINE DE MALHERBE Vous mettez une responsabilité très directe sur l'extrême gauche, comme vous disiez tout à l'heure, vous avez même dit que les manifestants, les élus qui étaient auprès des manifestants à Sainte-Soline c'étaient des manifestants d'extrême gauche, il y avait notamment la patronne d'Europe Ecologie-Les Verts…OLIVIER VERAN Je n'ai pas dit qu'ils l'étaient tous, j'ai dit qu'on en trouvait, je ne dis pas qu'ils le sont tous.APOLLINE DE MALHERBE Vous estimez qu'il y a une responsabilité très directe, claire, un signe quasi quasiment égal entre les uns et les autres.OLIVIER VERAN Alors, je ne mets pas un signe égal, mais je mets une grande une grande flèche entre la stratégie des amis de Monsieur MELENCHON, qui consiste à pointer du doigt une violence policière, et à ne jamais parler de la violence qui a pu engendrer des réactions policières et qui vise à saper l'autorité de nos institutions, ça je le fais. En revanche, je le redis, je regrette, je déplore que des élus de la République, portant écharpe tricolore, se retrouvent dans une manifestation interdite par la République parce qu'il y a là à la présence de centaines de personnes qui viennent de l'étranger pour casser du policier, je le redis, ce n'est pas responsable.APOLLINE DE MALHERBE Olivier VERAN, porte-parole du gouvernement, merci d'avoir répondu à mes questions ce matin.Source : Service d'information du Gouvernement, le 28 mars 2023 "
"Déclaration de M. Olivier Becht , ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, sur les efforts du gouvernement en faveur des Français résidant à l'étranger, à Paris le 27 mars 2023.",27 mars 2023,"Madame la Présidente, chère Hélène, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, Mesdames et Messieurs les directrices, directeurs, responsables de nos administrations, ainsi que les représentants de la presse.C’est un plaisir de vous retrouver pour cette 38e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger. Il s’agit de ma seconde session plénière, temps fort du dialogue avec les élus des Français de l’étranger que vous êtes, un dialogue auquel j’attache beaucoup d’importance.Depuis ma prise de fonctions, j’ai pu mesurer à quel point les travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger sont riches et intenses et ses membres engagés de manière exemplaire au service de nos communautés expatriées. J’y associe bien sûr tous les conseillers des FDE qui ne font pas partie de cette assemblée.Je sais aussi combien votre Assemblée travaille hors session et je tiens à vous en remercier et féliciter tous et au premier rang, Mme la présidente, chère Hélène, et le bureau exécutif, Messieurs les vice-présidents, chers Alexandre et Ramzi.Depuis 8 mois, j’ai parcouru près de 30 pays et je suis allé à la rencontre de nos compatriotes établis à l’étranger. Je me suis nourri des échanges que j’ai eus avec tous les CFDE que j’ai rencontrés et dont certains sont parmi nous aujourd’hui. J’ai en effet croisé quelques têtes connues !Ce que j’en retire c’est un premier constat : les Français de l’étranger sont dans leur grande majorité des compatriotes heureux et passionnés. Fiers de leurs parcours, de leurs vies, de leurs engagements.Le deuxième c’est celui de leurs attentes fortes vis-à-vis de l’Etat, et de leur exigence par rapport à l’action de l’Etat, tout comme vous l’êtes vis-à-vis de l’action de votre ministre.Je vous parlais d’amour lors de la 37e session… et surtout de preuves d’amour. Alors parlons-en ! Mon ambition, qui est une ambition collective portée par la Première ministre et l’ensemble du Gouvernement, c’est avant tout de remplir la feuille de route qui été fixée pour les Français de l’étranger par le président de la République.A l’occasion de la clôture des Etats Généraux de la diplomatie au Quai d’Orsay le 16 mars dernier, le président de la République a salué l’engagement et l’efficacité de notre dispositif consulaire – et je pense important de le souligner. Mais il a aussi rappelé qu’il était essentiel de continuer à fournir un service de qualité aux Français de l’étranger, avec une attention constante portée à la question de la simplification et de la modernisation des démarches.La dématérialisation, c’est le grand chantier de ce quinquennat. Et dans ce domaine, l’action consulaire est un laboratoire de la modernisation de l’état. Les Français de l’étranger sont ainsi pionniers sur plusieurs types de démarches, qu’il s’agisse du vote par internet pour les élections législatives et consulaires, de la dématérialisation de l’état civil ou encore de la remise des passeports par envoi postal sécurisé.Laissez moi citer les engagements que nous avons tenus :- La dématérialisation intégrale de l’état civil : plus de 2 millions d’actes en version numérique ont été déjà été signés et transmis aux usagers ; la dernière phase de développement du registre d’Etat civil électronique, qui permettra demain aux FDE de demander une transcription d’acte sans se déplacer vient de bénéficier d’un financement de 800 000 euros supplémentaires sur 2023 de la part du ministère de la Transformation.- Le vote par internet : les élections législatives partielles viennent de débuter par le vote par internet vendredi dernier pour les législatives partielles. Nous en ferons un bilan une fois les élections passées.- La poursuite de la montée en puissance du Service France consulaire, ouvert en Octobre 2021, qui assure un accueil téléphonique en français, accessible aux sourds et malentendants. Actuellement, ce sont 22 pays d’Europe qui sont couverts (soit 8,6% des Français de l’étranger) et le déploiement se poursuit avec des cibles ambitieuses. En 2023, l’objectif est d’étendre le périmètre du Service France consulaire à 30 pays d’Europe, ce qui représentera près de la moitié des Français de l’étranger. J’ai moi-même été à la rencontre des équipes de répondants à La Courneuve et je sais que certains d’entre vous s’y rendront cette semaine. Je serai évidemment preneur de vos impressions !L’objectif actuel est d’atteindre le monde entier en 2027. Mon souhait est d’avancer cet objectif autant que possible, sous réserve que les discussions budgétaires nous permettent d’obtenir les moyens humains nécessaires de manière anticipée.Parlons aussi des chantiers sur lesquels je sais que nous sommes attendus et sur lesquels, je dois dire, nous avons mouillé la chemise.Tout d’abord l’expérimentation du renouvellement de passeport des Français résidant au Canada et au Portugal.L’objectif est de permettre aux usagers majeurs de renouveler leur passeport sans aucune comparution personnelle. Je sais que c’est une attente forte de nos concitoyens.Avec mes collègues de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, et de la Transformation, Stanislas GUERINI, nous avons poussé les feux pour que tout le monde se mette en ordre de marche.Certaines mesures, comme la dématérialisation des passeports, nécessitent des systèmes informatiques, techniques et juridiques complexes, dont le fonctionnement implique directement la sécurité de l’Etat.Au vu de l’ampleur des travaux à mener il a été décidé de décaler à Mars 2024 le lancement de l’expérimentation. Je sais que vous auriez aimé d’autres délais, mais je suis convaincu qu’il vaut mieux prendre le temps de mettre en place cette expérimentation afin qu’elle soit menée de façon efficace et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, plutôt que d’accélérer les travaux en prenant des risques inconsidérés.S’agissant de la résidence de repli, j’ai déjà eu l’occasion d’aborder la question avec bon nombre d’entre vous, notamment lors de mes déplacements à l’étranger. Et vous savez qu’il s’agit d’un sujet sur lequel ils important d’avancer avec méthode.C’est la raison pour laquelle, avec Gabriel ATTAL, le ministre des comptes publics, nous souhaitons mettre en place un groupe de travail transpartisan chargé d’identifier les critères permettant de définir les contours de cette notion.Il rassemblera des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants des Français de l’étranger, ainsi que les administrations concernées. Il tiendra sa première réunion dès le mois prochain, et rendra ses conclusions à l’été 2023.Sur le Pass Culture, la ministre de la culture a mené des consultations avec les parlementaires des FDE et nous avons également échangé directement sur les contours de la mesure et son coût.Ce que je crois, c’est qu’il y a plusieurs options, certaines étant plus immédiatement applicables que d’autres. La levée notamment de la condition de résidence en France pour bénéficier du Pass Culture pour tous les jeunes Français de l’étranger pourrait être assez vite applicable.Sur ce sujet, et comme la loi de 2013 nous le permet, j’ai souhaité consulter votre Assemblée.J’ai demandé à la Commission Enseignement, Affaires Culturelles, Francophonie et Audiovisuel extérieur de débattre cette semaine du sujet et de me faire remonter des propositions en la matière.Je remercie d’ailleurs chaleureusement son président, Jean-Hervé FRASLIN, d’avoir relevé le gant.En ce qui concerne le Pass Education Langue Française, qui doit permettre à ceux de nos jeunes compatriotes qui ne maîtrisent pas bien notre langue d’avoir un accès facilité aux cours de Français, j’ai de la même manière saisi la Commission Enseignement pour recueillir votre sentiment sur le calibrage de la mesure.Sur ces deux sujets, je vous donne notamment rendez-vous vendredi puisque nous ferons un bilan de la session et que je recueillerai vos recommandations ! Je ne peux vous assurer que tout rentrera dans les cadres, notamment budgétaires qu’il faudra encore négocier, mais ce qui est clair, c’est que je veux vous donner la parole sur ces sujets qui intéressent directement les Français de l’Etranger.[EFE et Consultations]Puisque nous sommes dans le domaine de l’Enseignement, permettez-moi également de vous dire un mot d’une autre promesse : celle du doublement des effectifs des élèves dans les structures d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030.Il y a cinq ans, en 2018, le Président de la République a lancé le plan "" Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme "" avec pour objectif de développer fortement l’enseignement français à l’étranger, jusqu’à un doublement à l’horizon 2030. L’action de l’Etat, à travers son opérateur public l’AEFE, mais aussi la mobilisation de tout notre réseau diplomatique, et l’appui du Ministère de l’Education nationale, est résolument engagée vers la réalisation de ce ""cap 2030"".Aujourd’hui, le réseau des établissements français à l’étranger a repris une croissance dynamique, après deux ans de crise sanitaire – deux ans qui l’ont affecté, mais auxquelles il a bien résisté, grâce au soutien de l’Etat français. Pour s’assurer que nous naviguons bien "" au plus juste "" vers ce cap, vers la réalisation de cette ambition qui sert autant notre communauté des Français de l’Etranger que l’ancrage d’une influence de durable pour notre pays à l’international, le temps est venu d’un premier « bilan d’étape », avec tous les acteurs de ce secteur.Avec la ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Catherine Colonna, nous avons donc décidé de lancer un exercice de consultations sur l’Enseignement français à l’étranger, qui se déroulera ce printemps et dont je présiderai la séance inaugurale le 13 avril qui se tiendra au Quai d’Orsay.Dès aujourd’hui, à travers un questionnaire en ligne relayé notamment via les réseaux sociaux des consulats, tous ceux qui sont concernés par cet enseignement peuvent donner leur avis. Les Français de l’étranger seront en particulier invités à partager leur vision de ce réseau, de son modèle pédagogique, ou encore des moyens de sa croissance. Les réponses alimenteront les échanges directs qui suivront, entre avril et juin, auxquels participeront des représentants de toutes les catégories d’acteurs.A l’issue de ce processus, un conseil d’orientation interministériel de l’Enseignement français à l’étranger se réunira, que nous coprésiderons avec la ministre Mme Colonna et le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse Pap N’Diaye, pour recueillir le fruit de ces consultations et en tirer les conclusions pour la conduite de notre action.J’espère que ces consultations nous permettront d’aller résolument dans le sens du renforcement de notre réseau par l’implication de tous ses acteurs en capitalisation sur la richesse et la qualité de nos ressources humaines.Les ressources humaines, justement, j’y viens. Notre ambition de modernisation nécessite des moyens. Des décisions historiques ont été prises l’an passé sur le renforcement des moyens du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, puisque pour la première fois depuis 1993, ses effectifs vont croître.106 emplois ont été créés par la Loi de finances 2023, auxquels s’ajoutent une centaine d’emplois supplémentaires, obtenus par redéploiement interne. Sur 206 postes, 118 seront à l’étranger, 88 en France.Toutes les filières métiers bénéficieront de cet effort inédit, dont les services consulaires : sur le programme Français à l’étranger et action consulaire, 33,5 nouveaux postes de travail seront créés au bénéfice du réseau consulaire à l’étranger en 2023, à l’issue d’une analyse très fine de l’activité consulaire et des besoins exprimés par nos postes à l’étranger.Les ETP nouvellement créés seront répartis entre les services à nos compatriotes (Administration des Français, Affaires sociales, État Civil) et les services des visas, dont je tiens à rappeler la contribution fondamentale à la politique d’attractivité de notre pays. Le ministère a également veillé à ce que les nouveaux postes de travail soient équitablement répartis entre les différentes zones géographiques.Par ailleurs, 15 nouveaux postes de travail seront créés en administration centrale. Parmi ces postes, 5 constitueront le noyau dur du Centre de soutien consulaire spécialisé dont la Ministre a annoncé la mise en place afin de venir en appui à nos postes consulaires les plus sollicités. Ce dispositif sera par ailleurs étoffé par une réserve de renforts ponctuels, soit un vivier d’une quinzaine d’agents, formés aux tâches consulaires, mobilisables rapidement pour répondre aux besoins critiques de court terme si les moyens permanents sont déjà tous mobilisés. Il permettra de démultiplier la capacité du noyau dur du Centre de soutien consulaire.Cette augmentation des moyens du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères va se poursuivre, et je crois qu’il ne faut pas bouder notre plaisir - comme vient de l’annoncer le Président de la République : 700 ETP sur 4 ans et 20% de hausse de crédits pour les porter à 7,9 milliards d’euros en 2027.[Action sociale/solidarité]Comme je ne voudrais pas être trop long, et que j’imagine que nous allons sans doute aborder le sujet dans les questions, je voudrais juste souligner qu’évidemment, nous poursuivrons notre politique de solidarité et notamment d’aides pour les publics les plus fragiles, y compris ceux en situation de handicap. Je sais que vous aurez probablement des questions sur ce sujet et je serai évidemment enclin à échanger avec vous sur ce sujet de premier ordre.[Indemnités]Je parlais à l’instant de marque d’attention et de reconnaissance, et je sais les attentes qui sont les vôtres s’agissant des conditions d’exercice de votre mandat, en particulier à propos du régime indemnitaire. A cet égard, j’ai demandé à ce que les travaux soient engagés pour évaluer l’impact d’une réévaluation des indemnités des CFDE, sur la base de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique depuis 2014 (i.e. +5%), année depuis laquelle l’indemnité n’a pas été revalorisée. J’ai également demandé à ce que soit évalué l’impact d’une réévaluation des barèmes pour le remboursement des frais des membres de cette assemblée en y ajoutant un certain nombre de frais qui n’étaient pas couverts. Ces évolutions nécessiteront des crédits supplémentaires qui devront être discutés lors des prochains travaux budgétaires en vue du PLF de l’année 2024.Vos demandes sont bien prises en considération, qu’il s’agisse des résolutions et rapports adoptés par l’Assemblée ainsi que des demandes et des échanges directs avec le bureau exécutif qui portent fervemment ce sujet.S’agissant du suivi des questions et des résolutions de l’Assemblée, je souhaite une nouvelle fois souligner la richesse et la qualité des travaux qui sont les vôtres.Je salue aussi les liens étroits noués avec le Parlement, dont je comprends que plusieurs échanges auront lieu pendant cette session, afin que les propositions formulées par cette assemblée puissent trouver un écho au niveau législatif. D’autres résolutions font l’objet d’une réponse de l’administration, en particulier les services de la DFAE. D’autres enfin relèvent d’autres ministères et je mets un point d’honneur à ce que le suivi soit systématique, même si la temporalité n’est pas toujours celle souhaitée.[Sécurité des Français]J’ajouterai enfin que nous restons particulièrement attentifs à la sécurité de nos compatriotes partout dans le monde. Le Centre de crise et de soutien et les services de la DFAE à Paris, comme le réseau diplomatique et consulaire sont mobilisés 24h/24 pour répondre à toute situation d’urgence.Je ne peux terminer mon propos sans tirer un coup de chapeau à l’action des agents du ministère, en poste, mais aussi en administration centrale. Je leur demande moi-même beaucoup, et je dois dire que je leur ai mis une pression particulière au cours des dernières semaines pour faire en sorte que les élections partielles législatives puissent se tenir dans des délais encore plus contraints. Merci à eux, merci à vous chère Laurence.Je vous souhaite des échanges très fructueux et riches et me réjouis de vous recevoir au Quai d’Orsay mercredi soir.Source https://www.assemblee-afe.fr, le 21 avril 2023 "
"Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 mars 2023, sur les relations entre la France et l'Arabie saoudite.",26 mars 2023,"Le Président de la République s'est entretenu par téléphone avec le Prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, ce dimanche 26 mars 2023.Les deux dirigeants se sont félicités du dynamisme de leur relation bilatérale, alimenté par de nombreuses visites ministérielles entre les deux pays, et l'approfondissement de la coopération bilatérale en matière d'économie et de culture. Le Président de la République et le Prince héritier ont également échangé sur les domaines dans lesquels cette coopération pourrait être encore renforcée, notamment pour ce qui est des questions de défense et d'énergie.Le Président de la République a, en outre, salué l'accord signé par l'Arabie saoudite et l'Iran à Pékin le 10 mars 2023. Il a souligné l'importance d'un tel accord pour la stabilité régionale, avant d'évoquer, avec son homologue, les nouvelles dynamiques qui traversent la région. Les deux dirigeants ont partagé leur préoccupation sur la situation au Liban et répété leur détermination à oeuvrer ensemble pour contribuer à sortir le pays de la crise profonde qu'il traverse. "
"Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 25 mars 2023, sur l'engagement de la France dans la lutte contre le VIH et le SIDA.",25 mars 2023,"Le VIH/SIDA est la première cause de mortalité des femmes de 15 à 44 ans dans le monde. Malgré les progrès scientifiques réalisés, elle continue de tuer 650.000 personnes par an. La mortalité liée au SIDA a été globalement divisée par deux en vingt ans. L'objectif mondial est de vaincre le VIH/SIDA d'ici 2030 (inscrit dans l'Objectif du Développement Durable sur la santé). La pandémie a représenté un défi pour la lutte contre le SIDA (difficultés d'accès aux personnes atteintes, utilisation des fonds pour la COVID-19 mais aussi un renforcement positif des infrastructures de santé et de la recherche en santé en réponse).La France a été très tôt mobilisée dans la lutte contre le VIH/Sida et a mené une politique internationale fondée sur la solidarité, l'accès équitable et universel aux traitements et, pour cela, avec une approche prenant en compte les discriminations.La France est le deuxième contributeur historique au Fonds mondial de lutte contre le SIDA (20% environ des financements), la tuberculose et le paludisme, 5,5 milliards d'euros depuis sa création il y a 20 ans. Ce Fonds a permis de sauver 44 millions de vies. En septembre dernier, le Président de la République a annoncé une contribution française inédite d'1,8 milliard d'euros pour les trois prochaines années (lors de sa visite à l'Institut Pasteur). Il avait en 2019 annoncé 1,3 milliard d'euros, déjà en hausse de 20% par rapport au cycle précédent (triennal).Par rapport aux précédentes, la nouvelle stratégie du Fonds Mondial pour 2023-2028 met l'accent sur la prévention, le rôle des communautés locales, la lutte contre les discriminations et le lien avec les pandémies.La France est le premier contributeur à UNITAID (2 milliards d'euros depuis 2006), qu'elle a créé (avec l'aide du Brésil) et qui a permis d'accélérer l'accès des populations vulnérables aux traitements et diagnostics de qualité et abordables contre le VIH, notamment en faisant baisser les prix. UNITAID est une organisation concentrée sur l'innovation. On estime que ces produits et approches innovantes permettent d'éviter environ 100.000 morts par an et plus de trois millions d'infections par an.La France contribue à ONUSIDA, acteur de plaidoyer, qui réalise aussi un suivi et une analyse.La France contribue enfin au ""Medicines Patent Pool"" depuis 2021, programme soutenu par l'ONU et financé par UNITAID, pour faciliter la production de versions génériques de médicaments et notamment les traitements antirétroviraux.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 mars 2023"
"Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 mars 2023, sur les relations entre la France et l'Irak.",25 mars 2023,"Le Président de la République s’est entretenu par téléphone avec le Premier ministre de la République d’Irak, M. Mohammed Chia AL-SOUDANI, ce samedi 25 mars 2023.Dans la continuité de la visite officielle en France effectuée par le Premier ministre les 26 et 27 janvier 2023 et de la signature, à cette occasion, d’un Traité de partenariat stratégique, les deux dirigeants sont revenus sur les principaux domaines de coopération de leur relation bilatérale, notamment les aspects politiques, militaires, économiques, énergétiques et environnementaux.Le Président de la République a, en outre, salué l’organisation de la conférence de Bassora sur le changement climatique, qui s’est tenue en Irak les 12 et 13 mars 2023, et a permis au Premier ministre d’annoncer la fin du torchage du gaz d’ici 2030 et le lancement de projets de production de l’électricité à partir d’énergies renouvelables.Les deux dirigeants ont ensuite évoqué la situation régionale. Le Président de la République a indiqué, une nouvelle fois, à son interlocuteur qu'il pouvait compter sur le soutien de la France et l'attachement de notre pays à la stabilité et à la souveraineté de l'Irak.Enfin, les deux dirigeants ont abordé ce qui pourrait constituer les thèmes prioritaires de la prochaine conférence de Bagdad, et notamment ceux liés à l'intégration régionale et à son développement économique. "
"Déclaration de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur la gouvernance mondiale de l’eau, à New York le 24 mars 2023.",24 mars 2023,"Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etats et de gouvernements, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers participants,Les échanges ces derniers jours l’ont rappelé à de nombreuses reprises : l’eau est la pierre angulaire du développement durable, et jouera un rôle majeur dans les années à venir pour la résilience de nos sociétés et la préservation de notre environnement.L’accès à l’eau en qualité et en quantité suffisante concerne tout autant la santé publique, l’égalité des genres, le développement économique, l’énergie, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique.Pourtant, malgré son rôle central dans bien des secteurs, l’eau peine à être traitée de manière visible et cohérente au niveau international et à mobiliser des financements à la hauteur des enjeux.Il est urgent de renforcer notre gouvernance mondiale de l’eau, afin de sortir des silos et permettre un dialogue entre les Etats.La nomination d’un Envoyé spécial jouera un rôle clé dans le renforcement de la visibilité de l’eau au sein de l’agenda international. Il favorisera la mobilisation des Etats et la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’ensemble des enceintes internationales concernées. C’est pourquoi la France appelle le Secrétaire général des Nations unies à nommer un tel Envoyé dès que possible, pour assurer un suivi des résultats de cette Conférence et maintenir la dynamique politique internationale sur les enjeux de l’eau. Je remercie d’ailleurs vivement les deux Co-chairs, Singapour et les Etats-Unis, pour leur expression dans ce dialogue interactif en faveur de la nomination de l’Envoyé spécial. Cet Envoyé spécial devra être doté d’un mandat fort afin qu’il puisse mener des activités à la hauteur des enjeux. La France mobilisera des financements dès 2023 pour lui permettre d’entamer ses activités au plus vite.La gouvernance cohérente de l’eau au sein des Nations unies devra aussi passer par un renforcement d’ONU-Eau. Nous devons travailler à un renouvellement de son mandat, afin que ce mécanisme puisse couvrir tous les enjeux liés à l’eau, et favorise une prise en compte intégrée de l’eau dans le système onusien. L’Envoyé spécial sur l’eau pourrait aussi contribuer à amplifier le rôle d’ONU-Eau.Mais avant tout, ce qui fait défaut à notre gouvernance mondiale de l’eau est l’absence de mécanisme permettant des échanges réguliers entre tous les Etats membres des Nations unies. Un dialogue multilatéral régulier sur l’eau nous permettrait d’identifier un agenda clair et des priorités internationales pour avancer dans l’atteinte de l’ODD6 et plus généralement la mise en place d’une gestion intégrée et durable de l’eau à l’échelle planétaire.La France encourage la tenue de réunions intergouvernementales régulières. Nous ne pouvons pas attendre de nouveau 46 ans avant de nous retrouver, alors que l’eau est un des enjeux les plus pressants de la décennie.Il est aussi important que nous assurions un suivi de l’Agenda de l’action pour l’eau à la suite de cette Conférence. La France va soumettre plusieurs grands engagements :- Premièrement, pour poursuivre ses efforts dans l’appui à la mise en œuvre du droit humain à l’eau et l’assainissement partout dans le monde, la France, 5e bailleur international dans la finance eau, continuera à plaider pour des financements suffisants et diversifiés au niveau international pour la mise en œuvre de l’ODD 6.- Pour soutenir un développement durable à toutes les échelles, à travers une approche intégrée de la gestion de l’eau, au sein du nexus eau-énergie-agriculture et environnement.- Pour encourager et appuyer la mise en place de coopération transfrontalières sur l’eau à l’échelle des bassins, qui est un prérequis essentiel à une gestion durable de l’eau et à une préservation de la paix et de la sécurité.Nous espérons que ce dialogue sur l’eau soit maintenu dans les prochaines années. C’est essentiel pour assurer une approche conjointe et décloisonnée à l’échelle mondiale, et faire face aux défis actuels et à venir.Je vous remercie.Source https://onu.delegfrance.org, le 28 mars 2023 "
"Déclaration du sommet de la zone euro, réuni en configuration ouverte, sur la situation économique et financière de l'Union européenne, le 24 mars 2023.",24 mars 2023,"1. Nous avons débattu de la situation économique et financière. Nos économies ont entamé l'année 2023 sur des bases plus saines que prévu, malgré le niveau élevé de l'inflation et des prix de l'énergie. Nous restons résolus à coordonner étroitement nos politiques économiques, en vue d'accroître la résilience de nos économies. Prenant acte de la lettre du président de l'Eurogroupe du 20 mars 2023, nous invitons l'Eurogroupe à continuer de suivre de près l'évolution de la situation économique.2. Le cadre de gouvernance économique est un pilier essentiel de l'architecture de l'Union économique et monétaire, qui soutient la stabilité de l'euro et la résilience de l'économie de la zone euro.3. Une architecture financière européenne solide est déterminante pour attirer des investissements durables, soutenir l'innovation et la création d'emplois et accélérer nos transitions écologique et numérique.a) La poursuite du développement des marchés des capitaux contribue à améliorer la gestion macroéconomique au sein de l'Union économique et monétaire. Nous préconisons l'intensification des efforts collectifs, en associant les décideurs politiques et les acteurs du marché dans toute l'Union, afin de faire progresser l'union des marchés des capitaux.b) L'union bancaire a considérablement renforcé la résilience du système bancaire de l'UE. Notre secteur bancaire, avec des capitaux et des positions de liquidité solides, est résilient. Nous appelons à la poursuite des efforts pour achever notre union bancaire conformément à la déclaration de l'Eurogroupe du 16 juin 2022.Lors de notre prochaine réunion, nous examinerons les progrès réalisés.  "
"Déclaration conjointe de la France et du Costa Rica sur la Conférence Océan des Nations unies, le 24 mars 2023.",24 mars 2023,"Le Président de la République a reçu, ce vendredi 24 mars 2023, le Président de la République du Costa Rica, M. Rodrigo Chaves Robles.Les deux chefs d'Etat ont abordé la préparation de la troisième édition de la Conférence Océan des Nations unies (UNOC3), organisée conjointement par la France et le Costa Rica, qui se tiendra à Nice du 9 au 14 juin 2025. Le Président Chaves a évoqué l'événement thématique de haut-niveau qui sera organisé en 2024 dans son pays.Face à l'urgence de prendre des mesures concrètes pour préserver et protéger l'Océan, les deux Présidents ont souligné l'importance d'oeuvrer lors de cette Conférence à l'élaboration d'un ""New Ocean Deal"" : une feuille de route pour l'action et la mise en oeuvre de l'objectif 14 du Programme 2030 et un plan de travail ambitieux comprenant des engagements volontaires et financiers de la part des Etats membres, des Nations unies, des organisations internationales, des acteurs régionaux et du secteur privé ainsi qu'en mobilisant la communauté scientifique et universitaire mondiale, la société civile et l'ensemble des bailleurs de fonds.En encourageant dès aujourd'hui une très large consultation à l'échelle mondiale de tous les acteurs de l'Océan, les deux Présidents ont affirmé leur volonté commune de faire de la Conférence Océan des Nations unies un véritable ""Sommet de l'action océanique"".Les deux Présidents ont insisté sur le rôle que l'UNOC3 devra jouer en terme de convergence ou de concrétisation de récentes négociations liées à l'Océan, notamment : la mise en oeuvre de l'objectif de protection de 30% d'espaces terrestres et maritimes d'ici 2030 (objectif 30x30), la ratification par le maximum de pays membres de l'Accord sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ), et l'aboutissement de la négociation sur le Traité pour l'interdiction du plastique à usage unique.Ils ont également salué la création d'un International Panel for Ocean Sustainability (IPOS) par la communauté scientifique internationale qui permettra à la veille de l'UNOC3 de disposer d'un véritable instrument de décision pour les leaders politiques.Enfin, les deux Présidents ont réitéré, en raison des graves risques environnementaux que nous ne pouvons mesurer, leur ferme opposition au démarrage de l'exploitation des grands fonds marins et leur volonté, lors des négociations qui se tiennent actuellement à l'Autorité Internationale des Fonds Marins, de promouvoir, aux côtés d'autres pays affinitaires, un report préventif du lancement des activités minières portant sur les fonds et les sous-sols marins, jusqu'à ce que l'on dispose d'informations scientifiques suffisantes qui permettent de prendre des décisions éclairées fondées sur des preuves, ainsi que d'un cadre réglementaire solide respectueux de l'environnement et de procédures transparentes et responsables dans le cadre de ladite organisation. "
"Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 mars 2023, sur les relations entre la France et le Costa Rica.",24 mars 2023,"Le Président de la République s'est entretenu avec Rodrigo CHAVES ROBLES, Président de la République du Costa Rica, ce vendredi 24 mars au Palais de l’Élysée.Les deux dirigeants ont notamment rappelé l’étroite coopération de la France et du Costa Rica pour la protection de la biodiversité. Après le succès de la Coalition de la Haute ambition de la Nature et les Peuples, lancée conjointement par les deux pays et qui compte désormais plus d’une centaine d’États membres engagés pour protéger 30% des territoires terrestres et marins d’ici 2030, les deux présidents ont abordé leur travail en commun pour la protection des océans. Leurs prochaines étapes : préparer la Conférence des Nations unies sur les Océans qui aura lieu à Nice en 2025, et la conférence intermédiaire que le Costa Rica accueillera en 2024, et leur engagement commun pour que soit adopté un traité mondial sur la pollution plastique, afin d’instaurer un instrument international contraignant.Ils ont également discuté de la préparation du Sommet sur le Nouveau Pacte financier mondial, qui aura lieu à Paris les 22 et 23 juin 2023. Ce sommet visera à assurer l’accès, à court et long termes, de l’ensemble des pays aux financements nécessaires pour mener leur transition écologique, accélérer leur lutte contre la pauvreté, et faire face aux conséquences du réchauffement climatique.Les deux dirigeants ont de même eu un échange sur la guerre en Ukraine et ses conséquences pour la stabilité mondiale, ainsi que sur la solidarité de la France envers le Costa Rica face à la crise migratoire à laquelle le pays est confronté.   Enfin, la discussion a porté sur les relations bilatérales entre les deux pays, notamment aux plans culturels et éducatifs. "
"Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 24 mars 2023, sur les relations entre la France et l'Algérie.",24 mars 2023,"Le Président de la République, M. Emmanuel Macron, s'est entretenu par téléphone avec le Président de la République algérienne démocratique et populaire, M. Abdelmadjid Tebboune.Les deux chefs d'Etat ont échangé sur les conditions du départ de Tunisie et d'arrivée en France, avec le soutien de nos services consulaires en Tunisie, d'une ressortissante franco-algérienne, le 6 février dernier. Cet échange a permis de lever les incompréhensions. Ils sont convenus de renforcer les canaux de communication entre les administrations concernées pour éviter que se renouvelle ce type de malentendus regrettables.Le Président Abdelmadjid Tebboune a informé le Chef de l'Etat du retour en France de l'ambassadeur d'Algérie dans les prochains jours.Les deux présidents ont fait un point sur la relation bilatérale et sur la mise en oeuvre de la Déclaration d'Alger signée à l'occasion de la visite du Président de la République en Algérie, en août dernier. Ils ont souligné la nécessité de renforcer la coopération entre les deux pays dans tous les domaines, dans la perspective de la visite d'Etat en France du Président Abdelmadjid Tebboune.Les deux présidents ont, par ailleurs, abordé les enjeux régionaux de stabilité, en particulier la lutte contre le terrorisme au Sahel. "
"Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le conflit en Ukraine et la situation économique de l'Union européenne, à Bruxelles le 24 mars 2024.",24 mars 2023,"Bonjour Mesdames et Messieurs. Heureux de vous retrouver à l'issue de ce Conseil européen et de ce Sommet “zone euro”. Quelques mots peut-être pour rendre compte de nos travaux. D'abord, nous avons eu une réunion qui a permis de faire le point sur l'Ukraine. Après avoir écouté, en visioconférence, le président ZELENSKY, auquel nous avons évidemment réaffirmé notre soutien pour l'aider, justement, à gagner le conflit face à l'agression russe, nous poursuivrons sans relâche nos efforts sur tous les plans : politique, militaire, économique et humanitaire aussi longtemps que nécessaire.Je voudrais en particulier, sur ce sujet, insister sur l'importance de l'accord que nous avons trouvé en Européens pour la fourniture à l'Ukraine des munitions et missiles dont elle a besoin. Lors de notre Conseil européen extraordinaire du 9 février, et lors de sa visite à Paris la veille, le Président ukrainien avait exprimé, en effet, des besoins urgents dans ce domaine et les travaux européens se sont engagés aussitôt et ont abouti, moins de six semaines plus tard, à un dispositif très robuste qui comprend trois volets qui seront mis en œuvre de manière simultanée, coordonnée et que nous avons acté à notre niveau.À très court terme, nous allons accélérer les livraisons à l'Ukraine de munitions et missiles de tous types, disponibles dans les stocks des Etats membres. Pour remplacer ces équipements, nous allons en parallèle mettre en place un dispositif d'acquisition conjointe de munitions et missiles auprès de l'industrie de défense européenne, notamment par l'intermédiaire de l'Agence européenne de défense. Et les financements européens que nous y apporterons serviront à acheter européen.Dans le même temps, les industries de défense européennes bénéficieront d'un soutien accru de l'Union européenne pour renforcer leurs capacités de production, sécuriser les chaînes d'approvisionnement et promouvoir l'accès aux investissements. Et dans le prolongement de ce que nous avons agréé à Versailles il y a un an, nous devons en effet nous donner les moyens de bâtir une économie de guerre au niveau européen, comme nous le faisons au niveau national. Et donc, ce volet-là est, à mes yeux, un point très important des travaux des dernières semaines et que nous avons parachevé durant ce Sommet.Notre discussion a aussi permis de réaffirmer notre détermination à lutter contre l'impunité pour les crimes commis en Ukraine, en soutenant évidemment les juridictions internationales en la matière, et à dénoncer les abominables enlèvements et déportations forcées d'enfants vers la Russie pour lesquels, vous l'avez vu, nous avons décidé de prendre une initiative collective.Je voudrais également, à cet égard, souligner que nous avons souhaité évoquer la situation en Moldavie, et comme j'ai eu l'occasion de le dire à la présidente Maia SANDU, vendredi dernier, nous allons continuer à accompagner la Moldavie dans son chemin européen et à l'aider à faire face aux nombreuses déstabilisations, comme aux conséquences de la guerre en Ukraine. Et dans les prochaines semaines, sera présenté un plan de soutien à la Moldavie, en prévision aussi du Sommet de la Communauté politique européenne qui se tiendra à Chisinau le 1er juin prochain.Le deuxième grand sujet de ce Conseil était la situation économique de notre Union. Et, comme je vous l'avais dit en décembre dernier, nous nous étions donnés le premier trimestre de cette année pour apporter une réponse à l'IRA américain et bâtir, justement, une stratégie collective cohérente. Et au fond, ce que la Commission a su faire et vraiment, je tiens à l’en féliciter, a pu être débattu et approuvé par le Conseil.C’est cette loi sur l'industrie nette zéro, qui répond bien au besoin d'un choc de simplification et de modernisation pour les secteurs les plus importants pour la transition énergétique et climatique. Ce texte nous permettra de faciliter les investissements, de simplifier l'installation de nouveaux projets, de renforcer les compétences, de mieux coordonner nos aides et d'expérimenter avec des réglementations plus souples et plus adaptées. Il nous permettra aussi de mieux intégrer les critères environnementaux et de sécurité d'approvisionnement dans notre commande publique. Au total, c'est un élément clé de notre souveraineté technologique dans la décarbonation.En matière d'aides d'État, à cet égard, nous avons aussi des avancées concrètes pour soutenir plus et mieux nos industries stratégiques et adapter le cadre qui était le nôtre. Nous avons enfin eu un échange sur les autres composantes de la compétitivité de long terme de notre Union, comme les investissements publics et privés, la recherche ambitieuse, la formation et les standards dont nous avons besoin. Vous le savez, nous avons constamment défendu une politique industrielle ambitieuse et commune.L'agenda d'autonomie stratégique qui a été porté au cœur du Sommet de Versailles l'année dernière, trouve ainsi à se décliner. Et entre le Chips Act, cette régulation sur l'industrie nette zéro et la régulation sur les matières premières critiques et les terres rares, nous avons un ensemble de politiques industrielles et de préservation de notre souveraineté qui marque, à mes yeux, pas simplement un réveil en termes de doctrine, mais une action concrète de notre Europe pour faire face à la recomposition du monde, aux risques géopolitiques, qui marquent un réel sursaut.Parlant de compétitivité et de politique industrielle, nous avons évidemment évoqué les sujets énergétiques, ce qui constitue un aspect fondamental, à la fois de notre compétitivité, de notre souveraineté et de notre stratégie face au dérèglement climatique. À cet égard, d’abord, nous avons marqué notre volonté d'utiliser à plein les instruments dont nous nous sommes dotés. Nous sortons de l'hiver dans une position qui est meilleure qu'elle n'était attendue par les acteurs du marché il y a quelques mois. Nous avons résisté et nous avons encore des stocks qui sont plus remplis que nombre d'experts ne le pensaient. Nous avons maintenant à utiliser nos capacités d'achat conjoint pour préparer l'automne et l'hiver prochain dans un contexte géopolitique et international qui ne sera pas plus simple que l'année dernière. Mais nous en avons les moyens et nous avons maintenant les instruments.La deuxième chose, c'est la réforme du marché de l'électricité, pour que les prix payés par les consommateurs soient mieux corrélés aux coûts de production décarbonée, ce qui veut dire des prix plus stables et plus bas. À cet égard, la régulation avance et nous nous sommes accordés aujourd'hui pour adopter cette réforme avant la fin de l'année, avec donc la procédure accélérée adaptée.Surtout, ce Conseil européen a été l'occasion d'une discussion stratégique sur la place que nous souhaitons réserver au nucléaire dans notre politique énergétique européenne. La Présidente de la Commission a rappelé avec beaucoup de clarté l'état de nos ambitions en matière de décarbonation et la voie rationnelle pour les atteindre.Évidemment, il y a les énergies renouvelables et la France investit massivement pour leur déploiement. Et dans le même temps, nous nous sommes fixés des objectifs de décarbonation et de sécurité de notre production d'électricité. Et pour les atteindre, nous savons que le renouvelable ne peut pas suffire et que le nucléaire constitue une part nécessaire de la réponse au niveau européen, à la fois dans notre mix-énergétique et pour produire un hydrogène bas carbone demain. C'est d'ailleurs ce qui correspond à l'esprit même de notre traité : respecter les mix-énergétiques de chacun, mais préserver un principe de neutralité technologique, inscrit dans les traités européens.Nous avons trouvé cet équilibre dans la taxonomie européenne en reconnaissant le rôle que le nucléaire avait à jouer et c'est cet esprit que la Présidente de la Commission européenne a rappelé lors de ce Conseil et que plusieurs Etats membres, dont la France, ont défendu. Donc, vous le voyez, il y a eu une très longue discussion qui s'est finie très tôt, pour un Conseil européen hier soir, mais qui a permis d'aborder ces grands sujets de politique industrielle et d'autonomie stratégique, de politique énergétique et de cohérence d'une politique commerciale qui doit nous permettre de continuer d'avancer, d'être une Europe ouverte, mais tout en préservant évidemment des standards protecteurs pour notre agriculture et notre industrie.J'ai pu rappeler à cet égard que si des nouvelles discussions commerciales devaient être rouvertes ou réactivées, la France défendrait deux éléments essentiels : d'une part, le respect des Accords de Paris et de nos engagements en matière de climat et de biodiversité, et d'autre part, des clauses miroirs, car nous ne saurions demander à nos agriculteurs ou nos industriels des efforts en termes de normes et de standards qui ne seraient pas exigés à des producteurs auxquels nous ouvririons nos marchés.Ce matin, lors du Sommet de la zone euro, nous avons fait un point avec la Présidente de la Banque centrale européenne sur la situation du secteur bancaire à l'extérieur de nos frontières. Les fondamentaux des banques européennes sont solides et nous pouvons nous féliciter de l'exigence de nos réglementations en la matière. Nous avons appris des crises passées et je dois dire que la zone euro est aujourd'hui la zone où les banques sont les plus solides car elles ont suivi de manière la plus scrupuleuse les ratios bancaires de solvabilité, comme de liquidité, qui sont sortis de la crise financière de 2008-2010.Ce contexte doit tout simplement nous inciter, d'une part, à accélérer la construction de l'Union bancaire et de l'Union des marchés de capitaux, pour avoir une Union européenne et une zone euro qui alloue mieux l'épargne et qui est, justement, plus solide en termes de financement de ses activités et en plus de cela, d'avoir une stratégie macroéconomique adaptée au contexte. C’est pourquoi nous soutenons les propositions faites par la Commission européenne en matière, justement, de gouvernance économique, ce qui me semble être un point clé à cet égard.Enfin, je souhaiterais, pour conclure, saluer l'accord trouvé le 18 mars entre la Serbie et le Kosovo, sous l'égide du Haut représentant. C'est une avancée significative. Il est essentiel que les deux parties fassent preuve maintenant de responsabilité en mettant immédiatement en œuvre et de bonne foi l'ensemble de leurs obligations au titre de l'accord. Nous restons mobilisés en ce sens. Vous savez combien l'Allemagne et la France ont œuvré de concert sur ce sujet et nous continuerons de le faire. Je vais maintenant répondre à vos questions. "
"Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, à RTL, le 23 mars 2023, sur la mobilisation à l’appel des syndicats contre la réforme des retraites, le 49.3 et le RSA.",23 mars 2023,"AMANDINE BEGOT On va revenir dans un instant bien sûr sur cette contribution, sur la polémique aussi autour du RSA après les propos hier du président, je reçois ce matin le ministre du Travail Olivier DUSSOPT, bonjour.OLIVIER DUSSOPT Bonjour.AMANDINE BEGOT Et bienvenue sur RTL. Nouvelle journée de mobilisation à l’appel des syndicats, la neuvième, la première depuis le 49.3, elle vous inquiète cette journée Monsieur le ministre ?OLIVIER DUSSOPT Nous allons voir quel est le niveau de la mobilisation, mais c’est un mouvement, une mobilisation, dans un pays, le nôtre, où le droit de grève est assuré et où le droit de manifester est aussi garanti.AMANDINE BEGOT Vous êtes donc serein.OLIVIER DUSSOPT Serein et attentif à ce qui se passe aujourd’hui.AMANDINE BEGOT Nouvelle journée de grèves et de manifestations Olivier DUSSOPT, je le disais, contre cette réforme des retraites, première journée depuis le 49.3 et le rejet de la motion de censure, dès hier els syndicats ont eu des mots très durs après la prise de parole d’Emmanuel MACRON, sur RTL, par exemple, Philippe MARTINEZ, le leader de la CGT, a parlé de « foutage de gueule » et il dénonce une interview lunaire qui, je le cite, « va attiser la colère. » Vous lui répondez quoi ce matin ?OLIVIER DUSSOPT D’abord que ce ne sont pas ni mes mots, ni mon vocabulaire, je pense que le président de la République a eu raison de s’exprimer, que c’est une intervention utile qui intervient après que le texte ait suivi la totalité du cheminement parlementaire et donc du débat démocratique. Pendant plusieurs mois le président de la République a laissé d’abord la concertation avec les organisations syndicales…AMANDINE BEGOT Ça on le sait, pardonnez-moi, on a peu de temps et c’est pour ça qu’on va ne pas refaire l’explication…OLIVIER DUSSOPT Oui, pardon mais…AMANDINE BEGOT Je vous demande juste…OLIVIER DUSSOPT Vous me demandez ce que je pense de la réaction d’un leader syndical sur l’expression du président de la République et je vous dis que cette expression intervient après quatre mois de concertation, deux mois de débat parlementaire, une adoption du texte, et une période pendant laquelle le président de la République a gardé une forme de réserve pour laisser justement la concertation avec les partenaires sociaux, et le débat avec les parlementaires, aller jusqu’au bout, donc c’était important aussi qu’il puisse s’exprimer à l’issue de ce processus.AMANDINE BEGOT Sauf que là on arrive effectivement à l’issue de ce processus, hier Emmanuel MACRON a dit qu’il voulait renouer le dialogue, force est de constater, je citais les mots de Philippe MARTINEZ, mais il n’est pas le seul, François HOMMERIL, le patron du syndicat des cadres, parle d’une provocation, Laurent BERGER accuse le président de déni et de mensonge, la CFTC parle elle d’un discours hors-sol, franchement on voit mal comment on renoue justement le dialogue. Vous les avez eus, pardonnez-moi, les syndicats, ces derniers jours au téléphone ?OLIVIER DUSSOPT Nous avons des contacts informels, soit directement, soit par mon équipe, mais…AMANDINE BEGOT C’est-à-dire, vous vous parlez, ou par SMS, ou… ?OLIVIER DUSSOPT Ça peut être les deux voies, mais quand c’est informel ça reste discret, ça permet de mieux comprendre les positions des uns et des autres. Mais au-delà de cela…AMANDINE BEGOT Ils vous disent quoi de façon informelle, « on ne reviendra pas à la table » ou… ?OLIVIER DUSSOPT Je ne vais pas vous livrer les conversations lorsqu’elles sont discrètes, ce n’est pas mon style de fonctionnement. Ce que je sais, et ce que je crois moi, c’est qu’à l’issue d’un conflit comme celui-ci, parce que c’est un conflit, à l’issue d’une mobilisation comme celle-ci, il ne faut pas être dans le déni, il ne faut pas penser que l’on va effacer les choses, il y a un avant, il y a un après, et il y a un désaccord qui va persister sur la question de l’âge de départ à la retraite. Par contre il y a des sujets, il y a des sujets nombreux qui permettent de renouer un dialogue. Je ne crois pas du tout au fait que, d’une journée à l’autre, qu’en l’espace de 12 heures ou de 24 heures, on passe d’une situation de conflit à une situation d’entente, les choses se font progressivement, elles doivent se faire progressivement autour de deux catégories de sujets si je puis dire, des sujets qui sont à l’initiative du gouvernement. Je dois dans les prochaines semaines présenter un projet de loi sur l’emploi, sur le travail, avec des questions de formation, de conditions de travail, le débouché des Assises du travail, ce sont autant de sujets, d’items, qui nécessitent de la concertation. Et puis il y a des sujets qui sont à l’initiative, ou le résultat du travail des partenaires sociaux. Au mois de novembre j’ai demandé aux partenaires sociaux, syndicats et patronat, de négocier un accord sur le partage de la valeur, ils y sont arrivés alors que tout le monde disait que ça ne serait pas le cas. Eux-mêmes ont ouvert il y a quelques semaines maintenant, quelques mois, une négociation totalement autonome, à leur initiative, sur la gestion de la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ça doit aboutir, je l’espère en tout cas, mi-avril. Ce sont autant de sujets, dans les deux cas, qui sont à l’initiative des partenaires sociaux et autour desquels la discussion doit permettre de transposer dans la loi, le plus fidèlement possible, leurs intentions et le fruit de leurs accords.AMANDINE BEGOT Et on va revenir sur ces sujets précisément dans un instant, avant cela un mot quand même, vous dites « on n’est pas dans le déni », malgré tout, les syndicats disent avoir l’impression que vous faites un peu comme s’il ne se passait rien dans la rue. Je prends juste un exemple. Avant-hier, au lendemain du rejet de la motion de censure, Elisabeth BORNE a dit « on a le droit d’employer le mot victoire. » Quand on voit ces poubelles qui débordent, 10.000 tonnes, plus de 10.000 tonnes sur les trottoirs parisiens, ces manifestations, ça fait plus de sept jours que ça dure, et pas qu’à Paris, dans de très nombreuses villes en France, les dépôts pétroliers bloqués, les stations d’essence à sec, les perturbations aujourd’hui, vous pensez franchement pouvoir parler de victoire ?OLIVIER DUSSOPT Quand vous avez un texte qui est allé au bout de son cheminement, qui a été adopté par le Sénat en première lecture, qui a été adopté par le Sénat après la Commission Mixte Paritaire, qui a été adopté par l’Assemblée nationale du fait du rejet des motions de censure, qu’est-ce qu’elles disent ces motions de censure rejetées ? elles disent qu’il n’y a pas de majorité alternative, que l’alliance de tous les contraires, du Front national à la France insoumise, ne fait pas une majorité pour proposer un contre-projet ou une perspective…AMANDINE BEGOT Mais ce n’est pas maladroit l’emploi de ce mot ?OLIVIER DUSSOPT Ça veut dire que le texte est allé jusqu’au bout. Est-ce que ça veut dire…AMANDINE BEGOT Mais ça c’est factuel et c’est vrai.OLIVIER DUSSOPT Est-ce que ça veut dire qu’on minimise les incidents, pas du tout, ni les perturbations connues par les usagers, ni la mobilisation syndicale organisée par les syndicats justement, et on ne minimise pas non plus les actes de violences, qui ne sont pas le fait des organisations syndicales, mais de quelques casseurs et de quelques émeutiers, qui dans les différentes villes, que vous avez évoquées, s’en prennent aussi aux symboles de la République. Quand on essaye de mettre le feu à des préfectures ou à des mairies, ce sont aussi des actes très symboliques qu’il faut absolument condamner.AMANDINE BEGOT Plus que de victoire vous n’auriez pas parlé d’étape réussie par exemple ?OLIVIER DUSSOPT Je crois que ça revient à peu près au même.AMANDINE BEGOT Emmanuel MACRON, et on va venir à l’après justement, a expliqué hier qu’il avait demandé à Elisabeth BORNE de bâtir un programme de réformes pour les prochains mois, première victime c’est le projet de loi immigration, que vous deviez porter, Olivier DUSSOPT, avec Gérald DARMANIN, c’était d’ailleurs censé être un des grands textes de ce deuxième quinquennat, il va finalement être scindé en plusieurs textes. Très concrètement ça veut dire quoi, on oublie les titres de séjour pour les métiers en tension ?OLIVIER DUSSOPT Non, ça veut dire qu’on n’oublie aucune des mesures que nous poursuivons. Dans le courrier que la Première ministre a adressé au président du Sénat pour lui indiquer que, à sa demande, le président du Sénat lui a demandé, « nous retirons le projet de loi, tel qu’il est construit, de l’ordre du jour du Sénat », c’est-à-dire que le Sénat ne l’examinera pas la semaine prochaine, la Première ministre a aussi dit l’importance que le gouvernement attache à chacune des mesures, à la fois les mesures qu’on qualifie parfois de régaliennes, plutôt portées par le ministre de l’Intérieur, sur la mise en oeuvres des décisions de justice, sur des questions relatives…AMANDINE BEGOT A l’expulsion des étrangers délinquants…OLIVIER DUSSOPT Oui, mais aussi à…AMANDINE BEGOT Mais sur les titres de séjour pour les métiers en tension, ça verra le jour ?OLIVIER DUSSOPT Et les mesures qui sont portées, par mon ministère, autour de l’intégration par le travail. Il y a la question des métiers en tension, mais il y a aussi le fait de pouvoir regarder pour les demandeurs d’asile, qui viennent de pays pour lesquels nous savons que la demande va aboutir, la possibilité de travailler plus vite, il y a la possibilité d’améliorer la formation au français…AMANDINE BEGOT Ça sera avant l’été ça, Olivier DUSSOPT ?OLIVIER DUSSOPT Je ne sais pas si ça sera avant l’été, parce que le calendrier n’est pas déterminé, mais ça fait partie des sujets que nous voulons porter, soit directement par le gouvernement, soit en nous appuyant sur des initiatives parlementaires et donc des propositions de loi.AMANDINE BEGOT Olivier DUSSOPT, il y a une phrase qui a choqué un certain nombre d'associations hier, Emmanuel MACRON dit « il faut aider les bénéficiaires du RSA à revenir vers l'emploi et les responsabilités », il évoquait ces Français qui travaillent et qui disent « on nous demande des efforts, mais il y a des gens qui ne travaillent jamais et qui eux auront un minimum vieillesse », ça veut dire quoi, qu'il faut instaurer des contreparties en échange du versement du RSA ?OLIVIER DUSSOPT Cette phrase du président de la République est la réplique, l'écho, de son engagement pris pendant la campagne présidentielle. Quel est cet engagement et qu'est-ce qu'a rappelé le président de la République hier ? nous sommes dans un pays qui est un pays qui protège et nous avons une chance, c'est que lorsque vous n’avez plus de revenu il existe le RSA qui vous permet d'avoir un minimum de revenu, ça ne rend personne riche, mais c'est un minimum de revenu, c'est un droit qui est un droit complet, total, que nous garantissons. Il y a une deuxième responsabilité, qui relève de l'Etat, des collectivités locales, de la collectivité publique dans son ensemble, qui est de garantir partout sur le territoire de la formation, de l'accompagnement, de l'insertion. Et puis enfin, lorsqu'il y a une offre de formation, lorsqu'il y a une offre d'insertion, il y a une responsabilité de celui qui bénéficie de l’allocation, qui est de participer à ces activités pour retourner vers l'emploi. Moi ce qui me choque, ce n'est pas ce projet, je le porte, et je porte dans les lois et les décrets que je veux mettre en oeuvre, ce qui me choque c'est que parfois, quand on entend une partie de l'opposition, notamment du côté de la gauche, on a le sentiment qu’accorder quelques centaines d'euros…AMANDINE BEGOT C’est 600 euros, 598 euros aujourd’hui le RSA…OLIVIER DUSSOPT Qu’accorder 600 euros à quelqu’un, ferait que la société serait quitte de son devoir de solidarité, je ne crois pas, je pense que la société française est quitte de son devoir de solidarité lorsqu'elle a à la fois accordé une allocation qui est un minimum de survie, mais surtout lorsqu'elle a mis tout en oeuvre, par la formation et par l'insertion, pour permettre le retour à l'emploi, parce que…AMANDINE BEGOT Très bien, mais on avait parlé des 15 à 20 heures de travail, d'activité hebdomadaire, cet été dans…OLIVIER DUSSOPT Mais c’est ce projet-là, pas de travail, de l’activité, de l’insertion et de la formation…AMANDINE BEGOT Ce n’est pas du travail, c’est expérimenté dans 19…OLIVIER DUSSOPT Pas de travail gratuit, pas de bénévolat obligatoire, mais de l’insertion et de la formation.AMANDINE BEGOT Et ceux qui refusent, ils n’auront pas leur RSA, c’est ça ou pas ?OLIVIER DUSSOPT Vous savez, aujourd’hui, dans la loi telle qu'elle est faite, un allocataire du RSA qui ne participe pas au programme d'accompagnement social, au programme d'accompagnement professionnel, qui ne se place pas dans une posture, un parcours de retour vers l'emploi, il est sanctionné, il peut être sanctionné, il l’est régulièrement, la loi…AMANDINE BEGOT Mais dans ce que vous voulez faire, l’idée c’est quoi ?OLIVIER DUSSOPT C’est de…AMANDINE BEGOT C’est donnant-donnant ?OLIVIER DUSSOPT C’est d’une certaine manière droits et devoirs effectivement, mais à condition que l'offre d'insertion, l'offre de formation, soit adaptée. Je prends souvent un exemple, mais quand on a face à nous une mère de famille qui vit seule, une famille monoparentale, on ne propose pas une offre de formation de 17 à 20h, ou alors il faut prévoir le mode de garde qui va avec, donc il faut que ce soit adapté, mais avec un objectif, c'est le retour à l'emploi, parce que la vraie lutte contre la pauvreté, le vrai travail pour redonner la dignité et de l'autonomie, ce n’est pas de donner 600 euros par mois, c'est de permettre le retour à l'emploi et permettre à chacun de travailler.AMANDINE BEGOT Merci beaucoup Olivier DUSSOPT.OLIVIER DUSSOPT Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 24 mars 2023   "
"Conclusions du Conseil européen sur le conflit en Ukraine et la situation économique de l'Union européenne, le 23 mars 2023.",23 mars 2023,"Le Conseil européen a procédé à un échange de vues avec le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, António Guterres.I. UKRAINE1. Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il rappelle le soutien inébranlable de l'Union européenne à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu'à son droit naturel de légitime défense contre l'agression menée par la Russie.2. Le Conseil européen salue la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies intitulée ""Principes de la Charte des Nations unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine"", qui a été adoptée avec un large soutien de la communauté internationale. Il réaffirme son soutien à la formule de paix du président Zelensky. L'Union européenne continuera de travailler avec l'Ukraine sur le plan de paix en 10 points.3. La Russie doit mettre un terme à son agression et retirer immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires et auxiliaires de l'ensemble du territoire de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Le droit international humanitaire, y compris en ce qui concerne le traitement des prisonniers de guerre, doit être respecté. Le Conseil européen condamne avec la plus grande fermeté les violences sexuelles et sexistes. La Russie doit immédiatement assurer le retour en toute sécurité des Ukrainiens transférés de force ou déportés en Russie, en particulier des enfants. Dans ce contexte, le Conseil européen prend note des mandats d'arrêt récemment émis par la Cour pénale internationale contre le président russe et sa commissaire aux droits de l'enfant pour le crime de guerre que constituent la déportation et le transfert illégaux d'enfants ukrainiens de zones occupées d'Ukraine vers la Russie.4. La Russie doit immédiatement cesser les actions qui mettent en péril la sûreté et la sécurité des installations nucléaires civiles en Ukraine. L'Union européenne soutient pleinement l'action de l'Agence internationale de l'énergie atomique.5. L'Union européenne est fermement déterminée à faire en sorte que les responsables de crimes de guerre et des autres crimes les plus graves commis en lien avec la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine répondent pleinement de leurs actes, y compris par l'établissement d'un mécanisme approprié pour les poursuites relatives au crime d'agression, qui concerne l'ensemble de la communauté internationale. Dans ce contexte, le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu sur la mise en place, à La Haye, du nouveau centre international chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine, qui sera lié à l'équipe commune d'enquête existante soutenue par Eurojust. Il réaffirme son soutien aux enquêtes menées par le procureur de la Cour pénale internationale. Le Conseil européen se félicite des négociations à venir sur une nouvelle convention sur la coopération internationale en matière d'enquêtes et de poursuites relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et à d'autres crimes internationaux.6. L'Union européenne reste résolue à maintenir et à accroître la pression collective sur la Russie, y compris au moyen d'éventuelles mesures restrictives supplémentaires, et à continuer de collaborer avec ses partenaires sur le plafonnement des prix du pétrole. Le Conseil européen souligne qu'il est important et urgent d'intensifier les efforts pour assurer la mise en oeuvre effective des sanctions aux niveaux européen et national, et il est fermement déterminé à prévenir et combattre efficacement le contournement des sanctions dans les pays tiers et par les pays tiers. Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à renforcer tous les instruments d'exécution nécessaires et à élaborer, conjointement avec les Etats membres, une approche pleinement coordonnée à cet effet. L'Union européenne intensifiera les travaux qu'elle mène avec ses partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre.7. L'Union européenne se tient fermement et pleinement aux côtés de l'Ukraine et continuera de fournir un soutien politique, économique, militaire, financier et humanitaire fort à l'Ukraine et à sa population aussi longtemps qu'il le faudra. L'Union européenne et les Etats membres redoublent actuellement leurs efforts pour contribuer à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine en matière militaire et de défense. Compte tenu des intérêts de l'ensemble des Etats membres en matière de sécurité et de défense, le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu au sein du Conseil pour livrer d'urgence à l'Ukraine des munitions sol-sol et des munitions d'artillerie et, si cela est demandé, des missiles, y compris par une acquisition conjointe et la mobilisation de financements appropriés, notamment au titre de la facilité européenne pour la paix, l'objectif étant de fournir un million d'obus dans le cadre d'un effort conjoint au cours des douze prochains mois, sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres.8. L'Union européenne reste résolue à soutenir la réparation, le rétablissement et la reconstruction de l'Ukraine, en coordination avec ses partenaires internationaux. Dans ce contexte, le Conseil européen réaffirme que l'UE soutient pleinement la mise en place d'un mécanisme international pour enregistrer les dommages infligés par la Russie. Conjointement avec ses partenaires, l'Union européenne continuera d'intensifier les travaux en vue d'utiliser les avoirs russes gelés et immobilisés pour la reconstruction de l'Ukraine et à des fins de réparation, conformément au droit de l'UE et au droit international.9. Le Conseil européen salue la détermination de l'Ukraine et les efforts de réforme menés par le pays, et souligne l'importance que revêt le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, dans le droit fil de ses conclusions antérieures, notamment celles des 23 et 24 juin 2022.10. L'Union européenne continuera de fournir tout le soutien voulu à la République de Moldavie, y compris en vue de renforcer la résilience, la sécurité, la stabilité, l'économie et l'approvisionnement énergétique du pays face aux activités de déstabilisation menées par des acteurs extérieurs, ainsi qu'un soutien dans son parcours d'adhésion à l'Union européenne. Le Conseil européen invite la Commission à présenter un train de mesures de soutien avant sa prochaine réunion.11. Le Conseil européen condamne le soutien militaire que l'Iran et la Biélorussie continuent d'apporter à la guerre d'agression menée par la Russie. Il engage tous les pays à ne pas apporter de soutien matériel ou autre à la guerre d'agression menée par la Russie.12. La guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et l'instrumentalisation des produits alimentaires par la Russie ont mis en péril la sécurité alimentaire mondiale. Dans ce contexte, le Conseil européen prend note de la prorogation de l'initiative céréalière de la mer Noire, menée sous l'égide des Nations unies. Cette initiative, les corridors de solidarité de l'UE et l'initiative ukrainienne ""Grain from Ukraine"" sont déterminants pour le renforcement de la sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil européen insiste sur la nécessité d'assurer la disponibilité continue de produits agricoles à un prix abordable pour les pays qui en ont le plus besoinII. COMPETITIVITE, MARCHE UNIQUE ET ECONOMIE13. Compte tenu des défis de plus en plus complexes (changement climatique, situation géopolitique, prix de l'énergie, chocs répétés sur les chaînes d'approvisionnement, tendances démographiques, pénuries de main-d'oeuvre, écart en matière de croissance et d'innovation), l'Union européenne met en place une économie solide et à l'épreuve du temps qui garantit la prospérité à long terme. Cela nécessite une approche intégrée dans tous les domaines d'action afin de stimuler la productivité et la croissance de toute la base économique de notre continent, en combinant un marché unique approfondi et des politiques industrielles, agricoles et commerciales renforcées.L'Union européenne assurera sa compétitivité en renforçant sa résilience et sa productivité, en facilitant le financement, en ayant pour objectif une énergie abordable, en réduisant ses dépendances stratégiques, en investissant dans les compétences de demain et en adaptant sa base économique, industrielle et technologique pour les transitions écologique et numérique, tout en ne laissant personne de côté.Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à faire avancer les travaux sur tous ces aspects et à rendre compte des progrès accomplis avant sa réunion de juin 2023.En outre, le Conseil est invité à évaluer chaque année les progrès accomplis, en s'appuyant sur les travaux de la Commission, y compris les indicateurs clés de performance.Le marché unique et la compétitivité et la productivité à long terme14. Depuis sa création il y a trente ans, le marché unique sous-tend la prospérité de l'Europe et améliore la vie des citoyens. Sa dimension sociale constitue le fondement d'une économie sociale de marché hautement compétitive. Au fil des ans, il a conduit à une augmentation substantielle des échanges commerciaux entre les Etats membres et a constitué un tremplin permettant aux entreprises européennes d'entrer sur les marchés mondiaux. Au-delà de sa contribution significative à la croissance et à la compétitivité, le marché unique a également permis aux citoyens européens de bénéficier de normes sociales et environnementales élevées ainsi que d'une protection forte des consommateurs, faisant de l'Europe une référence mondiale en matière d'établissement de normes.15. Le Conseil européen soutient l'accent renouvelé mis sur le respect des règles existantes du marché unique et sur la suppression des obstacles, comme proposé dans la communication de la Commission intitulée ""Trente ans de marché unique"". Le bon fonctionnement du marché unique demeure fondamental pour la réussite des transitions écologique et numérique, pour notre croissance future et pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Le Conseil européen demande que des mesures ambitieuses soient prises pour achever le marché unique, en particulier en ce qui concerne le numérique et les services, et pour remédier aux vulnérabilités mises en évidence lors des crises récentes, en garantissant des conditions de concurrence équitables tant à l'intérieur de ses frontières qu'à l'échelle mondiale. Une attention particulière devrait être accordée aux PME16. S'appuyant sur la communication de la Commission intitulée ""Compétitivité à long terme de l'UE : se projeter au-delà de 2030"", le Conseil européen appelle à faire avancer les travaux dans les domaines suivants :a) un environnement réglementaire propice à la croissance- simplifier l'environnement réglementaire général et réduire la charge administrative, y compris en accélérant les procédures d'autorisation, en réalisant des contrôles de compétitivité pour les nouvelles propositions législatives et en augmentant considérablement le recours à des solutions numériques (telles que l'identification électronique ainsi que les données normalisées et lisibles par machine). Les obligations de déclaration, notamment en ce qui concerne l'ensemble de la législation écologique, numérique et économique de l'UE, devraient être rationalisées ;- veiller à l'application effective des règles du marché unique afin d'assurer la convergence réglementaire dans tous les secteurs, y compris les services ;- intensifier les efforts au niveau national et au niveau de l'UE pour réduire les obstacles aux activités commerciales transfrontières et faire avancer les travaux sur l'accès aux médicaments dans tous les Etats membres, tout en renforçant également les incitations à investir dans l'innovation ;b) investissements- approfondir l'union des marchés des capitaux, supprimer les derniers obstacles au financement transfrontière, faciliter l'accès aux capitaux privés et mobiliser ceux-ci aux fins de l'investissement, en particulier pour les PME. Le Conseil européen invite le Parlement européen et le Conseil à finaliser les travaux sur les propositions législatives dans ce domaine avant la fin du cycle législatif en cours ;- veiller à ce que les fonds disponibles et les instruments financiers existants soient pleinement mobilisés et les déployer avec plus de flexibilité, de manière à fournir en temps utile un soutien ciblé dans des secteurs stratégiques sans que soient affectés les objectifs de la politique de cohésion. Le Conseil européen rappelle qu'il a pris acte de l'intention de la Commission de proposer avant l'été 2023 un Fonds de souveraineté européen destiné à soutenir l'investissement dans des secteurs stratégiques ;- renforcer les écosystèmes clés afin de garantir des chaînes d'approvisionnement sûres, stables et durables pour la double transition ;- améliorer la connectivité au sein du marché unique pour tous les Etats membres, notamment en développant et en modernisant les infrastructures et les interconnexions pour le transport et l'énergie, y compris les réseaux ;c) recherche et innovation- encourager l'innovation, en mettant l'accent sur les domaines à fort potentiel de croissance ;- accroître les investissements dans la recherche et le développement afin d'atteindre l'objectif de dépenses publiques et privées équivalant à 3% du PIB ;- faciliter la mise sur le marché de produits et de services innovants, y compris par l'utilisation de sas réglementaires ;d) transformation numérique- valoriser les données en Europe tout en garantissant la confidentialité et la sécurité, et tirer parti des solutions de l'économie en temps réel ;- encourager l'utilisation d'outils numériques dans l'ensemble de l'économie et accroître le soutien aux entreprises et aux administrations dans l'Union européenne pour rester à l'avant-garde dans les domaines de l'intelligence artificielle, de l'informatique quantique, de la microélectronique, de la 6G, du web 4.0 et de la cybersécurité ;e) compétences- développer les compétences et les faire concorder avec des emplois de qualité et attrayants, accroître la participation des femmes et des jeunes et promouvoir l'enseignement et la formation professionnels afin de relever les défis liés aux pénuries de main-d'oeuvre et à la transformation des emplois, y compris dans le contexte des enjeux démographiques ;f) circularité- favoriser la transition vers une économie plus circulaire afin d'améliorer la durabilité, de réduire les coûts des intrants pour l'industrie de l'UE et de réduire les dépendances à l'égard des matières premières primaires, notamment en profitant des possibilités offertes par la bioéconomie.Politique industrielle17. Le Conseil européen a fait le point sur les progrès accomplis dans les différents axes d'action. Il appelle à faire avancer les travaux concernant les propositions de règlement ""zéro émission nette"" et de réglementation européenne sur les matières premières critiques et prend note de l'encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d'Etat.Politique commerciale18. Le Conseil européen a tenu un débat stratégique sur les aspects géopolitiques du commerce et a mis en avant la contribution de la politique commerciale à la compétitivité de l'UE.Coordination des politiques économiques19. Le Conseil européen fait siens :- les conclusions du Conseil du 14 mars 2023 sur le réexamen de la gouvernance économique ;- les priorités stratégiques recensées dans l'examen annuel de la croissance durable ; il invite les Etats membres à les intégrer dans leurs programmes nationaux de réforme et leurs programmes de stabilité ou de convergence ;- le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro.III. ENERGIE20. Le Conseil européen a fait le point sur les mesures prises pour faire face aux prix élevés de l'énergie, réduire la demande de gaz, garantir la sécurité de l'approvisionnement et éliminer progressivement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes.21. Même si la situation énergétique dans l'Union européenne s'est améliorée, le Conseil européen invite la Commission et les Etats membres à assurer la préparation et la planification des mesures d'urgence en prévision des saisons de remplissage des stocks de gaz et de chauffage à venir. Dans ce contexte, il demande instamment à toutes les parties prenantes concernées de tirer pleinement parti du mécanisme d'achat commun d'AggregateEU par l'intermédiaire de la plateforme énergétique de l'UE afin d'améliorer encore la sécurité des approvisionnements en gaz à des prix abordables. Le Conseil européen invite la Commission à achever rapidement l'évaluation des mesures d'urgence adoptées en 2022 et, si nécessaire, à proposer une prorogation de leur application.22. Le Conseil européen invite les colégislateurs à parvenir rapidement à un accord sur toutes les propositions pertinentes en vue d'accélérer la transition écologique et à faire avancer sans tarder les travaux sur la proposition de révision de l'organisation du marché intérieur de l'électricité de l'UE pour permettre son adoption d'ici la fin de 2023.IV. AUTRES POINTSMigrations23. La présidence du Conseil et la Commission ont communiqué des informations au Conseil européen sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la partie ""migrations"" de ses conclusions du 9 février 2023. Rappelant que les migrations sont un défi européen exigeant une réponse européenne, le Conseil européen appelle de ses voeux une mise en oeuvre rapide de tous les points ayant fait l'objet d'un accord. Il fera le point sur cette mise en oeuvre en juin.Relations extérieures24. Après le tragique tremblement de terre survenu le 6 février 2023, le Conseil européen se félicite des résultats de la conférence des donateurs en faveur des populations de Turquie et de Syrie et appelle à un versement rapide et effectif de l'aide promise.25. Le Conseil européen se félicite de l'Accord sur la voie de la normalisation des relations entre le Kosovo* et la Serbie et de l'annexe relative à sa mise en oeuvre, convenus dans le cadre du dialogue mené grâce à la médiation de l'UE, sous l'égide du haut représentant, en tant que partie intégrante de leurs trajectoires européennes respectives, et il invite les deux parties à s'acquitter comme il convient et de bonne foi de leurs obligations respectives.26. Le Conseil européen condamne avec force les peines de prison longues et injustifiées prononcées à l'encontre de figures de premier plan de l'opposition démocratique biélorusse. Il invite les autorités biélorusses à veiller au respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, à cesser la répression, à libérer les prisonniers politiques et à respecter les minorités.27. Le Conseil européen se félicite de l'accord intervenu sur le cadre de Windsor et attend avec intérêt la mise en oeuvre rapide et de bonne foi de toutes les solutions convenues.Le Conseil européen se félicite de la conférence des Nations unies sur l'eau 2023 et de son programme d'action pour l'eau. Il reconnaît la nécessité d'une action renforcée au niveau de l'UE et au niveau mondial dans le domaine de l'eau et souligne l'importance d'une approche stratégique de l'UE en matière de sécurité de l'eau.[* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.]source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2023 "
"Interview de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publique, à Radio J le 23 mars 2023, sur la contestation contre la réforme des retraites et la politique gouvernementale.",23 mars 2023,"CHRISTOPHE BARBIER Stanislas GUERINI, bonjour.STANISLAS GUERINI Bonjour.CHRISTOPHE BARBIER Voilà, interview par David, différente de celle qu’a menée le président de la République hier à 13h, pour expliquer la nécessité de la réforme, ça aurait peut-être été plus utile en amont des débats, pourquoi il parle si tard ?STANISLAS GUERINI Vous savez, le président de la République, il s’exprime régulièrement, mais, je crois que c’était utile qu’il parle dans un moment où il y a de la colère, il y a de l’incompréhension, et il fallait expliquer les choses, et notamment expliquer un choix politique, celui qu’on a fait d’utiliser l’article 49.3, ça a suscité des questions, parfois de la colère dans la population, et donc il fallait dire pourquoi nous avons fait ce choix-là, c’est un choix de responsabilité, on aurait pu faire le choix, au fond, de laisser cette réforme des retraites en rase campagne, comme tant d’autres ont reculé avant nous, et ce choix de responsabilité, c’est un choix pour notre pays, parce que si on ne fait pas des choix, qui sont parfois difficiles, qui sont parfois impopulaires, disons-le, maintenant, alors, nous aurons des choix plus douloureux à faire dans quelques années. Et nous, on sait pourquoi on est là, pour réformer notre pays, pour sauvegarder notre régime de retraite, pour des raisons évidentes, des raisons que le président de la République a rappelées hier, des raisons de démographie…CHRISTOPHE BARBIER … Démographie, de comptes, etc.STANISLAS GUERINI Et c’était utile que d’expliquer ce choix, et de donner des perspectives pour le pays, parce qu’il va falloir se parler avec les organisations syndicales, parler des sujets qui sont devant nous et avancer…CHRISTOPHE BARBIER Se parler, on va en dire un mot, mais les commentaires sont sévères ce matin, pyromane, le grand tisonnier, dit Libération, parce que justement, parler à la veille d’une journée de manifestation, c’est apparu comme une provocation.STANISLAS GUERINI Mais vous savez, la première forme de respect, c’est la sincérité, c’est la transparence, vous pouvez faire beaucoup de reproches au président de la République, jamais celui de ne pas dire ce qu’il pense, le fond de ses convictions. Et c’est ce qu’il a fait hier, en responsabilité, pour expliquer les choix qui ont été les nôtres, pour être aussi le garant des institutions, je crois que c’est très important de rappeler…CHRISTOPHE BARBIER Mais on doit aussi peut-être être un peu dans l’empathie avec le peuple quand on est président…STANISLAS GUERINI Rappeler ce qui est aussi l’ordre républicain, de ne pas tout confondre dans un moment où il y a beaucoup de confusion dans nos débats. Nous, nous respectons infiniment les manifestations, les organisations syndicales, la capacité d'encadrement aussi d’un mouvement de contestation qu'ils ont eu. Et nous ne confondons pas tout avec ceux qui, dans la rue, cassent, brûlent, agressent, c'est utile que le président de la République au fond remette un cadre républicain et soit le garant des institutions…CHRISTOPHE BARBIER Qui sont les factions et les factieux, ce n’est pas les syndicats d’après ce que je comprends de ce que vous dites, c’est La France Insoumise ?STANISLAS GUERINI De façon évidente, et je crois que ça transparaissait de façon extrêmement claire dans ce que le président a dit, il y a au fond les mobilisations le jour, elles sont légitimes, elles sont respectables, éminemment respectables, il y en a une aujourd'hui, elles sont organisées par les organisations syndicales, et ils le font très bien, depuis le début, et puis, il y a des mouvements, principalement la nuit, nous en sommes maintenant à plus de 6 nuits, d'incendies, d'attaques, d'agressions sur des forces de l'ordre, je me suis rendu aux côtés de Gérald DARMANIN, il y a 400 policiers qui sont blessés, parfois extrêmement gravement, parce que, ils ont en face d'eux des gens qui, au fond, ne sont pas là pour manifester sur les retraites, mais sont là pour casser et pour faire mal…CHRISTOPHE BARBIER Mais La France Insoumise dit : ils sont arrêtés arbitrairement, on les met en garde à vue sans raison, d'ailleurs, ils sont tous libérés, que leur répondez-vous ?STANISLAS GUERINI Je leur réponds que rarement, je les entends soutenir nos forces de l'ordre, et même quasiment jamais, et je crois qu'on devrait toujours commencer par-là, parce qu’ils font un travail difficile, et qui est d'abord celui de protéger nos concitoyens, et de permettre aux uns et aux autres, y compris de manifester, ils permettent de respecter le droit. Et donc, moi, j'aimerais entendre ces forces politiques qui passent leur temps à attiser la colère, à inciter verbalement, encore hier, je voyais les positions que prenait un député de La France Insoumise, qui appelait à venir chercher le président de la République, à lui faire manger sa retraite, voyez, quand on commence par des formes de violence verbale aussi évidentes, eh bien, il ne faut pas s'étonner qu’ensuite, il y ait une continuité et une violence qui s’exprime sur le terrain.CHRISTOPHE BARBIER Parler avec les syndicats, dites-vous, Laurent BERGER est très fâché, déni et mensonges, a-t-il dit hier, parce qu'il dit : oui, nous avions un compromis possible, nous avons proposé des réformes des retraites, comment rabibocher le pouvoir et les syndicats ?STANISLAS GUERINI En parlant des sujets qui sont sur la table pour les semaines et les mois qui viennent…CHRISTOPHE BARBIER Donc on enterre les retraites, on oublie, on passe à autre chose ?STANISLAS GUERINI Non, je ne crois pas, je vais vous le dire, et dont les syndicats veulent parler, la question du pouvoir d'achat, elle est essentielle, je le dis en tant que ministre de la Fonction publique, on doit faire face à une deuxième année à 6 % d'inflation, eh bien, quelles sont les réponses que nous apportons…CHRISTOPHE BARBIER Relever le point d’indice, vont vous dire les syndicats…STANISLAS GUERINI On discute de ça, ce sont des sujets pour lesquels on doit se retrouver, se remettre autour de la table, de façon évidente, parler de ce dont le président de la République a parlé hier dans son intervention, c'est-à-dire, du déroulé des carrières, de la pénibilité, de l'usure, moi, vous savez, Christophe BARBIER, dans la réforme des retraites, j'ai tenu à ce qu’on puisse prendre des mesures spécifiques pour les fonctionnaires, c'est ma responsabilité, qui sont toutes liées à l'aménagement, soit, du temps de travail, on a introduit la possibilité de se mettre à temps partiel dans la fin de sa carrière, soit, de pouvoir changer de métier, on a rendu les choses beaucoup plus faciles là-dessus, soit, de pouvoir mieux prévenir l'usure et la pénibilité. On a créé un fonds pour les métiers du soin, de l'hôpital, c'est-à-dire de nos grands services publics, on va y consacrer 100 millions d'euros par an, pour justement faire ce qu'on ne faisait pas suffisamment avant, aménager les carrières, aménager les postes de travail, je crois que ça, ce sont les enjeux qui sont à la fois liés à la réforme des retraites, et sur lesquels on doit aller beaucoup plus loin. Sur tout ça, on doit pouvoir se retrouver et se parler.CHRISTOPHE BARBIER Le gouvernement a été confirmé hier par le président, vous vous sentez comment, en sursis, parce qu'il faudra un jour un remaniement, dans l’impuissance, parce qu'il n'y a pas de majorité à l'Assemblée ?STANISLAS GUERINI Au boulot, au boulot, Christophe BARBIER…CHRISTOPHE BARBIER Et on travaille comment quand on n’a pas de majorité ?STANISLAS GUERINI On a suffisamment de sujets qui sont devant nous, qui sont devant moi en tant que ministre de la Fonction publique, je voulais parler des parcours du travail dans l'administration, il y a un sujet évidemment immense derrière la réforme des retraites, qui est celui des services publics, de ce que financent nos impôts. Et il faut agir tous les jours pour ça, et c'est ce que je fais, c’est ce qu'on fait quand on réouvre par exemple 2.600 maisons France Services, ce sont des espaces dans lesquels nos concitoyens peuvent trouver des solutions, quand on réinvestit à l'hôpital, pour l'école, pour mieux rémunérer nos professeurs, pour raccourcir les délais de la justice dans notre pays…CHRISTOPHE BARBIER Pas besoin de loi, pas besoin de majorité avec la droite ou la gauche pour ça ?STANISLAS GUERINI Pas tant besoin de loi que cela pour avancer, pour trouver des solutions concrètes, et ça sera important, je crois que nos concitoyens parfois ont une forme de méfiance par rapport à ce qui se passe à l'Assemblée nationale, notamment sur les délais d'application de tout ça. On fait des lois, et puis, 2 ans, 3 ans plus tard, on commence à voir les transformations dans sa vie quotidienne…CHRISTOPHE BARBIER Il faut aller vite…STANISLAS GUERINI Moi, je crois qu’il faut privilégier les sujets qui permettent de transformer le quotidien rapidement, et c'est pour ça que je vous parle des services publics du quotidien, c’est pour ça qu'on travaille à améliorer ce qui ne marche pas bien, à pouvoir délivrer les papiers d'identité plus rapidement, ça fait partie des attentes de nos concitoyens, eh bien, je crois que ça, ça peut paraître parfois anecdotique, trop quotidien, pour faire les Unes des journaux, pour faire l'actualité des chaînes d'info en continu, mais au final, c'est ça qui compte pour beaucoup de Français.CHRISTOPHE BARBIER Alors, un service public du quotidien qui ne marche pas bien, à Paris, c'est les poubelles, la maire de Paris a refusé la réquisition, elle est solidaire des grévistes, est-ce qu'elle va le gagner ce bras de fer avec l'Etat ?STANISLAS GUERINI Je ne crois pas, moi, ce qui m'intéresse, ce n'est pas un bras de fer avec l'Etat, c'est des solutions que nous réussissions à apporter pour les Parisiens qui voient aujourd'hui un quotidien qui est insupportable et inacceptable…CHRISTOPHE BARBIER Eh bien, elle est de gauche, elle défend les éboueurs…STANISLAS GUERINI Non, la réalité, c’est que depuis le début de ce conflit, la maire de Paris a une gestion assumée, qui est une gestion militante de la grève. Elle a mobilisé les moyens de la mairie pour pouvoir faire grève. Et aujourd'hui, c'est l'objet d'un conflit que j’ai et que j’assume, avec la Mairie de Paris, elle a inventé les préavis de grève à géométrie variable, c'est-à-dire que, il faut expliquer quand même aux Parisiens, c'est, aujourd'hui, incompréhensible, vous êtes gréviste sur la réforme des retraites, alors, vous n’aurez pas plus de 2 jours de retenue sur votre salaire tous les mois, y compris si vous faites grève 13, 14, 15 jours dans le mois. Vous faites grève sur un autre motif que la réforme des retraites, alors, cette règle ne s'applique pas. Je pense que c'est inacceptable, incompréhensible pour les Parisiens, et après, il ne faut pas s'étonner de voir les conséquences sur le terrain. Donc je crois que la maire de Paris joue un double jeu, elle mobilise des cellules de crise, mais en coulisses, elle organise les choses pour que la grève puisse se faire. Ça n'est pas compréhensible et ça n'est pas acceptable.CHRISTOPHE BARBIER La loi Immigration sera coupée en deux, puisqu'il s'agit de faire un texte de régularisation voté avec la gauche, et un texte expulsion voté avec la droite.STANISLAS GUERINI Il s’agit d’avancer efficacement, vous m'interrogez à l'instant sur les grandes lois, les grands projets, les grandes cathédrales législatives à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Eh bien, je pense que, aujourd'hui, il faut pouvoir avancer et trouver des solutions plus rapidement, et donc ça sera l'objet du travail qu'on aura à mener sur l'ensemble des textes de loi, ce sera certainement le cas effectivement pour le texte Immigration, pour pouvoir trouver des solutions plus rapidement, peut-être mieux circonscrire les objets qu'on met en discussion au Parlement, et avancer, c'est ce que nous demandent nos concitoyens. Et donc sur l’Immigration, qui reste évidemment un sujet sur lequel on doit pouvoir améliorer les choses, on doit pouvoir être plus efficace, plus humain aussi, on avancera de la façon la plus efficace possible, c'est ce que nous a demandés le président de la République.CHRISTOPHE BARBIER Contribution sur les profits exceptionnels a demandé le président, ça prendra quelle forme, une taxe sur les rachats d'actions par les entreprises ?STANISLAS GUERINI Oui, ce que le président a évoqué, c'est la pratique des rachats d'actions, c'est-à-dire que quand on a tellement de profits dans une grande entreprise, qu’on ne consacre ni à réinvestir dans son entreprise, ni à mieux rémunérer ses salariés, mais à racheter ses propres actions, c'est des pratiques qui ont quelques limites, y compris quand on est capitaliste, je vous le dis, donc ce qu'a demandé le président de la République, c'est qu'effectivement, on puisse mieux encadrer ces pratiques-là, et que quand une entreprise, une grande entreprise rachète ses propres actions, on l'oblige à mieux partager la richesse qui est produite, on l'oblige à distribuer plus de participation, plus d'intéressement, plus de primes défiscalisées, la fameuse prime Macron, en somme, qu'on s'intéresse davantage dans les grandes entreprises à mieux partager la richesse qu'elles produisent elles-mêmes.CHRISTOPHE BARBIER Les profs devront être remplacés très, très vite, dès le début de leur absence, à partir de la rentrée, c’est possible ça ?STANISLAS GUERINI Vous voyez, ça, c’est la vraie vie, ça, ce sont les services publics du quotidien, ça, ce sont les attentes de nos concitoyens, et je crois d'ailleurs que c'était un des débats qui était juste derrière celui des retraites, notre rapport au collectif, les efforts qu'on est prêt à fournir, travailler plus longtemps, payer des impôts, mais au prix de services publics qui fonctionnent, et à l'école, une des questions du quotidien, c'est le nombre d'heures non-remplacées, c'est le prof qui ne vient pas devant votre propre enfant pour assurer l'éducation du quotidien, donc, oui, c'est possible, ça nécessite de mobiliser, de mieux organiser la vie dans les établissements scolaires, ça nécessite de mieux rémunérer nos professeurs, disons-le clairement, c'est exactement le chantier que mène Pap NDIAYE pour pouvoir trouver des solutions du quotidien à l’école.CHRISTOPHE BARBIER En un mot, il n’y aura pas de pacte de gouvernance avec une autre formation politique, ça, on oublie ?STANISLAS GUERINI Eh bien, on voit bien quelle est la fiabilité aujourd'hui des discussions qu'on peut avoir avec les organisations politiques, en revanche, il y a des députés, il y des sénateurs qui ont fait acte de responsabilité, et je pense que c'est avec eux qu’il faut travailler dans les prochains mois.CHRISTOPHE BARBIER Stanislas GUERINI, merci, bonne journée !STANISLAS GUERINI Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 24 mars 2023 "
"Déclaration en video de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur la politique d'investissement de l'Union européenne en faveur des pays du Sud, le 23 mars 2023.",23 mars 2023,"Monsieur le Ministre délégué, Madame la Secrétaire d’Etat, Mesdames et messieurs les représentants des institutions européennes, Monsieur le Président du MEDEF, Mesdames et messieurs les chefs d’entreprise, Mesdames et messieurs,Il y a un peu plus d’un an, l’Union européenne annonçait la stratégie dite Global Gateway. C’était sous Présidence française, lors du sommet que nous tenions à Bruxelles entre l’Union africaine et l’Union européenne.Cette stratégie formule une ambition inédite : celle de mobiliser 300 milliards d’euros d’investissements européens, publics et surtout privés, et de les déployer dans des pays partenaires.A l’échelle du continent africain, il s’agit de repositionner l’Union européenne comme le partenaire de référence pour le financement des infrastructures. Au moment où beaucoup de pays africains mais aussi du Pacifique cherchent des alternatives aux prêts et financements qu’ils ont contractés lors de la dernière décennie, l’Union européenne a une fenêtre d’opportunité unique pour faire valoir ses atouts.Avec cette stratégie Global Gateway, nous souhaitons bâtir des infrastructures durables, des infrastructures de qualité ; développer des opportunités économiques et des emplois locaux ; enfin, relever le défi commun de l’accélération de la transition énergétique et numérique.Dans cette démarche, le secteur privé a un rôle clé à jouer. C’est le sens de l’événement qui nous rassemble aujourd’hui.Il s’agit en effet de contribuer à une ambition politique, celle de consolider un axe Europe-Afrique et de développer notre stratégie pour l’Indo-Pacifique. Mais il s’agit avant tout de saisir d’immenses opportunités économiques dans des géographies où la demande de France et d’Europe n’a jamais été aussi forte. C’est ce que j’ai pu constater lors de la dernière tournée que j’ai effectuée sur le continent africain. Que ce soit dans les domaines de la ville durable, l’agriculture, de la santé, de l’éducation, notre présence est attendue.  Votre présence aujourd’hui constitue une première réponse à cette attente. Je m’en réjouis et je vous remercie de vous être mobilisés aussi nombreux à l’invitation du Ministre délégué et de la Secrétaire d’Etat. Il faut maintenant aller au-delà et convertir cet intérêt en projets et en candidatures plus systématiques à des appels d’offres. Il faut maintenant du concret.Pour cela, je remercie nos collègues des institutions européennes d’être venus aujourd’hui pour vous donner, en quelques sortes, l’ensemble des dispositifs qui sont à votre service, vous donner toutes les informations nécessaires pour que ces financements puissent être convertis en investissements.Il faut passer des annonces aux actes, et il faut que l’argent public ait cet effet démultiplicateur, en permettant des projets privés. C’est la clé.Au-delà de cet événement, vous pouvez compter sur l’accompagnement des services de l’Etat qui sont là à la fois pour vous aider à trouver les solutions de financement et pour vous guider dans la recherche de partenaires locaux fiables.Vous pouvez, enfin, compter sur moi pour valoriser, à chacun de mes déplacements, la qualité de l’offre française mais aussi la plus-value de l’approche en "" équipe Europe "" qui doit devenir plus systématique. Repenser nos partenariats pour mieux investir ensemble, dans les pays qui en ont le plus besoin, sera aussi un axe fort du sommet que nous réunirons à Paris les 22 et 23 juin prochains, avec pour objectif de démultiplier nos moyens à travers le Nouveau Pacte financier mondial.Nous sommes attendus. Vous êtes attendus pour mener des projets emblématiques de l’esprit de partenariat que nous portons. Plus nous afficherons une volonté de transformer localement, d’accélérer la co-industrialisation, de former localement, plus nous serons attractifs pour nos partenaires, dans des univers, il faut bien le dire, de plus en plus compétitifs.   C’est pourquoi je vous remercie à nouveau pour votre participation à cet événement. Je vous assure de mon plein engagement à porter et mettre en œuvre la stratégie que je viens de décrire et sur laquelle vous avez travaillé. Et vous pouvez compter sur moi, comme moi je compte sur vous, pour faire de ce Global Gateway une réalité qui changera la vie de nos partenaires, et pour agir ensemble. "
"Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, sur le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2023.",23 mars 2023,"Mme la présidente Véronique Riotton. Mme la ministre, la délégation se réjouit de vous recevoir ce matin, afin que vous lui exposiez le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2023-2027, qui a été présenté par la Première ministre le 8 mars.Outre la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, de nouveau érigée en grande cause du quinquennat, le plan s’articule autour de quatre axes : lutte contre les violences conjugales, dans la continuité du Grenelle des violences conjugales, santé des femmes, égalité professionnelle et économique, et culture de l’égalité.Nous serons particulièrement intéressés par le détail des mesures annoncées, les moyens qui leur seront alloués, votre feuille de route pour les mettre en œuvre et les éventuelles modifications législatives dont nous pourrions être saisis.Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. Je suis intervenue devant vous pour la première fois il y a huit mois. À cette occasion, j’avais évoqué les défis auxquels nous devons faire face pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes et faire progresser les droits des femmes. Je vous avais présenté mes priorités pour ce quinquennat et les grandes lignes de la feuille de route interministérielle que m’a confiée la Première ministre.Le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes, que nous avons lancé avec la Première ministre le 8 mars, sera déployé au cours des quatre prochaines années. Il s’articule autour de quatre axes.Avant de vous le présenter, je salue la richesse de la collaboration avec votre délégation et particulièrement avec vous, Madame la présidente. Je rappelle également que, depuis 2017, le budget de mon ministère a pratiquement doublé, ce qui nous permet de financer des actions concrètes en faveur des femmes victimes de violences et de sauver des vies. Vous savez combien ce sujet me tient à cœur. Depuis 2021, un numéro d’urgence, le 3919, est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Je pourrais y revenir plus en détail.Depuis notre premier échange, la députée Émilie Chandler et la sénatrice Dominique Vérien ont conduit une mission parlementaire sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales. Certaines de leurs préconisations ont déjà été reprises dans le plan lancé le 8 mars. La proposition de loi de Valérie Létard, qui vise à instituer une aide universelle d’urgence en faveur des victimes de violences, a par ailleurs été adoptée à l’unanimité par les deux chambres, ce qui constitue un symbole fort. Ce vote transpartisan est exemplaire. À un moment où il est important de restaurer la confiance avec nos concitoyens, il montre que nous pouvons nous entendre sur un sujet aussi capital que l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est la grande cause du quinquennat. La vie des femmes, qui représentent 52 % de l’humanité, est un sujet capital. Nous sommes capables de voter à l’unanimité sur des sujets qui constituent des enjeux de société et d’avenir, pour nous-mêmes et pour nos enfants. En tant qu’optimiste résolue, j’y vois un message d’espoir.Malheureusement, depuis le début de l’année, trente-cinq femmes ont perdu la vie. Ces trente-cinq féminicides doivent nous appeler à faire preuve d’humilité, mais aussi à redoubler d’efforts à différents niveaux.J’ai lancé, il y a quelques semaines, le pack nouveau départ, qui permettra un accompagnement et un suivi rigoureux des femmes victimes de violences, en s’assurant qu’au moment où elles prennent conscience de la situation de danger, toutes les conditions matérielles sont réunies pour qu’elles puissent s’extraire des griffes de leur bourreau. Dans ce moment de fragilité extrême, tout doit être fait pour limiter les freins économiques et matériels qui risquent de pousser les victimes à faire machine arrière.Contrairement à ce que certains contempteurs de l’action du Gouvernement ont pu, de mauvaise foi, indiquer dans la presse, ce pack ne vise pas à faire fuir les femmes, mais à les protéger. Certaines ne souhaitent pas rester au domicile, parce qu’elles ont peur. Le pack pourra s’appliquer à celles qui décident de quitter le domicile, notamment pour aller dans des foyers d’hébergement sécurisés où elles pourront cacher leur nouvelle adresse, comme à celles qui préfèrent que leur conjoint soit écarté du domicile par décision judiciaire.Afin d’adapter le dispositif aux besoins de chaque victime, j’ai souhaité que ce pack soit déployé progressivement. Il a été lancé dans le Val-d’Oise, pour douze semaines. La direction interministérielle de la transformation publique effectuera un suivi attentif, permettant d’éventuels ajustements. Le déploiement interviendra ensuite dans quatre autres territoires, dont un territoire ultramarin, avant une généralisation en 2025.Autre exemple de travail parlementaire constructif : l’adoption en première lecture à l’Assemblée de la proposition de loi de Cécile Untermaier, qui porte la durée de validité de l’ordonnance de protection de six à douze mois. C’est un marqueur fort de notre volonté de mieux protéger les victimes.Je vous remercie pour ce formidable travail, qui n’est possible que grâce à une mobilisation conjointe et exemplaire des parlementaires. Je souhaite également insister sur l’importance de la concertation – que j’opère quasiment quotidiennement – avec les associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. Les droits des femmes ne sont l’apanage d’aucun groupe politique. Leur défense transcende et devra toujours transcender tous les clivages.Le plan a été construit en lien avec tous les ministères concernés – une quinzaine de réunions interministérielles se sont tenues –, ainsi qu’avec les acteurs associatifs et de terrain. Il prévoit 160 mesures concrètes et ambitieuses en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.Pour la première fois, nous proposons un plan global, s’articulant autour de quatre axes intégrant tous les sujets liés à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les plans précédents traitaient seulement de la lutte contre les violences faites aux femmes ; celui-ci y ajoute la santé des femmes, l’égalité économique et professionnelle, et la culture de l’égalité.Je ne m’attarderai pas sur le volet concernant la lutte contre les violences faites aux femmes ; je répondrai plutôt à vos questions. Même si le travail mené par les deux parlementaires reste en cours, la Première ministre a déjà retenu trois de leurs préconisations. Des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales seront créés dans toutes les juridictions – tribunal comme cour d’appel – pour garantir la transversalité et assurer une cohérence entre le traitement civil et pénal des affaires. Des ordonnances de protection pourront par ailleurs être rendues dans les vingt-quatre heures pour protéger les victimes et leurs enfants en cas de danger immédiat, ce qui permettra notamment de dissimuler leur nouvelle adresse. La formation des magistrats qui rejoindront ces pôles spécialisés a également été inscrite dans le plan.La santé des femmes constitue le deuxième axe du plan. Le lancement de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, il y a un an, a marqué une étape clef. Nous devons cependant poursuivre nos efforts en faveur de la santé sexuelle et reproductive des femmes, notamment pour lever le tabou lié aux fausses couches, auxquelles donnent lieu environ 15 % des grossesses. Une femme sur dix sera confrontée à cette épreuve au cours de sa vie. Nous avons donc décidé de supprimer le délai de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à une fausse couche, ce qui permettra une indemnisation dès le premier jour. Cette mesure fait l’objet de la proposition de loi déposée par la députée Sandrine Josso, visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches, qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée le 8 mars, date éminemment symbolique pour les droits des femmes.La lutte contre la précarité menstruelle est un autre sujet important, qui a émergé ces dernières années. Environ 12 % des jeunes filles et des jeunes femmes renoncent à acheter des protections périodiques en raison de leur coût. Nous avons donc prévu le remboursement par la sécurité sociale des protections périodiques réutilisables pour les jeunes femmes, jusqu’à 25 ans inclus. Nous doublerons également le budget dédié à la lutte contre la précarité menstruelle, afin de financer des projets associatifs destinés aux femmes précaires.De nombreuses autres mesures sont prévues concernant la santé des femmes. Je pourrai y revenir en répondant à vos questions.Le troisième axe de ce plan est dédié à l’égalité économique et professionnelle. Ce n’est qu’en garantissant l’accès des femmes aux mêmes opportunités professionnelles et aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes que nous atteindrons l’égalité réelle. Des actions permettront de soutenir les publics les plus fragiles dans la parentalité et l’accès à l’emploi. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, les familles monoparentales bénéficient d’une revalorisation de 50 % de l’allocation de soutien familial. Les congés maternité et paternité seront également améliorés, en diminuant de dix à six mois la durée d’affiliation nécessaire pour percevoir une indemnisation.L’apprentissage de la culture de l’égalité, qui constitue le quatrième axe du plan, doit être renforcé dans les lieux de socialisation, dont l’école. Pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles, il est indispensable que les séances d’éducation à la sexualité prévues par la loi soient organisées. Nous déploierons un plan de formation des personnels et diffuserons des ressources pédagogiques qui faciliteront leur tenue. Une enquête quantitative sera publiée chaque année, afin de s’assurer de l’application de la loi.Nous avons également inscrit dans le plan une mesure assez symbolique. La France ne compte, à ce jour, aucun lieu dédié à la valorisation de l’histoire des luttes pour les droits des femmes. Il est pourtant essentiel de transmettre la mémoire de celles et ceux qui ont combattu pour l’égalité entre les femmes et les hommes et de leur rendre hommage. Nous soutiendrons donc la création d’un musée des féminismes.Je ne vous ai présenté qu’un petit aperçu des mesures du plan, qui sont très nombreuses.Au cours des prochaines semaines, j’effectuerai une tournée de l’égalité dans plusieurs départements représentatifs des spécificités de notre pays. Je tiens à l’évoquer, car la démarche peut vous intéresser. Je me rendrai dans les territoires ruraux, en outremer ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Épaulée par des parlementaires et des élus locaux, je présenterai et défendrai les mesures de ce plan ambitieux. Ces déplacements au plus près du terrain seront l’occasion de réunions institutionnelles à la préfecture, mais également d’échanges plus informels avec des citoyennes et des citoyens.La mise en œuvre des mesures s’appuiera notamment sur le réseau déconcentré des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est animé par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes, opérateur de mon ministère. La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) sera également associée à la réalisation du plan, dans le cadre de ses missions d’observation et de formation. Les associations soutenues financièrement par l’État participeront aussi au déploiement des actions au niveau national ou local. À terme, un bilan de ce travail sera communiqué aux délégations parlementaires aux droits des femmes – j’y veillerai –, ainsi qu’au Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.Je suis persuadée que c’est en avançant ensemble et de manière transpartisane que nous parviendrons à une égalité réelle. La lutte contre le sexisme est un combat de société. Ce sont des mentalités à faire évoluer, des plafonds de verre à briser, des femmes à protéger. Le Parlement a un rôle majeur à jouer et je connais votre engagement pour être à la hauteur de ce défi.Mme la présidente Véronique Riotton. Je vous remercie de nous avoir présenté le détail de ces mesures, ainsi que d’avoir précisé les éléments qui pourraient être de nature législative et que nous pourrions collectivement défendre au sein de la délégation aux droits des femmes.Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.M. Guillaume Gouffier Valente (RE). Vous avez insisté sur le nombre particulièrement élevé de féminicides survenus depuis le début de l’année, qui témoigne de la persistance de ce fléau dans nos sociétés et de la nécessité de rester mobilisés pour l’éradiquer. Les actions devront s’inscrire dans le long terme. Nous serons donc particulièrement attentifs aux travaux de notre collègue Émilie Chandler et de sa collègue sénatrice concernant les pôles spécialisés, qu’un véhicule législatif pourrait prochainement créer.Au-delà du plan présenté le 8 mars, l’annonce de la constitutionnalisation du droit à l’avortement était très attendue. Nous la saluons et espérons que cette reconnaissance fera le plus rapidement possible l’objet d’un projet de loi dédié.Avec plusieurs collègues et la présidente de la délégation, nous avons assisté, il y a quelques jours, à la 67ème session de la Commission de la condition de la femme (CSW) à l’ONU, ce qui nous a permis de mesurer l’importance de notre diplomatie féministe et la nécessité de la renforcer. Nous avons également pu prendre conscience de l’ensemble des attaques actuelles envers les droits des femmes, au niveau international, mais également en Europe et en France. Celles-ci sont parfois insidieuses. Nous ne devons pas nous laisser tromper par les discours en faveur d’une politique nataliste, qui prônent en réalité le retour des femmes à la maison et qui les rendent responsables, par leur accès à l’autonomie et à l’égalité, des échecs de notre société. Ces discours, nous devons les combattre !J’ai pu échanger avec vous récemment sur le fonctionnement de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa). Une évaluation de son action doit être réalisée. Les avocats nous signalent en effet que certaines femmes ne perçoivent toujours pas de pension alimentaire parce que leur ex-conjoint est un mauvais payeur. Le dispositif ne s’accompagnant d’aucun fonds de garantie, la caisse d’allocations familiales (CAF) ne peut pas leur verser les sommes dues.La construction d’une maison des femmes par département a été annoncée. Cette mesure était attendue, mais comment ces structures seront-elles déployées dans l’ensemble de nos territoires ?Mme Anne-Cécile Violland (HOR). Le groupe Horizons est pleinement satisfait par l’annonce de ce plan interministériel pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est ambitieux et à la hauteur des enjeux et nous vous soutiendrons dans sa mise en œuvre.Dans le prolongement de l’audition ce matin de MM. Delaporte et Vojetta à propos de leur proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, je voudrais la déconstruction et la reconstruction des stéréotypes. En effet, les algorithmes auxquels nous sommes constamment soumis dans nos recherches sur internet nous enferment dans ce que nous faisons et dans ce que nous croyons.Un rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes de janvier 2023 préconise une régulation des contenus numériques, notamment pour lutter contre la persistance de réflexes masculinistes chez les hommes, en particulier chez les jeunes hommes de 25 à 35 ans. Les résultats du baromètre sur le sexisme sont inquiétants. Le fait qu’un employeur embauche un homme plutôt qu’une femme à compétences égales n’est perçu comme un problème que par 67 % des hommes contre 84 % des femmes. Comment comptez-vous aborder ce sujet dans l’axe du plan consacré à la culture de l’égalité ? Comment pourrions-nous mobiliser les réseaux sociaux pour sensibiliser et promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge ?Mme Julie Lechanteux (RN). Je réponds tout d’abord à l’attaque indirecte concernant la politique de natalité que nous souhaiterions mener. Il ne s’agit évidemment pas de prétendre que la place des femmes est à la maison, notre présence nombreuse dans l’hémicycle en témoigne. Notre ambition est, en revanche, de leur donner le choix, sans rien leur imposer, d’avoir des enfants et de ne pas y renoncer faute de moyens financiers ou en raison de trimestres supprimés par une réforme des retraites imposée par votre minorité présidentielle.L’égalité entre les femmes et les hommes avait été érigée en grande cause nationale du premier quinquennat. Toutefois, votre prédécesseure n’a rien fait. Pour preuve, 63 % des Français jugeaient alors inefficace la politique du gouvernement. Je tiens également à rappeler l’augmentation de 113 % du nombre des agressions sexuelles.En 2022, le Président a reconduit cette grande cause nationale. Je m’en réjouis, mais je reste dubitative. Comme vous le souligniez tout à l’heure, trente-cinq femmes ont déjà été tuées depuis le début de l’année. Je n’aurai malheureusement pas le temps d’évoquer les derniers incidents, comme cette jeune Niçoise agressée sexuellement par un Tunisien armé d’un couteau alors qu’elle rentrait tranquillement chez elle. Il est inacceptable que 14 % des Françaises déclarent avoir été victimes de violences conjugales en 2022, que celles-ci soient physiques, psychologiques ou administratives, notamment par la confiscation des papiers.Compte tenu de l’importance du sujet, je vous demande simplement de faire preuve d’une réelle volonté politique. Si c’était le cas, nous en constaterions les résultats, comme en Espagne.Les femmes sont très clairement désavantagées par la réforme des retraites. Qu’avez-vous fait pour l’éviter ?Mme la présidente Véronique Riotton. Il me semble important de rappeler l’état d’esprit qui est le nôtre dans cette délégation transpartisane. En tant que présidente, je souhaite préserver le caractère constructif de nos travaux et voir cesser les invectives.Nous en venons aux interventions des autres députés.Mme Prisca Thevenot (RE). Je vous remercie pour ces mots de bon sens, car nous sommes effectivement ici uniquement pour servir la cause des femmes.Madame la ministre, je tiens personnellement à vous remercier pour le plan que vous avez présenté avec la Première ministre. Lors de votre première audition, je vous avais interpellée au sujet de la santé des femmes. Quelques mois plus tard, je constate avec satisfaction que celui-ci a été pris en compte. Je resterai néanmoins exigeante. Je sais que vous ne m’en tiendrez pas rigueur.Le deuxième axe du plan sur l’égalité entre les femmes et les hommes porte sur la santé des femmes et aborde des thématiques comme l’endométriose, les fausses couches, l’entrée dans la puberté, ou la préménopause et la ménopause. Nous pourrions aller un peu plus loin et imaginer un plan global pour la santé des femmes, qui s’attacherait à prendre en compte le corps des femmes dans son entièreté. Les maisons des femmes, que vous souhaitez implanter dans chacun de nos départements, pourraient contribuer à cette nouvelle approche.Les maladies cardiovasculaires sont la première cause de mortalité prématurée chez les femmes. Or les symptômes, qui ne sont pas identiques à ceux des hommes, sont malheureusement très peu connus. Ne pourrions-nous pas imaginer très rapidement une campagne nationale à ce sujet ? Le corps médical et de nombreuses associations nous soutiendraient dans cette démarche.Mme Amélia Lakrafi (RE). Comme mes collègues, je tiens à saluer votre engagement en faveur de la grande cause des deux quinquennats du président Emmanuel Macron. Ce plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes marque la volonté d’aller plus loin.Parmi les quatre axes de ce plan, le premier porte sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Ce fléau doit nous interroger collectivement. Il faut nommer les choses : ces féminicides sont des meurtres.Je suis particulièrement engagée à ce sujet, car nos concitoyennes établies à l’étranger ne sont nullement épargnées, comme je le constate malheureusement beaucoup trop souvent lors de mes visites en circonscription. L’année dernière, 235 femmes ont trouvé le courage de signaler leur situation auprès de nos postes consulaires. Je tiens d’ailleurs à remercier nos agents qui leur viennent en aide avec les moyens limités dont ils disposent.La question des violences conjugales à l’étranger fait l’objet d’une prise de conscience, comme en atteste le développement, par le réseau associatif, d’applications destinées aux victimes. Ces initiatives sont très positives, mais elles ne sont pas suffisantes. Le plan interministériel prévoit un pack nouveau départ pour faciliter la séparation, l’accompagnement de la victime et la sécurisation de son parcours. Une adaptation de ce dispositif pour les Françaises revenant de l’étranger est-elle envisagée ? Les partenariats associatifs pour cela existent ; je pense notamment à France Horizon, qui a été créée par les ambassadeurs et le Quai d’Orsay il y a trente ans.La réponse de notre réseau consulaire aux situations de violence reste extrêmement hétérogène, car elle dépend du niveau de sensibilisation du poste concerné. Uniformiser l’intervention institutionnelle suppose des efforts de formation. En avez-vous l’ambition ?Mme Mireille Clapot (RE). Madame la ministre, vous incarnez très bien le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; je vous le dis du fond du cœur.J’étais à New York le 8 mars, pour la réunion de la CSW. Je confirme que le rôle de la diplomatie féministe est essentiel et que la France est très regardée à ce sujet. Pour ma part – je ne suis pas la seule –, je défends une vision du féminisme qui refuse la xénophobie. Il s’agit de valeurs universelles. Je ne fais aucune différence, pour les victimes comme pour les auteurs, en fonction de la nationalité, de la religion ou de l’origine.Je voudrais vous faire part d’une remontée du terrain, issue de mes visites dans ma circonscription. Vous l’avez d’ailleurs indiqué, l’éducation à la sexualité dans les établissements scolaires est le pilier d’une meilleure compréhension des différences, des enjeux de consentement, ainsi que des questions de santé ou d’égalité. Un manque d’intervenants est parfois évoqué, mais je pense qu’il y a aussi un manque de volonté. Pourriez-vous nous donner quelques précisions à ce sujet ? Avez-vous des informations concernant d’éventuelles différences de traitement entre écoles publiques et écoles privées ?Mme Graziella Melchior (RE). À la suite du dépôt de plainte, les femmes et les enfants victimes de violences intrafamiliales ressentent souvent un sentiment d’abandon. À Brest, un lieu d’accueil sera ouvert cette année et l’une de ses principales missions sera de suivre l’avancement des dossiers, en se renseignant au cas par cas auprès du tribunal ou de la police. Étant occasionnellement saisie de telles affaires, il m’arrive moi-même de le faire. J’en perçois donc la nécessité. Pensez-vous pouvoir apporter des solutions à ce problème, qui met psychologiquement en difficulté les personnes concernées ?Mme Isabelle Rome, ministre. Je n’étais pas à New York, parce que nous devions finaliser le plan et obtenir les arbitrages qui ont permis d’aboutir à ces 160 mesures. Mon absence n’était pas un signe de désintérêt. Vous le savez peut-être, je participe de manière assidue à différentes rencontres, notamment celles du G7 sur l’égalité des genres. J’étais également à Stockholm il y a quelques semaines pour une conférence mondiale à ce sujet.Le rayonnement international de la France est essentiel et je crois que la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse, évoquée par Guillaume Gouffier Valente, est un beau signal envoyé au monde et à toutes les femmes du monde. Il protègera les Françaises, en leur donnant la garantie que si un régime très conservateur arrivait au pouvoir, il ne pourrait pas remettre en cause ce droit, devenu fondamental.La France, qui est le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, doit aussi être celui des droits des femmes et constituer une lumière dans un monde de plus en plus obscur. Vous pouvez donc compter sur moi pour défendre le projet de loi qui a été annoncé par le Président de la République le 8 mars.S’agissant de la diplomatie féministe, Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est très mobilisée. Nous échangeons de manière quasiment constante à ce sujet. L’une de nos priorités est l’universalisation de la Convention d’Istanbul, qui reconnaît l’existence d’une violence structurelle des sociétés à l’égard des femmes. Nous œuvrons pour que de plus en plus d’États la ratifient.Des pôles spécialisés seront créés après la remise de leur rapport par les deux parlementaires. Cette mesure a été inscrite dans le plan par la Première ministre. Je m’en réjouis, car j’appelle de mes vœux depuis longtemps cette justice spécialisée. Il ne s’agit pas d’un effet de manche, mais d’une conviction profonde, issue de mes trente années d’expérience comme magistrate. Nous aurons à la fois la garantie que les magistrats qui statueront sur ces affaires seront formés et que les situations seront prises en charge de manière globale, en évitant les décisions divergentes.Vous m’aviez déjà alertée concernant le fonctionnement de l’Aripa, c’est-à-dire de l’intermédiation en matière de versement des pensions alimentaires. Je me suis donc renseignée. Chaque année, 425 000 couples se séparent. Ces séparations concernent près de 380 000 enfants mineurs et fragilisent les parents qui en ont la garde, en particulier lorsqu’ils sont isolés. En moyenne, les pensions alimentaires représentent un cinquième des ressources d’un foyer. Or 30 % d’entre elles sont impayées ou payées irrégulièrement. Le service public que nous avons créé, et qui a été progressivement étendu, répond donc à un réel besoin. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les pensions alimentaires sont éligibles, sauf opposition conjointe des deux parents ou du juge. Les premiers résultats sont encourageants, puisqu’à la fin du mois de janvier, près de 110 000 pensions alimentaires avaient été payées ou avancées par l’intermédiaire des CAF. Ces chiffres progressent chaque mois et devraient permettre de prévenir encore davantage les situations d’impayés. Le plan sur l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit le renforcement de ce service public d’intermédiation, qui bénéficiera de la création de 110 emplois dédiés.Compte tenu des dysfonctionnements que vous m’avez signalés, nous avons, avec mon collègue Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, saisi la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Nous vous tiendrons informés dès que nous aurons obtenu des éléments. Le problème est en tout cas pris en compte.Nous employons l’expression maison des femmes par facilité, et parce que nous avons quelques exemples en tête, mais elle recouvre des réalités assez différentes. Dans le plan, nous avons donc fait référence au développement de structures permettant une prise en charge globale et pluridisciplinaire par des professionnels médico-sociaux. L’objectif est de combiner une approche médicale – une consultation médicale ou gynécologique me paraît indispensable –, avec une approche médico-sociale, psychologique, etc. Des associations pourront également organiser des permanences pour l’accès aux droits sur le modèle des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).Les maisons des femmes étaient déjà prévues dans le cadre du Grenelle, mais celui-ci n’envisageait pas leur généralisation. Nous allons la mettre en œuvre, pour disposer d’au moins une structure par département. Jusqu’à présent, cinquante-six maisons des femmes ont été financées par le ministère de la santé, par le biais de la mission d’intérêt général lancée à l’occasion du Grenelle. Les crédits qui leur ont été alloués se sont élevés à 5 millions d’euros entre 2020 et 2022. La généralisation du dispositif sera réalisée en lien avec Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.La déconstruction des stéréotypes – ou plutôt la lutte contre les stéréotypes pour utiliser un terme plus consensuel – constitue un enjeu majeur, à la fois pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes et pour ouvrir aux filles le champ des possibles. Nous constatons en effet que dès l’âge de six ou sept ans, les filles et les garçons ont des modèles en tête et que ceux-ci conditionnent beaucoup l’avenir.Tous les échanges que j’ai pu avoir avec des entreprises, des associations ou des chercheurs confirment que dès l’âge de six ou sept ans, les filles ont tendance à se projeter dans les métiers très genrés de la beauté et dans les métiers du soin, de l’attention portée à l’autre, etc. Ce sont de très beaux métiers, mais ils sont tout de même moins rémunérateurs que ceux d’ingénieur par exemple, dans lesquels se projettent les garçons. Les inégalités se fabriquent donc dès le plus jeune âge.Nous ne devons pas lutter contre les stéréotypes au nom d’une quelconque idéologie, mais pour permettre aux filles et aux garçons d’être plus libres dans leurs choix et d’avoir le champ des possibles ouvert.En outre, même si les mœurs évoluent, nous restons dans un modèle où le masculin tend à prédominer sur le féminin. Les garçons se voient imposer une certaine virilité et les filles une forme de soumission. Au sein d’un couple, si le conjoint est un peu dominateur, ces représentations forment le terreau des violences.En matière d’éducation à la sexualité, il s’agit de faire appliquer la loi de 2001, qui prévoit trois séances chaque année tout au long du parcours scolaire. Nous avons souhaité inscrire cette mesure dans le plan pour nous assurer de l’application effective de cette loi. M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, s’est emparé du sujet. Une instruction a été diffusée, ainsi que des outils pédagogiques. Un travail a été engagé entre nos ministères et des associations pour améliorer les contenus. Comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, nous publierons un suivi quantitatif pour nous assurer que la loi est appliquée. Le Gouvernement s’est saisi du sujet de manière très volontariste et celui-ci sera au cœur de toutes les attentions.Concernant la culture de l’égalité, nous avons prévu de déployer un processus de labellisation en matière d’égalité filles-garçons pour les établissements du second degré. Nous allons également mener une revue des programmes d’enseignement moral et civique et d’histoire. L’histoire a parfois été vue avec des yeux d’homme et ne parle que des hommes. Nous voulons en outre sensibiliser les éditeurs et les concepteurs de manuels scolaires aux enjeux d’égalité et de représentation des femmes dans toutes les disciplines. Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui est une grande scientifique, me disait récemment que les énoncés des exercices peuvent, dans certains manuels de mathématiques ou de sciences, être repoussants pour les filles. Je ne les citerai pas toutes, mais de très nombreuses actions sont inscrites dans le plan, pour former les professeurs documentalistes ou sensibiliser les membres des jurys aux biais et stéréotypes qui peuvent affecter leur jugement. Mon ministère travaillera en outre avec les collectivités locales, en s’appuyant sur les délégués départementaux, pour diffuser la culture de l’égalité et lutter contre les stéréotypes, par exemple dans le cadre des activités périscolaires.Nous ne pouvons pas affirmer, madame Lechanteux, que les violences sexuelles augmentent dans les mêmes proportions que les chiffres peuvent le laisser penser. Depuis 2017 ou 2018, dans le prolongement du mouvement #MeToo et grâce à la politique que nous avons menée lors du précédent quinquennat, les victimes prennent davantage conscience qu’elles ont été exposées à des comportements anormaux et révèlent davantage les faits. Le 3919 est accessible sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Nous encourageons la signature de conventions qui permettent de déposer plainte à l’hôpital. Pour qu’ils soient sensibilisés à ces infractions, 160 000 policiers et gendarmes ont par ailleurs été formés. Tous ces éléments contribuent à faire augmenter le nombre de plaintes, indépendamment de l’évolution du nombre de faits sous-jacents.Je n’évoquerai pas plus longuement le sujet des retraites. Cette réforme était nécessaire pour sauver le système par répartition. Elle ne creuse pas les inégalités entre les femmes et les hommes, mais elle montre l’existence de ces inégalités tout au long de la vie. Je parlais tout à l’heure de la lutte contre les stéréotypes dès l’âge de six ans. L’objet de ce plan et de ses 160 mesures est de parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes pendant toute leur carrière, afin que les femmes bénéficient, au moment de leur retraite, d’une pension équivalente à celle des hommes. Actuellement, elle est inférieure d’environ 40 %.Pour répondre à Mme Prisca Thevenot, le plan relatif à la santé des femmes constitue en fait le deuxième axe du plan sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il a été élaboré avec M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, de manière transversale. Comme elle l’a rappelé, les risques cardiovasculaires sont importants, mais mal connus et sous-estimés. Deux mesures du plan leur sont consacrées. Il est prévu de mieux sensibiliser les professionnels de santé sur les risques cardiovasculaires des femmes et sur la spécificité de leurs symptômes. Nous déploierons en outre trente bus pour faciliter le dépistage gynécologique et cardiovasculaire des femmes, qui est essentiel, car, si les risques cardiovasculaires constituent la première cause de mortalité des femmes, 80 % de ces pathologies sont évitables.Mme Lakrafi, vous avez tout à fait raison d’insister sur la douloureuse situation dans laquelle peuvent se trouver certaines de nos compatriotes vivant à l’étranger. Nous ne devons pas les oublier. Les violences provoquent l’isolement, d’autant plus à l’étranger, dans un pays dont on ne parle pas forcément la langue. Le Quai d’Orsay et Mme Catherine Colonna sont très attentifs à cette question. L’ensemble des agents du réseau consulaire sont sensibilisés à la thématique des violences faites aux femmes, notamment lors des journées annuelles de ce réseau. Des formations spécifiques sont également dispensées par les instituts régionaux d’administration (IRA) et l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires. Des applications sont en outre mises à la disposition des femmes, comme vous l’avez signalé. Je suis prête à soutenir toutes ces initiatives. N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet !Il est un peu compliqué de déployer le pack nouveau départ à l’étranger, car il s’appuie sur des dispositifs qui existent sur le territoire national. Nous pouvons toutefois réfléchir à son extension. Dans le décret d’application de la loi, qui devra intervenir dans les neuf mois, nous ferons en sorte que l’aide universelle d’urgence s’applique également aux Françaises expatriées, par le biais de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).Mme Clapot, je pense vous avoir répondu en partie concernant l’éducation à la sexualité. J’ai pris note de votre question au sujet d’éventuelles différences de traitement entre les écoles publiques et privées et je la poserai lors de mes discussions avec le ministère de l’éducation nationale.Mme Melchior, le recueil de la parole des victimes lors du dépôt de plainte est un moment particulièrement important pour la suite de la procédure. Il est essentiel de bien prendre en charge les victimes et leurs enfants à ce moment-là. Le pack nouveau départ permettra un accompagnement global. Les maisons des femmes y contribueront aussi, de même que la création de pôles spécialisés, lesquels seront en effet composés de magistrats particulièrement attentifs à la spécificité du traitement de ces affaires de violences.Mme la présidente Véronique Riotton. Nos missions de parlementaires consistent à représenter nos citoyens à l’Assemblée, à contribuer à l’élaboration de la loi et à contrôler l’action du Gouvernement. Par cette audition, vous nous permettez de le faire et je vous en remercie.Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 12 avril 2023   "
"Déclaration de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, aux Assises nationales des soins en EHPAD, le 22 mars 2023.",22 mars 2023,"Je suis très heureux d’être parmi vous cet après-midi pour clôturer ces premières Assises nationales des soins en EHPAD, brillamment ouvertes par ma collègue Agnès Firmin-Le-Bodo, ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé.Nous partageons tous ici des constats, des objectifs, des valeurs et ces temps sont précieux, surtout à la veille d’échéances importantes.Les valeurs que nous partageons, c’est sans doute le plus important : celle du service, de l’attention aux plus fragiles ou encore du soin. Car oui, le soin n’est pas qu’une série de gestes techniques, c’est une disposition, c’est un état d’esprit, et je sais que nous le partageons.Les constats nous les connaissons. L’effet de la gestion de crise Covid, les questions de recrutement et d’organisation du travail. Le constat de ce qui a été fait pour atteindre mais aussi rétablir la confiance entre les Français et leurs EHPAD. Celui de l’évolution du rapport aux familles ou encore du rapport à la fin de vie.Les objectifs enfin, celui de préparer la société à accompagner son vieillissement. Celui de diversifier, de rendre attractif, d’innover, de faire du défi du grand âge un formidable levier de croissance partagée. Et pour tout cela, question essentielle qui nous anime toutes et tous : comment avoir des professionnels heureux, épanouis, qui vivent le sens de leur engagement ? Ces questions seront au cœur des prochaines semaines.Dans quelques jours, le 4 avril, je présenterai les conclusions du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au « bien vieillir ». Pendant des mois j’ai sillonné la France jusqu’en Martinique. L’objectif n’était pas de refaire des constats déjà bien documentés dans de nombreux rapports. L’objectif était de rencontrer des citoyens engagés sur ces questions. Parce que je porte la conviction que c’est un enjeu de société, au-delà des questions techniques qui occupent notre quotidien.Comme je m’y étais engagé lors de ma prise de fonction, ces conclusions viendront nourrir une loi. Cette loi, c’est un symbole important, elle est portée par des députés de la majorité présidentielle. Cette loi sera discutée en avril à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Avec ce texte nous continuerons à construire cette cinquième branche de la Sécurité sociale que notre majorité à portée et qu’elle construit brique après brique. Dans cette vision que nous portons, l’EHPAD est indispensable. Il est indispensable tout simplement parce qu’il permet d’accompagner des personnes en situation de grande perte d’autonomie, des personnes qui présenter des profils poly-pathologiques ou d’importants troubles du comportement. Des personnes qui tout simplement ne peuvent vieillir à domicile.Mais le modèle tel qu’il existe aujourd’hui doit évoluer dans toutes ses dimensions, la crise sanitaire l’a montré. Cela doit concerner l’architecture, les métiers, mais aussi les modalités de financement et l’articulation plus poussée à trouver entre le sanitaire et le médico-social. Toutes ces évolutions sont indispensables pour renouer la confiance entre les personnes âgées, leurs proches et les EHPAD.À très brève échéance nous avons donc deux défis à relever. D’une part préparer l’EHPAD à accueillir des personnes plus nombreuses et avec des profils plus lourds, souvent en situation de fin de vie. Et d’autre part transformer le modèle en tirant les leçons de la crise sanitaire et des nombreuses concertations et rapport de ces dernières années.Je le dis très clairement : depuis 20 ans, les EHPAD publics souffrent de sous-investissement. Ces prochaines années, les personnes accueillies en EHPAD seront en perte d’autonomie de plus en plus avancée. La transition démographique est devant nous, et nous avons moins de dix ans pour préparer un nouveau modèle d’accompagnement de la grande dépendance. L’EHPAD doit demeurer un lieu qui protège la santé, qui respecte les droits et qui redonne de la vie jusqu’au bout.  C’est ce que j’appelle « humaniser les EHPAD », car ce sont des lieux de vie avant tout.C’est pour cela que le Gouvernement investit pour transformer le modèle des EHPAD vers davantage de médicalisation, d’ouverture sur l’extérieur. Proposer des lieux de vie bienveillant, sécurisant et respectueux des droits de chacun.C’est tout le sens des travaux du « Lab des solutions de demain », animé par la CNSA et qui fait un travail remarquable en lien avec les acteurs de l’écosystème.Un chiffre pour bien montrer l’ampleur de cet engagement de l’État à vos côtés : 2,1 milliards d’euros entre 2021 et 2025.C’est le montant que nous mettons pour soutenir l’investissement immobilier et pour financer des projets de réhabilitation ou de reconstruction d’envergure. Mais il s’agit aussi de créer des tiers-lieux utilisés par des personnes du quartier dans les établissements, de renforcer l’ouverture des établissements sur leur territoire et de faciliter les échanges et les solidarités intergénérationnels.C’est aussi un soutien au travaux de rénovation thermique pour maintenir une température supportable dans les chambres pendant les canicules et pour équiper les établissements en matériel adéquat pour prévenir les troubles musculo-squelettiques du personnel.J’étais il y a quelques semaines en Mayenne où j’ai pu visiter l’EHPAD la Varenne, qui porte un projet d’investissement travaillé dans une approche d’ouverture et d’intégration dans le territoire. C’est un EHPAD vétuste – aujourd’hui composé de bâtiments anciens, non adaptés, avec la présence d’amiante, une accessibilité des personnes à mobilité réduite relative, et la présence de nombreuses chambres doubles – qui va être entièrement reconstruit dans le cadre d’un projet d’envergure.Le projet d’investissement doit ainsi permettre une reconstruction totale en intégrant la création d’une Unité pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) de 12 lits, avec une relocalisation au cœur de la ville d’Ambrières. Enfin c’est un projet qui s’inscrit dans une dynamique territoriale ouverte à l’approche domiciliaire, puisque des locaux attenants à l’EHPAD seront loués aux services à domicile pour créer un pôle gérontologique. C’est un bon exemple parmi d’autre de ce que nous construisons partout sur le territoire avec les ARS et les Conseils départementaux.Le soutien du Gouvernement c’est aussi le soutien à l’investissement numérique, près de 600 millions d’euros, notamment pour aider les établissements à numériser la gestion des dossiers de leurs usagers. Vous le savez c’est un sujet essentiel pour le partage d’informations entre professionnels, l’intégration des outils de coordination du « virage numérique en santé » ainsi que la participation des personnes accompagnées.Enfin, notre volonté c’est de positionner progressivement les EHPAD davantage en synergie avec les acteurs du domicile, de dépasser ce clivage établissement / domicile qui pour appartient au passé. Je crois beaucoup aux centres de ressources territoriaux, inspirés de l’expérimentation article 51 des dispositifs renforcés d’accompagnement à domicile.L’ambition de ce dispositif est simple : permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile. Les centres de ressources territoriaux permettront aussi d’ouvrir les EHPAD sur leur territoire.Ces centres seront au service de nouveaux parcours professionnels, alternant entre domicile et établissement.Ils permettront de passer du temps avec les personnes et de renforcer les contacts avec d’autres professions, je pense aux ergothérapeutes ou au psychologues par exemple. Les centre de ressources commencent à se déployer et les crédits continueront d’être déployés pour atteindre un maillage territorial des bassins de vie. Pas d’humanisation sans dispositif à taille humaine.Je le disais toute à l’heure : la crise sanitaire est passée par là et nous devons en tirer tous les enseignements. Le premier d’entre eux est que nous devons davantage médicaliser les EHPAD. C’est nécessaire pour accompagner les personnes avec des troubles du comportement et maladies neurodégénératives. C’est nécessaire pour mieux accompagner les personnes en fin de vie.Pour cela nous suivons une feuille de route qui est animée depuis 2021 par les professeurs Claude Jeandel et Olivier Guérin.Cela passe par la poursuite du déploiement des Pôles d’activités et de soins adaptés (PASA) dans tous les EHPAD, pour mieux accompagner des résidents souffrant de la maladie Alzheimer et de troubles apparentés. C’est un enjeu qui sera de plus important et j’ai donc demandé à mon administration de réunir les acteurs pour rénover le cahier des charges des PASA et y compris pour ré-examiner leur niveau de financement. La médicalisation c’est aussi améliorer les modalités d’intervention des ressources sanitaires et des ressources en santé mentale et psychiatrique au sein des EHPAD. Vous connaissez bien l’importance des équipes mobiles de gériatrie, équipes de l’Hospitalisation à domicile (HAD) et des professionnels spécialisés. Mais vous savez aussi les progrès que nous devons faire.La médicalisation c’est aussi poursuivre la couverture en astreinte de nuit. Notre cible est simple : 100 % des EHPAD. Nous y avons mis des crédits, et l’ANAP a pour mission d’accompagner les établissements. Tirer les enseignements de la crise sanitaire, c’est aussi développer les actions de prévention, notamment pour éviter les chutes et la dénutrition.À ce titre nous pouvons nous réjouir que la loi que nous discuterons dans quelques semaines ouvre la possibilité de financer la prévention au même titre que le forfait dépendance. J’ai demandé à l’administration de travailler les modalités de mise en œuvre et de financement de cette mesure.Enfin et c’est une question essentielle, nous devons poursuivre les travaux pour améliorer le financement des EHPAD. Je pense notamment à la généralisation du tarif global et au renforcement des EHPAD publics qui témoignent de l’engagement total de l’État sur cette question du bien vieillir.Toutes ces questions sont importantes. Il n’y a pas une ou deux grandes mesures, il y a un ensemble de transformations à conduire et nous devons le faire collectivement. Personne ne réussira seul. Mais surtout, personne ne réussira si nous n’arrivons pas à répondre à la pénurie actuelle de personnel. Vous êtes ici, toutes et tous, des professionnels engagés, je vous connais, il n’y a pas si longtemps j’étais directeur général de la Croix-Rouge. Je connais la réalité du terrain, mais je connais aussi le formidable élan d’humanité que vous êtes capable d’insuffler dans vos établissements. Vous avez besoin d’être plus nombreux et les Français auront besoin que vous soyez de plus en plus nombreux. Il y a la question des salaires et je ne vais pas ici rappeler l’augmentation sans précédent mais absolument méritée de 183 euros net ainsi que l’extension de la revalorisation du point de la fonction publique à l’ensemble du secteur. Comme tous les Français, vous êtes touchés par l’inflation. Depuis cet été le Gouvernement est en action pour limiter le cout de l’énergie et celui des aliments et pour protéger les plus fragiles. Les banques centrales sont aussi en action pour éteindre cet incendie. Et vous êtes en action, pour traverser ces difficultés qui auront un terme. Pour améliorer le taux d’encadrement et le nombre de personnel « au chevet des résidents », le président de la République a pris l’engagement : recruter 50 000 soignants supplémentaires. Cet engagement nous le tiendrons.J’entends celles et ceux qui disent que ça ne va pas assez vite, mais je préfère les résultats aux effets d’annonce. Il ne sert à rien de lancer de grands chiffres si l’on est pas capable de mettre de vraies personnes derrière.Nous sommes donc en train de travailler au déploiement d’un véritable plan métiers, avec le ministère du travail, mais surtout avec les professionnels eux-mêmes. J’ai coutume de le dire et je le tire de mon expérience Croix-Rouge : ceux qui savent sont ceux qui font. Ce plan il parle de formation, de validation des acquis de l’expérience et de mesures plus immédiates pour faciliter les recrutements urgents.En parallèle de ces mesures sur les revalorisations et les recrutements, nous devons faire évoluer les missions des professionnels, c’est une condition indispensable pour les rendre plus attractives. C’est notamment le cas du médecin coordonnateur, dont je connais bien toute les difficultés de la fonction aujourd’hui. Si l’on veut médicaliser et être attractif pour des médecins qui ne veulent pas renoncer à l’exercice clinique, nous devons faire en sorte que les résidents aient un accès effectif et régulier à un médecin. Un médecin qui, au-delà de la coordination de l’équipe soignante et des partenariats, assure également un suivi médical régulier et dispose de la capacité de prescription en toute situation. Cette fonction médicale au sein de l’EHPAD, il faut de la liberté pour l’organiser : un médecin pour le suivi médical et un médecin pour la coordination, ou un médecin pour les deux fonctions.Enfin, cette évolution des missions doit aussi consacrer la place des infirmières coordinatrices. Elles jouent un rôle clé dans l’organisation des soins au quotidien.Pour conclure mon propos, je voudrais vous dire un mot sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Un sujet que j’ai mis au cœur de mes priorités car il est à la croisée de tous les enjeux. Ce sujet c’est celui des maltraitances. Depuis quelques années, ce mot a pris de plus en plus de place dans nos esprits, dans les journaux et dans les échanges entre professionnels.C’est pour libérer la parole et construire le plan d’action que nous avons tous trop longtemps attendu que j’ai lancé les États généraux des maltraitances. À titre d’exemple et pour vous donner envie d’y contribuer je n’évoquerai qu’une seule question face aux soignants que vous êtes : comment mieux répondre aux violences qui sont dues aux pathologies des personnes accueillies et qui compromettent la santé et la sécurité des autres résidents ? Je pense par exemple à la question des violences sexuelles en EHPAD dont nous parlons de plus en plus. Nous avons à inventer ensemble une réponse à ces violences. Fermer les yeux est impossible. Ce n’est pas une question théorique, elle se pose dans vos établissements et il n’y aucune honte à être démunis. Car on le sait, la réponse pénale n’est pas adaptée à ces manifestations de violences, la réponse est bien plus complexe et complète.Alors comment soigner les auteurs et prendre soin des personnes victimes ? Comment rassurer les soignants pour qu’ils osent poser le sujet et construire les solutions, en lien avec les établissements psychiatriques, avec les équipes mobiles de psycho gériatrie ? Nous attendons vos propositions sur le sujet. J’ai invité la société française de gériatrie et la société française de médecine légale à me proposer leurs réflexions. J’espère que vous aussi pourrez y participer, car nous avons besoin de toutes les voix. Voilà mesdames et messieurs les quelques éléments que je voulais partager avec vous pour conclure vos Assises. Vous le voyez la feuille de route est ambitieuse et son déploiement va s’accélérer dans les prochaines semaines. Avec le président de la République, avec la Première ministre, avec les parlementaires de la majorité (mais aussi des oppositions qui veulent être constructive), avec l’ensemble des départements, des élus, des services, avec vous professionnels et leurs représentants, bref, c’est l’ensemble de la société qui se met en mouvement autour du vieillissement. La création de la branche autonomie, les moyens sans précédent que nous y mettons, les augmentations de salaires, les 50 000 postes, les contrôles, le plan métier, la stratégie maltraitance : tout cela c’est du concret. Avec pragmatisme et détermination j’avance. Je le fais à votre service et avec l’intérêt général comme seule boussole. Je sais pouvoir compter sur votre engagement et vous pouvez compter sur celui du Gouvernement.Je vous donne donc rendez-vous le 4 avril pour de nouvelles annonces et quelques jours après à l’Assemblée nationale. Je vous remercie. Source https://solidarites.gouv.fr, le 27 mars 2023   "
"Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les relations entre la France et l'Algérie, au Sénat le 22 mars 2023.",22 mars 2023,"Monsieur le Sénateur,Avec l'Algérie, nous avons initié une dynamique ambitieuse, depuis la visite d'amitié du Président de la République, les 25, 26 et 27 août 2022, suivie de la réunion du 5ème comité intergouvernemental de haut niveau, sous l'autorité de Mme la Première ministre et de son homologue, les 9 et 10 octobre 2022. Et vous l'avez rappelé, Monsieur le Sénateur, le ministre de l'intérieur s'est ensuite rendu en Algérie, le 17 décembre dernier. Je note aussi, vous l'avez oublié, la visite en France du chef d'Etat-major de l'armée algérienne, une première depuis bien longtemps.Monsieur le Sénateur, il faut éviter de tomber dans le piège de ceux qui souhaitent faire échouer notre ambition - cela n'est pas votre voeu - j'en suis sûre. Nous allons continuer à travailler avec les autorités algériennes à la levée des difficultés constatées, car l'approfondissement de notre relation est dans l'intérêt de nos deux pays. Et c'est dans cet esprit que la France traite notamment de la question de la migration entre l'Algérie et la France. Cela concerne les visas, avec un groupe de travail conjoint qui doit favoriser les mobilités, notamment entre les jeunes, et en particulier les jeunes professionnels. Mais cette coopération, oui, pour être cohérente, doit également permettre d'assurer le retour en Algérie des Algériens en situation irrégulière, comme le droit le commande. Cela fait partie de nos priorités immédiates. Nous y travaillons, nous y travaillons notamment avec le Président Tebboune, dont je suis sûre, Monsieur le Sénateur, que vous aurez noté avec intérêt les dernières déclarations.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2023 "
"Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, au Sénat le 22 mars 2023.",22 mars 2023,"Monsieur le sénateur Pemezec,Merci de votre question, car elle permet de rappeler que depuis le premier jour, c'est-à-dire depuis le 12 décembre, la France dénonce le blocage du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan et ses conséquences tant économiques qu'humanitaires.En effet la population, depuis cette date, ne peut plus circuler librement. Les vivres arrivent de façon parcimonieuse et grâce au Comité international de la Croix-Rouge, que la France aide, ainsi que ses partenaires de l'Union européenne.Alors oui, cette situation ne peut plus durer. La libre circulation doit être rétablie sans tarder, et l'approvisionnement des populations du Haut-Karabakh doit être mieux assuré.D'abord parce que c'est le droit. Je l'ai dit ici, je veux le rappeler, la Cour internationale de justice s'est prononcée par référé, il y a quelques semaines. Ensuite parce que ce blocage alimente les tensions et éloigne les perspectives de règlement politique qui est le seul possible, donc un accord de paix que nous recherchons et que l'Arménie recherche, Monsieur le Sénateur, avec son voisin.Je prévois de me rendre à Bakou et à Erevan, courant avril, pour porter ce message, pour rappeler la nécessité d'une solution politique, pour rappeler la nécessité d'abord du cessez-le-feu auquel les deux parties se sont engagées, et pour souligner que les menaces d'emploi de la force sont inacceptables.Je le redis, Monsieur le Sénateur, nous sommes déterminés, je suis déterminée, et la France agit, elle ne regarde pas ailleurs. Elle agit. Je vous remercie.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2023 "
"Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, au Sénat le 22 mars 2023.",22 mars 2023,"Monsieur le sénateur Pemezec,Merci de votre question, car elle permet de rappeler que depuis le premier jour, c'est-à-dire depuis le 12 décembre, la France dénonce le blocage du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan et ses conséquences tant économiques qu'humanitaires.En effet la population, depuis cette date, ne peut plus circuler librement. Les vivres arrivent de façon parcimonieuse et grâce au Comité international de la Croix-Rouge, que la France aide, ainsi que ses partenaires de l'Union européenne.Alors oui, cette situation ne peut plus durer. La libre circulation doit être rétablie sans tarder, et l'approvisionnement des populations du Haut-Karabakh doit être mieux assuré.D'abord parce que c'est le droit. Je l'ai dit ici, je veux le rappeler, la Cour internationale de justice s'est prononcée par référé, il y a quelques semaines. Ensuite parce que ce blocage alimente les tensions et éloigne les perspectives de règlement politique qui est le seul possible, donc un accord de paix que nous recherchons et que l'Arménie recherche, Monsieur le Sénateur, avec son voisin.Je prévois de me rendre à Bakou et à Erevan, courant avril, pour porter ce message, pour rappeler la nécessité d'une solution politique, pour rappeler la nécessité d'abord du cessez-le-feu auquel les deux parties se sont engagées, et pour souligner que les menaces d'emploi de la force sont inacceptables.Je le redis, Monsieur le Sénateur, nous sommes déterminés, je suis déterminée, et la France agit, elle ne regarde pas ailleurs. Elle agit. Je vous remercie.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 24 mars 2023 "
Conseil des ministres du 22 mars 2023. Accord entre la France et le Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles.,22 mars 2023,"La ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.A travers cet accord, la France souhaite faciliter l'accès à l'emploi des conjoints des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les États étrangers. La volonté d'adapter au mieux le cadre d'expatriation de ses agents en poste à l'étranger conduit ainsi l'État à se préoccuper des conditions visant à permettre aux conjoints qui le souhaitent d'y poursuivre un parcours professionnel."
Conseil des ministres du 22 mars 2023. Réforme de l'adoption.,22 mars 2023,"Le garde des sceaux, ministre de la justice a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption.L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier sans la modifier, a été publiée le 6 octobre 2022 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.Conformément à l'habilitation donnée par le législateur, l'ordonnance du 5 octobre 2022 réorganise la présentation des dispositions du code civil relatives à l'adoption.Elle facilite ainsi le travail des praticiens en leur permettant de prendre connaissance du régime juridique de chaque type d'adoption de manière simple, rapide et efficace.En particulier, le régime de l'adoption simple fait désormais l'objet de dispositions propres, alors que le code civil procédait jusque-là par simple renvoi aux dispositions applicables à l'adoption plénière.En outre, un chapitre est spécialement dédié à l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, afin de traduire l'importance croissante de ce type d'adoption qui correspond à plus de la moitié des adoptions prononcées en France.Elle harmonise également, sur un plan sémantique, les différentes dispositions du code civil et du code de l'action sociale et des familles en matière d'adoption, de déclaration judiciaire de délaissement parental, de tutelle des pupilles de l'Etat et de tutelle des mineurs, et assure une meilleure coordination entre elles.  "
Conseil des ministres du 22 mars 2023. La francophonie.,22 mars 2023,"La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, ont présenté une communication relative à la francophonie.La journée internationale de la francophonie, le 20 mars, a été l'occasion de célébrer la langue française et de porter les valeurs de paix et de solidarité de la francophonie.321 millions de locuteurs francophones dans le monde ont célébré leur appartenance à une même communauté linguistique, riche de la diversité de ses cultures, d'échanges et d'opportunités. En 2050, le nombre de francophones pourrait avoir doublé et atteindre 750 millions de personnes.Cette année, la création culturelle francophone a été mise à l'honneur. Des concours d'écriture aux tournois de slam, en passant par des ateliers de calligraphie, des lectures contées, des concerts francophones ou encore des représentations théâtrales, toutes les disciplines artistiques ont été valorisées en français sur les cinq continents.La francophonie est une priorité de l'action extérieure de la France. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en lien étroit avec le ministère de la culture chargé des actions en faveur de la diffusion, de l'emploi et de l'enrichissement de la langue française, met notamment en oeuvre le plan d'action pour la promotion de la langue française et du plurilinguisme annoncé par le Président de la République le 20 mars 2018, pour soutenir les systèmes éducatifs, renforcer la place du français et améliorer la qualité de l'enseignement du et en français dans le monde.Cette action pourra s'appuyer sur la Cité internationale de la langue française qui ouvrira ses portes d'ici la fin de l'été 2023 au sein du Château de Villers-Cotterêts, où fut prise par François Ier l'ordonnance qui fait de la langue française un objet de politique publique et un enjeu de cohésion sociale, depuis 1539. Ce grand projet du Président de la République sera un lieu de célébration, de recherche et d'innovation, mais aussi de création et de rencontre culturelles et technologiques.Trente ans après le dernier sommet qu'elle a organisé, la France se prépare à accueillir le XIXème Sommet de la Francophonie en 2024.Ce sommet permettra de mieux faire connaître aux Français la francophonie et les opportunités culturelles et économiques qu'offre l'espace francophone, de promouvoir l'enseignement et l'usage de la langue française, d'appuyer le développement des outils numériques en langue française, de renforcer le lien entre éducation et opportunités d'emploi, et de promouvoir les droits des femmes et la mobilité des jeunes.Le sommet sera l'occasion d'accueillir de nouveaux Etats au sein de la famille francophone, pour la première fois depuis six ans. En lien avec ses partenaires, la France s'attachera à ce que le consensus traditionnel qui unit les membres de la francophonie consacre l'équilibre entre la cohérence de son identité et son rayonnement à l'échelle mondiale.  "
Conseil des ministres du 22 mars 2023. La politique de réindustrialisation de la France.,22 mars 2023,"Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, ont présenté une communication relative à la politique de réindustrialisation de la France.Depuis plus de 6 ans, une politique de réindustrialisation de la France a été lancée et porte ses fruits. La France a su maintenir son attractivité puisqu'elle s'affirme comme la première destination pour les investissements directs étrangers en Europe. En 2022, le nombre de projets d'investissements étrangers créateurs d'emplois recensés a atteint le nombre record de 1 725, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2021. Les activités de production représentent 26 % des décisions d'investissement (457 projets) et 30 % des emplois recensés (17 487 emplois).À noter que sur l'ensemble du quinquennat 2017-2022, la situation de l'industrie s'est nettement améliorée, comme en témoigne la progression de l'emploi salarié privé de l'industrie de 2,1 %, passant de 3,09 millions à 3,150 millions selon l'Insee. Selon des études externes, l'industrie manufacturière enregistrerait en 2022 un nombre positif de créations nettes d'usines avec 80 créations nettes, qui fait suite à l'année record de 2021 et à ses 123 créations nettes. Le mouvement de relocalisations engagé semble se prolonger en 2022 avec 49 relocalisations enregistrées, soit la deuxième meilleure année depuis 2009.Ces résultats sont le fruit de la politique de réindustrialisation menée par le Gouvernement qui repose sur deux leviers :- soutien à la compétitivité de nos entreprises dans un contexte de forte concurrence internationale et de crises successives ; - soutiens ciblés aux investissements dans les secteurs clés pour notre autonomie stratégique.En premier lieu et afin d'agir sur la compétitivité de notre écosystème industriel, une série de mesures ont été adoptées. Sur le volet de la compétitivité-prix, la priorité est donnée à la baisse des impôts de production. Outre la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés, ramené à 25 % entre 2017 et 2022, le Gouvernement a fait le choix de diminuer, dès 2021, de 10 milliards d'euros les impôts de production. Cette baisse se poursuit en 2023 et 2024 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qui profitera à 500 000 entreprises, et en particulier au secteur industriel qui en sera le premier bénéficiaire avec un quart du gain total.Pour faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a également mis en place une série de mesures fortes destinées à préserver la compétitivité de nos entreprises en assurant la prise en charge d'une partie des hausses des factures d'électricité et de gaz, qui bénéficient en particulier aux entreprises industrielles. Pour l'aide d'urgence « gaz et électricité », depuis janvier, 1 355 demandes d'aides ont été validées et payées pour un montant total de 163,05 millions d'euros, avec une part importante destinée au secteur de l'industrie (près de 55 % des bénéficiaires). Une réforme du marché européen de l'électricité est également engagée afin que les entreprises paient leur électricité à un prix proche des coûts complets du mix électrique français, qui est compétitif et décarboné. Grâce à ces mesures, l'impact de la crise est mesuré sur l'industrie en ce que la hausse des coûts de l'énergie ne s'est pas traduite par une remontée brutale des défaillances.La compétitivité de notre industrie passe également par des leviers de compétitivité hors-prix qu'il faut continuer d'activer.D'une part, la question des compétences et de leur adéquation avec les nouveaux besoins des entreprises reste fondamentale en ce que la proportion d'entreprises industrielles déclarant des difficultés de recrutement atteint 64 % en janvier 2023. C'est pourquoi le plan France Relance a multiplié par 2 le nombre d'écoles de production avec un réseau des écoles de production qui devrait atteindre prochainement 80 établissements qui formeront des profils techniques. Cette dynamique a été renforcée avec France 2030 qui s'est doté d'une démarche de transformation et de développement de l'appareil de formation professionnelle. Elle s'incarne dans les appels à projets « Compétences et métiers d'avenir » doté de 2,5 milliards d'euros et doit permettre de former un million de talents indispensables aux métiers d'avenir d'ici la fin de la décennie.D'autre part, l'approche territoriale est déterminante, car la politique industrielle est aussi une politique d'aménagement du territoire. À cet égard, plusieurs programmes ont été portés avec les collectivités territoriales, en particulier « Territoires d'industrie » et les pôles de compétitivité. Ils ont permis d'accentuer la mobilisation des TPE et des PME industrielles et de renforcer leur potentiel d'innovation, en contribuant ainsi à la réindustrialisation de l'ensemble du territoire. Parce qu'ils amplifient le développement industriel et contribuent à la cohésion des territoires, ces programmes seront prolongés dans les années à venir.En complément de ces politiques transversales, le Gouvernement s'est doté d'une approche ciblée pour soutenir les secteurs clés pour notre autonomie stratégique et permettre à notre industrie de se transformer.Faisant figure de première étape clé, le plan France Relance lancé en 2020 a permis de développer nos filières stratégiques et de réduire nos dépendances. Ce sont près de 800 projets de localisation ou de relocalisation d'activités de production qui ont été soutenus par France Relance, représentant 5,4 milliards d'euros d'investissements productifs et 1,6 milliard d'euros d'aides de l'État. Ils permettront de créer ou de conforter près de 100 000 emplois dans le secteur de la santé (24 projets de relocalisation), des métaux critiques (projets de recyclage d'aimants pour une couverture de 30 à 50 % de la consommation nationale, 20 % de réduction de la dépendance au titane) ou dans le secteur électronique (23 premières industrialisations soutenues).France 2030 a été construit pour poursuivre l'effort de réindustrialisation de France Relance et préparer l'industrie française à l'horizon 2030 via un plan ambitieux de 54 milliards d'euros. Au 31 décembre 2022, 11,1 milliards d'euros ont été engagés et ce sont 2 700 projets qui ont été soutenus au 31 janvier 2023. Pour soutenir la réindustrialisation, France 2030 mise sur le soutien aux acteurs émergents et la transformation de nos filières d'excellence, à ce titre le lancement de la stratégie « start-ups industrielles » a permis de soutenir 18 projets de premières usines en 2022.France 2030 vise aussi à assurer la localisation en France de projets stratégiques comme l'usine de production de semi-conducteurs à Crolles, qui représente 5,7 milliards d'euros d'investissements et à terme 1 000 emplois et conduira à doubler la capacité de production. À l'échelle nationale, grâce à un niveau de soutien très ambitieux porté par la stratégie électronique de France 2030, l'ensemble des projets aidés d'innovation et d'industrialisation vise à doubler les capacités de production françaises à l'horizon 2030.France 2030 vise également à poursuivre l'effort de réduction de nos dépendances critiques. Le lancement de la stratégie « métaux critiques » devrait permettre de réduire nos dépendances à l'égard de la Russie. Pour faire face aux tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui restent fortes en France, une nouvelle feuille de route pluriannuelle permettant de lutter contre les pénuries de produits de santé sera présentée à l'été et poursuivra les efforts de relocalisation réalisés par France Relance.Avec France 2030, nous veillons enfin à assurer le positionnement de la France sur les filières clés de la transition écologique. Notamment, sur la chaîne de valeur du véhicule électrique, à fin 2022, 3 projets de gigafactories sont sécurisés avec une capacité de production de 97 GWh à 2030 (soit une capacité permettant de garantir l'approvisionnement nécessaire pour produire 1,7 million de véhicules). La conversion de la filière automobile a été engagée avec le soutien des investissements des constructeurs pour la production en France de véhicules électriques et le lancement du plan sous-traitants automobiles qui permettra d'accompagner de façon structurante dans leur transformation les sous-traitants parmi les plus critiques. En 2022, déjà 81 projets ont été soutenus permettant de déclencher 307 millions d'euros d'investissements.En matière d'hydrogène, notre objectif est de 6,5 GW d'électrolyse en France installés en 2030, se traduisant en la production de 650 kt d'hydrogène décarboné par an et 6,5 MtCO2 économisés par an. En 2022, 12 projets ont été approuvés par la Commission européenne. Au total, 50 000 à 150 000 emplois directs et indirects sont attendus du développement de cette filière structurante pour la décarbonation future de nos industries.France 2030 consacre également 1 milliard d'euros pour accompagner l'émergence d'une industrie française à grande échelle des énergies renouvelables et en matière de nucléaire, France 2030 doit permettre de développer des solutions innovantes en vue d'optimiser la gestion des déchets radioactifs.Enfin, France 2030 doit aussi nous permettre d'assurer la transition écologique sur notre territoire et d'accompagner la décarbonation de notre industrie. Avec France Relance, nous avons déjà mobilisé 1,2 milliard d'euros d'aides pour soutenir 241 projets permettant de réduire de 4,7 MtCO2eq par an, soit 5 %, les émissions de l'industrie. La stratégie engagée s'est ensuite accélérée avec France 2030 qui consacre 5,6 milliards d'euros à la décarbonation industrielle. À la demande du Président de la République en novembre dernier, une démarche de planification de la décarbonation des 50 sites les plus émetteurs a été initiée afin d'atteindre l'objectif de réduction de 45 % des émissions de CO2 d'ici 2030.Dans chacune de ses actions, le Gouvernement cherche à articuler les réponses française et européenne car nous savons ces deux échelons complémentaires. C'est pourquoi la politique industrielle européenne, sous l'impulsion de la France durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, s'est considérablement renforcée avec la définition de l'Agenda de Versailles couvrant six secteurs prioritaires pour la réduction des dépendances stratégiques européennes (matières premières, semi-conducteurs, numérique, agro-alimentaire, énergie et santé).Pour consolider cette dynamique, le Gouvernement a décidé de prendre davantage de mesures pour accélérer cette réindustrialisation. Un travail de co-construction avec les industriels et les territoires a été lancé pour définir le futur projet de loi industrie verte. Ce texte permettra d'accélérer le développement de l'industrie verte en France. Il doit permettre de renforcer l'attractivité, la compétitivité et d'assurer la transition énergétique à travers 5 chantiers : transformer la fiscalité pour faire grandir l'industrie verte ; ouvrir des usines, réhabiliter les friches ; produire, commander et acheter en France ; financer l'industrie verte française ; former aux métiers de la réindustrialisation verte.Enfin, dans le contexte international de renforcement de la politique industrielle des États-tiers, notamment avec le plan Biden aux États-Unis, la France continuera de porter au niveau européen une stratégie Made in Europe ambitieuse et salue à ce titre la présentation par la Commission du Net Zero Industry Act, un ensemble de mesures visant à développer les capacités industrielles de l'Europe dans les technologies vertes. C'est une étape positive dans la formulation d'une réponse européenne pour l'attractivité de l'Union européenne, la France appelant à un renforcement de l'ambition européenne en la matière."
Conseil des ministres du 22 mars 2023. Mesures d'ordre individuel.,22 mars 2023,"Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer :- Mme Chantal MAUCHET, préfète de Tarn-et-Garonne, est nommée préfète de l'Ain ; - M. Vincent ROBERTI, administrateur général de l'Etat, est nommé préfet de Tarn-et-Garonne.Sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées :- M. le général de division Christophe MARIETTI est nommé commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est et est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er avril 2023.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.Sur proposition du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :- Mme Sophie LEBRET, inspectrice des affaires sociales de 1ère classe, est nommée directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 11 avril 2023.Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :- Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire."
"Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, à Sud Radio, le 21 mars 2023, sur la motion de censure et l'utilisation de l'article 49.3 pour la réforme des retraites.",21 mars 2023,"PATRICK ROGER Bonjour Olivier DUSSOPT.OLIVIER DUSSOPT Bonjour.PATRICK ROGER Le jour d’après, la réforme des retraites adoptée, la motion de censure rejetée, de justesse, à 9 voix près. Quand va rentrer en application la réforme ? Quelle attitude face à la contestation. Emmanuel MACRON qui va prendre la parole demain midi. Est-ce qu’il y aura des ajustements, une nouvelle Loi travail, comment ça va se passer pour les métiers les plus pénibles ou les plus de 55 ans qui sont souvent poussés dehors dans beaucoup d’entreprises ? C’est ce que nous allons voir avec vous. Première question, est-ce que vous êtes un peu soulagé ce matin ?OLIVIER DUSSOPT Le terme n’est pas le bon. Le texte a suivi un cheminement démocratique, depuis le début maintenant, avec plusieurs mois de concertations avec les partenaires sociaux, des concertations qui n’ont pas permis de lever tous les désaccords. Il reste un désaccord très fort sur la question de l’âge ; avec des concertations politiques, avec un débat à l’Assemblée nationale qui a été paralysé par l’obstruction organisée par la gauche, qui a déposé 20 000 amendements, empêchant l’Assemblée d’aller au bout, mais permettant d’évoquer certains sujets. Et puis un texte qui a été adopté totalement, intégralement, par le Sénat, à deux reprises. Une première fois à l’issue de ses travaux, après 10 jours de débats. Et une seconde…PATRICK ROGER Avec des ajustements.OLIVIER DUSSOPT Avec des ajustements et des mesures qui vont dans le bon sens, notamment pour mieux aider les mères de familles, pour mieux aider les orphelins, pour mieux aider l’emploi des seniors. Et puis le texte a été vu en Commission mixte paritaire, avec des députés, des sénateurs, et à la fin, ce texte est à nouveau adopté par le Sénat, puis il est considéré comme adopté, par le rejet de la motion de censure. Il y a un point qui est important, parce qu’on parle du texte du gouvernement, et c’est le gouvernement qui porte ce texte, mais ce n’est plus tout à fait le même texte, c'est à la fois un texte qui permet de tenir nos objectifs, le retour à l’équilibre en 2030, la mise en place de mesures d’accompagnement, de nouveaux droits, mais c'est aussi un texte qui a intégré les demandes de beaucoup de partenaires sociaux, les demandes des parlementaires, donc c’est un texte de compromis, qui est né de ce cheminement démocratique.PATRICK ROGER Alors, texte de compromis, mais il a fallu quand même le 49.3 pour le faire adopter, c’est-à-dire qu’il n’y avait pas une large majorité, quand même, il y avait un rejet des parlementaires, quand même, à l’Assemblée.OLIVIER DUSSOPT Il y avait une coalition des contre. Une coalition des contre, avec certains députés qui ne voulaient pas du texte, parce qu’ils veulent la retraite à 60 ans. Et d’autres – ça coûte milliards d’euros par an, personne ne sait le faire – et puis d’autres députés qui jusqu’à il y a quelques jours, quelques semaines, défendaient la retraite à 65 ans, défendaient 45 années de cotisations, mais pour voter contre le gouvernement et se retrouver tous. Et hier, quand on regarde…PATRICK ROGER Vous parlez des LR, de certains LR.OLIVIER DUSSOPT D’une partie.PATRICK ROGER D’une partie.OLIVIER DUSSOPT Quand on regarde le résultat de la motion de censure, on a, sur les mêmes votes, sur les mêmes textes, toute la gauche, tout le Front national et une petite vingtaine de députés LR. Personne parmi eux n'a un projet commun, il n'y a pas d'alternative, il n'y a pas de contre-proposition, c'est simplement être contre.PATRICK ROGER Oui, mais ils ont en point commun de rejeter votre réforme.OLIVIER DUSSOPT Et d'être contre le gouvernement, avant même de parler de la réforme. C'est ça qui est assez terrible, c'est que parfois les débats politiques prennent en otages d'une certaine manière des sujets, juste par principe d'opposition.PATRICK ROGER Ah, c'était un principe d'opposition, vous pensez.OLIVIER DUSSOPT Pour beaucoup d'entre eux oui.PATRICK ROGER Que ça n’était pas forcément ce recul de l'âge de départ, pourtant c'est ce qui motive quand même beaucoup de gens à descendre dans la rue, et dans les sondages, Olivier DUSSOPT, quand même.OLIVIER DUSSOPT Mais je ne le conteste pas. Je ne le conteste pas dans l'opinion publique, mais ce que je dis, c'est que les parlementaires qui se sont opposés au texte et qui ont voté la motion de censure, n’ont pas de projet commun, aucun.PATRICK ROGER Oui. La colère ne semble pas retombée pour autant quand même, avec des mouvements, il va y avoir une nouvelle mobilisation jeudi, François RUFFIN a appelé beaucoup de Français à venir marcher sur Paris pour se faire entendre de nouveau. Et puis il y a s parfois des rassemblements qui dégénèrent. Est-ce que vous craignez une radicalisation et un embrasement social ?OLIVIER DUSSOPT D'abord, je ne mélange pas les choses. Lorsque des manifestations, des mobilisations, sont organisées par les syndicats, par les organisations syndicales, ça se passe plutôt bien, parce qu'ils savent organiser et qu'ils sont responsables pour organiser les mouvements qui se passent bien, sans violence et sans incident particulier. Et puis il y a des phénomènes de violences, on en a vu hier dans Paris, on a vu dans d'autres villes de France, et aucune violence n'est acceptable, aucune, aucune dégradation. Nous sommes dans un pays où la liberté d'expression, la liberté de manifestation, le droit de faire grève, ce sont des droits qui sont protégés, qui sont garantis, ça ne veut pas dire avoir le droit de casser, ça ne veut pas dire avoir le droit de bloquer.PATRICK ROGER Oui, mais si les manifestations « sauvages », et des blocages se poursuivent, quelle attitude vous aurez ?OLIVIER DUSSOPT Les forces de police sont mobilisées, bien évidemment, je le répète. Nous avons toujours veillé et nous veillerons toujours à ce que le droit de manifestation, le droit de grève, le droit d'expression d'une certaine manière, soit totalement garanti. Par contre, les blocages ça n'est pas possible, et ma collègue Agnès PANNIER-RUNACHER en charge de l'énergie, a annoncé ce matin que nous allions débloquer la situation dans une raffinerie, notamment avec des réquisitions, comme nous l'avions fait à l'automne dernier, et puis les dégradations, quand il y en a, sont totalement inacceptables, les violences sont inacceptables.PATRICK ROGER Est-ce qu'il peut y avoir encore des ajustements sur cette réforme des retraites ?OLIVIER DUSSOPT La loi des retraites, la loi de réforme des retraites est considérée, ce n’est pas une invention, c’est la Constitution qui le dit, est considérée comme adoptée depuis hier. Donc désormais qu'est-ce qu'il y a devant nous ?PATRICK ROGER Eh bien il y a, vous dites la Constitution, il peut y avoir un recours et il va y avoir un recours devant le Conseil constitutionnel.OLIVIER DUSSOPT Les oppositions feront très certainement recours au Conseil constitutionnel, mais en réalité la Première ministre Elisabeth BORNE, a annoncé qu'elle saisissait elle-même le Conseil constitutionnel, pour que les vérifications classiques soient faites. Une fois que le Conseil constitutionnel se sera prononcé, la loi entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023.PATRICK ROGER Peut-être pas dans son intégralité, s’il y a des textes qui sont relus ou des articles.OLIVIER DUSSOPT Nous verrons, mais je crois que pour l'essentiel il n'y a pas de grands sujets. Et à partir du 1er septembre 2023, la loi entre en vigueur. Ça signifie qu'il y a un 1er décalage de l'âge de départ de 3 mois, puisque tout ça est très progressif en réalité, mais ça signifie aussi que toutes les autres mesures entrent en oeuvre progressivement : la revalorisation des petites pensions, le fait de pouvoir créer des droits et donc pouvoir revaloriser sa retraite quand on est en cumul emploi-retraite, la facilité qu'on veut donner pour accéder à la retraite progressive et son ouverture au secteur public, qui n'existait pas. Ce sont toutes ces mesures qui entrent en application et qui vont le faire progressivement à partir du 1er janvier… du 1er septembre 2023.PATRICK ROGER Donc, vous, vous êtes confiant, Olivier DUSSOPT, cette loi sera bien promulguée.OLIVIER DUSSOPT C'est ce que le président de la République a dit, il aura l'occasion de s'exprimer demain.PATRICK ROGER Demain, oui.OLIVIER DUSSOPT Le président de la République a…PATRICK ROGER Vous avez eu un contact avec lui de nouveau, vous en avez tous les jours.OLIVIER DUSSOPT Oui, et j'ai pour habitude et pour règle, de ne jamais partager les échanges que j'ai avec lui.PATRICK ROGER D’accord.OLIVIER DUSSOPT Ça relève d'une forme de confidentialité et de discrétion…PATRICK ROGER Vous allez le voir juste après, là, ce matin, quand même.OLIVIER DUSSOPT Il y a des réunions qui sont annoncées, effectivement il y en a encore ce matin. Mais le président de la République a laissé le texte faire son cheminement, dans les concertations que j'ai organisées avec la Première ministre bien évidemment, avec les groupes politiques dans le cadre de la concertation politique, au Parlement. Il a évidemment été très présent dans cette période, très présent pour les arbitrages, très présent pour le suivi du texte, mais sans interférer, ni avec le débat social, la concertation que les partenaires sociaux, ni avec le Parlement. S’il l'avait fait, je suis sûr qu'on lui aurait reproché. Aujourd'hui le texte c'est arrivé au bout de son cheminement, et c'est donc normal que le président puisse s'exprimer à ce moment-là.PATRICK ROGER Est-ce qu'il va y avoir quand même, vous avez dit non, il n'y aura pas d'ajustement, en dehors de ce que peut peut-être revoir le Conseil constitutionnel.OLIVIER DUSSOPT Oui, il faut être très précis…PATRICK ROGER Mais sous la pression de la rue, il n’y a pas des choses que vous pouvez modifier ou pas ?OLIVIER DUSSOPT Alors, il faut être très précis. Le texte, tel qu'il est voté, est voté par le Parlement, et indépendamment de l’avis du Conseil constitutionnel, lorsqu'un texte est voté, seule une nouvelle loi peut modifier sa composition. Donc nous avons un certain nombre de mesures, des pistes d'action, des priorités, qui ne relèvent pas de la réforme des retraites, mais qui concerne le monde du travail en général, le monde de l'emploi, et la Première ministre l'a dit, j'ai eu l'occasion de le confirmer bien évidemment, d'ici l'été nous présenterons un projet de loi sur le travail, sur l'emploi, avec des dispositions, avec des mesures qui ne relèvent pas de la réforme des retraites, des choses pour aller plus loin pour l'emploi des seniors, des choses sur les conditions de travail. Depuis le mois de décembre, nous avons réuni, j'ai réuni, j'ai ouvert pardon les Assises du travail, avec les partenaires sociaux, avec des organisations patronales, avec des intellectuels, des chercheurs, des praticiens, qui réfléchissent autour des nouvelles formes d'emplois, dans une période où le numérique, la digitalisation, sont de plus en plus importants. Qui réfléchissent sur comment transformer les conditions et la qualité de vie au travail, pour que ce soit vraiment un outil de performances. Qui posent des questions en disant : c'est quoi aujourd'hui la démocratie au travail, c'est quoi aujourd'hui le dialogue social ? Dans un univers du travail où pas dans toutes les entreprises bien évidemment, mais dans les entreprises plutôt tertiaires, plutôt avec des tâches administratives, les gens travaillent chez eux, travaillent dans …PATRICK ROGER Mais alors…OLIVIER DUSSOPT … comment est-ce qu’on repense tout ça.PATRICK ROGER Donc ça, ça va être une… Comment s'appellera cette loi et quand est-ce qu’elle pourra être étudiée ?OLIVIER DUSSOPT C’est une loi sur le travail et l'emploi, avec un objectif qui est celui du gouvernement, de plein emploi. Nous souhaitons, c'est la perspective que nous nous sommes donnés, et que la Première ministre a donné il y a maintenant quelques semaines, que ce projet de loi puisse être présenté dans les prochaines semaines devant le Conseil des ministres…PATRICK ROGER Avant l’été.OLIVIER DUSSOPT … et qu’il y ait au moins une première lecture au Parlement avant l'été.PATRICK ROGER Et est-ce qu'il y aura du dialogue avec les syndicats ? Parce que les syndicats ferment la porte pour l’instant, ils disent : tant qu'il y a cette réforme des retraites et cette nouvelle retraite…OLIVIER DUSSOPT Alors, plusieurs choses. Il y a déjà des dialogues qui ont été engagés, c'est le cas des Assises du travail. Je prends un autre exemple très différent, mais pendant toute cette période, tout cet hiver 2022/2023, les partenaires sociaux, syndicats et patronat, ont négocié ensemble un accord sur le partage de la valeur. A la demande du gouvernement, c'est moi qui avais adressé le document ouvrant la négociation, il y a maintenant plusieurs semaines, cet accord a abouti, il faut maintenant l'inscrire dans la loi, donc ça fait partie des pistes. Je souhaite évidemment qu'il y ait du dialogue et de la reprise du dialogue, mais je sais aussi, parce qu'il faut regarder les choses en face, … qu’il y a un avant et un après. On ne va reprendre les choses comme si de rien n'était en faisant comme s'il n'y avait pas de réforme des retraites.PATRICK ROGER Est-ce que ça veut dire, Olivier DUSSOPT, très concrètement, que par exemple, même dans loi il pourrait y avoir des ajustements autour de la pénibilité, qui permettrait en fait aux gens de mieux appréhender peut-être les choses. Parce que…OLIVIER DUSSOPT Je crois que quand on… D'abord, dans le projet de réforme des retraites, tel qu'il a été adopté, il y a beaucoup de choses sur les questions de pénibilité…PATRICK ROGER Oui mais ce n’est pas très clair quand même en fait pour le très grand public. Très honnêtement ce n'est pas très clair.OLIVIER DUSSOPT Je sais que c'est très complexe…PATRICK ROGER Eh bien oui.OLIVIER DUSSOPT Il y a beaucoup de choses, il y a une amélioration du Compte Professionnel de Prévention, le C2P, pour le rendre plus facile, plus accessible, plus efficace. Il y a aussi des dispositions pour mieux accompagner les salariés qui sont exposés aux postures pénibles, aux vibrations, au port de charges lourdes. Tout ça est déjà dans le texte. Mais pour le texte qui vient et pour…PATRICK ROGER Et pour les seniors, parce qu’il y a déjà des choses dans le texte, mais ça peut aussi être retoqué en Conseil constitutionnel.OLIVIER DUSSOPT Et puis surtout, ça peut être évidemment amélioré, complété par des choses qui n'ont pas à voir directement avec les retraites.PATRICK ROGER Oui.OLIVIER DUSSOPT Mais quand on parle par exemple, dans le cadre des Assises du travail, et quand on se projette sur ces futurs textes, quand on parle de conditions de travail, quand on parle de qualité de vie au travail, quand on parle de formation pour justement permettre aux uns et aux autres de pouvoir évoluer professionnellement, on parle bien évidemment de pénibilité et de maintien dans l'emploi.PATRICK ROGER Est-ce que vous n'avez pas fait les choses un peu à l'envers ? Il n'aurait pas fallu auparavant travailler sur une loi justement travail, et puis ensuite sur la réforme des retraites, non ? Vous n’avez pas un peu de regret, Olivier DUSSOPT, la façon dont ça s'est passé jusqu'à présent, et ça n'est pas terminé en plus.OLIVIER DUSSOPT Il y a une urgence sur la question des retraites, ça s'appelle le déficit. Et en fait…PATRICK ROGER Oui, enfin, Emmanuel MACRON il y a 3 ans disait qu'il n'y avait pas d'urgence à réformer, à retarder l'âge… Vous vous en souvenez quand même de ce discours.OLIVIER DUSSOPT Et je crois qu'Emmanuel MACRON n'a jamais dit qu'il n'y avait pas de déficit au système de retraite, on cherchait les bonnes pistes, et entre-temps il s'est passé deux, trois choses…PATRICK ROGER Mais il disait que ça ne servait à rien de reculer l'âge de départ à 64 ans. Il disait : il faut s'occuper plutôt du taux d'emploi des seniors. Vous l'aviez entendu ça, Olivier DUSSOPT.OLIVIER DUSSOPT Et c’est ce que nous faisons aussi, mais entre-temps il s'est passé deux, trois choses comme le Covid et la crise énergétique. Sauf que…PATRICK ROGER Eh bien, mais quel est le rapport précisément ?OLIVIER DUSSOPT Ça a quelques impacts sur l’économie, figurez-vous, enfin, je pense que tout le monde le note.PATRICK ROGER Sur la dette…OLIVIER DUSSOPT Sur la dette, sur l’économie, sur l'inflation, sur le quotidien des Français. Mais le système de retraite tel qu'il est aujourd'hui, si on ne fait rien, nous l’avons fait, mais si nous n’avions rien fait, c'est un déficit de 2 milliards dès 2023, 2 milliards par an, c'est de 12,5 milliards de déficit en 2027, c'est presque 14 en 2030, et c'est 20 milliards en 2035, et si on ne fait rien, dans les 10 ans qui viennent, c'est 150 milliards de déficits accumulés donc de dettes. Quand j'entends, parce que ça m'a déjà été dit…PATRICK ROGER Il y a certains qui disent : oui, il y a d'autres… il y avait d'autres pistes…OLIVIER DUSSOPT Quand j’entends des réflexions disant : mais vous auriez pu attendre, quand on met une réforme en pause, ça ne met pas le déficit en pause, le déficit n'attend pas la réforme, il continue de se creuser, et plus vous attendez, plus la marche à gravir pour rééquilibrer le système devient haute et difficile à gravir.PATRICK ROGER Le gouvernement BORNE donc est passé de justesse, on peut le dire comme ça, avec cette motion qui a été rejetée, est-ce que vous vous sentez un peu en sursis dans ce gouvernement, vous, Olivier DUSSOPT, et puis, l’ensemble…OLIVIER DUSSOPT Non, je n'ai pas ce sentiment, et vous savez, quand il faut… quand on est face à des motions de censure comme celle que nous avons vécue, avec une coalition de tous les autres, c'est-à-dire du Front national à LFI, ils se sont tous retrouvés pour voter le même texte, sans nous dire ce qu’ils feraient à notre place, mais pour voter contre, il y a déjà eu des exemples dans le passé, figurez-vous que la CSG la création de la CSG, qui existe depuis maintenant plus de 30 ans, elle est passée par 49.3 avec 4 voix d'écart, la dissuasion nucléaire est passée par 49.3, il y a eu des motions de censure plus serrées, si je puis dire, donc ça fait partie de notre système institutionnel, c’est inscrit dans la Constitution, et donc le résultat d'hier permet à la fois de maintenir la confiance du Parlement au gouvernement, et d’adopter la réforme…PATRICK ROGER Elisabeth BORNE va rester à Matignon, et vous, ministre du Travail…OLIVIER DUSSOPT D'abord, c'est le président de la République qui décide de tout cela, et pour ce qui concerne la Première ministre, elle est au travail, elle est solide, et je la soutiens.PATRICK ROGER Et ça va laisser quelques traces, il y a des députés de la majorité par exemple qui disent : eh bien, et qui ont eu du mal à assumer totalement et qui demandent par exemple aussi une suspension de la réforme, le temps d'apaiser les choses, qu’est-ce que vous leur répondez ?OLIVIER DUSSOPT Je crois qu’il n’y en a qu’un, il ne faut pas dire des députés…PATRICK ROGER Non, non, mais il y en avait quelques-uns qui avaient du mal à voter, en fait, mais il y en a un, Patrick VIGNAL, là, qui demande cette suspension…OLIVIER DUSSOPT La majorité a été totalement unie, totalement, et la majorité présidentielle à l'Assemblée a été exemplaire par son unité et sa solidité, les députés, et je le suis moi-même depuis 2007, préfèrent toujours voter, toujours, parce que, quand on ne passe pas…PATRICK ROGER Eh bien, hier, il manquait beaucoup de députés de la majorité…OLIVIER DUSSOPT Mais vous savez pourquoi.PATRICK ROGER Ils n'étaient pas obligés de voter.OLIVIER DUSSOPT Mais c’est l’inverse, seuls ceux qui veulent voter la motion de censure la votent…PATRICK ROGER Oui, oui, mais c’est ça, c’est ça, mais les autres n’étaient pas obligés…OLIVIER DUSSOPT Si vous voulez voter contre ou vous abstenir…PATRICK ROGER Mais enfin, quand même, c’était du soutien, c’était un soutien moral quand même aussi peut-être…OLIVIER DUSSOPT Ils étaient là pour soutenir, ne vous inquiétez pas.PATRICK ROGER Eh bien, ils n’étaient pas tous là…OLIVIER DUSSOPT Ne vous inquiétez pas pour ça.PATRICK ROGER On ne les a pas vus. Donc vous, vous êtes confiant, un dernier mot ce matin, vous êtes confiant, cette réforme s'appliquera au mois de septembre ?OLIVIER DUSSOPT Je le souhaite, et nous allons tout faire pour que ça se passe le mieux possible.PATRICK ROGER Merci Olivier DUSSOPT…OLIVIER DUSSOPT Merci à vous…PATRICK ROGER Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, qui était l'invité ce matin de Sud Radio.Source : Service d’information du Gouvernement, le 22 mars 2023   "
"Interview de M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, à RMC le 21 mars 2023, sur la motion de censure, la réforme des retraites et l'article 49.3.",21 mars 2023,"Franck RIESTER Ministre délégué, chargé des Relations avec le ParlementRMC, Apolline de Malherbe – 7h4021 mars 2023APOLLINE DE MALHERBE L’invité du jour c’est vous Franck RIESTER, bonjour.FRANCK RIESTER Bonjour.APOLLINE DE MALHERBE Vous êtes le ministre délégué en charge des relations avec le Parlement, on ne peut pas dire que les relations avec le Parlement aient été excellentes hier puisqu’à neuf voix près vous restez, mais est-ce que vous vraiment vous pouvez rester, est-ce que justement avec seulement neuf voix Elisabeth BORNE, vous les ministres, vous pouvez rester ?FRANCK RIESTER La majorité c’est la majorité. Il y a une majorité de députés qui n’ont pas voté la motion de censure et donc, nos institutions sont claires, et donc Elisabeth BORNE avait engagé sa responsabilité pour adopter un texte important, difficile, avec la controverse, avec la colère, avec des manifestations, mais important pour l’avenir de notre pays, essentiel pour l’intérêt général, sauver le coeur de notre modèle social, cette solidarité intergénérationnelle qu’est ce système de retraite par répartition et donc elle a engagé sa responsabilité avec un vote, et il y a eu un vote hier à l’Assemblée nationale, qui a vu qu’il n’y a pas eu de majorité de députés pour renverser le gouvernement. Mais Apolline de MALHERBE, depuis le début du quinquennat nous savons que les choses sont étroites, les majorités étroites, nous avons une majorité relative, nous n’avons pas de majorité absolue, mais par contre il n’y a pas de majorité alternative à ce que la majorité présidentielle incarne, essaye de, texte par texte…APOLLINE DE MALHERBE Mais j’ai envie de dire c’est presque pire, c’est-à-dire que le pays est dans une impasse totale, parce qu’il faut quand même rappeler les institutions…FRANCK RIESTER Pourquoi ?APOLLINE DE MALHERBE Le 49.3 vous pouvez l’utiliser une fois, ce n’est pas un fusil à plusieurs coups. Qu’est-ce que vous allez pouvoir faire pour la suite, c’est-à-dire que, moi je veux bien que vous restiez, mais rester pour faire quoi ?FRANCK RIESTER Pour agir, c’est ce que nous avons fait depuis le début du quinquennat, regardez le nombre de…APOLLINE DE MALHERBE …Dans les faits vous n’y arrivez pas.FRANCK RIESTER Mais si, regardez le nombre de textes, Apolline de MALHERBE, qui ont été adoptés sans utilisation du 49.3, avec une majorité plus large que la majorité présidentielle. La réforme de l’assurance chômage, ce n’est pas une petite réforme, c’est une réforme importante, on a trouvé une majorité plus large. La facilitation du recours aux énergies renouvelables, ça a été voté avec une majorité, et notamment des députés de gauche, quand celle… cette réforme de l’assurance chômage a été votée avec un certain nombre de députés de droite, le projet de loi pouvoir d’achat a été adopté avec une majorité plus large, huit textes ont été adoptés avec une majorité plus large.APOLLINE DE MALHERBE Donc pour vous ça marche, ça passe ?FRANCK RIESTER C’est difficile, on a une majorité qui n’est pas absolue, nous avons une majorité relative, mais quelle alternative, quelle alternative sur cette réforme des retraites, mais quelle alternative politique ? c’est le rassemblement des contraires, c’est l’alliance de la carpe et du lapin entre l’extrême gauche et l’extrême droite. Les NUPES par exemple, ils n’ont que 149 députés, nous en avons 250, nous la majorité présidentielle, les RN c’est 88, est-ce qu’ils vont faire une majorité, porter un projet politique avec dans le même gouvernement Marine LE PEN et Jean-Luc MELENCHON ? mais c’est inimaginable. Donc oui…APOLLINE DE MALHERBE Donc pour vous la légitimité est là…FRANCK RIESTER Eh bien il y a un président de la République qui a été réélu, très clairement au printemps, et une majorité, pas absolue mais relative, de parlementaires qui soutiennent le président de la République et qui essayent, texte après texte, de trouver des majorités. Là, face à l’incertitude du vote, alors même que nous avions un accord avec le président du parti les Républicains, du bureau politique des Républicains, du président…APOLLINE DE MALHERBE Enfin, des accords sur des coins de table entre partis…FRANCK RIESTER Mais ce n’est pas des accords de coins de table…APOLLINE DE MALHERBE Est-ce que vraiment ce serait plus satisfaisant ?FRANCK RIESTER Mais c’est avec les députés, avec le groupe LR, le président du groupe LR…APOLLINE DE MALHERBE Je poserai la question d’ailleurs tout à l’heure à Olivier MARLEIX, il sera mon invité à 8h30…FRANCK RIESTER Oui, eh bien vous pouvez.APOLLINE DE MALHERBE Est-ce que ses troupes lui ont échappé ?FRANCK RIESTER On a bien travaillé avec Olivier MARLEIX et son groupe, on a eu un vote majoritaire au Sénat, on a bien travaillé aussi avec la majorité sénatoriale, il y a même un texte qui est issu de la Commission Mixte Paritaire qui est un texte du Parlement, fruit d’un compromis avec les principaux groupes du Parlement.APOLLINE DE MALHERBE Je suis frappée, interview après interview, Olivier DUSSOPT que j’ai reçu vendredi, Bruno LE MAIRE hier, vous ce matin, Franck RIESTER, quand même par… effectivement, je comprends bien, vous vous êtes dans le job, vous avez envie de continuer, vous vous dites on va y arriver, Emmanuel MACRON a été élu, mais vous avez regardé ce qui se passe dehors, vous avez vu la colère, vous avez vu ceux qui depuis hier passent du côté de la violence, ce qu’avait d’ailleurs prédit redouté quelqu’un comme Laurent BERGER, qui jusqu’alors, votre première version de la réforme des retraites, il y était favorable, il a dit « attention, attention, vous allez jeter de l’huile sur le feu. » Est-ce qu’aujourd’hui vous n’avez pas une responsabilité là-dessus ?FRANCK RIESTER Mais écoutez, on sait bien qu’une réforme des retraites c’est difficile et que ça peut susciter des controverses, et des colères, et des oppositions, mais est-ce que ce n’est pas la responsabilité politique de dire par exemple, avant les élections, comme l’a fait le président de la République, et comme l’ont fait les candidats de la majorité présidentielle dans leurs élections législatives, de dire que nous allions réformer notre système de retraite pour le sauver, nous l’avons dit clairement avant, et nous le mettons en oeuvre après, et pas en appliquant d’une façon autoritaire le projet que nous avions présenté aux Français…APOLLINE DE MALHERBE Comment vous voyez la suite, comment vous voyez les jours qui viennent ?FRANCK RIESTER En tenant compte de l’avis des organisations syndicales…APOLLINE DE MALHERBE Est-ce que vous allez passer…FRANCK RIESTER Non, mais écoutez-moi Apolline de MALHERBE, franchement c’est très important, c’est le fonctionnement de notre démocratie. Dans une démocratie, quand on va devant les Français, on doit absolument dire ce qu’on va faire après, et c’est ce que nous avons fait, c’est ce que le président de la République a fait, et tenant compte de la situation politique spécifique, dont on a parlé à l’instant, il a amandé son projet. Il voulait repousser l’âge de départ à 65 ans et finalement c’est 64 ans, on a tenu compte de beaucoup de propositions des organisations syndicales et des oppositions, à commencer par les LR, pour avoir un texte de compromis.APOLLINE DE MALHERBE Ce n’est pas ce que vous disent les syndicats…FRANCK RIESTER Mais c’est la réalité que nous avons vécue.APOLLINE DE MALHERBE Quand vous entendez – vous dites on a tenu compte des uns et des autres – un Laurent BERGER vous dites qu’en fait tout ça était un dialogue de sourds.FRANCK RIESTER Mais Laurent BERGER ne voulait pas du report de l’âge…APOLLINE DE MALHERBE Un dialogue de sourds.FRANCK RIESTER Oui, mais ce n’est pas Laurent BERGER qui s’est présenté pour être président de la République et ce n’est pas Laurent BERGER qui s’est présenté pour être député, Laurent BERGER il a un rôle important dans le dialogue social, dans la mobilisation sociale, mais ce n’est pas lui qui est en responsabilité politique pour agir pour l’avenir de notre pays.APOLLINE DE MALHERBE Franck RIESTER, j’ai bien compris, vous estimez qu’en tout cas les institutions ont été respectées, que le vote est passé et que la loi a été adoptée. Entre temps, vous l’avez vu, c’est la cinquième nuit d’échauffourées, d’incidents, avec encore cette nuit 234 interpellations uniquement à Paris, sans compter les autres villes. Ce risque de débordements, ce risque de violences, est-ce que vous n’allez y répondre finalement que comme vous l’avez fait aussi à la mesure de l’Assemblée, c’est-à-dire par une espèce de fermeté soudain qui est la réquisition, la réquisition c’est un peu à la rue ce qu’est le 49.3 à l’Assemblée, et il y a eu des réquisitions cette nuit, c’est votre réponse, c’est ça votre réponse désormais ?FRANCK RIESTER Notre réponse c’est de permettre à nos compatriotes de ne pas être dans la galère comme ils le sont, par exemple dans un certain nombre de départements du Sud aujourd’hui, et donc oui nous avons pris, assumé nos responsabilités, pris un certain nombre de…APOLLINE DE MALHERBE Je rappelle qu’il y a eu une réquisition cette nuit dans le dépôt de Fos-sur-Mer !FRANCK RIESTER C’est ça, et donc nous avons pris notre responsabilité pour assurer un approvisionnement en carburants de nos compatriotes, pour autant nous restons à l’écoute, nous restons ouverts, nous restons à travailler avec les organisations syndicales pour l’avenir, pour tous les sujets, ils sont nombreux, qu’il y a devant nous, notamment en matière de travail, en matière de modernisation du service public de l’emploi, en matière justement de prise en compte des difficultés auxquelles nos compatriotes sont confrontés dans leur vie au quotidien.APOLLINE DE MALHERBE Mais vous n’êtes pas inquiet quand vous voyez cette violence qui ne cesse pas, qui même - on entendait tout à l’heure, j’étais en ligne avec l’un des responsables CGT d’une des raffineries des Bouches-du-Rhône -qui a même monté d’un cran, c’est-à-dire que ce n’est pas que ça calme, c’est que c’est même l’inverse, jusqu’alors ils n’étaient qu’en grève du dépôt, depuis cette nuit ils sont en grève de production ?FRANCK RIESTER Il faut souhaiter l’apaisement parce qu’une grande démocratie comme la nôtre doit respecter les institutions et le fonctionnement démocratique.APOLLINE DE MALHERBE C’est ça que dira Emmanuel MACRON demain ?FRANCK RIESTER Attendez, ça je…APOLLINE DE MALHERBE Il souhaite l’apaisement, est-ce que ça suffira ?FRANCK RIESTER Je ne sais pas, moi je vous dis ce que moi je pense, je pense qu’il faut de l’apaisement, il faut comprendre que même si c’est difficile, même si c’est une réforme complexe, c’est une réforme qui fait débat, nous devons aussi respecter nos institutions, et notre Constitution prévoit l’organisation de notre Etat, de notre démocratie, garantit nos libertés, mais aussi organise les choses, et dans cette organisation il y a un fonctionnement du Parlement, du gouvernement, des relations entre les deux, et ce qui s’est passé pendant tout le parcours du texte au Parlement c’est le respect de notre Constitution.APOLLINE DE MALHERBE Et l’option de déposer le texte, c’est-à-dire de ne pas l’assumer jusqu’au bout, de ne pas le promulguer, c’est ce que laisse entendre l’un de vos députés, Patrick VIGNAL, qui est député de l'Hérault de La République en Marche, qui disait hier qu’il appelait Emmanuel MACRON à suspendre la réforme, quand vous entendiez Gilles LEGENDRE, qui est de vos rangs, qui lui-même disait « nous sommes dans une véritable crise de la démocratie », qu’est-ce que vous répondez à vos propres députés ?FRANCK RIESTER Je réponds qu’il y a eu un processus démocratique qui est arrivé à son terme, la loi doit être promulguée, mise en application, c’est ça le fonctionnement d’une démocratie, je vous le dis, j’ai essayé de le démontrer tout à l’heure, depuis tout à l’heure. Maintenant, bien évidemment, il faut en tenir compte, essayer de regarder comment on peut encore mieux fonctionner dans l’avenir, comment encore mieux discuter, encore mieux partager.APOLLINE DE MALHERBE Vous ne regrettez pas qu’il n’y ait pas eu de vote, vous n’avez pas de regrets ?FRANCK RIESTER On a toujours des regrets, on peut toujours expliquer mieux, on aurait pu faire encore mieux en termes peut-être de communication, bien évidemment, mais sur des réformes aussi sensibles, quand on demande aux Français de travailler un peu plus, progressivement, forcément que c’est compliqué et nous continuerons à avoir comme objectif l’intérêt général et c’est l’intérêt général de réformer notre système de retraite par répartition.APOLLINE DE MALHERBE Toujours légitime, en tout cas à vos yeux, le gouvernement donc, Franck RIESTER merci d’être venu répondre à mes questions ce matin.FRANCK RIESTER Merci à vous.Source : Service d’information du Gouvernement, le 22 mars 2023   "
"Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 21 mars 2023, sur l'utilisation du 49.3 pour faire passer la réforme des retraites et le vote de la motion de censure rejeté à 9 voix près.",21 mars 2023,"AMANDINE BEGOT Dans un instant, c'est le porte-parole du gouvernement, Olivier VERAN, qui est notre invité. Bonjour Olivier VERAN.OLIVIER VERAN Bonjour.AMANDINE BEGOT On l'a appris, il y a moins d'une heure, Emmanuel MACRON prendra donc la parole demain à 13h. Vous dites quoi, enfin, il était temps ?OLIVIER VERAN Moi, je dis que le président de la République a respecté les institutions, il y avait le temps du débat parlementaire, la séparation des pouvoirs, qui faisaient que le président attendait que les débats se terminent pour pouvoir intervenir, comme il l'avait fait en se rendant à Rungis au moment où le texte avait quitté l'Assemblée, et avant qu'il n'atteigne le Sénat.AMANDINE BEGOT Alors la question maintenant, c'est qu'est-ce qu'il va dire demain, on vous pose la question dans un instant. Olivier VERAN, on l'a appris, il y a moins d'une heure, Emmanuel MACRON va donc prendre la parole demain à 13h. Interview annoncée sur TF1 et France 2. Il ne pouvait pas ne pas parler ?OLIVIER VERAN Il avait toujours dit qu'il aurait l'occasion de s'exprimer lorsque le moment serait venu, et je le redis, il y a le moment du Parlement, ce moment s'est terminé hier avec un vote, celles et ceux qui disaient qu'il n'y avait pas de vote parce qu'il y avait un 49.3, je les ai écoutés hier soir en commentaire, disaient que le vote avait été serré à leurs yeux, signe qu'il y a bien eu vote. J'écoutais monsieur MELENCHON, madame LE PEN qui disaient : à 9 voix près, est-ce qu'on peut dire que c'est… oui…AMANDINE BEGOT Ça s'est joué à 9 voix près, on est d'accord, vous attendiez quand même sans doute un écart un peu plus grand, non ?OLIVIER VERAN Vous savez, je regarde dans les tablettes de la 5ème République, parce que là, c'est le 100ème 49.3, personne n'aime utiliser le 49.3, moi, pas davantage que les autres…AMANDINE BEGOT Mais d'habitude, pour Elisabeth BORNE, on était sur une cinquantaine de voix…OLIVIER VERAN Mais sur cent 49.3, il est arrivé que l'écart de voix au moment d'une motion de censure soit plus petit que celui qu'on a constaté hier. Michel ROCARD, lorsqu'il crée la CSG ne l'emporte que de seulement 5 voix, et ce qui lui manque à l'époque, c'est des voix de sa majorité…AMANDINE BEGOT Sauf que pour les précédentes, pardon, motions de censure contre le gouvernement d'Elisabeth BORNE, on était plutôt sur une cinquantaine de voix, là, quelque chose a changé quand même, non ?OLIVIER VERAN Eh bien, il n'aura échappé à personne que là où les députés républicains, pour certains d'entre eux d'ailleurs, se sont engagés en disant : on votera ce texte en cohérence, puisque nous l'avons porté nous-mêmes dans notre campagne, et puisque des accords ont été trouvés avec la majorité présidentielle, pendant des semaines, pendant des mois, un certain nombre d'entre eux se sont échappés au dernier moment, et ont considéré que, finalement, ils préféreraient renier leurs propres idées…AMANDINE BEGOT Vous parlez des Républicains…OLIVIER VERAN Bien sûr, de certains Républicains, leurs propres idées et leurs propres propositions de campagne plutôt que d'aller conforter le gouvernement, je dirais peu importe, encore une fois, quand Michel ROCARD crée la CSG, il y a 5 voix d'écart, Pierre BEREGOVOY, il y a 3 voix d'écart, donc l'écart…AMANDINE BEGOT Donc vous dites : il n'y a pas de problème ce matin ?OLIVIER VERAN Je dis juste que ce n'est pas… personne ne dit qu'il n'y a pas de problème, je vous dis que nous nous étions engagés à ce qu'il y ait un examen de ce texte au Parlement, nous nous étions engagés à ce que d'une manière ou d'une autre, il y ait un vote des parlementaires sur ce texte, ce vote, il s'est traduit à travers le 49.3 par une motion de censure qui a été déposée, la Première ministre s'était engagée à remettre sa responsabilité devant le Parlement, et qu'elle a été, de cette manière-là, confortée par le Parlement, c'est un point qui est important, et je le redis, parce que, monsieur MELENCHON…AMANDINE BEGOT Elle est confortée ce matin, elle n'est pas affaiblie, Elisabeth BORNE ?OLIVIER VERAN Monsieur MELENCHON et madame LE PEN qui disaient : il n'y a pas de vote, ont constaté hier soir qu'en fait, il y avait eu un vote, puisqu'ils constataient eux-mêmes que ce vote avait été à leurs yeux serré.AMANDINE BEGOT Vous nous dites, elle n'est pas affaiblie la Première ministre ce matin, vous pensiez quand même que ça se jouerait à plus que 9 voix, non ?OLIVIER VERAN Mais je vous dis que dans le contexte politique d'hier qui échappe, pardonnez-moi, aux fondamentaux idéologiques, s'agissant de la droite, où vous avez quand même, pardon, une motion qui est déposée par un député de centre droit…AMANDINE BEGOT D'accord, mais elle n'est pas affaiblie, c'est ma question ?OLIVIER VERAN Je voudrais juste terminer là-dessus parce que c'est important de savoir ce qui s'est joué, est-ce que ce qui s'est joué hier, c'est un jugement porté sur une politique ou une Première ministre, ou est-ce que ce qui s'est joué hier, c'est une espèce d'alliance de circonstance de personnes qui ne pourraient pas gouverner ensemble, parce que, ce qui est important, c'est, est-ce qu'il existe une majorité alternative avec le Parlement actuel, la réponse, elle est non, hier, vous avez eu l'alliance de tous les amis de monsieur MELENCHON et de tous les amis de madame LE PEN, qui ont voté ensemble, et qui se sont soutenus, et qui ont voté une motion déposée par un député de centre-droit qui dit depuis 20 ans qu'il faut porter l'âge de départ de la retraite à 65 ans, donc vous voyez qu'il s'est joué quelque chose hier qui portait moins sur le texte en tant que tel que sur la volonté de faire tomber le gouvernement avec…AMANDINE BEGOT Elle n'est pas affaiblie, je vous repose la question ?OLIVIER VERAN Eh bien, la Première ministre est la seule, mais, une autre majorité, est la seule à pouvoir aujourd'hui porter un projet de gouvernement, sauf à considérer, et vous l'avez même vu, que même lorsque l'extrême gauche s'associe à l'extrême droite, comme ils l'ont fait hier, ils n'ont pas de majorité.AMANDINE BEGOT Donc demain, Emmanuel MACRON n'annoncera pas qu'il changera…OLIVIER VERAN Et la Première ministre…AMANDINE BEGOT N'annoncera pas qu'il va changer de Première ministre…OLIVIER VERAN Et la Première ministre, ce matin, sera, je serai à côté d'elle d'ailleurs, à l'Elysée, auprès du président de la République, participera aux réunions des groupes de la majorité, à midi, recevra l'ensemble des ministres, et j'y serai également, à Matignon, et ce soir, le président de la République recevra aussi les parlementaires, après avoir reçu le président du Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale, pour porter notre soutien aux institutions qui ont pu et qui peuvent encore parfois être malmenées, non pas par les textes ou les processus législatifs, mais par l'attitude de certains.AMANDINE BEGOT Je reviens à cette prise de parole annoncée pour demain, il ne peut pas parler pour ne rien dire, sans rien annoncer ?OLIVIER VERAN Mais d'abord, la parole du président est toujours très attendue, et elle l'est en particulier dans ce contexte, la preuve est que vous avez ouvert votre interview avec cette intervention de demain, il fait d'abord le choix d'être interviewé et de ne pas faire une allocution, ça veut dire qu'il y aura un contradicteur en face de lui, ensuite, il fait le choix symbolique du 13h, dont on dit que ce sont les journaux des territoires, pour parler au maximum de Français, et il le fera de manière évidemment solennelle, puisqu'il le fera depuis l'Elysée, donc il pourra être interrogé, il aura vocation à répondre aux questions qui lui seront posées, en matière de réforme des retraites, mais aussi sans doute pour commencer à esquisser ce qui va se passer désormais, sachant que le cheminement du texte des retraites, s'il s'est arrêté hier au Parlement avec ce vote, et donc le texte a été adopté, la Première ministre a fait le choix de saisir elle-même le Conseil constitutionnel pour vérifier que tout est valide sur la forme et sur le fond, et conforme à notre Constitution…AMANDINE BEGOT C'est quoi, un moyen d'accélérer les choses, essayer de tourner la page ?OLIVIER VERAN Elle n'était pas obligée de le faire, elle a pris la décision de le faire, et donc, dans un délai d'un mois maximum, le Conseil constitutionnel nous dira si oui ou non l'ensemble du texte ou tout ou partie du texte est conforme aux règles constitutionnelles.AMANDINE BEGOT Olivier VERAN, je vais vous citer quelques hypothèses sur ce qui peut se passer ou pas dans les semaines qui viennent, ce que réclament notamment les oppositions, d'abord, que le gouvernement renonce à cette réforme, ça, c'est impossible ?OLIVIER VERAN Mais, pourquoi nous faisons cette réforme, c'est ça en fait la question qu'il faut poser, je comprends parfaitement, et j'entends, et je reçois, j'ai aussi des amis en dehors de la politique et qui s'intéressent…AMANDINE BEGOT Il y a des députés Renaissance, Patrick VIGNAL, par exemple, hier, qui dit : il faudrait peut-être suspendre cette réforme, c'est possible ça ou pas ?OLIVIER VERAN Mais, vous me posez une question, je ne vais pas répondre en parlant d'un député ou d'une intervention d'une personne, mais de manière plus générale, je comprends qu'il y ait des gens qui ne soient pas d'accord avec ce que nous faisons, et je le respecte, et je comprends qu'il y ait des gens qui soient déçus ou en colère qu'on ait eu recours au 49.3, je le comprends, et je le respecte, j'aurais souhaité aussi que nous puissions aller au vote, mais les conditions du vote, les conditions d'un vote n'étaient pas réunies sous la forme classique, mais les conditions du vote ont été réunies sous la forme du 49.3, et ça, vraiment, c'est le message que je porte ce matin, c'est qu'il y a bien eu, il y a bien eu ce vote. Ensuite, nous faisons cette réforme des retraites, parce que sinon, nous ne pouvons pas payer le système des retraites dans la durée. C'est que chaque année, nous empruntons sur les marchés financiers l'argent nécessaire pour combler le déficit creusé du fait que la population vieillit. Et que chaque Français peut comprendre que s'il était obligé d'emprunter chaque mois auprès de sa banque de l'argent pour payer ses courses, au bout d'un moment, la banque lui dirait stop, là, on ne parle pas de banque en l'occurrence, on parle de notre modèle social, on parle de ce qui fait sens dans la société, et on a besoin de l'équilibrer, et donc travailler progressivement un petit peu plus longtemps…AMANDINE BEGOT Donc, si je vous comprends, pas question de renoncer à cette réforme, le référendum, oui ou non, c'est une possibilité ou non ?OLIVIER VERAN Mais la loi vient d'être adoptée, elle sera promulguée, et nous attendons sa validation par le Conseil constitutionnel…AMANDINE BEGOT La dissolution, oui ou non ?OLIVIER VERAN Mais vous avez eu un vote hier, encore une fois, du Parlement, je veux dire, on n'a pas de majorité absolue au Parlement, ça veut dire que sur le papier, il y a plus de députés qui auraient pu être amenés à nous dire : vous partez, que de députés qui auraient pu être amenés à nous dire : vous restez, et dans le contexte particulièrement difficile d'un 49.3 sur un texte particulièrement difficile, comme la réforme des retraites, alors que nous n'avons pas la majorité absolue au Parlement, une majorité absolue de députés ont décidé de ne pas demander à la Première ministre de partir, on respecte aussi ce choix du Parlement.AMANDINE BEGOT Olivier VERAN, en attendant cette prise de parole demain, les mobilisations se poursuivent, ces grèves aussi, avant la grande mobilisation annoncée par les syndicats jeudi, j'imagine que ce n'est pas non plus anodin que le président prenne la parole juste avant. Ce matin, il y a 37 % des stations-services à sec dans les Bouches-du-Rhône, vous avez annoncé des réquisitions du personnel pétrolier de Fos-sur-Mer…OLIVIER VERAN Elles sont en cours…AMANDINE BEGOT Elles sont en cours, là, en ce moment même ?OLIVIER VERAN Depuis hier soir, depuis hier soir, sur Fos, des réquisitions sont en cours, quand on constate qu'il y a des stations qui sont à sec, et que la mobilité des Français est gênée par des blocages, les blocages sont levés…AMANDINE BEGOT Il y en aura d'autres des réquisitions ?OLIVIER VERAN Il y en aura d'autres.AMANDINE BEGOT D'autres où ?OLIVIER VERAN Il y en aura partout où c'est nécessaire, à chaque fois qu'on constatera que les blocages des raffineries ou des centres des dépôts empêchent d'alimenter les stations-services, et donc empêchent les Français d'évoluer, de travailler et d'emmener leurs enfants à l'école.AMANDINE BEGOT Vous n'avez pas peur que ça ajoute de la colère à la colère ?OLIVIER VERAN Mais on respecte et on différencie le mouvement social encadré par les syndicats, avec les manifestations par exemple, des blocages ou des scènes de tensions auxquels on a pu assister encore hier soir, avec une dizaine de policiers qui ont été blessés dans les rues de Paris, ce n'est pas la même chose, je fais vraiment le distinguo entre les deux, et donc manifester, faire grève, c'est un droit constitutionnel, et qu'on respecte, bloquer, casser et aller hurler dans les rues de Paris : « tout le monde déteste la police », ça n'est pas complètement la même chose. Et ça, pour ça, là-dessus, nous sommes extrêmement fermes.AMANDINE BEGOT D'un mot, quand vous entendez Jean-Luc MELENCHON hier soir appeler à la censure populaire, vous lui répondez quoi ?OLIVIER VERAN Mais Jean-Luc MELENCHON, vous savez, il s'est présenté à la présidentielle, ensuite, il a dit qu'il ne voulait pu être président de la République, mais Premier ministre, ensuite, il a perdu les législatives, il a dit quoi qu'il arrive, le troisième tour, il sera social et dans la rue, donc il attend son moment année après année, mois après mois, occasion après occasion, je vous dis juste que, occasion après occasion, les faits ne lui donnent pas raison. Et la France n'est pas…AMANDINE BEGOT On n'est pas dans le troisième tour social…OLIVIER VERAN La France n'est pas politiquement un pays d'extrême-gauche, voilà.AMANDINE BEGOT Merci beaucoup Olivier VERAN.YVES CALVI La Première ministre est la seule à pouvoir porter un projet de gouvernement, vient de nous dire notamment Olivier VERAN, qui annonce par ailleurs des réquisitions pour nos stations d'essence.Source : Service d'information du Gouvernement, le 22 mars 2023 "
"Déclaration de Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, en réponse à une question sur l'avenir des dépouilles de soldats français disparus à Diên Biên Phu pendant la guerre d'Indochine, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2023.",21 mars 2023,"Merci pour votre question, qui me permet de rétablir les faits et d'éteindre les polémiques que certains voudraient lancer, en méconnaissant les principes qui ont toujours guidé l'action de l'Etat en la matière. La règle est claire : la France a l'obligation, inscrite dans la loi du 29 décembre 1915, d'assurer une sépulture perpétuelle à tous ceux qui sont morts pour elle - sauf, bien entendu, lorsque la famille souhaite récupérer le corps.Dans le cas particulier du Vietnam, une doctrine s'est forgée dans le temps, en accord avec le gouvernement vietnamien et les associations de combattants : les corps doivent être rapatriés en métropole, dans la nécropole du mémorial des guerres en Indochine de Fréjus. Les associations de combattants m'ont encore confirmé la semaine dernière qu'elles ne souhaitaient pas que nous dérogions à cette règle bien établie pour la guerre d'Indochine.Ainsi, nous devrons, dans un premier temps, définir avec les autorités vietnamiennes les modalités d'information de l'ambassade et de conservation des corps qui seront découverts. Je sais les autorités vietnamiennes particulièrement vigilantes et respectueuses sur ce point. Dans un second temps, il conviendra d'organiser concrètement le rapatriement des dépouilles, en mettant à jour l'accord franco-vietnamien de 1986 relatif au rapatriement des corps de militaires français inhumés au Vietnam.La France n'oublie aucun de ses combattants, quels que soient le temps ou la distance qui nous séparent de leur sacrifice. C'est dans cet esprit que je serai présente, le 8 juin, pour la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine, à la nécropole du mémorial de Fréjus. Ceux dont la dépouille sera retrouvée à Diên Biên Phu ou ailleurs au Vietnam rejoindront leurs frères d'armes déjà inhumés au mémorial.Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 27 mars 2023 "