DM_2023-163 - Structures_ESSMS

[aml-kereval]

Contexte

La rédaction des spécifications techniques de contenu du volet TD-DUI a mis en évidence la nécessité d’ajuster certaines nomenclatures du CI-SIS pour répondre aux besoins de la CNSA.
Ajout de la catégorie d’établissements ESSMS.
Besoins d'ajouter les structures ci-dessous dans le JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS :

• les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ;
• les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ;
• les structures d'accompagnement en institution.

[ahn-kereval]

Équipe NOS à l'équipe FINESS le 20/11/2023 :
"Bonjour Eric,

Je me permets de revenir vers toi au sujet de l’autre évolution pour le MS au sujet du JDV_J02 pour les établissements ESSMS :

Rappel de l’objectif : Compléter le JDV_J02-XdsHealthcareFacilityTypeCode-CISIS car le CI-SIS impose de renseigner le code du cadre d’exercice pour identifier le responsable du document (bloc componentOf) avec les 3 notions suivantes :

• les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ;
• les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ;
• les structures d'accompagnement en institution.

Problème NOS : Quelle est la source d’information (TRE) de ces 3 nouvelles valeurs ?

Il semble qu’il y ait 3 pistes possibles :

1. Solution FINESS : utiliser/compléter les nomenclatures actuelles des catégories d’établissement (notamment les agrégats de niveau 2) : TRE R62 à TRE66
2. Solution RPPS : utiliser/compléter la nomenclature TRE_R02_SecteurActivité (déjà largement utilisée dans le JDV_J02)
3. Solution ESSMS : créer une nouvelle TRE des secteurs d’activité des ESSMS

QUESTION :
a) La solution RPPS semble peu probable car la TRE_R02 est aussi utilisée à des fins de facturation des cartes
b) Dans l’équipe NOS, nous craignons que la solution ESSMS soit une nouvelle source d’incohérence avec les catégories d’établissement FINESS
--> Ne serait-il pas plus judicieux d’opter pour la solution FINESS ? Si oui, Comment pourrions-nous faire ?

Merci encore de ton aide"